Le président de séance joue un rôle central, qui peut même s’avérer décisif, puisqu’il est chargé de diriger les débats et de garantir le bon déroulement de la réunion dans le respect des règles prévues par la loi et le règlement.
Les syndics essayent souvent de minimiser ce rôle et de prendre la main sur les débats lors de l’AG. Cette note tend à rappeler les missions du président de séance afin que votre prochaine assemblée générale puisse se tenir dans les meilleures conditions.
I- Les modalités de désignation du président de séance : Un président désigné en début de séanceAu début de chaque réunion, avant le commencement des votes et peu importe que cette résolution ait été effectivement inscrite à l’ordre du jour, l’assemblée générale désigne le président de séance.
Cette désignation constitue une formalité substantielle ainsi il n’est pas nécessaire, en raison de son caractère obligatoire qu’elle soit portée à l’ordre du jour.
Elle résulte des dispositions de l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui sont d’ordre public. Ainsi il est par exemple exclu que le président de séance soit désigné dans le règlement de copropriété.
De plus, il ne peut être désigné qu'un seul président de séance, l'élection de plusieurs personnes à ce poste entraînant la nullité de l'assemblée.
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