Actuellement, l’ARC Nationale est au plus haut de sa popularité car de nombreux professionnels et syndics épinglés dans notre rubrique « Abus » essaient de nous attaquer devant les tribunaux, espérant ainsi nous faire taire.
Nous avons tous les genres : celui qui croit être diffamé lorsque nous qualifions d’abusif le coût de 156,89 euros pour remettre une copie du procès-verbal ou bien lorsqu’un syndic facture des prestations sorties du chapeau de Gérard MAJAX.
Nous avons aussi ceux qui considèrent que l’ARC Nationale est un syndic professionnel ayant comme stratégie de dénigrer les concurrents pour récupérer de la clientèle.
Bref, chacun son délire.
La réalité est pourtant claire et les juges le savent bien, l’objectif est de bâillonner l’ARC Nationale pour permettre aux syndics de continuer leurs pratiques qui préjudicient aux syndicats des copropriétaires.
À ce titre, nous avons dernièrement été devant le juge des référés à la suite de l’action judiciaire engagée par la société SYNDICALUR à notre encontre.
Voyons rapidement son argument pour ensuite, surtout, analyser la décision du Juge qui est d’une parfaite orthodoxie juridique.
I- L’ARC Nationale, concurrente de SYNDICALUR
À la suite de la publication d’un abus dénonçant le contrat de prestations de la société SYNDICALUR, cette dernière a assigné l’ARC Nationale en référé.
Pour une fois, il ne s’agit pas d’une procédure en diffamation mais d’une procédure en dénigrement devant le Président du Tribunal judiciaire.
Son argument est que l’ARC Nationale l’aurait dénigrée parce que nous serions concurrents compte tenu du fait que nous proposons également un service de courtage en contrat de syndic.
Pour faire la démonstration de sa thèse que personne ne croit même pas elle-même, cette société évoque que l’ARC Nationale propose à ses adhérents un site internet qui permet d’établir un contrat-type afin que le conseil syndical puisse procéder à une mise en concurrence des syndics sur la base de ce modèle.
Par conséquent, elle en conclut que l’ARC Nationale est concurrente du courtier de syndic, ce qui expliquerait pourquoi nous publions un article à charge à l’encontre de la société SYNDICALUR.
Nous avons la même thèse avec l’ANGC et le syndic MATERA qui attaquent l’ARC Nationale au motif que nous serions concurrents des syndics professionnels du fait que l’on assiste les syndics bénévoles.
Demain, cela sera au tour d’EDF qui affirmera que l’ARC Nationale lui est également concurrente du fait que nous proposons un outil qui permet de mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité.
Après ce sera autour de « Monsieur Propre » ou de la marque « Javel » car notre coopération technique propose un groupement d’achat pour les produits d’entretien.
Et après tout, pourquoi pas la société « Suchard » car nous offrons en fin d’année à nos salariés des chocolats.
Bref, un argument « pipi de chat » que personne ne croit mais qui permet d’assigner l’ARC Nationale en justice.
Personnellement, cela nous fait doucement rire.
Le 19 novembre dernier, le jugement a été rendu et déboute SYNDICALUR de toutes ses demandes, et plus que cela, la condamne à payer 2 000 euros à l’ARC Nationale pour les frais qu’elle a exposés pour assurer sa défense.
Furieux de cette décision logique, SYNDICALUR a fait appel : la mascarade continue alors que les motifs de la décision rendue démontrent une parfaite compréhension de notre démarche.
II – L’ARC Nationale reconnue dans son action
Lorsque nous plaidons nos affaires, le plus important pour l’ARC Nationale est de convaincre l’autorité judiciaire de notre sagacité impartiale lorsque nous décidons de publier un abus à travers notre site internet.
Au fil du temps, l’ARC Nationale s’est fait une réputation d’association intègre qui, certes ne mâche pas ses mots, mais qui étaye ses propos, adapte le ton en fonction de la gravité de la situation et du comportement du professionnel qui, rappelons le, doit répondre à un code de déontologie notamment lorsque l’on est syndic.
Il semble qu’en l’occurrence, Monsieur le Président du tribunal judiciaire de Paris ait compris l’objet de notre mobilisation qu’il qualifie même de « débat d’intérêt général ».
Sans plus tarder, voici un extrait de la décision que nous vous invitons à lire et relire :
Rappelons que SYNDICALUR a fait appel de cette décision.
À suivre donc…