Copropriété neuve:

comment prendre livraison des parties communes,

Dossier mis à jour suite à la loi ALUR

En juin 2013, l’ARC a mis à la disposition de ses adhérents un dossier expliquant ce qu’était la livraison dans les immeubles vendus en VEFA et comment faire avec le promoteur.

Ce dossier a été mis à jour suite à la loi  ALUR.

Le point important est l’obligation de mettre en concurrence le syndic provisoire désigné par le promoteur, lors de la première assemblée générale.

Si vous voulez savoir :       QU’EST-CE QUE LA LIVRAISON

 et surtout :                À QUOI SERT LA LIVRAISONDES PARTIES COMMUNES,

lisez notre dossier.

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez de difficultés dans votre nouvelle copropriété (nombreuses malfaçons, syndic provisoire peu attentif à la reprise des désordres, etc.)

Vous trouverez d’autres notes sur les « nouvelles copropriétés » :

www.unarc.fr/9fbd

Copropriétés neuves : comment prendre livraison des parties communes, un nouveau dossier de l’ARC

www.unarc/db38

RETENEZ BIEN VOS DATES POUR LE PROCHAIN SALON DE L’ARC ET DE L’UNARC DES 15 ET 16 OCTOBRE 2014

www.unarc.fr/py1y

 « Copropriétés neuves et charges de copropriété : un arrêt de la Cour de Cassation nous donne raison »

www.unarc.fr/ym8n

 « Nouvelles copropriétés : la loi ALUR oblige à mettre le syndic de promotion en concurrence comment faire en réalité ? »

www.unarc.fr/vpvn

« L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés : quand six ans plus tard un syndic continu à abuser les nouveaux acquéreurs le dossier »

Septembre 2014

Poste de Responsable d’équipe en CDD de 6 mois

L’ARC (Association des Responsables de Copropriété) recherche un(e) responsable d’équipe pour coordonner les chargés de mission « copropriétés fragiles et en difficulté » et  chargés de formations de l’ARC. Remplacement d’un congé maternité.

1. Assurer le suivi des missions d’accompagnement des copropriétés et conseils syndicaux, mais aussi des collectivités locales, dans les actions de redressement de la gestion de copropriétés en difficulté (OPAH et Plan de Sauvegarde), en lien avec les différents partenaires, dans le cadre des opérations publiques d’intervention en habitat privé (Plan de Sauvegarde, OPAH-Copropriétés Dégradées).
2. Coordonner l’équipe de 5 chargés de mission « copropriétés en difficulté ».
3. Suivi des actions de formations au sein de l’association, et des actions de l’association menée pour le compte de nos partenaires. Par ailleurs, la personne recrutée devra animer des séances de formations à l’attention des copropriétaires et conseils syndicaux sur tous les sujets concernant la copropriété.

Expérience, compétences, qualités requises par le poste :

• Expérience dans l’intervention en copropriétés en difficulté.
• Connaissance du fonctionnement de la copropriété, compréhension des documents comptables et relatifs au fonctionnement financier, juridique, de gestion de la copropriété ; intérêt pour les problématiques propres à la copropriété ;
• Bonnes compétences rédactionnelles et de synthèse. Capacités de présentation orale, de restitution des analyses techniques ;
• Expérience de chef de projet, gestion d’équipe, etc. requise.
• Maîtrise de Word et Excel exigée, (si possible pratique de PowerPoint ; OpenOffice) ; 

Autre :

• Autonomie, disponibilité, capacité d’adaptation, esprit d’équipe, et engagement dans un projet associatif.
• Aisance relationnelle avec tout type de public.

Conditions matérielles et contraintes :

Lieu de travail : basé à Paris 20^ème et déplacements dans toute l’Île-de-France (réunions en soirées sur sites).

Contrat CDD – Durée hebdomadaire de travail : 35h. Réunions en soirées.

Qualification : employé

Formation : min BAC +3

Salaire : (indicatif autour de 35 à 40 K€) à négocier selon formation, connaissance de la copropriété et expérience.

Prise de poste : Novembre 2014

Contact : Adresser lettre de motivation et CV à l’attention de Estelle BARON, Responsable chargés de mission, ARC, 29 rue Joseph Python, 75020 PARIS ; mail : estelle.baron@arc-copro.fr (Préciser en objet : Candidature – NOM – Prénom)

Nouveau guide :

« Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »

Face au vieillissement des immeubles et aux enjeux d’économies d’énergie, les copropriétés sont de plus en plus confrontées à des besoins de rénovation.

Pour autant, il n’est jamais facile pour une assemblée générale de copropriétaires de se mettre d’accord pour décider, voter et financer d’importants travaux. Méfiance, absentéisme, conflits, hétérogénéité des copropriétaires, manque d’information, nombreux sont les facteurs qui rendent difficile la création d’un consensus autour d’un projet de travaux.

Les conseillers syndicaux et les syndics bénévoles investissent parfois beaucoup de temps, d’énergie et de compétences pour un programme de travaux…  finalement rejeté en assemblée générale.

C’est pour éviter ces situations que nous avons rédigé un nouveau guide : « Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »

Ce guide fournit des conseils et des outils concrets pour vous aider à mobiliser les copropriétaires dès l’origine d’un projet de rénovation. Il vous aidera à :

• organiser le travail du conseil syndical et d’une « équipe rénovation » ;
• choisir des solutions pour mieux communiquer avec les copropriétaires,
• recenser les attentes et faciliter les débats ;
• associer les copropriétaires à chaque étape du projet depuis les études préalables (audit global partagé, études de maîtrise d’œuvre) jusqu’à la réalisation des travaux ;
• construire, pas à pas, un consensus et créer une nouvelle dynamique collective au sein de votre copropriété.

Ce guide publié aux éditions ARC/Vuibert sera disponible à l’occasion du 6^e Salon « Indépendant » de la Copropriété de l’ARC et de l’UNARC (15 et 16 octobre, Espace Charenton à Paris 12^e).

Ce guide a été élaboré à partir des retours d’expériences de copropriétés qui ont réussi à entreprendre des travaux de rénovation, issue d’une recherche-action conduite par Sylvaine Le Garrec, sociologue, chargée de recherche à l’ARC, sous l’égide de l’association Planète Copropriété et en partenariat avec Habitat & Développement Ile-de-France et l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Est Parisien (MVE) et financé par le PUCA (Plan Urbanisme Construction et Archirecture) et l’AnAH (Agence pour l’Amélioration de l’Habitat).

Vous trouverez le sommaire dans la librairie de notre site Internet :

 http://arc-copro.fr/librairie

« Comment faire ? »

 Les travaux de rénovation en copropriété : Comment les programmer et les faire voter ?

Comment bien piloter les gros travaux en Copropriété ?

SOMMAIRE

Introduction 3

Chapitre 1.

Préalables indispensables à la réussite d’un projet de travaux 4

I. L’état des lieux 5

II. Présenter l’état des lieux au conseil syndical 7

III. Présenter le programme de travaux aux copropriétaires 10

Chapitre 2.

L’audit global partagé. De quoi s’agit-il ? 16

• Rappel du contexte législatif et réglementaire 16

• Ce que nous vous conseillons 16

• Les quatre étapes de l’audit global partagé 17

Première étape : le recueil des données 17

Deuxième étape : le traitement des données et les préconisations 17

Troisième étape : la finalisation du plan de travaux 18

Quatrième étape : la concertation avec les copropriétaires

et le vote du plan en assemblée générale 18

• Combien de temps dure l’audit ? 19

• Les secrets pour réussir son audit global partagé 20

Chapitre 3.

Bien consulter les entreprises 22

• La gestion technique d’un maître d’oeuvre 22

• Les missions du maître d’oeuvre 23

guide à télécharger dans la librairie

Négociation des prix du gaz en copropriété : le journal « Que Choisir » plébiscite l’ARC

Voici de larges extraits d’un article de la dernière revue de l’UFC (Que Choisir) sur la négociation des prix du gaz en copropriété.

On vous laisse découvrir :

« Vous habitez en copropriété et avez un chauffage collectif au gaz naturel? Si votre immeuble consomme plus de 200000 kWh par an, le tarif réglementé prendra bientôt fin. C’est le moment de faire jouer la concurrence.

“Chacun son tour

“Les copropriétés qui consomment entre 150 et 200 000 kWh par an seront concernées fin 2015. Mieux vaut anticiper en chargeant le conseil syndical de rechercher un contrat de gaz à prix compétitif dès la prochaine assemblée générale. Les copropriétés qui consomment moins de 150000 kWh par an pourront rester au tarif réglementé.

« Le 31 décembre 2014, c’est la fin du tarif réglementé du gaz pour les copropriétés qui
consomment plus de 200 000 kWh par an, autrement dit celles qui se chauffent au gaz et comptent plus d’une quinzaine de logements. Si la décision n’a pas encore été prise en assemblée générale de copropriété, il vous reste trois mois pour souscrire à une offre à prix de marché. Faute de décision d’ici là, votre fournisseur historique,
GDF Suez, vous fera basculer sur une offre de marché transitoire pour six mois au maximum... à un tarif probablement peu compétitif vu les circonstances. Pour faciliter la vie de ses adhérents et leur permettre de payer le gaz au plus juste prix, l’Association des responsables de copropriété (ARC) a créé, au printemps, le site www.copro-gaz.fr. Les conseils syndicaux peuvent ainsi lancer en même temps des appels d’offres auprès de tous les fournisseurs de gaz référencés, puis comparer leurs propositions sur des bases identiques, tous les éléments étant donnés sous un format harmonisé. Les résultats ne se sont pas fait attendre.

«Nous sommes très satisfaits, nous avons des offres fracassantes, se réjouit Claude Pouey, responsable de l’opération. Les prix vont de-15 à-20 % par rapport au tarif réglementé, en tarif fixe sur deux à trois ans. Quelque 350 copropriétés ont déjà fait la démarche, certaines obtiennent juste 15 % de réduction, d’autres plus de
20%, mais il s’agit de grosses copropriétés. Tous les fournisseurs admettent qu'ils avaient une forte marge, mais quand ils ne passent pas par nous, ils proposent plutôt -7 à -8%.»

 Pas de secret, la recette de l’ARC pour faire bénéficier ses adhérents de telles réductions, c’est la mise en concurrence. Huit fournisseurs participaient au référencement lors du démarrage du site, ils sont aujourd’hui onze à répondre aux appels d’offres.

“Les bienfaits de la concurrence

“Contacter plusieurs fournisseurs de gaz est donc la première règle. Même si le syndic propose une offre avec un prix du gaz inférieur au tarif régle­menté, il ne faut pas s’en contenter. GDF Suez a, par exemple, envoyé des propositions en prix de marché à - 4,8%, comme l’a dénoncé l’ARC. Il faut ensuite opter pour une offre à prix fixe sur un, deux ou trois ans, ou à prix indexé sur l’évolution du tarif réglementé. Ce choix doit dépendre de la réduction obtenue. Quand il s’agit de-15à-20%en prix fixe comme avec Copro-gaz.fr, il n’y a pas à hésiter tant le prix est inférieur au tarif réglementé. A contrario, ce n’est pas si sûr quand la réduction est de l’ordre de - 7 à - 8 %. Depuis juin 2013, le tarif réglementé di­minue, il a baissé de 6,4% selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il remonte ce mois et peut-être durant l’hiver, mais peut rebais­ser après. En signant à prix fixe sur deux ou trois ans à ces niveaux de réduction, on risque de sur­payer son gaz par rapport au tarif réglementé avant la fin du contrat. Un prix de marché indexé sur le tarif réglementé peut être plus adapté.

“Il faut, enfin, comparer ce qui est comparable. Avec 20% sur la consommation et 5,5% sur l’abonnement, la TVA change tout. Or, certaines propositions de prix l’incluent, d’autres pas. Quant aux taxes, elles sont très souvent variables, même dans un contrat à prix fixe. Autant de vé­rifications indispensables avant de signer.

Elisabteh Chesnais ».

EXACT. Il faut être très méfiant. Demandez à votre syndic ce qu’il a fait. Comment le conseil syndical a-t-il été associé, etc.

Venez au Salon indépendant de la Copropriété les 15 et 16 octobre 2014. Nous en parlerons longuement www.unarc.fr/s8cx.

En attendant consultez : www.copro-gaz.fr