Formations (390)

A.S.L./A.F.U.L. Deux dossiers complets pour les adhérents collectifs de l’UNARC

Actions de l'association

A.S.L./A.F.U.L.

Deux dossiers complets pour les adhérents collectifs de l’UNARC

 

 

 

Nos adhérents des A.S.L. (Associations Syndicales Libres) ou des A.F.U.L. (Associations Foncières Urbaines Libres) nous font deux demandes :

 

  1. Mettre sur le site de l’UNARC un dossier complet présentant de façon approfondie ce que sont les A.S.L. et les A.F.U.L., quels sont les textes qui régissent leur fonctionnement et leurs statuts et comment elles doivent « fonctionner ».

 

  1. Mettre également sur le site de l’UNARC un dossier complet (et pratique) concernant la mise en conformité (pour les adhérents eux-mêmes) des statuts avec l’ordonnance de 2004 et le décret de 2006.

 

Nous avons donc décidé de donner satisfaction à ces adhérents.

 

  1. Dans un premier dossier à paraître la semaine prochaine (6 juin 2013) nous expliquerons en détail ce qu’est une A.S.L., une A.F.U.L. et quels sont les textes qui en régissent le fonctionnement.

 

  1. Dans un deuxième dossier nous expliquerons pourquoi et comment mettre les statuts de son A.S.L. ou de son A.F.U.L. en conformité en donnant, pour cela toutes les informations vous permettant de procéder vous-même à la mise en conformité.

 

Ces deux dossiers seront réservés aux adhérents collectifs.

 

Désolé, l’ARC ne fait pas d’« affaires »

Actions de l'association

Désolé, l’ARC ne fait pas d’« affaires »

 

 

 

Surpris…

 

Oui, nous sommes surpris, car nous avons appris que certaines bonnes âmes de syndics continuaient – pour nous discréditer – à faire croire que l’ARC était non pas une vraie association loi 1901 à but non lucratif, mais une pseudo-association qui ferait des « affaires ».

 

Comme toujours en pareil cas, nous préférons répondre et expliquer qui nous sommes exactement plutôt que de laisser s’insinuer l’air de la calomnie.

 

  • I. L’ARC, une vraie association loi 1901 indépendante et vivant des cotisations de ses membres

 

L’ARC est d’abord une association qui assure une fonction de conseil à ses adhérents sur TOUS les problèmes qui concernent le fonctionnement des copropriétés et la bonne gestion des copropriétés :

 

  • conseils juridiques, bien sûr ;
  • mais aussi des conseils techniques (ascenseur, bâti, sécurité, etc.) ;
  • conseils en matière de gestion et d’économie d’eau, d’énergie ;
  • conseils en matière comptable et financière ;
  • conseils en matière de gestion directe (syndic bénévole) ;
  • conseils en matière de gestion du personnel, de maîtrise des charges ;
  • etc.

 

L’ARC, c’est aussi la publication de plusieurs dizaines de guides gratuits (en tout 43) et des guides à prix coûtant afin d’améliorer l’information et la formation des copropriétaires et de favoriser le bon fonctionnement des copropriétés.

 

C’est la première qualité de l’ARC : pouvoir répondre directement ou indirectement à ses adhérents sur tous les problèmes et par tous moyens : des consultations, par écrit, téléphone ou sur rendez-vous, des études de documents, des dossiers, articles ou conseils sur le site Internet, des formations ; des guides gratuits ou non, etc.

 

L’ARC n’est ni subventionnée (et ne le veut pas) ni aidée en aucune manière (fondation ou autre) ce qui rend notre association totalement indépendante pour mener les actions souhaitées.

 

II. L’ARC, une association qui défend ses adhérents et – au-delà – les intérêts de tous les copropriétaires partout où cela est nécessaire

 

Au-delà du rôle de conseil de notre association, il y a la défense des intérêts de nos adhérents et des copropriétaires en général.

 

L’ARC intervient donc :

 

  • pour défendre ses adhérents sur des sujets précis à l’encontre de tel professionnel, de tel syndic, de tel ascensoriste, de telle société de services, etc. ;
  • pour défendre les copropriétaires en général et faire évoluer les textes de loi et réglementaires ; pour cela l’ARC participe – évidemment bénévolement – à des dizaines de commissions ministérielles, à des dizaines de groupes de travail officiels ou non ; elle agit aussi auprès des ministères, des agences d‘État, des collectivités pour faire, comme on dit, « avancer les choses » ;
  • l’ARC négocie toutes les lois, décrets et arrêtés (logement, justice, travail) ;
  • l’ARC est présente dans tous les groupes de travail (Plan Bâtiment Durable ; PUCA ; AFNOR ; ANaH ; ADEME ; QUALIBAT, etc.) ;
  • l’ARC siège dans une quinzaine de conseils d’Administration ou d’organismes de toute nature (QUALITEL, OPQIBI, ANIL, commission départementale de l’AnAH, Conseil National du Bruit, organismes de certification, commissions paritaires des gardiens et employés d’immeuble).

 

III. En troisième lieu, l’ARC est une association qui a mis en place  des « services d’assistance » optionnels au profit exclusif de ses adhérents

 

Ces services sont :

 

  • l’assistance des conseils syndicaux aux contrôles des comptes ;
  • l’assistance à la mise à jour des règlements de copropriété.

 

Ces services sont facturés à prix coûtant, et sont considérés par l’administration fiscale comme des services associatifs. « Services associatifs », cela veut dire des services qui ne sont pas proposés par le secteur marchand ou alors à des prix de marché beaucoup plus élevés et dans d’autres conditions (exemple : quand l’ARC fait des contrôles de comptes, elle le fait AVEC le conseil syndical dans le but de le former à cette mission et de le rendre autonome, ce qui n’est pas le cas d’un expert-comptable, par exemple).

 

IV. En quatrième lieu, l’ARC est une association qui a créé une vraie coopérative pour répondre à des besoins légitimes et précis de certains adhérents (en premier lieu, les syndics bénévoles) et en particulier pour répondre aux besoins « économiques » de leurs copropriétés : groupement d’achat ; référencement d’entreprises ; d’experts ; de bureaux d’études, d’architectes, d’assistance comptable.

 

L’ARC ne s’arrête, en effet, pas à dénoncer les agissements abusifs de certains professionnels ou les pratiques de tarifs prohibitifs. Grâce à sa coopérative, l’ARC démontre qu’il est possible d’obtenir des prestations ou du matériel pour des prix bien négociés (et parfois beaucoup moins chers que ceux proposés par certains professionnels) ET une qualité de travail souvent bien meilleure.

 

Cette coopérative – qui est une Union d’Économie Sociale – vit d’une part des commissions de négociation qu’elle réalise en toute transparence pour le compte des copropriétés dans le cadre du groupement d’achat, d’autre part des services d’assistance comptable aux syndics bénévoles.

 

Elle ne perçoit évidemment aucune somme de la part des entreprises sur quelques contrats ou marchés de travaux que ce soit, ni aucune commission d’apporteur d’affaires. AU-CUNE. Cela est tellement étonnant pour certains syndics qu’ils se permettent de faire croire le contraire.

 

À noter que notre coopérative pourrait très bien, en toute légalité (contrairement aux syndics), toucher des commissions d’apporteur d’affaires. Mais nous nous y refusons, et si nous procédons ainsi c’est d’abord par esprit associatif (pour ne pas induire des coûts supplémentaires pour nos adhérents), ensuite pour rester totalement libre vis-à-vis des entreprises sélectionnées (et ne pas dépendre financièrement des professionnels référencés).

 

Cette totale liberté vis-à-vis des entreprises référencées nous permet ainsi de les « déréférencer » du jour au lendemain, dès qu’il y a des problèmes non résolus avec nos adhérents. Aucune « affaire », aucune collusion.

 

Cette coopérative édite annuellement un guide gratuit de 350 pages sur la gestion des copropriétés.

 

Ce guide est financé – comme cela est précisé dans le guide même – par des encarts des entreprises référencées qui – encore une fois – peuvent être déréférencées du jour au lendemain.

 

En cas d’exercice excédentaire, l’ensemble des excédents est non pas reversé à l’ARC (ce que pensent et doivent dire certains syndics) mais investit dans d’autres solutions d’aide à la gestion de la copropriété. C’est ainsi, par exemple, que notre Coopérative a pu développer le premier logiciel didactique qui permet aux syndics bénévoles de pouvoir tenir leur comptabilité.

 

À noter : cette coopérative est entièrement contrôlée par le Conseil d’Administration de l’ARC. Le gérant – bénévole – en est le directeur de l’ARC.

 

V. Enfin, l’ARC est une association qui crée en permanence des outils pour faciliter le « travail » de ses adhérents

 

En effet, l’ARC investit en permanence du temps et de l’argent dans la mise au point d’outils (internet notamment) permettant à ses adhérents une meilleure gestion de leur copropriété. Leur accès est gratuit pour ses adhérents et aucune publicité n’est faite sur ces sites (alors que nous pourrions – là encore – le faire en toute légalité).

 

Par ailleurs, l’ARC organise avec l’UNARC depuis ces dernières années un Salon « indépendant » dédié aux copropriétaires dans lequel ils peuvent suivre des conférences, des formations et obtenir des conseils techniques auprès des professionnels de toutes branches. Ces manifestations sont – au mieux – équilibrées financièrement et ne rapportent aucun « bénéfice » à l’ARC.

 

 

Conclusion :

Quelques vérités bonnes à entendre

 

 

Comme on le constate, tout ceci est très simple.

 

Trop simple, certainement, pour ceux qui aimeraient laisser croire que nous mélangeons les genres. Pour finir insistons sur quatre points :

 

  1. L’ARC ne touche AUCUNE subvention et ne veut pas en toucher pour rester indépendante.

 

  1. L’ARC n’a ouvert les colonnes de ses bulletins, guides, sites à aucune publicité commerciale. Aucune ! Ce n’est pas chez nous qu’on trouve des publicités pour EDF, VEOLIA, NEXITY, GDF-SUEZ, ISTA, etc.

 

  1. Non seulement la coopérative de l’ARC ne finance pas l’ARC mais depuis sa création elle est tout juste équilibrée (ce qui est le but) et quand elle améliore ses rentrées d’argent, c’est pour recruter du personnel et développer les services aux adhérents, comme on l’a dit.

 

  1. Enfin – et là encore tout le monde ne peut pas en dire autant – nous sommes engagés vis-à-vis de nos adhérents à ne JAMAIS, JA-MAIS céder d’une façon ou d’une autre nos fichiers à quelques sociétés ou organismes que ce soit.

 

Conclusion singulière pour les esprits « malveillants » : l’ARC est une  vraie association et sa coopérative – Copropriété-Services – une vraie Union d’Économie Sociale, les deux avec une éthique et une déontologie en béton.

 

Alors ? Rassurés ? Déçus ? N’hésitez surtout pas à nous poser des questions, même anonymement. Nous y répondrons.

 

 

Le monde à l’envers : quand les syndics appellent les copropriétaires à s’indigner

Actions de l'association

Le monde à l’envers :

quand les syndics appellent les copropriétaires à s’indigner

 
 

UFC-Que-Choisir - première association de consommateurs - et l’ARC - première association de copropriétaires - ont réalisé et fait connaître largement un dossier très sérieux et documenté sur les contrats de syndics (voir : « Arc - UFC-Que-Choisir : Un événement et trois dossiers » : www.unarc.fr/a8wb).

 

Or que croyez-vous que firent les deux grandes organisations professionnelles de syndics que sont la FNAIM et l’UNIS ?

 

Expliquer qu’elles allaient (enfin) essayer de persuader leurs membres (exemple : CITYA...) de respecter la loi et les copropriétaires ?

 

Non, elles ont préféré publier un communiqué de Presse intitulé, tenez-vous bien : « Copropriétaires, indignez-vous ! ». À se taper le cul par terre, comme auraient dit nos grands-pères.

 
« Indignez-vous parce que vos représentants de l’ARC et de l’UFC ont trop mis en évidence nos ruses, nos abus, nos illégalités. Indignez-vous, car ces deux associations veulent profiter de leur étude approfondie et alarmante pour obtenir les réformes de l’arrêté NOVELLI  qu’elles réclament depuis deux ans ! ».
 
Voici le texte de ce communiqué ridicule, mais - surtout - qui ridiculise leurs auteurs.
 
Vous y découvrirez quelques perles dont une particulière qui a fait l’objet d’une réponse de notre part sous forme de communiqué de Presse d’autant plus jubilatoire... (mais chut, on vous laisse découvrir).
 
«  Copropriétaires : indignez-vous !
 
30 mai 2013
 
À l'aube du projet de loi Logement qui va clore huit mois de concertation, la publication par deux associations de consommateurs d'une étude à charge sur les pratiques des syndics de copropriété est-elle un hasard ?
 
La profession n'y croit pas. Les deux principaux syndicats de l'immobilier en France, la FNAIM et l’UNIS, sont affligés par le moment choisi pour discréditer, une nouvelle fois, le métier de syndic.
La FNAIM et l’UNIS condamnent ce procédé et s'inscrivent en faux contre les déclarations caricaturales qui voudraient faire croire à l'opinion que les professionnels de l'immobilier ne sont pas des acteurs économiques responsables du monde de l'entreprise, et des intérêts de leurs clients !
 
La profession est, et a toujours été, attentive à leurs attentes. C'est factuel :
  • elle a su se mettre autour de la table avec les associations de consommateurs pour s'accorder à qualifier les prestations de gestion courante des immeubles ;
  • elle sait adapter son offre de services pour répondre aux besoins exprimés ;
  • elle assure la sauvegarde et la valorisation du patrimoine des copropriétés.
 
Au cours des huit derniers mois de dialogue avec les pouvoirs publics et les acteurs concernés, la FNAIM et l’UNIS ont fait de nombreuses propositions en faveur d'une gestion démocratique des copropriétés :
 
  • le  choix pour les copropriétaires entre un compte unique ou séparé ;
  • une totale transparence de la comptabilité des copropriétés grâce à des extranets de suivi des budgets et des dépenses ;
  • la possibilité pour les copropriétés, dans un marché concurrentiel, de choisir librement des prestations complémentaires.
 
La FNAIM et l’UNIS sont révoltées que soient ainsi bafoués les intérêts des consommateurs. Et cela, alors que les pouvoirs publics se sont dits prêts à favoriser l’intermédiation professionnelle pour lutter contre les dérives de la gestion directe, face aux contraintes juridiques, administratives, comptables et environnementales qui pèsent sur les syndicats de copropriété.
 
Copropriétaires : indignez-vous ! ».
 
Effectivement nous sommes plutôt indignés.
 
Pou ceux qui veulent aller plus loin dans l’indignation rigolade, lire notre communiqué de Presse en réponse : « Trop beau pour être vrai : quand la FNAIM et l’UNIS nous donnent raison ».
 

Mener à bien la rénovation (énergétique) de sa copropriété. Trois sites et quatre organismes qui vont bientôt aider encore plus efficacement les conseils syndicaux et les copropriétaires

Actions de l'association

Mener à bien la rénovation (énergétique) de sa copropriété.

Trois sites et quatre organismes qui vont bientôt aider encore plus efficacement les conseils syndicaux et les copropriétaires

 

Oui, actuellement il y a - en cours de construction - TROIS initiatives très intéressantes basées sur des sites Internet qui ont toutes les trois pour but d’AIDER les conseils syndicaux à suivre ? voire mener des projets de travaux importants (énergétiques ou non).

 

L’ARC est partie prenante - d’une façon ou d’une autre - de ces trois initiatives, comme on va le voir. En voici une présentation en avant-première :

 

I. Le site Coprojet (copropriété et projet) qui sera bientôt mis en place par trois partenaires très complémentaires :

 

  • Les PACT ;
  • L’ARC ;
  • La Caisse d’Épargne de Paris.

 

Ce site permettra aux conseils syndicaux de savoir QUOI faire à TOUS les moments d’un projet de rénovation (énergétique OU non énergétique) du début à la fin et de faire le tour de tous les problèmes :

 

  • juridiques ;
  • méthodologiques ;
  • techniques ;
  • financiers.

 

Ce site est composé de trois parties :

 

  • La première partie : méthodologique et informative, détaille toutes les étapes et astuces pour mener à bien un projet de rénovation (énergétique OU non). On y trouve les outils indispensables à un bon démarrage,  des ressources techniques et juridiques, des outils de communication et toutes les informations concernant les aides financières.

 

  • La deuxième partie est dédiée à votre copropriété et permet de créer vos « Coprojets » en adaptant la méthodologie « théorique » à votre projet. Vous aurez par exemple la possibilité de mettre tous les documents utiles en lignes, tels que les dossiers de consultation d’entreprises, les devis, les notes d’analyse, etc., et ainsi pourrez travailler efficacement et en toute transparence sur chaque projet que vous souhaitez faire aboutir.

 

Un calendrier sera également à mettre en place pour ne pas manquer les échéances et ne pas sous-estimer le temps nécessaire à certaines actions.

 

Des calculettes, permettant de mieux appréhender le financement des « Coprojets » seront également disponibles.

 

  • La troisième partie sera consacrée à l’actualité et renverra au dossier du site « CopropriéTerre » (voir ci-dessous).

 

 

Ce  site sera accessible à la rentrée à toutes les copropriétés adhérentes ou non à l’ARC (septembre).

 

 

II. Le site « CopropriéTerre  » qui associe le réseau CLER (80 associations qui se consacrent à l’efficacité énergétique), l’ARC et l’association Planète Copropriété

 

Actuellement, les sites internet dédiés aux économies d’énergies se consacrent presque exclusivement aux aspects techniques et aux aides financières mobilisables. En faisant abstraction de la « gouvernance », sujet essentiel dans le monde de la copropriété, ils s’adressent dans les faits presque exclusivement aux propriétaires de maisons individuelles.

 

Il est donc indispensable de mettre à disposition des conseillers syndicaux et syndics bénévoles un site expliquant de manière simple les enjeux d’une rénovation énergétique et les mécanismes de tous types qui permettent à une copropriété de déclencher les travaux adaptés.

 

Mais site CopropriéTerre  va encore plus loin : il est également destiné aux conseillers InfoÉnergie qui sont chargés d’accompagner les conseils syndicaux dans leurs projets d’économies d’énergie. Les conseillers InfoÉnergie ont en effet besoin du site CopropriéTerre  qui leur fournira toute la documentation et les outils d’aide pour mener à bien cette mission.

 

Le site CopropriéTerre se fixe plusieurs objectifs :

 

  1. d’abord présenter une démarche complète et efficace assortie des diverses méthodes pour mettre en place une dynamique de rénovation énergétique dans les copropriétés et faire aboutir des projets ambitieux ET finançables ;

 

  1. ensuite donner aux conseils syndicaux les moyens de mettre en place cette démarche et d’utiliser les méthodes présentées, l’idée étant de mettre à disposition les outils nécessaires ;

 

  1. enfin permettre aux conseillers InfoÉnergie de mieux comprendre les dynamiques d‘une copropriété et de savoir comment accompagner le plus efficacement possible les conseils syndicaux et copropriétaires.

 

Le site CopropriéTerre est structuré en quatre parties :

 

  • « COMPRENDRE », qui donne des informations sur la copropriété, la réglementation, ainsi que sur les travaux d’économies d’énergie ;
  • « AGIR », qui présente la démarche d’une rénovation, et en détaille toutes les étapes ;
  • « FINANCER, qui présente  bien sûr les principales aides existantes, et explique surtout comment construire un plan de financement ;
  • « MOBILISER », qui explique comment réussir à impliquer les copropriétaires dans le projet de rénovation, étape par étape.

 

Le site CopropriéTerre site est également destiné à recenser les actualités (nouvelles réglementations, évènements) sur la rénovation énergétique en copropriété et à mettre en avant et mutualiser les retours d’expérience des copropriétaires qui ont entrepris de tels projets.

 

Ce site sera ouvert début juillet !

Bonnes vacances sur le site.

 

 

III. Le CoachCopro de l’Agence Parisienne du Climat (APC), dont l’ARC est membre.

 

Enfin, le site de l’Agence Parisienne du Climat.

 

Il s’agit d’un site dédié à l’accompagnement des projets de rénovation énergétique en copropriétés. Ce site permettra aux conseillers info énergie de suivre efficacement les copropriétés ayant décidé d’être accompagnées, car chaque copropriété pourra créer son espace personnel et y mettre toutes les informations et documents relatifs à son projet. Une check liste d’actions à entreprendre permettra également au conseil syndical de bien maitriser chaque étape et de ne rien oublier.

 

Ces fonctionnalités seront accessibles fin septembre pour les copropriétés parisiennes et en novembre pour les copropriétés de la communauté d’agglomération « Grand Paris Seine Ouest », de celle d’ « Est Ensemble » et de la ville de Vincennes. Sur ces deux territoires des Agences Locales de l’Énergie et du Climat porteront ce site.

 

À partir du 2 juillet une partie publique, sera, elle ? accessible à tous et proposera également des outils comme les éco-bilans (BES, Bilans électricité et eau), outils initialement développés par l’ARC, ou des fiches sur les aides financières.

 

 

 

Deuxième tranche des travaux d’ascenseur (reportée au 3 juillet 2014) : les pièges à éviter

Actions de l'association

Notre guide : « Ascenseurs : comment éviter le pire » est épuisé, malgré trois éditions.

 

Aussi avons-nous décidé de reprendre pour nos adhérents collectifs, les conseils très avisés concernant les travaux de la deuxième tranche (dont l’échéance est reportée au mois de juillet 2014, grâce essentiellement à l’action de l’ARC et de l’UNARC).

 

Voir ci dessous le dossier à télécharger

 

Communiqué de presse Pourquoi nous sommes très satisfaits du volet copropriété de la loi DUFLOT ?

Actions de l'association

Communiqué de presse

Pourquoi nous sommes très satisfaits du volet copropriété de la loi DUFLOT ?

Paris, le 13 juin 2013
 
 
Mesdames, Messieurs,
 
 
Le volet du projet de loi de Madame la Ministre du logement Cécile DUFLOT sur la copropriété étant assez complexe, vous trouverez ci-dessous les principales raisons qui font que nous allons le soutenir sans état d’âme.
 
Nous en profitons pour préciser deux oublis ou insuffisances que nous allons signaler à la ministre et aux parlementaires.
 
 
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de mes salutations distinguées.
 
 
Fernand CHAMPAVIER  
 
 
Président de l’ARC.  
 
          
Contact presse : Christophe GRAND - email : cgrand@arc-copro.fr
 
 

Les apports de la loi DUFFLOT sur la copropriété

 
 
Le compte bancaire séparé sans dérogation :
 
  • il  garantit la transparence financière et le contrôle par les copropriétaires ;
  • il évite des pratiques de gestion contraires à l’intérêt des copropriétaires (différés de paiements excessifs ; non redistribution des produits ; comptes « reflets » ; honoraires privatifs excessifs, etc.) ;
  • il préserve les intérêts du syndicat des copropriétaires en cas de difficultés financières du syndic.
Des contrats de syndic complets et sans mauvaises surprises :
  • ils permettent la prévisibilité des dépenses mais aussi la comparabilité des contrats et  donc la mise en concurrence facile et loyale entre syndics.
Des commissions paritaires régionales de discipline :
  • elles rendent possibles des sanctions rapides en cas de faute et contribuent à une régulation indispensable des professionnels.
 
 
Des dispositions améliorant la compétence professionnelle :
  1. instauration d’une carte « syndic » ;
  2. formation continue obligatoire ;
  3. mise en place d’un code de déontologie.
 
  • elles garantissent une meilleure qualité de gestion des copropriétés face à la complexification croissante du métier (technique, juridique, financière, sociale).
Des dispositions améliorant la mise en concurrence entre syndics :
 
  • elles permettent aussi une amélioration des prestations, en obligeant les syndics à être plus performants pour rester en place.
 
Des dispositions relatives à une meilleure « gouvernance » des copropriétés :
  1. instauration de fonds travaux obligatoires ;
  2. mise en place d’audits techniques.
  • elles vont permettre un entretien mieux assuré des copropriétés, une programmation des gros travaux à des coûts contrôlés et une action préventive contre les impayés en cas de travaux importants.
 
Des dispositions favorisant l’action dans les copropriétés fragiles ou en difficulté :
  1. amélioration de la « procédure d’alerte » ;
  2. amélioration de l’administration provisoire ;
  3. lutte contre les marchands de sommeil.
  • tout ceci permettra soit d’enrayer la dégradation physique et sociale des copropriétés, soit de traiter plus efficacement les situations très dégradées.
 
 

Deux améliorations à apporter à la loi DUFLOT

 

 
Améliorations
  • Instaurer une possibilité de délégation de pouvoirs élargie au conseil syndical (régime de « cogestion » simple)
 
Explications
 
60 % des copropriétés ont moins de 20 lots.
Le travail de « suivi » (petits travaux, contrats) est souvent assuré par le conseil syndical à la satisfaction de tous. Il faut donc reconnaître et légaliser une 3ème voie entre gestion professionnelle et gestion bénévole, les syndics ne pouvant être « présents » dans les petits immeubles, sauf à pratiquer des honoraires importants.
 
  • Prévoir des mesures concernant l’action contre les conflits d’intérêts chez les syndics professionnels et le « mélange des genres » :
 
 
De plus en plus de syndics (gros et moyens) créent des filiales qu’ils font travailler dans leur copropriété, ce qui  entraîne :
 
  • une fausse concurrence ;
  • des prestations médiocres et chères ;
  • à terme des conflits d’intérêts.
 
Il est donc temps de s’attaquer sérieusement à ces problèmes qui vicient le fonctionnement de copropriétés de plus en plus nombreuses, et d’introduire quelques dispositions à ce sujet dans la loi.
 
 

Copropriété et travaux de rénovation énergétique

Actions de l'association

Copropriété et travaux de rénovation énergétique

 
Encore un journal (en l’occurrence Le MONDE) qui parle des travaux d’économies d’énergie en copropriété et donc de l’ARC. Au programme :
 
  • prêt, dont le prêt à taux zéro collectif que nous appelons de nos vœux ;
  • Certificats d’Économies d’Énergie (négociés au meilleur prix par l’ARC POUR SES ADHERENTS) ;
  • fonds travaux ;
  • surélévation pour financer les travaux ;
  • Bilan Energétique Simplifié (BÉS voir : www.unarc.fr/qh66).
 
 
                         « Les  copropriétés  se mettent au vert
Pour financer les imposants travaux de rénovation énergétique, des solutions originales sont mises en œuvre
 
La rénovation énergétique des copropriétés est dans l'air du temps. Objectif : limiter les émissions de gaz à effet de serre qui résultent d'habitations mal isolées, tout en réalisant des économies. Une grande partie des charges s'explique en effet par la consommation de chauffage.
 
Mais le montant des travaux à réaliser dans des immeubles construits avant 1980 se chiffre parfois à plusieurs centaines de milliers d'euros. «Pour que la rénovation thermique soit efficace, elle doit s'intégrer à une réfection nécessaire d'une façade, d'une toiture ou lors d'un changement de chaudière», prévient Bruno Dhont, directeur général de l'Association des responsables de copropriété (ARC).
 
Pour financer ces travaux, il est possible depuis mi-mai de se tourner vers les établissements de crédit ou les banques qui proposent des prêts spécifiques. En revanche, le prêt à taux zéro collectif promis de longue date par les pouvoirs publics se fait toujours attendre.
Constitution d'une cagnotte
À condition de négocier un bon taux et de ne pas payer des honoraires de syndic trop salés, ce financement voté en assemblée générale (mais qui ne s'impose pas à tous les copropriétaires, certains peuvent préférer payer comptant) est une piste à envisager.
Une solution complémentaire consiste à utiliser les certificats d'économies d'énergie. Il s'agit de revendre à des fournisseurs (EDF, GDF...) les économies générées à la suite des travaux dans l'immeuble. «Les prix d'achat sont compris entre 2,5o euros et 4 euros par kWh. Cette source de revenus peut représenter de 15% à 30% du coût des travaux», avance Bruno Dhont, [nous précisons qu’il est d’autant plus facile de négocier quand on passe par une association comme l’ARC]. Facultative, la constitution d'une cagnotte pour de gros travaux permet de se préparer à ces lourdes dépenses.
 
L'ARC plaide pour la mise en place d’un fonds obligatoire, « qui serait abondé pendant au moins quatre ans avant de lancer de grands chantiers». Certaines copropriétés ont d'ailleurs déjà adopté cette discipline d'épargne régulière.
 
Enfin, la construction d'un étage supplémentaire à l'immeuble peut être une bonne alternative, à condition que le plan local d'urbanisme l'autorise. C'est ce qu'envisage une copropriété de 120 lots, située à Boulogne-Billancourt. Avec la création de ces 250 m2, elle vendra trois nouveaux appartements, ce qui lui permettra d'autofinancer des travaux évalués à 800 000 euros.
Si votre plan de financement est bouclé, (...). Vous devrez encore affronter la lenteur des prises de décision collective et la résistance de certains bailleurs.
 
Laurence BOCCARA ».
 
 « Le bon exemple : quand on veut (avec l’ARC), on peut :
Les copropriétaires d'un immeuble de 107 appartements situé place d'Aligre [adhérents à l’ARC qui ont commencé par faire leur Bilan Energétique Simplifié gratuit avec l’ARC], dans le 12è arrondissement de Paris, ont décidé d'isoler leur bâtiment par l'extérieur, de changer les 400 fenêtres d'origine et d'installer des régulateurs de chauffage. Coût total de l'opération : 800 000 euros.
Pour financer ces travaux, cette copropriété a obtenu 200 000 euros de subventions (Ademe, Région Ile-de-France, Ville de Paris), auxquels se sont ajoutés quelques crédits d'impôts et la vente de certificats d'économies d'énergie.
Grâce au cumul de ces aides, la dépense par copropriétaire est passée de 7300 euros à 4300 euros. Une fois la réfection réalisée, la facture annuelle énergétique de l'immeuble a été divisée par deux ».
 
Insistons sur le fait que le conseil syndical de cette copropriété a suivi tous les conseils de l’ARC, utilisé tous les outils (dont le BÉS) et  a aidé les copropriétaires (comme nous le faisons) à trouver les aides et financements complémentaires.
 
 

L’action de groupe : le monopole accordé aux seules associations de consommateurs est anticonstitutionnels

Actions de l'association

L’action de groupe :

 le monopole accordé aux seules associations de consommateurs est anticonstitutionnels

 
 
Suite à notre dernière lettre à Benoit HAMON concernant l’action de groupe (voir : www.unarc.fr/f2hx)  et les protestations de l’ARC et de l’UNARC concernant le fait que le projet de loi de Benoit HAMON en réservait le bénéfice aux seules associations de consommateurs agréées, il y a eu du nouveau.
 
Il se trouve en effet qu’un professeur de droit constitutionnel, Dominique ROUSSEAU, a estimé publiquement que le projet actuel serait anticonstitutionnel et contraire à la convention européenne des droits de l’homme.
 
L’exclusivité donnée aux seules associations de consommateurs agréées (sachant qu’il n’y a plus d’agrément depuis vingt ans) est par ailleurs contraire au principe d’égalité devant la justice et la loi.
 
À noter que cette exclusivité n’existe dans AUCUN des pays ayant instauré les « actions de groupe ».
 
Donc, la loi ne devrait pas pouvoir empêcher l’ARC d’agir au nom de tous les copropriétaires victimes de pratiques contractuelles illicites ou abusives de leur syndic, mais aussi d’autres prestataires (exemple : ascensoristes ; prestataires de sécurité incendie ; diagnostiqueurs, loueurs de compteurs d’eau ou répartiteurs, etc.).
 
Espérons que Monsieur Benoit HAMON dispose d’un bon constitutionnaliste dans son cabinet, ce qui lui épargnera de voir les articles de sa loi concernant les « actions de groupe » (très attendue par les consommateurs) retoqués bêtement par le Conseil Constitutionnel comme a été retoquée la loi malus-bonus... !
 
 

L’ARC et l’UNARC au service des audits énergétiques efficaces et des conseils syndicaux

Actions de l'association

L’ARC et l’UNARC au service des audits énergétiques efficaces et des conseils syndicaux

 

Comme tout le monde (copropriétaires, syndics, conseillers, élus, entreprises), vous vous intéressez à la rénovation énergétique des copropriétés et aux « blocages » qu’elles subissent et vous demandez comment mieux agir pour surmonter ces blocages et aider les copropriétaires à pouvoir faire ce qu’il faut.

 

Vous aurez la réponse et le mode d’emploi complet (y compris en ce qui concerne les aspects financiers) dans le nouveau guide gratuit édité par Planète Copropriété et réalisé en partenariat étroit avec l’ARC et l’UNARC intitulé : « Audit énergétique en Copropriété : comment obtenir un audit efficace ? ».

 

Ce guide est téléchargeable (entre autres) à l’adresse suivante : www.unarc.fr/ty9f

 

En voici le sommaire :

 

Introduction :

Pourquoi les audits énergétiques sont-ils si souvent décevants ?

 

Chapitre 1 : Que dit la réglementation ?

  1. Les textes applicables : le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 28 février 2013
  2. Quelles sont les copropriétés concernées par les audits énergétiques obligatoires ?
  3. Comment les audits doivent-ils être faits en cas de pluralité de bâtiments ?
  4. Un audit c’est quoi et ça sert à quoi ?

Chapitre 2 : Que doit contenir l’audit énergétique ? La théorie, la réalité, nos conseils

 

Qu'est-ce qu’un audit énergétique selon le décret du 27 janvier 2012

 

 I. La préparation de l’audit : une étape déterminante ; le rôle indispensable du conseil syndical

 

 II. Le déroulement et les opérations d’analyse de l’audit

  1. Descriptif du bâti, des installations et de leur entretien
  2. Enquête auprès des occupants
  3. Visite d’un échantillon de logements
  4. Estimation des quantités d’énergie et montants des dépenses
  5. Classement énergétique du ou des bâtiments (étiquette énergétique) et classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette GES)
  6.  Préconisations d’amélioration du fonctionnement du chauffage
  7. Propositions de travaux (programme + coût + financement)
  8. Rapport de synthèse

Chapitre 3 : Un  danger :  les accords entre les syndics et les bureaux d’études et les audits « orientés »

 

Chapitre 4 :  Comment obtenir des audits efficaces ?

 

I.  Présentation de la démarche et de la méthode

II. Les quatre  étapes de la démarche

 

Annexe :

  • Comment et en quoi l’arrêté du 28 février oblige à faire participer le conseil syndical à l’audit : avant, pendant et à la fin.
  • Glossaire

 

 

 

Loi DUFLOT sur le logement et la copropriété : l’ARC et l’UNARC auditionnées par les deux rapporteurs à l’Assemblée Nationale (Monsieur Daniel GOLDBERG, Député de Seine-Saint-Denis et Madame Audrey LINKENHELD, Députée du Nord)

Actions de l'association
Loi DUFLOT sur le logement et la copropriété :
 l’ARC et l’UNARC auditionnées par les deux rapporteurs à l’Assemblée Nationale
 
(Monsieur Daniel GOLDBERG, Député de Seine-Saint-Denis et Madame Audrey LINKENHELD, Députée du Nord)
 
Ça y est. Depuis le temps qu’on en parlait, on n’y croyait plus trop. Et pourtant : la loi DUFLOT est enfin là et sera peut-être débattue puis votée au Parlement en fin d’année (nous pensons plutôt au premier semestre 2014, cependant...), voir notre communiqué de Presse de la semaine dernière : www.unarc.fr/igtb.
 
De ce fait les rapporteurs de la loi à l’Assemblée Nationale viennent d’être nommés et ont commencé leur travail d’analyse et d’audition. Et naturellement, l’ARC et l’UNARC ont été parmi les premières associations à être auditionnées.
 
Nous avons ;
 
  • d’abord dit tout le bien que nous pensions du volet copropriété de cette loi, qui reprend à peu près toutes nos demandes, à savoir en particulier :
 
  • le compte séparé sans dérogation ;
  • le contrat de syndic « tout compris sauf... » ;
  • les commissions régionales de disciplines pour les syndics ;
  • le fonds travaux obligatoires ;
  • des améliorations substantielles concernant l’action dans les copropriétés fragiles et en difficulté (ouverture de la « procédure d’alerte » aux collectivités territoriales ; abandon possible de créance...) ;
 
  • ensuite fait connaître quelques réticences concernant certains points :
 
  • ainsi, nous demandons à  ce que le Haut Conseil de l’Immobilier prévu par la loi soit constitué de trois collèges distincts (dont un spécifique à la copropriété) et que les associations représentatives d’usagers y détiennent au moins 25 % des sièges ;
 
  • enfin, nous avons pointé quelques oublis et demandé à ce que le Parlement dépose des amendements (acceptés par le Gouvernement) en ce sens :
 
  • dispositions concernant les conflits d’intérêts chez les syndics (et introduction de sanctions) ;
  • dispositions permettant aux assemblées générales une délégation de pourvoir élargie aux conseils syndicaux qui le souhaitent.
 
Nous publierons bientôt (à la fin du mois) un dossier sur cette loi, nos analyses, nos remarques et demandes complémentaires.