Vie de l’association :

assemblée générale extraordinaire de l’ARC

Comme annoncé dans notre dernière revue une assemblée générale extraordinaire est convoquée le lundi 29 septembre 2014 pour :

• adapter les statuts de l’ARC à nos évolutions ;

• élire un Conseil d’Administration pour deux ans.

Les adhérents à jour de leur cotisation (au 31juillet) ont reçu les projets de statuts.

• Les statuts actuels sont consultables à l’adresse suivante : www.unarc.fr/dtmc

• Les projets de statuts modifiés sont consultables à l’adresse suivante : www.unarc.fr/3rxg

Formation pour les syndics bénévoles :

Contentieux et comptabilité – Comment faire ?

Inscrivez-vous

Dans le cadre de son accompagnement aux syndics non professionnels, l’ARC organise au cours du 4^ème trimestre 2014, deux nouvelles sessions de formation sur les thèmes de la comptabilité et du traitement contentieux.

Ces nouvelles sessions se déroulent en deux modules proposés soit en début de soirée (18h30 – 20h) soit en après-midi (14h30-17h) à tous les syndics bénévoles ou en devenir.

La première formation « Le recouvrement des charges par le syndic bénévole » sera pour vous l’occasion de vous approprier les bases juridiques nécessaires au recouvrement des charges mais également, dans le cadre du deuxième module, de mettre en pratique vos acquis afin de prévenir et de traiter au mieux le recouvrement dans votre copropriété.

Module N°1 : « Le recouvrement des charges en copropriété : Aspects généraux et méthodologiques des procédures amiables aux procédures contentieuses »

1. Les principaux types de débiteurs : les identifier précisément pour mettre en œuvre des stratégies de recouvrement adaptées
2. Avoir une stratégie de recouvrement : pourquoi et comment ?
3. Les principaux intervenants pour le recouvrement des charges (syndic non professionnel, huissier de justice, avocat, juges)
4. Un protocole de recouvrement à mettre en place
5. Les différentes phases de recouvrement

• La phase contentieuse
• La phase Judiciaire : les procédures existantes
• La phase exécutoire

Module N°2 : « Le recouvrement des charges en copropriété : Aspects pratiques – Rédactions des différents actes précontentieux/contentieux, modalités des démarches administratives et judiciaires »

1. Durant la phase amiable : Mise en place d’un échéancier contradictoire
2. Durant la phase contentieuse 
3. Durant la phase Judiciaire 
4. Durant la phase exécutoire

Le soir de 18h à 20h30

Module 1 : mardi 4 Novembre / Module 2 : mardi 25 Novembre 2014

L’après-midi de 14h30 à 17h

Module 1 : jeudi 13 Novembre / Module 2 : jeudi 11 décembre 2014

La seconde formation « La comptabilité par le syndic bénévole » vous permettra de pouvoir tenir sereinement la comptabilité de votre copropriété et de savoir comment produire les documents comptables. Son deuxième module vous éclairera sur la reprise des comptes de votre copropriété dans le cas où vous seriez un syndic bénévole nouvellement élu.

Module N°1 : « La comptabilité de sa copropriété : tenue et production des documents »

1. La tenue comptable des comptes de la copropriété
2. Les documents comptables à tenir et à joindre obligatoirement à la convocation d’assemblée générale
3. Comment tenir un grand livre général en toute simplicité ?
4. La production des autres documents comptables à partir du grand livre général
5. La production des cinq annexes comptables
6. Les différents services d’assistance comptables et les solutions d’assistance spécifiques de l’ARC

Module N°2 : « La reprise des comptes de la copropriété»

1. Les actions préventives comptables à entreprendre avant la prise en fonction du syndic bénévole
2. Les documents comptables à exploiter pour procéder à une reprise comptable conforme
3. Les réserves à émettre en cas d’anomalies dans les documents d’arrêté de compte du syndic sortant
4. La technique de reprise comptable : les deux écoles
5. Les éléments à contrôler dans le règlement de copropriété
6. L’ouverture d’un compte bancaire au nom syndicat des copropriétaires et d’un compte sur livret : comment s’y prendre et éviter les embûches ?

Le soir de 18h à 20h30

Module 2 : mardi 18 Novembre 2014

L’après-midi de 14h30 à 17h

Module 1 : mercredi 05 Novembre / Module 2 : mercredi 3 décembre 2014

Le coût de ces formations est de 35 € par module, soit 70 €uros pour une session complète sur le même thème.

Si l’une de ces deux formations (ou les deux !) vous intéresse, prenez contact avec le Pôle Syndics Bénévoles dont voici les coordonnées :

Virginie GUIHARD
Coordonnatrice Pôle Syndics Bénévoles
Association des Responsables de Copropriété
25, rue Joseph Python -75 020 PARIS
Tél : 01.40.30.42.82.

Fax : 01.40.30.07.57.

virginie.guihard@arc-copro.fr

N.B. Les inscriptions sont validées sur paiement devant être effectué à l’ordre de l’Association des Responsables de Copropriété.

Voici la couverture et le sommaire détaillé de la revue numéro 106 de l’ARC et de l’UNARC.

Vous y trouverez - entre autres - plusieurs dossiers indispensables :

• la renégociation des contrats de syndic après la loi ALUR ;
• les 15 chantiers/défis qui vont faire de notre salon 2014 (15-16 octobre) un salon particulièrement riche ;
• un dossier sur la négociation du gaz et les pièges à éviter.

Sommaire :

EDITO

Actualités

• L’ARC met en, place une Commission Locale de la Copropriété à CREIL
• Le prêt bonifié Région Ile-de-France 
• Le Passeport Interactif Copropriété (P.I.C.) 
• Un drôle de conseil ou « le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière » (CNTGI)
• Ascenseur : Victoire de l’ARC
• L’ARC et la loi sur la transition énergétique 
• La Plan d’Épargne Copropriété (P.E.C.) : une idée de l’ARC qui avance à grands pas
• L’action de l’ARC concernant la fiscalité des copropriétés  
• Le Manuel du Conseil syndical entièrement mis à jour et augmenté

Dossier  1

• La négociation des prix du gaz et de l’électricité : le point des abus relevés par l’ARC
  • « Pourquoi négocier âprement les prix du gaz ?
  • « Alerte sur les pratiques du fournisseur historique
  • « Alerte sur les pratiques des gros syndics
  • « Le contexte difficile des petits syndics
  • « Alerte sur le problème particulier du contrat de chauffage P1
  • « Que faire si vous êtes confrontés à l’une de ces situations ?
  • « Pour en savoir plus sur la sortie des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité »

Dossier 2 :

• Comment l’ARC fait avancer la mise en place du contrat de syndic « tout sauf »
  • « L’élaboration d’un contrat de syndic « tout sauf »
  • Une adhésion de petits et moyens cabinets de syndic
  • « Comment organiser l’appel d’offres ?
  • « Comment connaître les syndics qui acceptent de répondre sur le contrat-type ARC/UFC-Que-Choisir ? »

ÉVÉNEMENT

• « Salon de l’ARC et de l’UNARC : quinze chantiers/quinze défis »

Tout ce que vous trouverez et apprendrez au salon 

• Une nouveauté pour le salon 2014 : une nocturne

Droit

• Le traitement des copropriétés fragiles et en difficulté après la loi ALUR 
• Fibre optique : l’ARC finalise une nouvelle charte avec ORANGE
• FONCIA Ligurie sanctionnée par la Cour de cassation : les conséquences 
• Quitus au syndic professionnel : pourquoi il faut le refuser ?
• Attention aux filiales multiservices des gros syndics
• Faites remonter les « abus » concernant CITYA

GESTION

• VIGIK : évolution en vue
• L’analyse des charges de copropriété de 2013 via OSCAR+
• Deux années de cotisation gratuites grâce à l’ARC et à Copropriété-Services
• Grande enquête sur la collecte des déchets et le tri collectif
• Contrôle des comptes : faire aussi le contrôle en cours d’exercice
• Syndic bénévoles : Bien assurer la gestion comptable et financière de votre copropriété est possible 

Vie de l’association

• Les mardis techniques de l’ARC
• Deux nouvelles formations pour les syndics bénévoles, 
• Quatre nouveaux guides gratuits, trois nouveaux guides Vuibert

Adresses ARC régionales

Publications

Indices

Formations

Bonne lecture de cette revue et à très bientôt au salon « indépendant » de la Copropriété : www.unarc.fr/s8cx

Nouveau sur le site

Nous avons décidé - étant donné le nombre important d’articles que nous mettons en ligne chaque semaine - entre quinze et vingt - de revoir notre façon de faire et d’étaler la diffusion de ces articles sur toute la semaine.

Ainsi :

• nous pourrons de façon continue informer sur l’actualité générale de la copropriété comme sur l’actualité des problèmes rencontrés ;
• nous pourrons aussi faciliter votre lecture en étalant davantage sur la semaine la publication (conseils, abus, dossiers, etc.).

Par ailleurs, nous sommes en train de revoir à nouveau l’ergonomie de notre site, mais allons améliorer également son visuel (un peu austère, avouons-le) et - surtout - améliorer le MOTEUR DE RECHERCHE, actuel qui ne donne toujours pas satisfaction malgré les progrès.

Le travail ayant déjà été commencé sur ces différents chantiers, nous pensons pouvoir présenter un site très renouvelé et amélioré d’ici trois ou quatre mois. Vous verrez, ça ira vite.

Formations en direction des copropriétaires : La Communauté d’Agglomération de Val et Forêt en partenariat avec l’ARC

Voici un nouvel exemple de partenariat entre une collectivité et l’ARC pour la mise en place de formations à destination des copropriétaires.

La  Communauté d’Agglomération de Val et Forêt accompagne les copropriétés de son territoire (Communes d’Ermont, Eaubonne, Le Plessis-Bouchard, Montlignon, Saint-Prix, Saint-Leu-la-Forêt).

Des formations gratuites à destination de tous les copropriétaires du territoire (conseils syndicaux, syndics bénévoles et copropriétaires) ont été mises en place et ont été confiées à l’ARC.

L’objectif est d’apporter des réponses aux interrogations des copropriétaires et de diffuser des informations et conseils pour une bonne gestion des copropriétés.

De nombreux copropriétaires ont assisté aux trois précédentes formations ; elles ont remporté un franc succès et ont permis de cibler les besoins et attentes des copropriétaires du territoire.

La prochaine formation aura pour thème :

« L’Assemblée Générale »

Elle se déroulera le mercredi 5 novembre 2014 à 19h

À la Médiathèque intercommunale Georges-Pompidou

6, avenue des Diablots – 95 320 Saint-Leu-la-Forêt.

Attention, les places sont limitées, l’inscription est indispensable au préalable auprès du Service Habitat de Val-et-Forêt  au : 01.34.44.82.33 ou par mail à habitat@val-et-foret.fr.

En espérant vous y voir nombreux !