Le décret et l’arrêté comptable du 14 mars 2005 imposent à l’ensemble des syndics (professionnels ou non), de produire, en fin d’exercice, cinq annexes comptables qui présentent la situation de la copropriété.
Ces annexes comptables doivent impérativement être jointes à la convocation de l’assemblée générale.
Chaque document a son usage, présentant une facette de la situation comptable, financière ou économique de la copropriété.
Une des annexes est particulièrement intéressante mais souvent mal comprise. Il s’agit de l’annexe 1 qui présente la situation financière de la copropriété.
Concrètement, il s’agit de présenter les dettes et créances du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers, ainsi que les soldes de comptes bancaires et de capitaux.
Néanmoins, l’annexe 1 présente la situation après répartition, alors même que les comptes n’ont pas encore approuvés par l’assemblée générale.
Expliquons clairement de quoi il s’agit.
I- Un document produit après répartitionL’annexe 1 a pour vocation de présenter la situation de la copropriété après que les comptes soient répartis.
Autrement dit, le solde des copropriétaires est impacté e...
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