Formations (610)

Nouveau guide : « Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »

Actions de l'association

Nouveau guide :

**« Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »**

Face au vieillissement des immeubles et aux enjeux d’économies d’énergie, les copropriétés sont de plus en plus confrontées à des besoins de rénovation.

Pour autant, il n’est jamais facile pour une assemblée générale de copropriétaires de se mettre d’accord pour décider, voter et financer d’importants travaux. Méfiance, absentéisme, conflits, hétérogénéité des copropriétaires, manque d’information, nombreux sont les facteurs qui rendent difficile la création d’un consensus autour d’un projet de travaux.

Les conseillers syndicaux et les syndics bénévoles investissent parfois beaucoup de temps, d’énergie et de compétences pour un programme de travaux… finalement rejeté en assemblée générale.

C’est pour éviter ces situations que nous avons rédigé un nouveau guide : « Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »

Ce guide fournit des conseils et des outils concrets pour vous aider à mobiliser les copropriétaires dès l’origine d’un projet de rénovation. Il vous aidera à :

organiser le travail du conseil syndical et d’une « équipe rénovation » ;
choisir des solutions pour mieux communiquer avec les copropriétaires,
recenser les attentes et faciliter les débats ;
associer les copropriétaires à chaque étape du projet depuis les études préalables (audit global partagé, études de maîtrise d’œuvre) jusqu’à la réalisation des travaux ;
construire, pas à pas, un consensus et créer une nouvelle dynamique collective au sein de votre copropriété.

Ce guide publié aux éditions ARC/Vuibert sera disponible à l’occasion du 6^e Salon « Indépendant » de la Copropriété de l’ARC et de l’UNARC (15 et 16 octobre, Espace Charenton à Paris 12^e).

Ce guide a été élaboré à partir des retours d’expériences de copropriétés qui ont réussi à entreprendre des travaux de rénovation, issue d’une recherche-action conduite par Sylvaine Le Garrec, sociologue, chargée de recherche à l’ARC, sous l’égide de l’association Planète Copropriété et en partenariat avec Habitat & Développement Ile-de-France et l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Est Parisien (MVE) et financé par le PUCA (Plan Urbanisme Construction et Archirecture) et l’AnAH (Agence pour l’Amélioration de l’Habitat).

Vous trouverez le sommaire dans la librairie de notre site Internet :

http://arc-copro.fr/librairie

Les ateliers du Salon « indépendant » de la Copropriété des 15 et 16 octobre 2014

Événements

**Les ateliers du Salon « indépendant » de la Copropriété des 15 et 16 octobre 2014**

Pour les plus pressés, voici déjà la liste complète des ateliers auxquels vous pourrez participer si vous venez (on vous attend à bras ouverts) à notre Salon des 15 et 16 octobre 2014.

Pour en savoir encore plus sur ce salon, voir : www.unarc.fr/s8cx

La cogestion et l’ARC sur le PARTICULIER Immobilier

Actions de l'association

La cogestion et l’ARC sur le PARTICULIER Immobilier

Dans le mensuel le PARTICULIER Immobilier du mois de septembre un article est en partie consacré à la cogestion et donc à l’action de l’ARC à ce sujet. Nous organisons, d’ailleurs, une réunion spéciale cogestion le 1^er octobre (voir : www.unarc.fr/3g8u) et en parlerons longuement au Salon « indépendant » de l’ARC des 15 et 16 octobre.

Voici ce qu’en dit le PARTICULIER Immobilier :

« La loi ALUR encourage la cogestion »

La délégation élargie

L’Association des responsables de copropriétés (ARC), qui milite depuis des années pour une forme de collaboration entre syndic et conseil syndical, a œuvré en coulisse auprès des pouvoirs publics et atteint son objectif avec la loi ALUR : officialiser ce qu’elle nomme la « cogestion », via l’introduction dans la loi du 10 juillet 1965 dotée d’un nouvel article 25 a), d’une délégation élargie de l’assemblée générale (AG) au profit du conseil syndical. Une option réservée aux copropriétés de 15 lots principaux au maximum, permettant au conseil syndical de mettre en œuvre et de suivre en direct les travaux et contrats « financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges », autrement dit les petits travaux et la maintenance courante. À condition que les membres du conseil syndical soient couverts par une assurance de responsabilité civile.

Quant aux gros travaux votés à la majorité simple de l’article 24, ils peuvent, comme par le passé, faire, au coup par coup, l’objet d’une délégation de pouvoir par l’assemblée générale au conseil syndical, à condition de porter sur un point précis, tel le choix d’une entreprise. Ce, quelle que soit la taille de la copropriété.

Attention cependant l’ARC met en garde : « Certains conseils syndicaux pourraient être tentés, en prenant les rênes de la vie courante de la copropriété, de prendre aussi le pouvoir : faire appel à des entreprises « amies », faire exécuter des travaux avantageant certains copropriétaires, plus généralement prendre des décisions non conformes à l’intérêt général, précise Bruno Dhont, le Directeur général.

Ces risques ne doivent pas être minimisés. Il faut donc encadrer strictement cette délégation élargie et préciser le rôle de chacun, les moyens mis à disposition pour exercer ce rôle et la limite des prérogatives de chacun, la façon d’en rendre compte à l’assemblée générale… et comment, en cas d’erreurs ou d’abus, les bénéficiaires de la délégation seront appelés à corriger ou réparer, y compris par voie judiciaire », poursuit l’ARC, qui a rédigé une « convention de cogestion » et se propose d’en faire la promotion auprès des syndics intéressés ».

Pour plus d’information, venez au salon indépendant les 15 et 16 octobre où une conférence spéciale sera réservée à ce sujet d’avenir :

le jeudi 16 octobre à 9h30

www.unarc.fr/s8cx

« Comment faire ? » Les travaux de rénovation en copropriété : Comment les programmer et les faire voter ?

Actions de l'association

« Comment faire ? »

Les travaux de rénovation en copropriété : Comment les programmer et les faire voter ?

Comment bien piloter les gros travaux en Copropriété ?

SOMMAIRE

Introduction 3

Chapitre 1.

Préalables indispensables à la réussite d’un projet de travaux 4

I. L’état des lieux 5

II. Présenter l’état des lieux au conseil syndical 7

III. Présenter le programme de travaux aux copropriétaires 10

Chapitre 2.

L’audit global partagé. De quoi s’agit-il ? 16

• Rappel du contexte législatif et réglementaire 16

• Ce que nous vous conseillons 16

• Les quatre étapes de l’audit global partagé 17

Première étape : le recueil des données 17

Deuxième étape : le traitement des données et les préconisations 17

Troisième étape : la finalisation du plan de travaux 18

Quatrième étape : la concertation avec les copropriétaires

et le vote du plan en assemblée générale 18

• Combien de temps dure l’audit ? 19

• Les secrets pour réussir son audit global partagé 20

Chapitre 3.

Bien consulter les entreprises 22

• La gestion technique d’un maître d’oeuvre 22

• Les missions du maître d’oeuvre 23

guide à télécharger dans la librairie

L’assemblée générale de l’ARC : Une assemblée générale bondée et motivée. Un Conseil d’Administration confirmé et élargi. Des adhérents heureux et « gonflés à bloc »

Événements

L’assemblée générale de l’ARC : Une assemblée générale bondée et motivée.

**Un Conseil d’Administration confirmé et élargi. Des adhérents heureux et « gonflés à bloc »**

L’assemblée générale du 29 septembre de l’ARC s’est déroulée dans une très belle ambiance associative :

une présence tout à fait exceptionnelle, des adhérents de toute la France, comme si l’assemblée générale souveraine voulait montrer sa force et sa détermination.

Les statuts qui ont été améliorés - comme le souhaitait la dernière assemblée générale ordinaire - pour tenir compte des évolutions de l’ARC et de son importance, et ont été adoptés à l’unanimité des présents et représentés moins deux voix.

Le Conseil d’Administration a été élu pour deux ans. L’équipe sortante élue en juin pour quatre mois a été plébiscitée et réélue intégralement. Trois nouveaux membres ont été élus (il y avait huit candidats pour ces trois postes) à qui l’assemblée générale a fait une ovation.

Le Conseil d’Administration s’est mis immédiatement au travail et à élu son Bureau : le Président Jean-Claude Bouillet élu déjà le 3 juin dernier, a été reconduit à la satisfaction de tous et félicité pour son travail important en si peu de temps.

Et maintenant : cap sur le Salon indépendant de la Copropriété !

Cap sur les 15 chantiers/15 défis de la loi ALUR que nous développerons les 15 et 16 octobre prochains.
Cap sur le partenariat croissant entre la première organisation de consommateurs (l’UFC-Que-Choisir) et la première association de copropriétaires (ARC) ;
Cap sur la négociation des décrets de la loi ALUR, la mise en place de la Commission de Contrôle des professions immobilières où siégera l’ARC.
Cap sur le développement des « services » pour améliorer la vie des copropriétaires.
Cap sur la rénovation énergétique des copropriétés.

Voici les noms et fonctions du Conseil d’Administration renouvelé-consolidé :

Président	Jean-Claude BOUILLET, syndic bénévole
Trésorier	Max MORTIER, conseiller syndical
Vice-président	Henri CONTIVAL, président de conseil syndical
Vice-présidente	Madame EVRARD, présidente de conseil syndical
Secrétaire générale	Lydie PETIT, syndic bénévole
Membre	Gérard ANDRIEUX, président de conseil syndical
Membre	Zahia BELHADI, adhérente individuelle
Membre	Jean-Pierre CAMPAGNE, président de conseil syndical
Membre	Pierre DOUNIOL syndic bénévole
Membre	Michèle DUCHAUSSOY, syndic bénévole
Membre	Maurice OUDOT, membre de conseil syndical
Membre	Jeanine WATTIAUX, présidente de conseil syndical

La revue de l’ARC d’octobre 2014 est arrivée

Événements

Voici la couverture et le sommaire détaillé de la revue numéro 106 de l’ARC et de l’UNARC.

Vous y trouverez - entre autres - plusieurs dossiers indispensables :

la renégociation des contrats de syndic après la loi ALUR ;
les 15 chantiers/défis qui vont faire de notre salon 2014 (15-16 octobre) un salon particulièrement riche ;
un dossier sur la négociation du gaz et les pièges à éviter.

Sommaire :

EDITO

Actualités

L’ARC met en, place une Commission Locale de la Copropriété à CREIL
Le prêt bonifié Région Ile-de-France
Le Passeport Interactif Copropriété (P.I.C.)
Un drôle de conseil ou « le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière » (CNTGI)
Ascenseur : Victoire de l’ARC
L’ARC et la loi sur la transition énergétique
La Plan d’Épargne Copropriété (P.E.C.) : une idée de l’ARC qui avance à grands pas
L’action de l’ARC concernant la fiscalité des copropriétés
Le Manuel du Conseil syndical entièrement mis à jour et augmenté

Dossier 1

La négociation des prix du gaz et de l’électricité : le point des abus relevés par l’ARC
- « Pourquoi négocier âprement les prix du gaz ?
- « Alerte sur les pratiques du fournisseur historique
- « Alerte sur les pratiques des gros syndics
- « Le contexte difficile des petits syndics
- « Alerte sur le problème particulier du contrat de chauffage P1
- « Que faire si vous êtes confrontés à l’une de ces situations ?
- « Pour en savoir plus sur la sortie des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité »

Dossier 2 :

Comment l’ARC fait avancer la mise en place du contrat de syndic « tout sauf »
- « L’élaboration d’un contrat de syndic « tout sauf »
- Une adhésion de petits et moyens cabinets de syndic
- « Comment organiser l’appel d’offres ?
- « Comment connaître les syndics qui acceptent de répondre sur le contrat-type ARC/UFC-Que-Choisir ? »

ÉVÉNEMENT

« Salon de l’ARC et de l’UNARC : quinze chantiers/quinze défis »

Tout ce que vous trouverez et apprendrez au salon

Une nouveauté pour le salon 2014 : une nocturne

Droit

Le traitement des copropriétés fragiles et en difficulté après la loi ALUR
Fibre optique : l’ARC finalise une nouvelle charte avec ORANGE
FONCIA Ligurie sanctionnée par la Cour de cassation : les conséquences
Quitus au syndic professionnel : pourquoi il faut le refuser ?
Attention aux filiales multiservices des gros syndics
Faites remonter les « abus » concernant CITYA

GESTION

VIGIK : évolution en vue
L’analyse des charges de copropriété de 2013 via OSCAR+
Deux années de cotisation gratuites grâce à l’ARC et à Copropriété-Services
Grande enquête sur la collecte des déchets et le tri collectif
Contrôle des comptes : faire aussi le contrôle en cours d’exercice
Syndic bénévoles : Bien assurer la gestion comptable et financière de votre copropriété est possible

Vie de l’association

Les mardis techniques de l’ARC
Deux nouvelles formations pour les syndics bénévoles,
Quatre nouveaux guides gratuits, trois nouveaux guides Vuibert

Adresses ARC régionales

Publications

Indices

Formations

Bonne lecture de cette revue et à très bientôt au salon « indépendant » de la Copropriété : www.unarc.fr/s8cx

A noter : si vous êtes adhérents collectifs, vous pouvez télécharger cette revue et l’adresser aux membres de votre conseil syndical.

Négociation des prix du gaz en copropriété : le journal « Que Choisir » plébiscite l’ARC

Actions de l'association

**Négociation des prix du gaz en copropriété : le journal « Que Choisir » plébiscite l’ARC**

Voici de larges extraits d’un article de la dernière revue de l’UFC (Que Choisir) sur la négociation des prix du gaz en copropriété.

On vous laisse découvrir :

Copropriété : la fin du tarif réglementé du gaz

« Vous habitez en copropriété et avez un chauffage collectif au gaz naturel? Si votre immeuble consomme plus de 200000 kWh par an, le tarif réglementé prendra bientôt fin. C’est le moment de faire jouer la concurrence.

“Chacun son tour

“Les copropriétés qui consomment entre 150 et 200 000 kWh par an seront concernées fin 2015. Mieux vaut anticiper en chargeant le conseil syndical de rechercher un contrat de gaz à prix compétitif dès la prochaine assemblée générale. Les copropriétés qui consomment moins de 150000 kWh par an pourront rester au tarif réglementé.

« Le 31 décembre 2014, c’est la fin du tarif réglementé du gaz pour les copropriétés qui
consomment plus de 200 000 kWh par an, autrement dit celles qui se chauffent au gaz et comptent plus d’une quinzaine de logements. Si la décision n’a pas encore été prise en assemblée générale de copropriété, il vous reste trois mois pour souscrire à une offre à prix de marché. Faute de décision d’ici là, votre fournisseur historique,
GDF Suez, vous fera basculer sur une offre de marché transitoire pour six mois au maximum... à un tarif probablement peu compétitif vu les circonstances. Pour faciliter la vie de ses adhérents et leur permettre de payer le gaz au plus juste prix, l’Association des responsables de copropriété (ARC) a créé, au printemps, le site www.copro-gaz.fr. Les conseils syndicaux peuvent ainsi lancer en même temps des appels d’offres auprès de tous les fournisseurs de gaz référencés, puis comparer leurs propositions sur des bases identiques, tous les éléments étant donnés sous un format harmonisé. Les résultats ne se sont pas fait attendre.

«Nous sommes très satisfaits, nous avons des offres fracassantes, se réjouit Claude Pouey, responsable de l’opération. Les prix vont de-15 à-20 % par rapport au tarif réglementé, en tarif fixe sur deux à trois ans. Quelque 350 copropriétés ont déjà fait la démarche, certaines obtiennent juste 15 % de réduction, d’autres plus de
20%, mais il s’agit de grosses copropriétés. Tous les fournisseurs admettent qu'ils avaient une forte marge, mais quand ils ne passent pas par nous, ils proposent plutôt -7 à -8%.»

Pas de secret, la recette de l’ARC pour faire bénéficier ses adhérents de telles réductions, c’est la mise en concurrence. Huit fournisseurs participaient au référencement lors du démarrage du site, ils sont aujourd’hui onze à répondre aux appels d’offres.

“Les bienfaits de la concurrence

“Contacter plusieurs fournisseurs de gaz est donc la première règle. Même si le syndic propose une offre avec un prix du gaz inférieur au tarif réglementé, il ne faut pas s’en contenter. GDF Suez a, par exemple, envoyé des propositions en prix de marché à - 4,8%, comme l’a dénoncé l’ARC. Il faut ensuite opter pour une offre à prix fixe sur un, deux ou trois ans, ou à prix indexé sur l’évolution du tarif réglementé. Ce choix doit dépendre de la réduction obtenue. Quand il s’agit de-15à-20%en prix fixe comme avec Copro-gaz.fr, il n’y a pas à hésiter tant le prix est inférieur au tarif réglementé. A contrario, ce n’est pas si sûr quand la réduction est de l’ordre de - 7 à - 8 %. Depuis juin 2013, le tarif réglementé diminue, il a baissé de 6,4% selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il remonte ce mois et peut-être durant l’hiver, mais peut rebaisser après. En signant à prix fixe sur deux ou trois ans à ces niveaux de réduction, on risque de surpayer son gaz par rapport au tarif réglementé avant la fin du contrat. Un prix de marché indexé sur le tarif réglementé peut être plus adapté.

“Il faut, enfin, comparer ce qui est comparable. Avec 20% sur la consommation et 5,5% sur l’abonnement, la TVA change tout. Or, certaines propositions de prix l’incluent, d’autres pas. Quant aux taxes, elles sont très souvent variables, même dans un contrat à prix fixe. Autant de vérifications indispensables avant de signer.

Elisabteh Chesnais ».

EXACT. Il faut être très méfiant. Demandez à votre syndic ce qu’il a fait. Comment le conseil syndical a-t-il été associé, etc.

Venez au Salon indépendant de la Copropriété les 15 et 16 octobre 2014. Nous en parlerons longuement www.unarc.fr/s8cx.

En attendant consultez : www.copro-gaz.fr

Première action de groupe de l’UFC-Que-Choisir contre FONCIA (frais locatifs)

Actions de l'association

Première action de groupe de l’UFC-Que-Choisir contre FONCIA (frais locatifs)

Notre partenaire l’UFC-Que-Choisir vient de lancer la première action de groupe sur les frais administratifs illégaux facturés par FONCIA aux locataires.

Plusieurs de nos adhérents nous ont déjà signalé que l’UFC devrait pouvoir lancer la même action contre CITYA pour les mêmes problèmes (abus concernant les locataires).

Nous allons examiner avec l’UFC la possibilité de lancer des actions contre certains syndics, mais il faut savoir qu’en copropriété cela est très difficile puisqu’une loi récente a décidé que les copropriétés ne sont pas considérées comme des consommateurs, même si elles sont considérées comme des non professionnels (ce qui explique que la loi CHATEL peut s’appliquer à elles…).

À suivre.

Nouveau sur le site

Événements

Nouveau sur le site

Nous avons décidé - étant donné le nombre important d’articles que nous mettons en ligne chaque semaine - entre quinze et vingt - de revoir notre façon de faire et d’étaler la diffusion de ces articles sur toute la semaine.

Ainsi :

nous pourrons de façon continue informer sur l’actualité générale de la copropriété comme sur l’actualité des problèmes rencontrés ;
nous pourrons aussi faciliter votre lecture en étalant davantage sur la semaine la publication (conseils, abus, dossiers, etc.).

Par ailleurs, nous sommes en train de revoir à nouveau l’ergonomie de notre site, mais allons améliorer également son visuel (un peu austère, avouons-le) et - surtout - améliorer le MOTEUR DE RECHERCHE, actuel qui ne donne toujours pas satisfaction malgré les progrès.

Le travail ayant déjà été commencé sur ces différents chantiers, nous pensons pouvoir présenter un site très renouvelé et amélioré d’ici trois ou quatre mois. Vous verrez, ça ira vite.

En attendant et dès mercredi prochain (ouverture du Salon indépendant de la Copropriété, vous pourrez profiter de notre « application » smartphones (Iphone et Android) qui vous facilitera la consultation des très nombreux articles de notre site.

Formations en direction des copropriétaires : La Communauté d’Agglomération de Val et Forêt en partenariat avec l’ARC

Événements

Formations en direction des copropriétaires : La Communauté d’Agglomération de Val et Forêt en partenariat avec l’ARC

Voici un nouvel exemple de partenariat entre une collectivité et l’ARC pour la mise en place de formations à destination des copropriétaires.

La Communauté d’Agglomération de Val et Forêt accompagne les copropriétés de son territoire (Communes d’Ermont, Eaubonne, Le Plessis-Bouchard, Montlignon, Saint-Prix, Saint-Leu-la-Forêt).

Des formations gratuites à destination de tous les copropriétaires du territoire (conseils syndicaux, syndics bénévoles et copropriétaires) ont été mises en place et ont été confiées à l’ARC.

L’objectif est d’apporter des réponses aux interrogations des copropriétaires et de diffuser des informations et conseils pour une bonne gestion des copropriétés.

De nombreux copropriétaires ont assisté aux trois précédentes formations ; elles ont remporté un franc succès et ont permis de cibler les besoins et attentes des copropriétaires du territoire.

La prochaine formation aura pour thème :

« L’Assemblée Générale »

Elle se déroulera le mercredi 5 novembre 2014 à 19h

À la Médiathèque intercommunale Georges-Pompidou

6, avenue des Diablots – 95 320 Saint-Leu-la-Forêt.

Attention, les places sont limitées, l’inscription est indispensable au préalable auprès du Service Habitat de Val-et-Forêt au : 01.34.44.82.33 ou par mail à habitat@val-et-foret.fr.

En espérant vous y voir nombreux !