Assistance massive à la conférence inaugurale du Salon indépendant de la Copropriété sur le contrat-type de syndic ARC/UFC-Que-Choisir
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Assistance massive à la conférence inaugurale du Salon indépendant de la Copropriété sur le
contrat-type de syndic ARC/UFC-Que-Choisir
Près de cinq cents personnes ont assisté - dès le début du sixième Salon indépendant de la Copropriété - à la conférence sur le contrat-type, contrat lancé la veille par l’ARC et l’UFC-Que-Choisir à l’occasion de la diffusion d’un guide gratuit sur le sujet.
Cette conférence réunissait Daniel goldberg - député de Seine-Saint-Denis, et rapporteur de la loi ALUR - Frédéric BLANC - responsable logement de l’UFC-Que-Choisir - Nicolas KRANTZ - gérant du cabinet Mirabeau Gestion - Rachid laaraj - responsable de la société Syneval, courtier en syndics - et Bruno DHONT, directeur général de l’ARC.
I. Une « opération groupée » (ARC/UFC-Que-Choisir) qui a fait du bruit
- Le lancement du contrat-type ARC/UFC-Que-Choisir a été accueilli avec enthousiasme par les copropriétaires et avec un grand intérêt par de très nombreux syndics indépendants et par les acteurs de la copropriété (juristes, hommes politiques, hauts fonctionnaires…).
Rappelons qu’il s’agit d’une démarche complète de mise en concurrence intelligente reposant :
- sur des fiches de renseignement permettant au syndic de connaître les caractéristiques réelles et demandes précises de chaque copropriété pour laquelle il propose un contrat « tout compris », qui sera donc adapté ;
- sur un contrat-type très précis et qui permet des comparaisons simples et rapides entre syndics.
Un guide gratuit a été élaboré ; il est disponible sur les sites de l’ARC : arc-copro.fr et de l’UFC-Que-Choisir. (L’adresse du guide sur le site de l’ARC est le suivant : www.unarc.fr/wvyv).
Pour être totalement efficace, la lecture de ce guide doit être complétée par la lecture du deuxième dossier du mois d’octobre 2014 (voir : www.unarc.fr/nteb) qui permet d’éviter certains pièges tarifaires.
Voici un résumé de chacune des interventions.
II. Daniel GOLDBERG, député et rapporteur de la loi ALUR
- Le député GOLDBERG a fait connaître tout son intérêt par la démarche ARC/ UFC-Que-Choisir et espère que le Gouvernement va pouvoir non seulement accélérer la parution des décrets concernant les contrats de syndic, mais aussi s’inspirer du travail de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir.
Il a confirmé qu’en tant que rapporteur de la loi ALUR il était chargé de suivre la mise en application de la loi ALUR et qu’il allait tenir le plus grand compte des demandes et remarques de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir tant sur les décrets concernant les contrats de syndic que sur d’autres décrets en particulier :
- celui prévu pour mettre en place la Commission Nationale de Contrôle (le député a insisté sur l’importance du contrôle de la profession) ;
- celui sur les conflits d’intérêts (les syndics et les sociétés dans lesquelles il peut avoir des intérêts).
Par ailleurs Daniel GOLBERG a bien entendu nos demandes relatives à la nécessité de modifier le décret de 1967 pour ce qui concernait :
- la mise en concurrence obligatoire et systématique des syndics ;
- l’Extranet, qui doit être mis en place pour le 1er janvier 2015.
III. Frédéric BLANC, de l’UFC-Que-Choisir
- Frédéric BLANC a donné les derniers résultats de « l’Observatoire des contrats de syndics » de l’ARC/ UFC-Que-Choisir :
(à propos de ces faux contrats « tout compris », voir ici même notre analyse du contrat de CITYA www.unarc.fr/subm).
- en moyenne 17 clauses illégales ou abusives dans les contrats des sept plus grands groupes ;
-
un trompe-l'œil tarifaire permanent, même dans les contrats soi-disant « Tout compris », et accumulant pourtant de nombreux et très abusifs suppléments tels que (par exemple) :
- archives ;
- assemblées générales ;
- procédures ;
- frais privatifs, etc.
D’où l’intérêt du contrat-type de l’ARC/ UFC-Que-Choisir.
IV. SYNEVAL
- Le courtier SYNEVAL (qui est en relation de travail avec 150 petits et moyens syndics indépendants) a affirmé - pour notre plus grande satisfaction - que 70 % de ses syndics adhéraient à la démarche et qu’un tiers d’entre eux acceptaient sans aucune réticence le contrat-type ARC/UFC-Que-Choisir.
Très bonne nouvelle accueillie avec enthousiasme par les cinq cents personnes présentes à cette conférence.
V. Nicolas KRANTZ, Mirabeau gestion
- Ce « moyen syndic » a - lui aussi - fait connaître son adhésion à ce contrat-type.
Il a expliqué que depuis cinq ans, il allait déjà dans cette direction, mais qu’il se heurtait souvent à des « concurrents » qui présentaient des tarifs en apparence moins élevés, ce qui faussait la concurrence. D’où sa satisfaction.
VI. Bruno DHONT, directeur général de l’ARC
- Bruno DHONT a pu conclure en insistant sur le fait que la démarche ARC/UFC-Que-Choisir, destinée à obliger le Gouvernement à accélérer la sortie des décrets, avait la particularité de répondre :
- à la demande des copropriétaires ;
- mais aussi à la demande des petits et moyens syndics indépendants.
A noter qu’il apparaît d’ores et déjà que l’action groupée ARC/UFC-Que-Choisir avait obligé le Gouvernement à annoncer une accélération.
Pour finir, Bruno DHONT a demandé à Daniel GOLDBERG de recevoir une fois de plus à l’Assemblée Nationale l’ARC et l’UFC-Que-Choisir pour parler des autres décrets en attente, en particulier celui sur la mise en place d’une Commission Nationale de Contrôle (dont l’ARC fera naturellement partie).
Trois dossiers à consulter sur le site de l’ARC suite à cette conférence :
- le guide arc/urc-que-choisir : www.unarc.fr/nteb;
- le deuxième dossier du mois d’octobre 2014, intitulé : « État détaillé des rémunérations des syndics : l’ARC lance une « opération transparence » auprès des organisations professionnelles de syndics pour aider les copropriétaires à négocier les futurs contrats. - Profitez-en - » : www.unarc.fr/nteb.
- le faux Contrat « tout compris » de CITYA : www.unarc.fr/s6d9
