En parcourant les comptes, une conseillère syndicale découvre trois factures de 8.862 € de leur nouveau syndic intitulées « reprises comptables ». Elle s’interroge sur la régularité de ces affectations, et ce, d’autant plus que l’une d’elles porte sur l’année en cours. Un syndic a-t-il la faculté de requérir cette rémunération complémentaire sur l’exercice non clôturé du syndicat ?
I. Honoraires réglementaires du syndic de reprise comptable sur un précédent exercice closEn l’espèce, ce syndicat, assez important (211 lots), désigne un autre syndic professionnel lors de son assemblée générale du 11 décembre 2024. Ce changement s’explique par le mécontentement des copropriétaires sur l’administration du précédent cabinet, se manifestant notamment par leur refus d’avaliser les comptes clos des deux précédents exercice comptables (1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 et 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024).
Il incombe alors au nouveau syndic de représenter en assemblée ces deux exercices clos, ce qui suppose de ressaisir toutes les écritures, en apportant les modifications appropriées envisageables. A ce titre, il impute au syndicat deux fois 8.862 € pour le travail effectué sur chaque exercice. Cette rémunération additionnelle du syndic au syndicat est autorisée par le point 7.2.7. du décret du 26 mars 2015 selon les modalités stipulées par son mandat accepté lors de l’assemblée le désignant.
II. Honoraires irr...La suite est réservée aux abonnées.