Encore une fois, répétons-le : l’ARC ne demande pas aux syndics professionnels de travailler gratuitement.
En revanche, nous dénonçons les syndics qui profitent des situations pour facturer des prestations « bidon » dans le seul but d’augmenter leurs profits.
Un point qui produit de nombreuses facturations parallèles, et qui sont souvent abusives voire illégales, concerne l’organisation et la tenue de l’assemblée générale « annuelle ».
Reprécisons le cadre contractuel en matière d’assemblée générale, puis, ensuite les points à contrôler.
I – Un encadrement contractuelLe point 7.1.2 du contrat type définit les modalités concernant l’assemblée générale annuelle que le syndic doit assurer dans le cadre de son mandat.
A travers ce point, est notamment fixée la durée de l’assemblée générale et la plage horaire dans laquelle elle doit se tenir.
Au-delà de la durée et de la plage horaire convenue, le syndic est alors en droit de facturer des honoraires complémentaires.
Ainsi, même si l’assemblée générale se tient à 15 heures et que le contrat prévoit qu’une heure de tenue d’assemblée générale, dès 16h (heures ouvrables), le syndic pourra facturer le temps supplémentaire....
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