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Les 11 « Comment faire ? » de 2013, gratuits pour nos adhérents collectifs. Le Numéro 10

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Les 11 « Comment faire ? » de 2013,

 gratuits pour nos adhérents collectifs.

Le Numéro 10

 

 

Les 11 « Comment faire ? » de l’année 2013. Voici la liste des 11 guides :

 

 

  • N°1 : « Vrai compte bancaire séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété ».
  • N°2 : « Les étiquettes charges et gestion patrimoniale ».
  • N°3 : « Savoir lire le grand-livre comptable ».
  • N° 4 : « Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier… ».
  • N° 5 : « La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes ».
  • N°6 : « Savoir mettre à jour son règlement de copropriété ».
  • N° 7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-mettre en conformité ses statuts ».
  • N) 8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale ».
  • N° 9 : « Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale ».
  • N° 10 !: « Savoir gérer un sinistre de A à Z ».
  • N° 11 : « Ré-négociation des contrats les accords et contrats-cadres négociés par l’ARC ».

 

Nous allons - semaine après semaine – faire le tour de ces 11 premiers guides gratuits de notre collection « Comment faire ? » (2013),  en donnant chaque semaine le détail d’un guide :

 

Le N° 10

 

 

www.unarc.fr/s6gk

 

 

 

Sommaire du guide N° 10 :

 

  1. Quelques définitions importantes


B. Présentation des conventions CIDRE et CIDECOP


C. Présentation de la notion de sinistralité


D. Procédure de déclaration de sinistre


E. Recherche et réparation de fuite


F. Gestion des sinistres par le syndic


G. Quelques problèmes fréquents rencontrés par le syndic lors de la gestion des sinistres


H. Actions préventives afin de limiter les sinistres dégâts des eaux

 

 

Rappelons que ces guides sont téléchargeables gratuitement pour nos adhérents collectifs

 

Les 11 « Comment faire ? » de 2013, gratuits pour nos adhérents collectifs. Le Numéro 11

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Les 11 « Comment faire ? » de 2013,

 gratuits pour nos adhérents collectifs.

Le Numéro 11

 

 

Les 11 « Comment faire ? » de l’année 2013. Voici la liste des 11 guides :

 

 

  • N°1 : « Vrai compte bancaire séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété ».

 

  • N°2 : « Les étiquettes charges et gestion patrimoniale ».

 

  • N°3 : « Savoir lire le grand-livre comptable ».

 

  • N° 4 : « Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier… ».

 

  • N° 5 : « La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes ».

 

  • N°6 : « Savoir mettre à jour son règlement de copropriété ».

 

  • N° 7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-mettre en conformité ses statuts ».

 

  • N) 8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale ».

 

  • N° 9 : « Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale ».

 

  • N° 10 !: « Savoir gérer un sinistre de A à Z ».

 

  • N° 11 : « Ré-négociation des contrats les accords et contrats-cadres négociés par l’ARC ».

 

Nous allons - semaine après semaine – faire le tour de ces 11 premiers guides gratuits de notre collection « Comment faire ? » (2013),  en donnant chaque semaine le détail d’un guide :

 

www.unarc.fr/jk9n

 

  

Le N° 11

 

 

 

 

 

 

Sommaire du guide N° 11 :

 

Contrats de maintenance et d’entretien : comment et quoi (re)négocier ?

 

  1. Faire le recensement de tous les contrats et en obtenir un exemplaire
  2. Faire une première analyse et un premier balayage des contrats
  3. Comment lire un contrat de façon approfondie ?
  4. Comment renégocier un contrat
  5. Les deux « logiques » des entreprises à l’œuvre dans les contrats
  6. Les différents types de situations rencontrées
  7. Les objectifs de la copropriété pour bien négocier
  8. Points à contrôler ou à faire inscrire dans un contrat
  9. Prévoir un bordereau de prix pour les travaux non compris dans le contrat
  10. Maîtriser les augmentations annuelles
  11. Mettre en place des outils simples de suivi et de contrôle
  12. Prévoir des pénalités pour non-respect du contrat


Les Contrats et Accords-Cadre négociés par l’ARC et sa coopérative technique : « Copropriete-Services»


I. LES CONTRATS-CADRES

II. LES ACCORDS-CADRES


La maîtrise des charges avec l’ARC :


DOUZE moyens mis à la disposition des adhérents collectifs


Comment l’ARC et l’UNARC peuvent vous aider ?


Les sites internet de l’ARC au service de ses adhérents collectifs


1) Copro-devis

2) Copro-net

3) UNARCOM

4) OSCAR + 41

 

 

Rappelons que ces guides sont téléchargeables gratuitement pour nos adhérents collectifs

 

 

 

 

 

L’ARC améliore son accueil et ses prestations pour les adhérents collectifs : les nouveautés de 2014

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L’ARC améliore son accueil et ses prestations pour les adhérents collectifs : les nouveautés de 2014

 

 

Il est rappelé que l’ARC est d’abord une association de conseils syndicaux et de syndics bénévoles. 

 

D’où - en 2014 - la volonté de mieux servir les adhérents collectifs.

 

En contrepartie nous consacrerons moins de temps aux adhésions individuelles (rappelons que les adhésions individuelles, sauf exception, doivent rester provisoires et se transformer en adhésions collectives ou de groupe, l’ARC étant une association de RESPONSABLES de copropriété).

 

En conséquence, à partir du 1er mars 2014, il y aura :

 

  1. une seule permanence pour les adhérents individuels à Paris :

 

  • Le mardi de 14 h à 18 heures.

 

Vous pouvez dès aujourd’hui - si vous le souhaitez - transformer votre adhésion individuelle en adhésion collective ou adhésion de groupe pour bénéficier de tous les avantages liés à ces adhésions.

 

 

Une permanence d’urgence à Paris pour les seules adhésions collectives (conseils syndicaux plus syndics bénévoles)

 

  • Le vendredi de 14 h à 17h 30.

 

 

L’effort est porté sur les rendez-vous et consultations (écrites, téléphoniques, par Internet) avec les adhérents collectifs :

 

  • à PARIS (75) ;
  • à BOULOGNE (92) ;
  • à CERGY (95),
  • bientôt à nouveau à CRÉTEIL (94) - mai 2014 -, et ailleurs courant 2014 (91, etc.).

 

Merci de votre confiance.

 

OSCAR+ VOUS PROPOSE DEUX NOUVEAUX SERVICES

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OSCAR+ VOUS PROPOSE DEUX NOUVEAUX SERVICES

 

OSCAR+, l’observatoire des charges de l’ARC est en constante évolution et offre aux adhérents en ce début d’année deux nouvelles fonctionnalités :

  • L’affichage des ratios de charges de copropriété par lot principal c’est-à-dire par appartement ;
  • La production d’une étiquette de gestion patrimoniale.
  1. Le calcul des charges de copropriété par lot

Jusqu’à présent, OSCAR+ fournissait des ratios de charges exprimés en euros/m2/an. Il continue à fournir les mêmes informations et, en plus, il affiche des coûts annuels par lot prenant en compte la surface habitable moyenne constatée sur le même périmètre géographique : Paris, IDF hors Paris et Province (voir dernière colonne).

  1. La production de l’étiquette de gestion patrimoniale

On peut avoir des charges raisonnables ou faibles et pourtant ne pas avoir une bonne gestion patrimoniale de l’immeuble, gestion qui concerne la réalisation des travaux importants ainsi que  le gros entretien des bâtiments et des équipements.

La valeur et la qualité d’un bien immobilier sont évidemment liées à la qualité de la gestion patrimoniale qui dépend, elle-même, de la mise en  œuvre (ou non) de certains moyens. En règle générale, on a beaucoup de mal à obtenir des réponses aux questions suivantes :

  • la copropriété est-elle bien gérée d'un point de vue patrimonial ?
  • Le gros entretien fait-il l'objet d'une planification prévisionnelle adaptée aux besoins ?

 

Cette situation ne contribue pas à inciter à une gestion courante et patrimoniale rigoureuse, ce qui pèse sur tout le secteur de la copropriété et son fonctionnement (charges trop fortes non maîtrisées ; immeubles insuffisamment entretenus; tensions entre les copropriétaires et entre copropriétaires et professionnels, etc.).

L'ARC et l'UNARC, grâce à leur action approfondie en matière d'analyse et d'observation des charges (via leur observatoire OSCAR+) sont particulièrement bien placées pour mettre au point de façon fiable et efficace une étiquette de gestion patrimoniale.

L'ARC a mis au point une première liste de critères qui sont repris dans le questionnement ci-après que les adhérents doivent remplir en ligne pour obtenir leur étiquette de gestion patrimoniale.

 

 

 

 

 

 

 

 

Etiquette de gestion patrimoniale

obtenue à partir des réponses apportées au questionnaire ci-dessus

Chaque niveau de l’étiquette fait l’objet d’une restitution graphique particulière (plus ou moins « bonne » en fonction des résultats) et d’une qualification spécifique selon la répartition suivante :

         A : Excellentissime !

         B : Très bon niveau !

         C : Bon niveau !

         D : Dans la moyenne !

         E : Niveau insuffisant !

         F : Niveau alarmant !

G : catastrophique !

 

 

 

 

La coopérative technique de l’ARC et les syndics bénévoles

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La coopérative technique de l’ARC et les syndics bénévoles

 

Il y a encore 10 ans, l’alternative de passer en gestion directe était réservée principalement aux petites copropriétés. Actuellement, de plus en plus de conseillers syndicaux de moyennes et grandes copropriétés envisagent de gérer leur copropriété en syndic bénévole ou syndicat coopératif.

 

L’ARC, par le biais de sa coopérative technique a développé plusieurs services et outils qui permettent d’assister très concrètement et efficacement les syndics bénévoles dans leur mission.

 

Les différentes solutions sont graduelles permettant d’offrir des dispositifs adaptés aux besoins et aux capacités de chaque adhérent.

 

Il est important de préciser que l’ensemble des services développés par la coopérative technique a pour vocation d’assister les syndics bénévoles et non de se substituer à lui.

Le but recherché par l’ARC est de rendre le plus rapidement possible chaque syndic bénévole autonome et indépendant des autres structures y compris de l’ARC, afin qu’il soit en mesure de gérer de A (comme Assemblée Générale) à Z (comme « coefficient Z ») sa copropriété.

 

Voici les principaux champs d’action sur lesquelles la coopérative technique de l’ARC est en mesure d’apporter des solutions ou une assistance:

 

 

 

 

 

Pour avoir des renseignements sur tel ou tel service ou « outil » vous pouvez contacter la coopérative technique de l’ARC au 01 40 30 42 82 ou aller sur l’adresse suivante du site : www.unarc.fr/3hnr

 

 

 

L’adhésion de groupe 2014 à l’ARC

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L’adhésion de groupe 2014 à l’ARC

 

 

Pour mieux répondre aux demandes des adhérents, l’ARC vient d’améliorer sa formule d’adhésion dite de « groupe ».

 

Il s’agit d’une adhésion qui permet à un groupe de copropriétaires confrontés à un conseil syndical passif, voire complaisant, vis-à-vis du syndic de commencer à pouvoir :

 

  • analyser la « gestion » de la copropriété ;
  • proposer des « améliorations » concrètes ;
  • relever les « problèmes » et commencer à les traiter.

Voir sur notre site le détail complet de cette nouvelle formule :

www.unarc.fr/1act

 

L’ARC et l’assistance au recouvrement des impayés. La coopérative technique au cœur des problèmes des syndics bénévoles

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L’ARC et l’assistance au recouvrement des impayés.

La coopérative technique au cœur des problèmes des syndics bénévoles

 

Nous vous l’annoncions, dans la revue de l’ARC et de l’UNARC de juin dernier, la coopérative technique de l’ARC a ouvert un nouveau service qui permet aux syndics bénévoles d’être assistés dans le traitement des impayés de charges de leur copropriété.

 

Il faut rappeler que, majoritairement, les syndics bénévoles rencontrent moins d’impayés que les syndics professionnels.

 

Cela s’explique principalement pour deux raisons essentielles :

 

  • des charges de copropriété moins élevées grâce à l’absence d’honoraires de syndic et à une bonne maîtrise des charges ;
  • une réactivité plus efficace dès le premier incident de paiement ;
  • pas de surcoût de relances diverses et inutiles.

 

Toutefois, la coopérative technique aide actuellement un certain nombre de syndics bénévoles rencontrant dans leur copropriété des impayés de charges. Généralement, à la suite de la mise en demeure ou de la réception d’un commandement de payer par huissier, la plupart des copropriétaires défaillants règlent spontanément les sommes impayées.

 

Cependant, certains syndics sont contraints d’engager une procédure afin d’obtenir une décision judiciaire.

 Voici un extrait du témoignage d’un syndic bénévole qui a récemment réussi, grâce à l’assistance de la coopérative technique, à obtenir une décision judiciaire pour condamner le copropriétaire débiteur :

 

« (….)Je tiens personnellement à remercier l’ARC et sa coopérative, pour son aide et son assistance dans l’établissement du dossier de recouvrement, qui a pris le temps de m’expliquer comment se déroule l’audience et qui a même contacté le greffe du tribunal d’instance pour obtenir une date d’audience. Bravo à toute votre équipe pour votre engagement au service de vos adhérents (…) Je suis épaté de constater que grâce à votre aide j’ai obtenu  une décision judiciaire à moindre coût alors qu’un avocat m’a demandé pas moins de 2 000 € d’honoraires pour traiter le dossier ».

 

Si certains syndics bénévoles, adhérents à l’ARC, sont concernés par des impayés de charges, ils peuvent contacter la coopérative technique de l’ARC pour obtenir un rendez-vous avec un juriste spécialiste de la procédure judiciaire pour les assister dans le recouvrement des charges.

 

Travaux ascenseur : quelle sortie du moratoire et quand ?

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Travaux ascenseur :
quelle sortie du moratoire et quand ?
 
 
Depuis près de dix mois que Madame DUFLOT a pris la décision (demandée par l’ARC depuis longtemps) de suspendre les obligations en matière de précision d’arrêt dans les ascenseurs, beaucoup de réunions ont eu lieu.
 
L’ARC, seule association active dans ce domaine a participé à plusieurs réunions ministérielles aux côtés des fédérations de bureaux d’études, de contrôleurs, d’ascenseurs et de l’USH (Union Sociale de l’Habitat).
 
Les réunions ont permis des confrontations, mais aussi des rapprochements (entre l’ARC et les bureaux d’études indépendants, par exemple).
 
Il est temps, maintenant, que Madame DUFLOT fasse connaître ses décisions, sachant que de notre côté nous demandons :
 
  1. l’assouplissement des mesures antérieures, mais non leur suppression pure et simple de toutes les mesures ;
  2. la mise en place d’un nouveau calendrier permettant aux copropriétés de se renseigner et de faire vraiment jouer la concurrence.
 
Voici la lettre adressée à Madame DUFLOT :
 
« Ministre de l'Égalité
des territoires et du Logement
Madame Cécile DUFLOT
Hôtel de Castries
72  rue de Varenne
75007 Paris
                                              
                                                                       Paris, le 10 Février 2014
Madame la Ministre,

Il y a près de dix mois que - suite à nos actions et demandes formulées depuis longtemps au nom des copropriétaires - vous avez :
 
  • accepté de reporter d’un an la deuxième tranche de travaux de mise en conformité des ascenseurs ;
  • déclaré un moratoire concernant les mesures obligatoires relatives à la précision d’arrêt, celles-ci étant excessives comme nous ne cessions de le dire depuis des années.
 
 À ce jour, et malgré le travail réalisé par votre ministère en concertation avec les principaux acteurs au cours de plusieurs réunions (ARC, USH, FAS, FIEBCA, COPREC, COFNA) nous ne connaissons ni quelles seront les décisions que vous allez prendre concernant la sortie du moratoire ni dans quels délais vous allez prendre ces décisions.
 
Or, et c’est le sens du présent courrier, nous pensons qu’il faudrait - pour permettre aux copropriétés de programmer leurs travaux sans précipitation et en faisant jouer la concurrence - que vous puissiez rapidement faire connaître votre décision, quelle qu’elle soit, c’est-à-dire :
  1. soit la suppression totale de toute obligation concernant la précision d’arrêt ;
  2. soit le rétablissement de mesures uniquement pour certains types d’appareils.
 
Nous nous permettons de vous rappeler que - si certaines mesures doivent être maintenues pour certains appareils (ce qui nous semble nécessaire comme nous avons pu l’expliquer longuement au cours des réunions ministérielles) - nous demandons que le calendrier soit revu et allongé pour permettre aux copropriétés concernées de faire face aux travaux correspondants.
 
Dans l’espoir que vous pourrez donner suite dans les meilleurs délais à notre demande, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Pour l’ARC, Bruno DHONT
 
Directeur de l’ARC
et représentant de l’ARC
dans les réunions ministérielles
relatives à la sortie du moratoire ».
 
 
 
 
 

« Syndics bénévoles » : l’ARC recrute à nouveau

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 « Syndics bénévoles » : l’ARC recrute à nouveau

 

 

 

Pour faire face à l’arrivée de nouveaux adhérents, l’ARC crée un nouveau poste d’aide aux syndics bénévoles.

 

  • La fonction :

 

  • aider les nouveaux syndics bénévoles et syndics coopératifs sur les plans juridiques, comptables, pratiques.

 

  • Développer de nouveaux services répondant aux besoins des syndics bénévoles.

 

  • Expérience de syndic bénévole exigée.

 

  • Qualité rédactionnelle exigée et bonne maîtrise des outils informatiques.

 

  • CDI.

 

  • Salaire de départ : entre 30.000 et 34.000 euros annuel selon expérience.

 

  • Localisateur : 29 rue Joseph Python - 75020 PARIS (porte de Bagnolet)

 

 

Envoyez votre C.V à Émile HAGÈGE : unarcasso@claranet.fr

 

 

 

« La loi DUFLOT ne changera pas grand-chose aux pratiques des syndics »

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« La loi DUFLOT ne changera pas grand-chose aux pratiques des syndics »
 
Ce n’est pas nous qui le disons, mais Madame Anne de CONINCK dans un article paru dans le journal SLATE.fr le 20 février dernier.
 
En voici les principaux extraits. Malheureusement cette journaliste a bien raison.
 
Voici notre article : « Loi ALUR et Copropriété : ce que nous en pensons » :
 
« La loi DUFLOT ne changera pas grand-chose aux pratiques des syndics »
 
Les syndics de copropriété ont une réputation détestable. Ils apparaissent régulièrement dans les sondages en tête des professions les plus mal aimées des français. Les griefs à leur encontre sont presque toujours les mêmes. Ils baigneraient en permanence dans les conflits d'intérêts et seraient experts dans l'art d'égarer leurs mandants dans des arguties techniques et juridiques.
(…)
Alur, une nouvelle occasion ratée
Voilà pourquoi Cécile Duflot, la ministre du Logement, pleine de bonnes intentions, devait avec la loi Alur (pour Accès au logement et urbanisme rénové), votée jeudi 20 février par le Sénat, permettre de rééquilibrer, un peu, les relations entre copropriétaires et les syndics professionnels. Mais cette loi va au final renforcer l'impunité des syndics professionnels dont le lobbying a encore été une fois très efficace. Tant pis pour les copropriétaires et plus grave encore tant pis pour la relance du logement en France.
(…)
La loi Alur adoptée en première lecture contenait pourtant une série de mesures qui aurait pu permettre de redonner la main aux copropriétaires. Les syndics professionnels devaient répondre à une série d'obligations: un compte bancaire séparé pour toutes les copropriétés sans dérogation; la réalisation d'un diagnostic technique global des habitations permettant la création d'une fiche synthétique d'information sur l'état de la copropriété dans son ensemble; la création d'un fond de prévoyance destiné à organiser les travaux à venir au sein de la copropriété; l'immatriculation de la copropriété sorte de carte d'identité des copropriétés; enfin la création d'un Conseil national et de commissions régionales de contrôle qui devaient faciliter la résolution des conflits.
C'était avant que le lobby des syndics entre en action. De nombreux amendements ont été présentés lors de la deuxième lecture au parlement le 16 janvier retirant à la loi l'essentiel de sa substance. On peut même se demander si ce texte présente encore le moindre intérêt pour les millions de français obligés de s'en remettre à un syndic de copropriété dont il est de fait presque impossible de remettre en cause les actes de gestion.
(…)
 
 
(…)
Cinq pratiques douteuses
Alors comment repérer un syndic discutable? Cinq critères ont été établis en mai 2013 lors du premier bilan de l'observatoire des syndics lancé par deux associations de consommateurs UFC Que choisir et l'Arc (l'Association Responsable de Copropriété). Il rassemble les abus tarifaires et contractuels sous 5 pratiques douteuses... qui auraient dû être strictement interdites par la loi Duflot. Ces pratiques sont les suivantes:
  • Les «vrai-faux» forfaits ou forfait tout compris conçus pour rendre «prévisible» le montant des charges. En fait, ils n'ont de «tout compris» que le nom. Selon l'observatoire des syndics, avec ce type de forfait, un copropriétaire peut s'attendre en moyenne à un surcoût de 35% à 39% pour Nexity et de 40% pour Foncia ! Foncia qui n'hésite pas à inscrire 12 prestations payantes en sus dans son offre forfaitisée et Nexity... seulement 11 supplémentaires.
  • Le compte bancaire unique, séparé pour chaque copropriété, pour permettre de bien mieux contrôler la gestion et de sécuriser les fonds. Les syndics dissuadent bien souvent les copropriétaires d'opter pour un tel choix en imposant un surcoût.
La loi Duflot va généraliser les comptes séparés, laissant dérogation pour les petites copropriétés de moins de 15 lots. Reste que le choix de la banque n'est pas pour tout de suite, le syndic pourra toujours privilégier son établissement bancaire...
- Des clauses abusives à la pelle. Ainsi sur huit contrats étudiés, l'observatoire
relève 18 clauses abusives. Le Contrat «Formule 1 par 1» de Foncia est hors
concours, il en compte à lui tout seul 25. Certains syndics n'hésitent pas à
présenter comme avantage commercial des prestations qu'ils sont de toute façon
tenus légalement d'assurer, telle la garantie des fonds ou la conservation des
archives.
Parmi ces clauses abusives, la rémunération pour travaux votées en AG, la location de salle dans les locaux du syndic, des frais de chèques ou de prélèvements impayés, ou encore les fameuses assemblées générales facturées en dehors des heures ouvrables, des lettres recommandées à 35 euros...

  • Les tarifs exorbitants des prestations inhabituelles. Les copropriétaires font face à un arbitraire total: honoraires pour travaux exceptionnels qui ont bondi de 25% en trois ans sans parler des vacations horaires dont les prix sont majorés à partir de 17 heures, toute heure commencée est due, les déplacements en voitures sont payés... Pourtant la loi encadre certaines pratiques comme le montant des honoraires prévus pour des travaux exceptionnels qui doivent être négociés lors de l'assemblée générale. Mais pourquoi respecter la loi si personne ne vous y contraint?
  • Les frais spécifiques d'un copropriétaire ou quand le syndic professionnel «s'autorise» à réclamer des frais particuliers à un copropriétaire. Un exemple? En cas des impayés de charges, le copropriétaire défaillant se voit alors facturer des honoraires pour rémunérer le syndic lorsque ce dernier transmet le dossier à un avocat ou à un huissier. Une pratique jugée systématiquement illicite par les tribunaux.
(…)
 
Conclusion : une occasion ratée !
 
Le problème c'est que si les sanctions des fautes de gestion existent dans la loi, dans la pratique elles nécessitent des procédures longues et complexes et l'engagement de frais importants pour les obtenir. La loi Alur devait donner plus de poids aux copropriétaires en renforçant les moyens de contrôle et en simplifiant la possibilité de sanctions. Si la loi apporte quelques avancées, elle ne modifiera pas grand-chose au final
 
Anne de CONINCK ».