Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat.
Ces évolutions peuvent résulter de la création d’un groupe par rapprochement avec une entreprise similaire, de la reprise d’une entité en cessation volontaire ou forcée d’activité (liquidation judiciaire).
Cette dynamique fréquente doit néanmoins respecter un formalisme vis-à-vis du syndicat, afin de rendre les décisions pleinement opposables aux copropriétaires.
Nous nous proposons de souligner succinctement les précautions juridiques adéquates, et ce, d’autant plus qu’elles sont souvent enfreintes par les membres de cette profession et pas des moindres.
I. Cession d’un cabinet de syndic : le repreneur est par principe un tiers au syndicatL’expansion des syndics résulte généralement, non pas de nouveaux mandats obtenus en assemblée générale selon des propositions requises par les conseils syndicaux ou les copropriétaires, mais plutôt du rachat de cabinets.
Il est effectivement plus facile et rapide d’augmenter son chiffre d’affaire par cette voie, que par la mise en jeu d’une concurrence transparente, et ce, d’autant plus dans un climat de défiance largement répandu à l’égard des mastodontes de cette profession.
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