Certains pourraient s’interroger sur la pertinence de ce sujet à savoir s’il existe réellement un dilemme entre syndic bénévole ou syndic non professionnel.
A priori, on parle d’un même thème et pourtant il existe des subtilités qui dépassent de loin la considération humaine obligeant l’ARC Nationale à s’interroger sur ce faux problème.
En effet, nous devons à présent parler le « Google-ien » qui est le principal moteur de recherches sur internet pour que les usagers puissent lire nos articles à défaut de tomber sur des brèves sans intérêt écrites par une intelligence artificielle ou d’autres structures marchandes.
Entrons plus dans le détail en commençant par expliquer la différence de notion entre syndic bénévole et non professionnel pour ensuite présenter le dilemme que rencontre actuellement l’ARC Nationale.
I – Un syndic non professionnel n’est pas forcément bénévoleL’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire d’être élu en assemblée générale syndic non professionnel pour gérer son immeuble.
A la différence du conseil syndical qui doit exercer sa fonction de manière bénévole, le syndic non professionnel peut réclamer une rémunération.
Dans ce cas, il assure ses fonctions de manière « non bénévole » puisqu’il perçoit une rémunération qui devra être préalablement votée en assemblée générale puis déclarée sur son avis d’imposition comme bénéfice non commercial ...
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