Quelques questions sur le mandataire de sécurité dans les IGH
Voici quelques questions-réponses concernant les IGH adressées à un adhérent et dont nous vous faisons part.
« Cher adhérent,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponse à votre courrier.
Nous avons bien noté que votre immeuble construit avant la parution des textes relatifs aux IGH,
était classé par la Commission de sécurité « IGHZ par assimilation ».
Questions des adhérents
Réponses aux adhérents
1. La copropriété doit-elle avoir obligatoirement un mandataire de sécurité ?
OUI
SI OUI :
Selon les articles ** R.122-14 et ** R.122-15 du Code le la Construction et de l'Habitation.
2. Cette prestation est-elle incluse dans le contrat de syndic ?
NON - mais certains syndics acceptent de remplir cette mission particulière moyennant honoraires supplémentaires.
3. Un copropriétaire peut-il être mandataire de sécurité ? A quelles conditions ?
...La suite est réservée aux abonnées.