Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les missions et le fonctionnement sont encadrés principalement par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.
Cette analyse s’entend toutefois hors l’hypothèse des copropriétés constituées sous forme coopérative, dans lesquelles le président du conseil syndical (assisté, le cas échéant, d’un vice-président) assure les fonctions de syndic et constitue l’organe de gouvernance de la copropriété.
I - Un organe obligatoireLe conseil syndical est, en principe, obligatoire dans toute copropriété.
L’article 21, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 prévoit en effet que « dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion ». Cette règle est d’ordre public, ce qui signifie qu’elle s’impose à tous.
Toutefois, deux exceptions existent : l’assemblée générale peut décider de ne pas instituer de conseil syndical à la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Par ailleurs, cette absence est également possible dans les petites copropriétés, conformément à l’article 41-9 de cette même loi.
II - Un organe collégialLe conseil syndical est conçu comme un organe collectif. Même si la loi ne fixe pas de nombre précis de membres, elle vise toujours les « membre...
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