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L’action de groupe : oui, mais pas n’importe comment
L’ « action de groupe » n’existe pas en France et c’est dommage. En quelques mots et pour dire vite, en voici l’intérêt :
- Aujourd’hui quand un consommateur personne physique ou morale (exemple : un syndicat de copropriétaires) rencontre un problème avec un professionnel sur un point générique (exemple : une clause de son contrat) il doit assigner le professionnel en son nom propre pour SON affaire.
- Impossible de se mettre à deux cent pour « attaquer » ensemble le professionnel sur ce problème générique (sauf à ce que chaque syndicat assigne en son nom).
- Conséquence : sur deux cents copropriétés qui subissent un contrat illégal de syndic, une va au tribunal et les cent quatre-vingt-dix-neuf autres doivent continuer à subir la clause pourtant reconnue illégale par un juge.
- « L’action de groupe » devrait permettre à toute personne physique ou morale qui rencontre un problème avec un professionnel de se joindre simplement à une procédure sans avoir à engager une action nouvelle (donc sans avoir à prendre un avocat et à plaider).
Le MEDEF est évidemment contre ce dispositif judiciaire qui existe dans d’autres pays et, dont l’introduction dans le droit français est reportée d’année en année, de Gouvernement en Gouvernement. Jacques CHIRAC, comme Nicolas SARKOZY l’avaient promis, sans aller plus loin. Benoit HAMON semble décidé à le mettre en place et a donc lancé une consultation nationale à ce sujet pour trancher sur quelques points précis.
Un des problèmes importants qui se posent est, en particulier, celui-ci : qui va pouvoir « regrouper » les victimes ?
Pour que le dispositif soit bien contrôlé et utilisé efficacement, l’idée de certaines personnes est de réserver le privilège de cette action aux seules associations de consommateurs « agréées ».
Il s’agirait là, selon nous, d’un « monopole » assez mal venu :
- d’abord parce que cela fait plus de vingt ans que l’État n’agrée plus d’associations (il y a vingt-deux associations nationales agréées dont certaines comptent à peine quelques centaines d’adhérents) ;
- ensuite parce que cela constituerait une véritable rente de situation : il faudrait, par exemple, « passer » par une de ces associations pour obtenir collectivement réparation d’un grand groupe de syndic dont le contrat est illégal (exemple : CITYA) , alors même que l’ARC (qui n’est pas « agréée » et ne veut d’ailleurs pas l’être) aurait fait tout le travail en amont (identification des problèmes et regroupement des adhérents).
Nous allons donc - à sa demande - faire connaître notre position au ministre (sur ce point et quelques autres) et vous invitons à en faire autant.
Voici le questionnaire du ministère. Nous donnerons nos réponses la semaine prochaine en les commentant.
Comment participer à cette consultation ? Il faut procéder ainsi :
http://www.galileo.bercy.gouv.fr/index.php?sid=55279&lang=fr
Consultation publique sur l'action de groupe
Consultation publique sur l'action de groupe. Votre avis sur l’action de groupe
1. Dans les actes de consommation de la vie courante (achat de biens, abonnement à des services, ...), en cas de différend avec un professionnel vous êtes plus enclin à :
q ne rien faire
q émettre un avis négatif sur ce professionnel (site Internet,...)/ jouer sur sa réputation
q réclamer individuellement (services clients, sites Internet,...)
q avoir recours à la médiation (lorsque c’est possible)
q porter plainte / mener une action individuelle en justice
2. Si elle existait en droit français, auriez-vous recours à une procédure collective en justice qui vous permettrait de vous joindre à d'autres consommateurs, victimes du même préjudice :
q oui
q non
3. Les associations de consommateurs ont pour mission de représenter les consommateurs :
Devrait-on leur réserver le droit d’introduire l’action de groupe au nom des consommateurs ?
q oui
q non
4. En cas de condamnation du professionnel, les associations de consommateurs devraient-elles collecter et redistribuer les indemnisations aux consommateurs ?
q oui
q non
5. Quelle forme de publicité faudrait-il privilégier pour informer les consommateurs de l’existence d’une action de groupe :
q la Presse écrite
q la Presse spécialisée et consumériste (« 60 Millions de Consommateurs, Que Choisir »,...)
q la Presse Internet
q la Presse audiovisuelle
q autre
6. Les consommateurs lésés devraient-ils expressément se manifester pour faire partie du groupe (opt-in) ou devraient-ils être implicitement membres de ce groupe, à charge pour eux d'exprimer leur souhait de ne pas en faire partie (opt-out) ?
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
q Opt-in
q Opt-out
7. Dans l'hypothèse où les consommateurs devraient se manifester, auprès de qui devraient-ils le faire ?
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
q du juge
q de l’association de consommateurs ou de l’entité à l’origine de l’action
q du professionnel
8. Dans l'hypothèse où les consommateurs devraient se manifester, auprès de qui devraient-ils le faire ?
q par mél
q par courrier
q par la constitution d’un dossier (justificatifs, factures...)
q autre
Vos remarques :
9. Vous êtes : veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
q une femme
q un homme
q sans réponse
10. Quel âge avez-vous ? Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
q entre 18 et 25 ans
q entre 26 et 35 ans
q entre 36 et 45 ans
q entre 46 et 55 ans
q entre 56 et 65 ans
q 65 ans et plus
q sans réponse
11. Votre situation :
q étudiant(e)
q actif(ve)
q retraité(e)
q consommateur(trice)
q profesionel(elle)
12. Vous considérez que les actes de consommation courante (achat et abonnements) représentent
q une grande part de vos dépenses
q une part modeste de vos dépenses
q sans réponse
Vous souhaitez apporter une contribution libre :
envoyez vos suggestions et commentaires à
action-groupe@dgccrf.finances.gouv.fr
Gros travaux en Copropriété. Des outils de « déblocage » : - le « BIC » - l’« Audit Global Partagé » - le « Quatre-quarts », dont le fonds travaux
Vous trouverez ci-dessous le dossier de Presse diffusé lors de la conférence de Presse organisée conjointement par Planète Copropriété et l’ARC
Le blocage des gros travaux en copropriété :
les quatre verrous
La copropriété est un maître d’ouvrage bien singulier qui cumule quatre difficultés majeures : le manque de compétence, la division, le manque d’argent, la méfiance. Quatre difficultés qui expliquent le formidable blocage auquel on assiste en matière de gros travaux. Voyons cela.
- MANQUE DE COMPETENCE : en fait, de très nombreuses copropriétés d’un côté ne savent PAS vraiment ce qu’il faut faire pour assurer le gros entretien des immeubles, et d’un autre côté n’ont PAS vraiment envie de le savoir. Elles attendent jusqu’à la dernière limite ; elles ne sont pas incitées à mieux prévoir ; elles ont beaucoup de mal à anticiper les problèmes.
Tel est donc le premier verrou concernant les gros travaux en copropriété.
- LA division : le deuxième problème des copropriétés tient au fait que les copropriétaires sont de plus en plus différents les uns des autres et, souvent, de plus en plus opposés :
- il y a le bailleur, le copropriétaire occupant, le propriétaire ancien qui est là depuis vingt ans, le primo-accédant surendetté qui vient d’arriver, celui qui va vendre dans un an, celui qui vient d’être mis à la retraite et voit son revenu baisser, celui qui va retourner dans son pays d’origine, celui qui veut faire de son logement une résidence secondaire, etc, etc.
Bref des gens très différents avec des « stratégies » très différentes et qui ont tous une ou plusieurs raisons de s’opposer à des projets gobaux, et donc aussi de s’opposer aux travaux, même indispensables. C’est le deuxième verrou.
- LE manque d’argent : le troisième verrou des copropriétés est un problème d’argent ; face aux gros travaux et dans la mesure où le niveau des charges ne cesse d’augmenter et où les copropriétés doivent faire face à des travaux obligatoires (ascenseur ; plomb ; amiante...) la plupart des copropriétaires ont des problèmes de financement et beaucoup sont dans l’incapacité totale de faire face à des appels non anticipés.
Cette situation tient non seulement au fait que les copropriétaires ont des moyens de plus en plus faibles pour les raisons évoquées, mais aussi au refus des copropriétés de constituer des « fonds travaux », refus en grande partie motivés par la crainte que ces fonds ne soient pas suffisamment « sécurisés ».
- La MÉFIANCE : enfin le dernier problème est la méfiance vis-à-vis des professionnels, qui paralyse les copropriétaires :
- méfiance vis-à-vis des syndics qui continuent à imposer massivement le compte unique et à utiliser indirectement l’argent des copropriétés ;
- méfiance aussi vis-à-vis des entreprises, des bureaux d’études, voire de certains architectes qui ont trop souvent tendance à abuser de l’ignorance des copropriétaires (voir le premier verrou...).
Cette méfiance alimente l’attitude de rejet et de refus concernant les gros travaux.
La boucle est bouclée. Le blocage est total.
Conclusion : nous sommes ainsi face à une situation ingérable et de plus en plus dramatique.
Débloquer la situation :
un impératif social et urbain
Les conséquences du blocage en matière de gros travaux sont, en effet, potentiellement dramatiques :
- vieillissement préoccupant des immeubles dont les trois millions de logements en copropriété qui ont été construits entre 1950 et 1980 ;
- montée en puissance des problèmes de sécurité, en particulier électriques, mais aussi de salubrité ;
- développement du phénomène des copropriétés fragiles ou en difficulté qui, dans certaines communes, peut entraîner le basculement de certains quartiers dans une spirale infernale de dégradation.
Il est donc urgent de trouver des solutions. C’est ce à quoi nous nous sommes attelés.
Les quatre objectifs que nous poursuivons
Les quatre verrous, dont nous avons parlé, expliquent les quatre objectifs que nous poursuivons, à savoir :
- surmonter LE MANQUE DE COMPETENCE grâce au lancement d’un Diagnostic global ;
- surmonter la division des copropriétaires grâce au « B.I.C. » (Bilan Initial de Copropriété) ;
- surmonter l’INSOLVABILITÉ grâce au « Quatre-quarts » ;
- surmonter la MÉFIANCE grâce au fait que le diagnostic global soit PARTAGÉ.
Voyons maintenant comment, concrètement, les copropriétés vont pouvoir faire « sauter » ces quatre verrous.
Des outils au service des copropriétés
En quelques mots, voici une présentation des outils que nous avons mis en place et les explications succinctes justifiant leur efficacité.
1. Le Diagnostic global : un outil pour surmonter l’ignorance
Les copropriétés n’ont pas besoin de diagnostics partiels : thermique ; électrique ; réseaux divers ; ascenseur ; bâti ; etc. Ceux-ci sont d’ailleurs rarement efficaces.
Il faut un diagnostic global qui aide à :
- connaitre les problèmes, tous les problèmes ;
- les hiérarchiser ;
- mettre en place des plans cohérents de traitement, précisément en fonction des problèmes bien identifiés et hiérarchisés, y compris des plans étalés dans le temps, ce qui facilitera leur mise en œuvre.
C’est pourquoi nous agissons pour aider les copropriétés - surtout celles qui sont obligées de procéder à un audit énergétique obligatoire - à engager des audits GLOBAUX.
La difficulté est aujourd’hui que les professionnels ont beaucoup de mal à proposer et mener à bien de tels diagnostics.
C’est pourquoi l’Association Planète Copropriété est en train de mettre en place des binômes architectes-thermiciens qui vont pouvoir assurer des audits globaux.
2. Le bic (Bilan Initial de Copropriété) comme fédérateur des copropriétaires et comme dynamiseur
Une autre raison qui rend les audits si peu efficaces et si décevants est que ces audits ne correspondent souvent à aucune demande des copropriétaires.
D’où l’idée de mettre en place une méthode qui permette à la copropriété et aux copropriétaires de préparer l’audit.
Celui-ci répondra alors à des questions et pourra donc être efficace.
Cette méthode s’appelle B.I.C. pour Bilan Initial de Copropriété.
Le B.I.C. permet à une copropriété de savoir très simplement :
- quelles sont ses forces et ses faiblesses ;
- quelles sont les attentes des copropriétaires (même contradictoires) ;
- quelles sont les mises à niveau préalables à l’audit qui sont indispensables (formation des conseils syndicaux ; réduction des charges ; maîtrise des impayés, etc.) ;
- enfin, quelles sont les actions à mettre en place pour améliorer les relations entre les copropriétaires.
Le guide du Bilan Initial de Copropriété est disponible gratuitement sur le site de Planète Copropriété : http://planetecopropriete.com/
3. Le Quatre-quarts ou comment surmonter l’insolvabilité des copropriétaires
On l’a dit : pour engager des gros travaux, les copropriétaires doivent savoir OÙ trouver de l’argent.
Pas de miracle pour cela. La recette est simple :
- il faut mettre en place des fonds travaux sécurisés et placés ;
- il faut vendre ses CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) à un bon prix ;
- il faut mobiliser des prêts collectifs bien négociés ou - encore mieux - des prêts collectifs à taux zéro (dont nous demandons la mise en place...) ;
- il faut assurer la mobilisation effective des aides propres à chaque situation et à chaque copropriétaire.
Et enfin - cinquième quart - il faut que les économies d’énergie prévues soient bien au rendez-vous.
Nous renvoyons pour le détail de cet indispensable « quatre-quarts » à deux guides gratuits disponibles sur le site de l’UNARC : http://arc-copro.fr/
- « Le Quatre-quarts ou comment financer les gros travaux »
- « Le fonds travaux : comment le mettre en place ».
4.L’Audit global partagé ou comment surmonter la méfiance des copropriétaires
L’un des secrets de la réussite d’un audit global est d’associer de bout en bout les copropriétaires (le conseil syndical et le maximum de copropriétaires et d’occupants) à cet audit global ; cela doit :
- d’une part permettre un audit mieux fait ;
- d’autre part créer une relation de travail et d’échanges entre le conseil syndical, les copropriétaires et les professionnels, DONC créer une relation de confiance dans le temps.
C’est l’audit global PARTAGÉ. Comme on le voit la notion de « collaboration » entre la copropriété et les auditeurs est aussi importante que celle de « globalité ».
Pour se lancer : le BIC et le « fonds travaux »
Les deux premiers pas des copropriétés qui veulent surmonter les blocages sont les suivants :
- se lancer dans la réalisation de son BIC ;
- faire voter un « fonds travaux », même très modeste, à la prochaine assemblée générale.
C’est simple, à la portée de tous et totalement indispensable.
Comment faire ? Là aussi c’est simple :
- utiliser le guide du « B.I.C. » (Bilan Initial de Copropriété) mis au point par Planète Copropriété ;
- mettre en application les conseils et « recettes » proposés dans le guide « Le fonds travaux en copropriété : comment le mettre en place ».
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ABUS N° 3287 : « Honte à la FNAIM » (premier et deuxième épisode)
LA COMPTABILITE N’EST PLUS UN SOUCI POUR LE SYNDIC BENEVOLE : LA SOLUTION ARC
LA COMPTABILITE N’EST PLUS UN SOUCI POUR LE SYNDIC BENEVOLE : LA SOLUTION ARC
De plus en plus de conseillers syndicaux sont tentés de devenir syndic bénévole ; ils s’aperçoivent que leur syndic professionnel en fait de moins en moins, ce qui les obligent à en faire de plus en plus. C’est donc légitimement, qu’ils envisagent la gestion directe.
Mais pour beaucoup d’entre eux, la comptabilité de leur copropriété reste un frein : n’étant pas comptables de formation, les obligations du décret comptable leur paraissent insurmontables. L’ARC a donc mis en place un véritable « arsenal » permettant aux syndics bénévoles d’aborder en toute quiétude cet obstacle.
A ce propos, vous pouvez contacter la coopérative de l’ARC : COPROPRIETE SERVICES au 01 40 30 42 82 afin d’être informés sur les services dédiés à l’assistance comptable des syndics non professionnels.
Néanmoins, nous souhaitons mettre en avant la solution du logiciel simply syndic, développé par l’ARC, en partenariat avec une société d’édition de programmes spécialisés en copropriété. Pourquoi ? : Car nous préférons mettre en avant les solutions qui rendent autonome l’adhèrent, plutôt que de promouvoir des solutions d’assistance.
Pour la réalisation du logiciel, l’ARC a pris en compte les éléments suivants :
- Les syndics bénévoles ont pour certains des connaissances limitées en comptabilité :
- Les syndics bénévoles ne savent pas reprendre les comptes de leur copropriété :
- Les syndics étant bénévoles veulent des solutions simples et automatiques leur dégageant du temps :
- Les syndics bénévoles ; ils ne sont pas hermétiques à se former si nécessaire :
- Les syndics bénévoles ont peur d’investir dans un logiciel coûteux alors qu’ils ne savent pas forcement s’ils pourront l’utiliser efficacement.
C’est donc en partant de ces questions et inquiétudes que l’ARC a conçu un logiciel mais aussi « un service » adapté aux syndics bénévoles.
I. Un logiciel qui répond aux attentes du syndic non professionnel
Le logiciel a été conçu pour que l’utilisateur puisse passer des écritures comptables sans forcément maîtriser le concept de « nomenclature comptable » ou de « partie double ». Les principales écritures se génèrent automatiquement grâce à un système didactique.
C’est le cas des :
- enregistrements de factures et règlements ;
- enregistrements des salaires et règlements ;
- appels de fonds et règlements ;
- virements bancaires de compte à compte ;
- écritures de loyers perçus, d’indemnités d’assurances ou des produits financiers ;
- enregistrements d’encaissement de recette ;
- gestions des compteurs d’eau ;
- gestion des travaux terminés et non terminés ;
- répartition des charges et des produits en fin d’exercice comptable ;
- édition des annexes comptables.
A tout moment, l’utilisateur peut revenir sur une écriture pour la corriger, la modifier ou encore l’annuler.
Grâce à ce système, le syndic est AU-TO-NOME. Il est en mesure de tenir une comptabilité à jour et d’éditer l’ensemble des documents comptables, y compris ceux à fournir obligatoirement avec la convocation d’assemblée générale.
II. Une offre sans surprise qui répond aux inquiétudes du syndic bénévole, ou au futur syndic non professionnel.
Pour les conseillers syndicaux, qui n’osent pas encore franchir le pas, ou les syndics bénévoles encore réticents, le logiciel est téléchargeable gratuitement en version de démonstration pendant 30 jours sur le lien suivant : http://www.logia.fr/SIMPLYSYNDIC.EXE
Le prix du logiciel a été étudié pour que les petites copropriétés puissent avoir accès à ce produit. A titre d’information, pour dix lots, le coût du logiciel s’élève à 230 €. L’acquisition du logiciel est définitive. Il n’y a donc pas d’abonnement à repayer chaque année. L’utilisateur peut bénéficier d’une maintenance pour un coût étudié pour les petites copropriétés. A titre d’exemple, pour dix lots, le coût annuel est de 150 €.
Malgré cette offre sans surprise, l’ARC a voulu aller encore plus loin pour rassurer les habitants ! C’est donc en toute transparence qu’elle a négocié avec l’éditeur du logiciel, la possibilité pour l’utilisateur de rendre dans un délai de 6 mois le logiciel contre un remboursement de 50% du logiciel. Comme vous le voyez ; nous avons confiance en nous comme en vous.
III. Des aides complémentaires pour prendre en main le logiciel
Un des problèmes les plus importants que rencontrent les syndics bénévoles lorsqu’ils sont élus : est la reprise comptable. Cela est d’autant plus compliqué lorsque cela se passe en cours d’année. Voilà pourquoi, l’ARC propose à ceux qui le souhaitent la possibilité de configurer à leur place le logiciel :
- Inscription des copropriétaires ;
- Enregistrement des lots ;
- Enregistrement des millièmes et des clés de répartitions ;
- Aide à la constitution des budgets prévisionnels ;
- Reprise des « à nouveaux »….
Le syndic bénévole aura donc à sa disposition un logiciel prêt à l’emploi dans lequel il suffira de rentrer les données comptables du quotidien.
IV. Possibilités de suivre des sessions de formation
Au- delà de l’exploitation du logiciel se pose la question de la « lecture » des documents comptables générés par le logiciel (grand-livre, balance, annexes comptables) et la maîtrise de certaines techniques comptables simples à connaître.
L’ARC propose donc aux utilisateurs de simply syndic la possibilité de suivre une formation. A travers cette information ils apprendront à utiliser de façon optimale le logiciel ainsi que l’ensemble des manipulations permettant d’être autonome dans la gestion comptable de leur copropriété.
Économie d’eau : un impératif et une expérience
- rubrique : « Comment faire ? Comment ça marche » ;
- sous rubrique : « eau ».
44 guides gratuits
Saviez-vous qu’il y avait 44 guides gratuits (et à jour) disponibles sur le site de l’ARC (zone accessible à tous ou zone adhérente) ?
Vous ne nous croyez pas et vous avez raison. Ces guides traitent de tous les sujets, à savoir :
1. Le droit de la copropriété
2. la Maîtrise des charges et petits travaux
3. les gros travaux en copropriété
4. Le conseil syndical
5. Les comptes et le contrôle des comptes
6. LE Syndic
7. LA GESTION DU PERSONNEL
8. LE Syndic bénévole – L’ASL
LES Économies d’énergie, d’eau, d’électricité
10. LES AssuranceS
11. LES Équipements - sécurité
12. Divers
Sur ces 44 guides, 25 sont accessibles et 19 sont réservés aux adhérents. Nous vous en donnerons la liste complète la semaine prochaine avec les liens nécessaires.
En attendant, découvrez le guide 2013 de la « Gestion technique et des services en Copropriété ». ( gratuit, frais de port 4.00 € )
L'ARC met en place une formation gratuite à la maîtrise des économies pour vos gardiens
• Vous êtes adhérents collectifs à l'ARC.
• Vous avez un chauffage collectif et un gardien.
• Vous et votre gardien voulez améliorer la gestion du chauffage (économie, contrôle),
Nous sommes donc heureux de vous informer que nous avons mis au point et négocié une formation entièrement prise en charge par l'organisme collecteur au niveau national pour les taxes de formation des gardiens (les AGEFOS-PME).
• L'ARC a mis au point une formation totalement inédite (voir plus bas) de deux jours non consécutifs et a fait agréer cette formation auprès des AGEFOS-PME.
• Dès lors, les AGEFOS-PME prendront intégralement en charge le coût de cette formation.
• Cette formation porte sur :
o la compréhension du fonctionnement d'une chaufferie ;
o le contrôle du chauffagiste ;
o l'analyse des consommations ;
o les mesures d'économies simples à mettre en place ;
o les relations avec les occupants concernant le chauffage ;
o la connaissance des travaux nécessaires sur l'installation ou le bâti, etc. etc.
Conséquences :
1. vous pouvez proposer une formation intéressante à votre gardien,
2. le coût = pris en charge par les AGEFOS-PME,
3. le gardien deviendra un auxiliaire de bonne gestion du chauffage et d'économie d'énergie (vous pouvez d'ailleurs, en cas de travail efficace supplémentaire, augmenter son salaire, ce qui fait que tout le monde sera gagnant),
La première formation aura lieu à Paris. Faites-vous vite connaître si vous êtes intéressés en nous joignant votre numéro d'adhérent à unarcasso@claranet.fr (NB : il y aura plusieurs sessions de formations).
Formation des gardiens à la maîtrise du poste chauffage : faites de votre gardien un acteur de la maîtrise des charges
I. Prise en charge totale du coût de la formation grâce à un partenariat ARC – Agefos/PME
Comment les gardiens peuvent-ils efficacement participer à la réalisation d’économies d’énergie ? Comment peuvent-ils à la fois renforcer leur fonction, et valoriser leur poste ?
Pour répondre à ces questions, l’ARC développe un partenariat avec les AGEFOS pour la formation de vos gardiens d’immeubles sur le thème du Grenelle de l’environnement et de la maîtrise du poste chauffage en copropriété.
L’ARC a donc négocié, pour les copropriétés adhérentes à l’ARC, avec les Agefos-PME une formation de deux jours, dont le coût est entièrement pris en charge par les Agefos-PME. Cette formation - est organisée par notre institut formation professionnelle Copropriété Formation - aura lieu les mardi 22 mai et mardi 5 juin.
II. Ce que cette formation destinée aux gardiens apportera aux copropriétés
Après ces deux jours de formation (non consécutifs), votre gardien :
- saura faciliter les relations entre les occupants : on sait en effet que celles-ci sont souvent conflictuelles dès qu’il s’agit de températures des logements ou de dates des périodes de chauffage ;
- saura vous aider à maintenir un bon niveau de performance de vos installations : il saura en effet repérer et alerter la présence de certaines anomalies, il pourra aider à suivre et contrôler l’entretien et les travaux réalisés par le chauffagiste ;
- sera capable d’être un vrai relai du Conseil Syndical auprès des copropriétaires vis-à-vis des nouvelles dispositions, issues du Grenelle de l’Environnement, applicables aux copropriétés.
Cette formation pratique comprendra une visite approfondie d’une chaufferie (ou sous-station de chauffage urbain), et abordera les thèmes suivants :
ü fonctionnement des installations,
ü chauffage collectif : rôle du gardien,
ü suivi des consommations (Bilan énergétique simplifié),
ü nouvelles dispositions issues du Grenelle de l’Environnement applicables aux copropriétés,
ü améliorations possibles (avec et sans travaux).
III. Organisation pratique
- Sur inscription
- Mardi 22 mai et mardi 5 juin
- Lieu : Copropriété Services 25 rue Joseph Python 75020 Paris
- Horaires :
o accueil 9h15
o début de formation 9h30
o fin de formation 17h00
- Restauration : non prise en charge, plusieurs possibilités à proximité
IV. Comment inscrire votre gardien
Pour inscrire votre gardien et si vous êtes adhérent collectif, il faut que vous complétiez le bulletin d’inscription ci-dessous.
Bulletin d’inscription : Formation Gardien – Grenelle – Chauffage collectif
N° d’adhérent :
Adresse :
Nombre de lots principaux :
Contact dans la copropriété
Nom
Téléphone E-mail
Fonction : ¨ Président du Conseil Syndical ¨ Membre du Conseil Syndical
¨ Syndic bénévole
Nom du syndic professionnel :
Nombre de gardiens de la copropriété à former :
Installations de chauffage :
Energie : ¨ gaz ¨ fioul ¨ chauffage urbain
Production d’eau chaude : ¨ collective ¨ individuelle
Demande particulière :
Comment nous retourner votre bulletin d’inscription :
· par mail à contact@copropriete-services.fr
· par fax au 01 40 30 07 57
· ou par courrier :
Copropriété Services
25 rue Joseph Python
75020 PARIS