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« Les premières rencontres des syndics bénévoles » du 10 juin 2014 : Présentation de deux nouveaux guides gratuits

Événements

« Les premières rencontres des syndics bénévoles » du 10 juin 2014 :

Présentation de deux nouveaux guides gratuits

 
Rappelons que le 10 juin prochain sont organisées par l’ARC les « Premières rencontres des syndics bénévoles ».
 
 
Voici la présentation de deux nouveaux guides – parmi les 7 qui seront distribués au salon.
 
 
 
N’oubliez pas, le 10 juin, venez-nous voir
pour obtenir les réponses à TOUTES vos questions
 

 
Voici le sommaire du guide numéro 3 et du numéro 6.
 
Guide numéro 3 :
« Les appels et le recouvrement des charges "du budget prévisionnel à l’envoi des appels de fonds jusqu’à l’engagement de procédures en recouvrement" ».
 
A.  LE BUDGET PREVISIONNEL CHARGES COURANTES         
  1. Qu’est ce qu’un budget prévisionnel charges courantes ?
  2. Pourquoi un budget prévisionnel charges courantes ?
  3. A quoi sert un budget prévisionnel
  4. Quelles sont les charges que l’on doit retrouver dans un budget prévisionnel charges courantes
  5. Comment élaborer un budget prévisionnel
  6. Quand et comment se vote un budget prévisionnel charges courantes
  7. Les modalités d’appels du budget voté
  8. L’exécution du budget voté
  9. Que doit on retrouver sur l’appel de fonds charges courantes
  • Modèles d’appels de fonds
  1. Equilibre des appels de fonds suite à un budget modifié
 
B. LES TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES 
  1. Le projet de résolution
  2. Le vote des travaux
  3. L’exécution du budget voté
  4. Les 2 modèles d’appels de fonds
 
C) L’APPEL DE REGULARISATION
  1. Qu’est ce que la régularisation de fin d’exercice                                                                        
  2. Comment régulariser les comptes en fin d’exercice                                                                   
  • 1ére méthode                                                                                                                 
  • 2éme méthode                 
              D) LE RECOUVREMENT DES CHARGES
  1. Le protocole de recouvrement
La phase amiable      
  • La mensualisation                                                                                                            
  • La relance simple                                                                                                            
  • La mise en place d’un échéancier de paiement                                                             
  • Exemple de protocole d’accord
La phase contentieuse                                                                              
  • La mise en demeure                                                                                    
  • L’imputation des intérêts de retard                                                             
  • La phase judiciaire                                                                     
  • Le commandement de payer par huissier                                                   
  • L’injonction de payer                                                                                                                       
  • Déclaration au greffe (tribunal de proximité)                                                                             
  • La procédure de déchéance du terme (article 19-2)                                                                  
  • L’assignation au tribunal d’instance                                                                                            
  • L’assignation au tribunal de grande instance                                                                            
  • Synthèse des différentes solutions de recouvrement             
Guide numéro 6 :
Le syndic bénévole et l’administration de la copropriété (de A comme archivage à Z comme « Zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’ARC »)
 
PREAMBULE (de A comme archivage à Z comme « Zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’ARC »)           
 
ARCHIVES  
I.          Quelles sont les archives que doit conserver le syndic bénévole ?           
II.         Quelles sont les obligations en matière de transmission des archives ?
III.        Quelle procédure à mettre en œuvre si l’ancien syndic ne transmet pas les archives ?          
 
ASSURANCES      
I.          L’assurance multirisque immeuble       
II.         La protection juridique      
III.        L’assurance dommage ouvrage (art L241-1 du Code des assurances)
 
BANQUE     
I.          Comment ouvrir un compte bancaire séparé ?          
II.         Ouverture d’un compte bancaire rémunéré    
III.        Comment mettre en place des prélèvements ?          
IV.       Comment souscrire à un emprunt collectif ?  
a.           Mise en œuvre de l’emprunt collectif      
b.           La procédure à suivre par le syndic bénévole au niveau comptable           
c.           La procédure à suivre si certains copropriétaires ayant adhéré au prêt ne payent plus leurs remboursements      
 
COPROPRIETAIRES       
I.          Tenue et enregistrement des modifications du fichier des copropriétaires.         
II.         Qui convoquer ? Qui vote en Assemblée générale ? A qui envoyer le Procès-verbal ?           
 
REGLEMENT DE COPROPRIETE      
I.          Modalités d’enregistrement du règlement de copropriété au fichier des hypothèques 
II.         Mise à jour et mise en conformité de votre règlement de copropriété        
III.        Que faire en cas de non-respect du règlement de copropriété
           
VENTE /MUTATION         
I.          Le « pré état daté »
II.         L’état daté (Art 5 I-1 et 6-2 du décret du 17 mars 1967)         
III.        Certificat de l’art 20 : paiement par le vendeur
IV.       En cas d’absence de certificat (non-paiement) ou certificat périmé (opposition par huissier Art 20 de la loi du 10 juillet 1965)           
 
ZUT J'AI OUBLIE MA COTISATION A L'ARC…
 
 
 
 

COMMENT ACCOMPAGNER LES COPROPRIETÉS DANS LA RENOVATION DE LEUR LOGEMENT ?

Événements
 
COMMENT ACCOMPAGNER LES COPROPRIETÉS DANS LA RENOVATION DE LEUR LOGEMENT ?
Une intervention de l’ARC à l’Assemblée Nationale
 
LE JEUDI 19 JUIN 2014
De 14h à 17h30
ASSEMBLEE NATIONALE
(Salle Colbert)
126 rue de l’université – 75007 PARIS
 
L’ARC interviendra dans le cadre d’une table ronde spéciale sur les copropriétés au côté de l’ANAH, de la Compagnie des Architectes de Copropriétés et 60 Millions de Consommateurs.
 
INSCRIPTION PREALABLE OBLIGATOIRE EN RAISON DU NOMBRE DE PLACE LIMITE
A ADRESSER A L’INC : a.madeleine@inc60.fr  AVANT LE 13 JUIN 2014
 
 
Nom/Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………………..
Société/Organisme : …………………………………………………………………………………………………………………….
Fonction : …………………………………………………………………………………………………………………………………..
Tél : …………………………………………………………………………………………………………………………………………
E-mail :……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Contact : …………………………………………………………………………………………………………………………………...
 
 

A Saint-Mandé (Val de Marne), L’ARC anime un cycle de formations sur les économies d’énergie en Copropriété

Événements

A Saint-Mandé (Val de Marne), L’ARC anime un cycle de formations sur les économies d’énergie en Copropriété

  1. Retour sur les formations en cours

La ville de Saint-Mandé fait appel à l’ARC pour animer un cycle de formation portant sur les économies d’énergie en copropriété. Le parc immobilier de la ville est constitué à 80% d’immeubles collectifs privés dont la majorité est en copropriété. Majoritairement ancien et construit avant les principales règlementations thermiques, le parc Saint-Mandéen est particulièrement concerné par les nouvelles obligations de la loi du 12 juillet 2010 rendant obligatoire la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique en copropriété avant le 31 décembre 2016.

 

Le contenu des quatre formations menées par l’ARC a pour objectif de permettre aux copropriétaires de Saint-Mandé de les accompagner vers la réalisation d’un diagnostic efficace de la situation énergétique de leur copropriété, de travailler efficacement avec les différents professionnels de la rénovation thermique, de calculer au mieux leurs besoins en matière d’amélioration de leur copropriété mais aussi de construire un projet partagé en matière d’économies d’énergie. 

 

Deux formations ont déjà eu lieu et ont rencontré un vif intérêt de la part des copropriétaires, et deux autres formations sont à venir. Les séances sont gratuites et sont ouvertes aux membres des conseils syndicaux, aux syndics bénévoles ainsi qu’à tous les copropriétaires habitants Saint-Mandé et intéressés par ces problématiques :

 

Soirée n°3 : « Réduire rapidement ses consommations d'énergie sans gros travaux » :

  • Le 17 juin 2014 à 19h30 - Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE – 3 avenue de Liège ; 

Soirée n°4 : « Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux ? »

  • Le 1er juillet 2014 à 19h30 - Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE – 3 avenue de Liège

Pour plus d’informations sur le cycle de formations et consulter le contenu des formations précédentes, rendez-vous sur le site des services techniques de Saint-Mandé en cliquant sur le lien suivant :

 

http://servicestechniques.mairie-saint-mande.fr/index.php/habitat-hygiene/coproprietes

 

Par ailleurs, nous déployons actuellement un OSCARVILLE sur St Mandé, nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement.

 

 

 

Les Premières Rencontres des Syndics Bénévoles et les 6 nouveaux guides gratuits de l’ARC diffusés à cette occasion

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Les Premières Rencontres des Syndics Bénévoles et les 6 nouveaux guides gratuits de l’ARC

diffusés à cette occasion

 
 
I. Les premières rencontres des syndics bénévoles
 
Notre première manifestation entièrement dédiée aux syndics bénévoles a rencontré un succès fou !
 
La salle de conférence était remplie dès 9h, et les stands de nos consultants ont été sollicités tout au long de la journée et même pris d’assaut pendant les pauses entre deux conférences.
 
Les thèmes des conférences ont été plébiscités par les participants :
  • Présentation de la loi ALUR ;
  • Le syndic bénévole face à la reprise des comptes de sa copropriété ;
  • Le syndic bénévole face à la gestion courante de la copropriété ;
  • Le syndic bénévole face à la comptabilité de sa copropriété ;
  • Le syndic bénévole face à la maîtrise des charges et à la gestion des travaux de sa copropriété.
 
Les consultations ont essentiellement porté sur les questions juridiques et comptables, les impayés, le contrôle des comptes, les nouvelles copropriétés, l’assurance et la protection juridique, les travaux d’entretien, la rénovation énergétique et les outils informatiques.
 
II. 6 nouveaux guides gratuits pour nos adhérents
 
Cette journée a été l’occasion de distribuer nos 6 nouveaux guides pour les syndics bénévoles (le 7ème – encore en cours de rédaction – sera bientôt disponible, et réservé à nos adhérents).
 
Ces 6 nouveaux guides sont dès maintenant téléchargeables, pour les adhérents collectifs, après connexion, depuis la LIBRAIRIE du site.
 
La semaine prochaine, nous publierons les PPT des conférences et vous diront comment les télécharger. En attendant, voici le rappel des 6 guides maintenant téléchargeables pour nos adhérents.
 
 
 
n°7 en attente
 
 
 

RAPPEL dernière minute : Devenez contrôleur de comptes à l’ARC : nouvelle session de formation professionnelle au « contrôle des comptes » pour la rentrée 2014

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RAPPEL dernière minute : Devenez contrôleur de comptes à l’ARC : nouvelle session de formation professionnelle au « contrôle des comptes » pour la rentrée 2014

 
 
L'ARC organise une nouvelle session de formation de contrôleurs de comptes. Celle-ci s'adresse à des personnes déjà très sensibilisées aux problématiques de la copropriété et ayant déjà une expérience du contrôle.
 
Elle vise à former des stagiaires sur une dizaine de journées, réparties sur plusieurs mois (d’octobre 2014 à juin 2015), aux contrôles de gestion (analyse de tous les postes de charges sous tous les angles) et de la comptabilité (analyse du grand livre et des annexes comptable) en copropriété.
 
En cours d'année, les stagiaires accompagneront des contrôleurs confirmés chez les syndics afin de se familiariser avec la méthode de travail, la dynamique du contrôle, puis la rédaction des rapports remis aux conseils syndicaux.
 
À l'issue de la formation, les stagiaires devront réaliser un contrôle sur une copropriété proposée par l'ARC et le présenter devant la direction. Cette soutenance permettra à la direction de savoir si l'ARC peut ou non intégrer le stagiaire comme contrôleur salarié dans le pôle Contrôles de comptes de l'ARC.
 
Les CV et lettres de motivation au format électronique (pdf) décrivant l'expérience en copropriété et l'intérêt pour la formation seront adressés à la Responsable des formations.
 
A noter : cette formation est payante, ceci pour éviter l’inscription de « touristes » et forcer à la meilleure mobilisation possible du stagiaire.
 
A l’attention d’Estelle BARON
Responsable de la formation professionnelle, ARC
27-29 Rue Joseph Python, 75020 PARIS
Tél : 01.40.30.12.82  Fax : 01.40.30.12.63
 
  • Qualités requises : sens associatif, autonomie, ponctualité et rigueur, qualité rédactionnelle et maîtrise des outils bureautiques (Word et Excel).
  • Profil souhaité : bonne expérience de la copropriété comme président ou membre d’un conseil syndical ou syndic bénévole.
  • Expérience qui serait appréciée : connaissance de la gestion de personnel (idéalement de gardiens d’immeubles).
  • La formation se déroulera entre novembre 2014 et juin 2015 ;
  • Le coût de la formation est de 2.200 € TTC (payable sur 10 mois).
 
 

L’ARC a réalisé un film dédié aux syndics bénévoles : indispensable pour tous ceux qui veulent devenir syndic bénévole.

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L’ARC a réalisé un film dédié aux syndics bénévoles : indispensable pour tous ceux qui veulent devenir syndic bénévole.

 
  • Un accompagnement de l’ARC pour les futurs syndics bénévoles.
Beaucoup (et de plus en plus) de copropriétaires se posent la question de devenir syndic bénévole.
L’ARC a donc renforcé l’accompagnement proposé aux syndics bénévoles, notamment en accompagnant spécifiquement la « prise de gestion bénévole », pour accompagner les copropriétaires qui réfléchissent à devenir syndics bénévoles dès les premiers questionnements jusqu’au basculement en gestion bénévole.
  • Un film pour les futurs et actuels syndics bénévoles
Dans la continuité de cet accompagnement, l’ARC a réalisé un film pour présenter tous les volets de l’accompagnement proposé par l’ARC, c'est-à-dire depuis l’accompagnement préalable jusqu’à l’accompagnement aux fonctions même de syndic bénévole (comptabilité, travaux, économies d’énergie, etc.).
Ce film est fait spécialement pour tous les copropriétaires qui envisageraient de passer à une gestion bénévole, ou pour ceux qui le sont déjà :
  • 3 adhérents syndic bénévoles témoignent de leur propre expérience, et de leurs propres pratiques en tant syndics bénévoles et apportent des conseils pratiques à ne pas rater ;
  • plus de 20 questions-réponses sur  6 grands thèmes (préparer la prise en main de la gestion bénévole, reprendre la comptabilité, convoquer et animer une AG, tenir la comptabilité et faire les appels de fonds, préparer les travaux, maîtriser les charges dont les charges d’énergie) ;
  • 4 experts de l’ARC présentent les différents services attachés à l’adhésion des syndics bénévoles à l’ARC.
Nous vous souhaitons un agréable moment.
 
 
 
 

« Les copropriétés fragiles et en difficulté après la loi ALUR : Et maintenant ? »: une matinée d’information pour nos partenaires avec le soutien du Conseil régional d’Île-de-France

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« Les copropriétés fragiles et en difficulté après la loi ALUR : Et maintenant ? »: une matinée d’information pour nos partenaires avec le soutien du Conseil régional d’Île-de-France

 

  1. L’ARC et la loi ALUR

 

L’ARC a été aux premières loges pour la négociation de la loi ALUR (datée du 24 mars 2014) et a d’ailleurs permis, grâce aux amendements déposés, l’introduction de nombreuses mesures d’importance, telles que le fonds travaux, l’audit global technique ou la co-gestion.

 

Nous allons maintenant participer activement à la négociation des nombreux décrets d’application, en tant que principale association de copropriétaires.

 

Il est donc temps de faire le point sur les nouvelles mesures (62 en tout) introduites dans la loi du 10 juillet 1965 par la loi ALUR, et d’expliquer comment ces mesures pourront ou non améliorer le fonctionnement des copropriétés.

 

C’est pourquoi l’ARC organise, grâce au soutien du Conseil régional d’Île-de-France qui nous accueille dans ses locaux, une demi-journée d’échange à l’attention de ses partenaires sur ces questions : élus et représentants des collectivités, opérateurs intervenant – pour le compte des collectivités – au sein des copropriétés, agences nationales et territoriales, partenaires associatifs, etc.

 

Cette demi-journée est donc l’occasion de réunir, avec la bienveillance du Conseil régional d’Île-de-France,  les différents partenaires concernés par ces problèmes et d’échanger sur les évolutions à courts termes.

 

  1. La loi ALUR et les copropriétés fragiles

 

Sur le sujet des copropriétés fragiles, notre association a évidemment également permis d’introduire des améliorations  sensibles :

  • possibilité donnée aux collectivités de déclencher la procédure d’alerte ;
  • possibilité pour les tribunaux de désigner des experts plus spécialisés que les administrateurs judiciaires ;
  • etc.

 

Plus particulièrement, cet échange sera donc l’occasion de revenir sur les nouvelles dispositions permettant de mieux intervenirauprès des copropriétés fragiles, ou déjà en difficulté, et de parler des perspectives et améliorations à venir.

 

  1. Présentation de la demi-journée

 

9h - Accueil

Ouverture par Emmanuelle COSSE, Vice-présidente chargée de l’habitat du renouvellement urbain et de l’action foncière (sous réserve)

 

9h15 

Présentation par Bruno DHONT, directeur général de l’ARC, négociateur au nom de l’ARC  (2013-14)

 

Présentation des 62 apports de la loi ALUR en matière de copropriété

Parmi les amendements déposés par l’ARC, pas moins de 30 ont été retenus, soit par l’Assemblée Nationale soit par le Sénat.

Cette présentation sera l’occasion d’apporter nos commentaires et nos explications.

 

Remise d’un document qui rappelle toutes les nouvelles dispositions introduites dans la loi de 1965.

 

10h15 - échanges avec la salle

 

10h45 - pause

 

11h00

Présentation par Estelle BARON, responsable du pôle « copropriété en difficulté », négociatrice des apports de l’ARC auprès de l’Assemblée Nationale (Daniel GOLDBERG) et du Sénat (Claude DILAIN)

 

Focus  sur les apports de la loi ALUR spécifiques à l’intervention dans les copropriétés fragiles et en difficulté

Prévention, amélioration des outils existants et nouveaux outils : la loi ALUR a fortement réformé la loi de 1965 concernant notamment la procédure d’alerte et la mise sous administration provisoire, mais aussi la scission, etc. propres aux copropriétés fragiles et en difficulté.

 

Remise d’un document détaillé concernant les modifications majeures propres aux copropriétés fragiles et en difficulté, apportées par la loi ALUR

 

12h - échange avec la salle

 

12h30 

Discussion avec les collectivités et les opérateurs :
Les propositions de nouveaux outils après la loi ALUR

 

Exemple d'intervention dans les petites copropriétés désorganisées

 

 

  1. Inscriptions

 

La participation à cet échange est gratuite mais l’inscription est obligatoire(au plus tard le 9 juillet 2014).

 

L’inscription est réservée uniquement aux partenaires de l’ARC : collectivités (agents et élus), opérateurs, associations, etc.

 

 

 

 

Négociation des prix du gaz Deux nouveaux fournisseurs de gaz référencés sur COPRO-GAZ

Événements

Négociation des prix du gaz

Deux nouveaux fournisseurs de gaz référencés sur COPRO-GAZ

 

Le site d’appels d’offres COPRO-GAZ.fr, mis en service début mars 2014 par l’ARC, compte désormais 11 fournisseurs de gaz référencés.

 

Deux nouveaux fournisseurs de gaz viennent d’être référencés : ENDESA ENERGIA et DIRECT-ENERGIE. Voici donc la nouvelle liste des fournisseurs référencés sur notre site Internet :

  • ANTARGAZ
  • DIRECT-ENERGIE (nouveau)
  • EDF IDF+NO
  • ENDESA ENERGIA (nouveau)
  • ENI
  • EON
  • GAZ DE BORDEAUX
  • GAZ EUROPEEN (GAZ DE PARIS)
  • GDF SUEZ
  • LAMPIRIS
  • TOTAL ENERGIE GAZ

A ce jour, plus de 200 appels d’offres ont été lancés et les copropriétés obtiennent entre -15 et -20% (oui, MOINS VINGT pour cent) de réduction par rapport aux tarifs réglementés de vente.

 

L’accès au site COPRO-GAZ se fait via le portail de l’adhérent www.leportailunarc.fr.

 

Rappel : ce site de négociation - entièrement associatif - est le seul site permettant une VRAIE négociation pour tous les conseil syndicaux ou syndics bénévoles adhérents à l’ARC.

 

 

Formation comptable de l’ARC pour les syndics bénévoles sur 3 jours : c’est l’heure des pré-inscriptions

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Formation comptable de l’ARC pour les syndics bénévoles sur 3 jours : c’est l’heure des pré-inscriptions

 

 

En 2014/2015, pour faire suite « aux premières rencontres des syndics bénévoles », l 'ARC va régulièrement organiser des sessions de formation à l’attention des syndics bénévoles et/ou des futurs syndics bénévoles, adhérents de l’ARC. 

 

La première session portera sur le thème de la comptabilité et se déroulera sur 3 jours, fin septembre/début octobre 2014. Les dates retenues vous seront communiquées fin juillet.

Cette formation sera pour vous l’occasion de mieux connaître et appréhender :

  • Le décret et l’arrêté comptable du 14 mars 2005 ;
  • Les incidences comptables de la  loi ALUR du 26 mars 2014 ;
  • Les bases de la comptabilité en copropriété ;
  • L’organisation comptable ;
  • Le suivi de la gestion ;
  • L'utilisation des outils bureautiques ;
  • Le paramétrage des logiciels ;
  • La balance de reprise et la reprise de la comptabilité du début d'exercice ;
  • La saisie et le suivi comptable du 1er exercice de reprise.

 

Le coût de cette formation sur 3 jours est de 300 €uros.

 

Si celle-ci vous intéresse, vous trouverez ci-joint un bordereau de pré-inscription à retourner à la coordinatrice du Pôle Syndics Bénévoles dont voici les coordonnées :

Virginie GUIHARD
Coordonnatrice Pôle Syndics Bénévoles
Association des Responsables de Copropriété
25, rue Joseph Python -75 020 PARIS
Tél : 01.40.30.42.82.

Fax : 01.40.30.07.57.

syndics.benevoles@arc-copro.fr

 

Les pré-inscriptions devront nous parvenir au plus tard le 27 juillet 2014.

 

Nous reviendrons vers vous fin juillet pour vous informer des dates de formation et si vous maintenez votre inscription.

N.B. L’inscription définitive ne sera validée qu’après réception du paiement.

 

L’ARC à votre service à Creil lundi prochain, 7 juillet de 16h à 19h

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L’ARC à votre service à Creil

lundi prochain, 7 juillet de 16h à 19h

 
  • Pour tous les copropriétaires des Villes de Creil, Nogent sur Oise, Villiers Saint Paul et Montataire (Communauté d’Agglomération CREIL, Oise), l’A.R.C. a été missionnée pour animer quatre rencontres gratuites (et sans rendez-vous), sur toutes les questions juridiques et de gestion de la copropriété. Ces rencontres sont ouvertes à tous les copropriétaires ; n’hésitez pas à venir et  à en parler autour de vous.
 
  • Vous pouvez poser vos questions à nos spécialistes de la copropriété dès lundi prochain, 7 juillet de 16h à 19heures). Nous aurons le plaisir de vous y recevoir individuellement afin de vous conseiller au mieux.
 
3, rue Jean Jaurès (voir plan)
60100 CREIL
de 16h à 19 heures
 
 
  • Ces rencontres entrent dans le cadre de la Commission Locale de la Copropriété mise en place par la Communauté de l’Agglomération Creilloise. Celle-ci doit permettre d’identifier et de faire remonter les problèmes des copropriétés du territoire afin de mieux les aider.
 
Nous espérons vous voir lundi,
 
L’équipe de l’A.R.C.
 
 
Document à télécharger : Le plan d’accès au 3 rue jean Jaurès, CREIL