Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci plutôt que de commencer à voter avec une première lecture.
Pour beaucoup de lecteurs, cette amorce ne veut rien dire alors entrons plus dans le détail, étape par étape.
I- Une disposition légale encadréeL’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un système de deuxième lecture dès lors que la résolution n’a pas obtenu la majorité requise mais a tout de même atteint un certain seuil de votes favorables.
L’objectif est de donner une seconde chance à la résolution pour qu’elle soit adoptée.
Cette majorité concerne des résolutions importantes comme l’élection des membres du conseil syndical ou le contrat de syndic, qui se votent à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.
A partir du moment où la résolution a obtenu la majorité requise, que ce soit « pour » ou « contre », le débat est clos et la décision est actée.
En revanche, si la résolution n’a pas obtenu la majorité mais a tout de même comptabilisée un tiers de voix favorables du syndicat des copropriétaires,...
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