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Un outil révolutionnaire ou : le site « COPRO-GAZ.fr », comment bien l’utiliser ?

Dans la revue de janvier 2014, nous vous annoncions pour le 1^er mars la mise en place d’un nouveau site s’intitulant  « copro-gaz.fr » permettant de mettre en concurrence l’ensemble des fournisseurs de gaz. Chose promise, chose due !

Le site est mis en place depuis lundi dernier. Son accès se fait à partir du portail de l’UNARC qui donne accès à l’ensemble des sites mis à la disposition des adhérents collectifs par l’ARC et sa coopérative sous l’adresse suivante : www.leportailunarc.fr.

Les premiers appels d’offres permettent d’obtenir des propositions tarifaires qui vont jusqu’à une réduction de moins 16 % par rapport au tarif réglementé du gaz. Les économies que peuvent donc réaliser les syndicats de copropriétaires sont très importantes.

L’outil internet présente quatre fonctionnalités principales, dont une qui  sera disponible à partir du mois de juin 2014.

1. Les fonctionnalités du site COPRO-GAZ

Les fonctionnalités d’ores et déjà disponibles :

• Information continue : le site permet d’être informé sur l’actualité de la sortie des tarifs réglementés du gaz. A ce jour les thèmes suivants sont traités :

1.  Les différentes dates butoirs de la sortie des tarifs réglementés de gaz en fonction de la consommation de la copropriété.
2. Les résolutions à intégrer dans la prochaine convocation d’assemblée générale concernant la mise en concurrence et le choix du fournisseur de gaz.
3. Les éléments à contrôler dans la facture de gaz.

Par ailleurs, un lexique est mis à votre disposition afin de bien maîtriser des notions clefs comme le « point de comptage » ou bien des sigles comme « B2S » ou « B2I ».

• Présentation des fournisseurs : un onglet est consacré à la présentation des fournisseurs de gaz référencés par l’ARC participant aux appels d’offres. De plus, est mise en ligne la convention qui a été signée entre les sociétés de gaz et la coopérative technique de l’ARC. Ce contrat a pour vocation de préciser les obligations qu’a le fournisseur de gaz vis-à-vis de la coopérative ainsi que de l’adhérent. C’est par exemple l’obligation pour le fournisseur de mettre à la disposition du conseiller syndical les factures afin de lui permettre de suivre les consommations. Des sanctions sont même prévues pouvant aller jusqu’à la radiation du fournisseur de l’outil internet.

• Mise en concurrence des fournisseurs de gaz : La fonctionnalité essentielle de ce site est la possibilité de mettre en concurrence simultanément les huit fournisseurs de gaz dont voici la liste :

• EDF (français)
• GDF  (français)
•  ÉON (allemand),
• ENI (italien)
• GAZ DE BORDEAU (français,)
• GAZ DE PARIS (OU GAZ EUROPEEN), (français)
• ANTARGAZ (français)
• LAMPIRIS (belge)

L’outil permet de faire plusieurs types de demande de contrat en fonction du choix de l’offre entre tarif fixe ou tarif indexé sur celui de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) et en fonction du délai de l’engagement entre 1 à 3 ans (nous vous conseillons de ne pas prendre d’engagement au-delà de deux ans)

L’outil permettra, par ailleurs, de faire un comparatif des différentes offres afin de mettre en évidence celle qui est la plus intéressante.

La fonctionnalité à venir :

• Suivi des consommations avec pondération des DJU (Degré Jour Unifié) : L’ARC va donner la possibilité aux adhérents, à travers le site, de suivre les consommations énergétiques de gaz de la copropriété qui seront pondérées en fonction des DJU. Le conseil syndical pourra ainsi apprécier la bonne gestion de son chauffage.

1. Comment bien utiliser COPRO-GAZ ? 

Pour pouvoir utiliser efficacement la possibilité de mise en concurrence des fournisseurs, il est important que le conseil syndical ait à sa disposition quelques informations.

1. Le point de comptage

Le point de comptage permet d’identifier sans équivoque le compteur principal de la copropriété. Dans la grande majorité des cas, en indiquant sa référence, le fournisseur de gaz est en mesure de disposer de l’ensemble des informations nécessaires pour faire une proposition tarifaire. Ce numéro de point de comptage se trouve bien souvent en haut et à gauche dans la première page de la facture.

1.  La consommation annuelle

À défaut d’avoir pu obtenir le point de comptage, l’élément déterminant permettant au fournisseur d’établir un tarif repose sur les consommations annuelles de gaz. Le conseil syndical devra donc s’assurer qu’il dispose de cette information avant de rentrer sur le site.

1. La date de fin d’engagement du contrat

Les syndicats de copropriétaires, qui sont toujours en tarif réglementé, ne sont pas tenus par un engagement de contrat. Ils peuvent donc passer en offre de marché dès qu’ils le souhaitent. En revanche, ceux qui sont déjà sortis des tarifs réglementés (parfois sans aucune information du syndic) devront vérifier s’ils sont tenus par un engagement auprès du fournisseur. Dans ce cas, il faudra impérativement le préciser sur le site dans le champ adéquat.

Comment l’ARC répond efficacement à l’obligation pour les copropriétés de sortir des tarifs réglementés du gaz ?

Jusqu’à MOINS 16 % !

Voici le communiqué de Presse diffusé par l’ARC le 5 mars 2014 :

« Le 13 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement la loi sur la Consommation (dite loi HAMON) qui - entre autres - organise la fin des tarifs réglementés de gaz pour les copropriétés. Ce texte est actuellement en attente de promulgation.

En fonction des consommations annuelles de gaz, les immeubles à usage d’habitation devront progressivement sortir des tarifs réglementés.

Il y a trois catégories de copropriétés répertoriées :

1. Les copropriétés consommant plus de 200 000 kilowattheures par an (plus de 15 logements) devront sortir des tarifs réglementés au plus tard le 31 décembre 2014.

1. Les copropriétés consommant entre 150 000 et 200 000 kilowattheures par an (soit plus de 10 à 15 logements…) devront sortir des tarifs réglementés au plus tard le 31 décembre 2015.

1. Les copropriétés qui consomment moins de 150.000kWh peuvent continuer à « bénéficier » (si l’on peut dire) des tarifs réglementés (pour le moment).

Les questions pratiques sont nombreuses :

• comment négocier un nouveau contrat en toute sécurité ?
• comment échapper aux « fausses » négociations de groupe des gros syndics ?
• comment proposer et faire voter en assemblée générale des propositions tarifaires d’une durée de validité très courte ?
• etc.

L’ARC tient à apporter des réponses à l’ensemble des questions soulevées par cette loi. C’est pourquoi elle a choisi de mettre en place un site internet : « www.copro-gaz.fr » qui a pour vocation non seulement d’informer les copropriétaires sur l’ensemble de ces questions, mais aussi, et surtout de donner la possibilité aux syndicats de copropriétaires de pouvoir interroger (mettre en concurrence) simultanément des fournisseurs de gaz qui ont signé un contrat-cadre.

À ce jour, huit grands fournisseurs ont signé le contrat de référencement proposé par l’ARC, à savoir : ANTARGAZ, EDF, ENI, EON, Gaz de Bordeaux, Gaz de Paris, GDF et LAMPIRIS.

Ce contrat de référencement prévoit entre autres les obligations à la charge des fournisseurs vis-à-vis des adhérents de l’ARC.

Pour que les offres puissent être comparables, tous les fournisseurs devront répondre de la même manière aux options choisies par les syndicats de copropriétaires portant sur :

• le type d’offres : deux au choix, un tarif fixe ou un tarif indexé sur celui de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie),
• la durée du contrat (1, 2 ou 3 ans),
• la sélection des fournisseurs : choix du ou des fournisseur(s) de gaz.

Les résultats des premiers appels d’offres sont spectaculaires et ont permis de constater la réalisation d’économies pouvant aller jusqu’à 16 % (oui SEIZE) par rapport au tarif réglementé. Ce pourcentage a toutes les chances d’être supérieur à l’avenir étant donné qu’avant la mise en place de ce site Internet, la mise en concurrence entre fournisseurs n’était pas du tout organisée ».

ABUS 3695   Les détecteurs de fumée dans les logements suite à la loi ALUR : attention à l’enfumage

Oui attention. Alors qu’une précédente loi mettait à la charge des occupants la pose et l’entretien des détecteurs de fumée, la loi ALUR a introduit une disposition inverse :

• la pose sera à la charge du propriétaire (donc du bailleur) ;
• seul l’entretien sera à la charge de l’occupant.

Rappelons que les détecteurs doivent être installés avant le 1^er janvier 2015.

Rappelons aussi qu’un détecteur bien négocié coûte 16 à 20 € (et non 40 à 70 € comme on commence à le voir !!!) et se pose très facilement.

Ceci n’empêche pas un certain nombre de syndics, complices de sociétés indélicates, de mettre à l’ordre du jour des résolutions concernant la pose (voire la pose et l’entretien) de détecteurs dans les logements, ceci pour des prix pouvant aller à 50/60 € par an.

Ces résolutions sont à la fois abusives d’un point de vue tarifaire et illégales, car - sauf à l’unanimité - on ne peut pas imposer à un copropriétaire l’installation d’un équipement privatif qui ne concerne pas la copropriété.

Voir aussi notre article : « Détecteur de fumée : la coopérative de l’ARC au service de ses adhérents ».

Trois dossiers du mois de mai 2014 et un quatrième à venir

Nous vous conseillons trois dossiers :

1. ce que la loi ALUR change pour les conseils syndicaux.

1. Loi ALUR : quels Extranet ? Quels documents ? Quel prêt ?

1. La « Copropriété pratique en 300 questions », douzième édition sortie le 24 avril dernier et entièrement à jour de la loi ALMUR.

Un quatrième dossier sera mis en ligne la semaine prochaine sur les « détecteurs de fumée et les détecteurs d’enfumeurs ».

Très bientôt, un nouveau standard téléphonique à l’ARC

Malgré nos huit lignes téléphoniques et nos deux standards, il est de plus en plus difficile de nous joindre tant les appels sont nombreux…

Nous en sommes désolés, mais le problème sera résolu d’ici trois semaines, grâce à l’installation d’un standard téléphonique dernière génération qui va permettre de répondre simultanément à plusieurs appels, et favorisant ainsi le traitement des appels de nos adhérents.

Merci, adhérents et futurs adhérents, de votre patience.

FORMATION A DESTINATION DES CONSEILLERS SYNDICAUX ADHERENTS COLLECTIVEMENT A L'ARC SUR LE THEME « COMMENT LIRE ET MAITRISER LES CINQ ANNEXES COMPTABLES »

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, la lecture et l'exploitation des cinq annexes comptables restent fastidieuses. Pourtant, ces documents sont les seules pièces comptables jointes obligatoirement à la convocation d'assemblée générale qui permettent non seulement de contrôler le bilan de l'exercice, mais aussi d'apprécier la bonne estimation des budgets à venir.

Voilà pourquoi il est essentiel que le conseil syndical puisse lire, mais aussi croiser les différentes informations figurant dans ces documents comptables, et ce sans difficulté.

L'ARC propose donc aux conseillers syndicaux adhérents collectivement à l'ARC de suivre une formation sur le thème «comment lire et maîtriser les cinq annexes comptables?» Les séances seront programmées toutes les après-midi de chaque lundi des mois de mai et juin à savoir :

• Lundis : 5 mai, 12 mai, 19 mai, 26 mai
• Lundis : 2 juin, 9 juin, 16 juin, 23 juin,30 juin

Pour assurer une bonne tenue des formations, une inscription préalable est obligatoire. Une participation aux frais de 6 € est demandée, soit 2 €/heure.

Envoyez votre inscription directement sur l’adresse suivante : contact@copropriete-services.fr en renseignant les informations suivantes :