Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence.
La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical et les copropriétaires pour négocier le contrat de mandat avec le syndic.
Nombreux affirment que le contrat est réglementé ne pouvant pas le faire évoluer d’une manière ou d’une autre.
D’autres disent qu’il revient au syndic de proposer un contrat et aux copropriétaires de le valider en l’état ou au contraire le refuser.
Faisons un état des lieux sur la réalité de la situation et sur les possibilités d’évolution.
I- Un contrat adapté aux besoins de la copropriétéEffectivement, le contrat de syndic est défini par voie réglementaire et figure à présent en annexe 1 du décret du 17 mars 1967.
Le contrat précise les tâches comprises dans le contrat qui doivent être ajustées et les prestations pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Ainsi, le contrat de syndic doit être complété en indiquant les variables incluses dans le forfait de base telles que le nombre de réunions annuelles entre le conseil syndical et le syndic, le nombre de visites de l’immeuble que doit assurer le syndic ou...
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