L’un des contrôles que doit effectuer le conseil syndical est le contrôle du contrat de syndic, dans la mesure où il doit être reconduit lors de la prochaine assemblée générale.
Et pour cause, même s’il s’agit d’un renouvellement de mandat, le contrat n’est pas le même que le précédent, pouvant impliquer que les variables, et surtout que les coûts des prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives, ont évolué.
Expliquons plus en détail la situation et les contrôles à effectuer.
I – Un nouveau contrat pour un nouveau mandatLe mandat de syndic est valable pour une période déterminée qui ne peut excéder 3 ans.
L’assemblée générale précédente à la fin du mandat impose de valider un nouveau contrat qui peut être proposé par un cabinet concurrent et/ou par le syndic en place qui peut, lui aussi, proposer un nouveau contrat.
Bien souvent, il prévoit un nouveau montant du forfait de base, ce qui est le plus souvent étudié et négocié par les membres du conseil syndical.
Néanmoins, à cela peuvent s’ajouter d’autres modifications substantielles comme les variables incluses dans le contrat (nombre de visites ou de réunions avec le conseil syndical), ou encore, plus subtil, une évolution des tarifs des prestations complémenta...
La suite est réservée aux abonnées.