En cette période de fortes chaleurs, nous sommes extrêmement sollicités par des copropriétaires qui souhaitent installer un climatiseur dans leurs parties privatives qui nécessite le percement de façade ou de mur porteur impliquant l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
En parallèle, nous sommes interrogés par les membres du conseil syndical qui sont eux-mêmes saisis par des copropriétaires pour savoir comment obtenir de l’assemblée générale une autorisation d’installer un climatiseur dans leur appartement ou commerces ayant un impact sur les parties communes.
En effet, au-delà des aspects juridiques, pour lesquels de nombreux articles ont été publiés sur notre site internet (cf. La rédaction d’une demande d’autorisation de travaux privatifs), il y a également les contraintes techniques qui doivent être imposées par le syndicat des copropriétaires afin d’éviter différentes nuisances.
C’est à ce titre qu’il peut être pertinent pour le conseil syndical de soumettre au copropriétaire demandeur de se conformer à un cahier des charges technique.
Il est évident que ce type de démarche ne doit pas se faire en plein été mais bien en préparation de la prochaine convocation d’assemblée générale sachant malgré tout que l’article 17-1 A A de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire d’exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale pour aborder des questions qui concernent ses droits.
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