Formations (329)

Programme de formations mis en place par la Ville d'Evry animé par l'ARC

La Ville d’Evry a mis en place un programme de formations gratuites à destination des conseils syndicaux de copropriété. Ces formations se dérouleront sur l’année 2014 et sont animées par l’Association des Responsables de Copropriété (ARC).

Deux formations se sont déjà tenues au début de cette année, elles ont remportées un franc succès et nous ont permis de mieux identifier les besoins des copropriétaires d'Evry en termes de formation.

Voici les dates et thématiques des formations à venir en 2014 :

1. Thématique «  Conseil syndical et contrôle des comptes » : mardi 18 Mars 2014 et mardi 29 Avril 2014 (dispensée deux fois) ; inscription à l'adresse suivante : http://www.inscription-facile.com/form/LnrtM1we9yVXeP70J912

1. Thématique « Assemblée Générale, de la convocation au procès verbal » : mardi 6 Mai 2014 (dispensée une fois) ; inscription à l'adresse suivante : http://www.inscription-facile.com/form/j75w20Wk2ihNbXvq62zM

1. Thématique « Recouvrement des impayés » : mardi 23 Septembre et mardi 7 Octobre 2014 (dispensée deux fois) ; inscriptions non ouvertes

1. Thématique « Rôle du syndic et actualités législatives (loi ALUR) » : mardi 18 Novembre 2014 et mardi 25 Novembre 2014 ; inscriptions non ouvertes

Ces formations se tiendront en Mairie d’Evry dans la salle des mariages (au 1^er étage). L’accueil se fera à partir de 18h45 et le démarrage des formations à 19h.

Chaque formation peut accueillir 40 personnes maximum. C’est donc pour cela que chaque thématique est programmée sur deux sessions (excepté pour la formation sur l’Assemblée Générale).

COPRO-GAZ : Un succès fou !

Une copropriété en mesure d’économiser plus de 21 ans d’adhésion à l’arc sur le seul marché du gaz

Nous vous annoncions dans la revue de janvier 2014 la mise en place d’une plateforme internet permettant de mettre en concurrence l’ensemble des fournisseurs de gaz. Nous vous indiquions que les économies susceptibles d’être réalisées pourraient atteindre 12 % avec un potentiel d’augmentation très rapide dès que la mise en concurrence des fournisseurs serait organisée à travers ce site.

Le site est donc lancé et nos prédictions se sont avérées exactes, les réductions effectives obtenues effectivement vont même au delà des prévisions les plus optimistes. Le site « COPRO-GAZ » a été officiellement ouvert jeudi dernier avec déjà une première offre qui a atteint non pas 12% de réduction par rapport au tarif réglementé du gaz mais 16% sur le hors taxe et plus de 18% sur le TTC. Concrètement, cette copropriété a eu une proposition tarifaire qui permet au syndicat des copropriétaires de faire une économie de plus de 18.000 € par an !!.Cette copropriété de 104 lots est donc en mesure, grâce à ce seul contrat , d’amortir plus de 21 ans d’adhésion à l’ARC.

Nous vous rappelons que cette plateforme internet est réservée exclusivement aux adhérents collectifs de l’ARC. Son accès se fait à partir :

•  du portail de l’UNARC sous l’adresse suivante : Le portail de l adherent
• ou directement à l’adresse www.copro-gaz.fr

Pour ceux qui souhaitent s’approprier la démarche complète pour accéder au portail de l’UNARC, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

http://arc-copro.fr/documentation/comment-acceder-aux-sites-internet-de-larc-et-de-sa-cooperative-technique-copropriete

MISE EN CONCURRENCE DES TARIFS GAZ : 

COMMENT RETROUVER LES INFORMATIONS IMPORTANTES DANS SA FACTURE DE GAZ

Le 17 Mars, la loi relative à la consommation concernant la sortie progressive des tarifs réglementés du gaz pour les syndicats des copropriétés a été promulguée et publiée au journal officiel le lendemain.

VOIR LE DOSSIER CI-DESSOUS A TELECHARGER

La loi sur la consommation a été promulguée : la sortie des tarifs règlementés du gaz est confirmée

Après le vote de la loi sur la Consommation - qui prévoit entre autre le calendrier et modalités de « sortie » des tarifs règlementés du gaz pour les copropriétés - on attendait la promulgation de la loi, sachant qu’un recours avait été introduit auprès du conseil constitutionnel sur divers articles.

Les articles de la loi concernant cette « sortie » des tarifs règlementés n’ont pas été modifiés par le conseil constitutionnel.

 La loi - promulguée le 17 mars et publiée au journal officiel le 18 - est donc applicable.

Si vous voulez connaitre les mesures précises qui concernent les copropriétés, nous vous invitons à lire notre dossier « COPRO-GAZ : Un succès fou ! »  et à vous connecter sur le site www.copro-gaz.fr

COPRO-Gaz et mon-immeuble.com

Voici un article du site « mon-immeuble.com » qui parle de libération des prix du gaz et de mise en concurrence avec l’ARC. Bonne lecture.

La Loi sur la consommation (dite loi HAMON) adoptée définitivement le 13 février dernier, organise la fin des tarifs réglementés de gaz pour les copropriétés. Alors comment négocier un nouveau contrat et faire voter en assemblée générale des propositions tarifaires d’une durée de validité très courte ?

En fonction des consommations annuelles de gaz, les immeubles à usage d’habitation devront progressivement sortir des tarifs réglementés. Ainsi trois catégories de copropriétés sont répertoriées :

§     Les copropriétés consommant plus de 200.000 kilowattheures (kWh) par an devront sortir des tarifs réglementés au plus tard le 31 décembre 2014. Cette situation est la plus courante puisqu’elle concerne les copropriétés ayant une moyenne de 15 logements s’ils ont l’eau chaude collective ou de 25 logements dans le cas contraire.

§     Pour les copropriétés consommant entre 150.000 et 200.000 kWh par an devront sortir au plus tard le 31 décembre 2015.

§     Enfin pour les copropriétés qui consomment moins de 150.000  kWh par an peuvent continuer à bénéficier des tarifs réglementés sans qu’une date butoir soit précisée. Mais le texte précise que « cette exception fait l’objet d’un réexamen régulier, au regard de l’évolution du marché. »

Il est prévu que le fournisseur de gaz devra informer la copropriété au plus tard trois mois avant la date de suppression des tarifs réglementés. Mais seules les copropriétés concernés, c’est à dire celles qui sont encore sous le régime des tarifs réglementés seront alertées.

L’article de Loi prévoit qu’à échéance du délai, si la copropriété n’a toujours pas souscrit à une offre de marché, un contrat transitoire fourni par GDF-Suez sera considéré comme tacitement accepté. Il sera valable pour une période maximum de 6 mois et pourra à tout moment être résilié sans donner lieu à indemnité. Au-delà des 6 mois, la copropriété ne disposera plus de contrat de fourniture de gaz et ne sera plus livrée en gaz.

Les fournisseurs de gaz vont être amenés à proposer des offres de marché mais l’ouverture du marché s’étend à l’ensemble de l’Europe et l’on peut d’ores et déjà compter plus d’une quinzaine de prestataires. Alors comment va-t-on pouvoir négocier un nouveau contrat en toute sécurité sachant qu’il sera compliqué de comparer les différentes offres ?

Dans l'idéal, tous les fournisseurs devraient pouvoir répondre de la même manière aux appels d’offres sur le type d’offre (tarif fixe ou indexé) et la durée du contrat (1,2 ou 3 ans). D'autant plus qu'un problème peut se poser pour les tarifs indexés dont la variation évolue en fonction d’un indice qui est convenu contractuellement. Cet indice n’est pas maîtrisé et il est souvent difficile à calculer. Les tarifs indexés sont donc déconseillés pour les copropriétés ayant une grosse consommation énergétique.

La grande majorité des informations nécessaires pour bien entreprendre l’appel d’offres figure dans la facture de gaz mais aussi dans la convention signée avec le fournisseur de gaz.

Pour obtenir les meilleurs tarifs, les fournisseurs de gaz proposent une validité réduite dans le temps qui ne dépasse pas une dizaine de jours. Ce mode opératoire est donc difficilement compatible avec le mode de décision en copropriété. L’Association des Responsables de Copropriété (ARC) s’est saisie de ce problème et préconise un dispositif qui permet d’une part de prendre des décisions conformes aux dispositions légales et d’autre part de garantir les tarifs les plus compétitifs pour les copropriétés.

« Entre l’élaboration de la convocation de l’assemblée générale et sa tenue, il faut compter un minimum de deux à trois mois. C’est pourquoi nous préconisons l’inscription impérative dans l’ordre du jour d’une résolution votée à l’article 25 qui donne délégation au conseil syndical pour choisir ou gérer la mise en concurrence et le choix du fournisseur de gaz afin de retenir celui qui présentera la proposition avec les meilleures conditions qualité/prix », explique Emile HAGEGE, directeur de la Coopérative Technique de l'ARC.

Ainsi les offres retenues seront présentés lors de l’assemblée générale mais après avoir obtenu la délégation de pouvoir, le conseil syndical réactualisera les offres auprès des fournisseurs retenus et sélectionnera le mieux-disant. Au final, le syndic signera le contrat retenu par le conseil syndical.

« Actuellement, sans négociation, les offres varient entre moins 5 et moins 10% par rapport au tarif réglementé. Nous avons développé un outil internet www.copro-gaz.fr qui permet aux responsables de copropriété adhérents collectifs de l’ARC de faire des appels d’offres auprès des huit grands fournisseurs de gaz* qui ont signés un contrat de référencement avec l’ARC. Les résultats des premiers appels d’offres sont spectaculaires, l’économie réalisée pouvant aller jusqu’à 16% et même 18% par rapport au tarif réglementé ! », indique Emile HAGEGE.

A noter, le contrat de référencement de l’ARC impose une indexation du tarif sur celui de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Les meilleurs performances portent sur des contrats de deux ans.

« Cette réforme va inévitablement provoquer de nouveaux abus en tout genre. Beaucoup de syndics font croire qu’ils ont négociés de bons tarifs avec des fournisseurs et qu’il n’est pas nécessaire de donner mandat au conseil syndical.

Ne les croyez pas. L’enjeu est de taille, alors n’attendez pas et anticipez », conclut Emile HAGEGE.

* ANTARGAZ, EDF, ENI, EON, Gaz de Bordeaux, Gaz de Paris, GDF/SUEZ et LAMPIRIS.

Les questions à intégrer dans la convocation d’assemblée générale concernant la sortie des tarifs réglementés de gaz pour une meilleure négociation (dossier ARC – mars 2014)

Sources : arc-copro.fr et www.copro-gaz.fr