Nous poursuivons la présentation de nos 11 nouveaux guides gratuits téléchargeables par nos adhérents collectifs.
Nous rappelons que ces 11 « Comment faire ? » de l’année 2013 sont les suivants :
Voici le sommaire du N°8 « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale»
SOMMAIRE
Chapitre 1 : Pourquoi faut-il bien préparer son assemblée générale, et pourquoi est-ce si difficile ?
Chapitre 2 : Pourquoi et comment élaborer en concertation le budget prévisionnel ?
Chapitre 3 : Recueillir les « questions » des copropriétaires
Chapitre 4 : Devis de travaux, contrats renégociés : s’y prendre suffisamment à l’avance
Chapitre 5 : La réunion d’élaboration conjointe de l’ordre du jour avec le syndic
Chapitre 6 : Les précautions à prendre si vous voulez changer de syndic
Chapitre 7 : Les précautions à prendre si vous voulez passer en syndic bénévole
Chapitre 8 : Le compte-rendu de mandat du conseil syndical : quand et comment l’envoyer ?
Chapitre 9 : Ce qu’il faut préparer en cas de vote de saisie immobilière
Chapitre 10 : Ce qu’il faut prévoir en cas de procédure judiciaire en cours (hors impayés)
Chapitre 11 : Mobiliser les copropriétaires, notamment les bailleurs, et recueillir les pouvoirs
Chapitre 12 : Dans quels cas est-il préférable de faire une réunion préalable à l’AG ou d’adresser des documents en dehors de la convocation ?
Chapitre 13 : Et internet dans tout ça ?
Chapitre 14 : Délais de convocation ou d’émargement : faire attention
Chapitre 15 : Résumé, le calendrier de préparation
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Les reculades de Madame DUFLOT : agissons !
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À tous les adhérents de l’ARC ou d’une association de l’UNARC, Madame DUFLOT a cédé à toutes les demandes des professionnels. Merci à tous de lire, de faire circuler la présente « lettre » et d’agir pour modifier la situation. |
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La ministre du Logement, Cécile DUFLOT, vient d’accorder aux chambres professionnelles de syndics ce qu’elles demandaient (en vain) depuis plus de quatre ans :
- la création d’un Ordre contrôlé par les professionnels, qui y seront majoritaires;
- la mise à l’écart des associations de copropriétaires (dont l’ARC et l’UNARC) au profit d’une ou deux associations de consommateurs généralistes et minoritaires;
- la renonciation à la création des commissions régionales disciplinaires dont nous avions obtenu à grand-peine le principe et qui représentent le seul dispositif efficace pour réguler et contrôler les professionnels de l’immobilier, dont les syndics.
Par ailleurs alors que Madame DUFLOT avait promis la suppression de la dérogation au compte séparé depuis plus d‘un an, la ministre vient de revenir totalement en arrière : la dérogation sera maintenue pour les copropriétés de moins de 15 lots, soit près de 70 % des copropriétés.
Il faut réagir.
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Merci de saisir votre député - Comment faire?
1 - Allez sur Internet pour connaître son adresse mail.
2 - Transférez-lui le communiqué de Presse (télécharger préalablement le lien).
3 - Allez le voir à sa permanence pour lui demander de voter contre les amendements de Madame DUFLOT.
4 - Consultez le site Internet de l’ARC et de l’UNARC régulièrement dans les jours qui viennent pour être au courant des évolutions de cette affaire.
Tenez-nous informés de toutes vos actions et contacts
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Bien cordialement,
Fernand CHAMPAVIER Marie Noëlle AMBLES
Président de l’ARC Présidente de l’UNARC
L’objectif de cette lettre était d’inciter nos adhérents à alerter les députés sur les reculades de madame DUFLOT concernant le volet copropriété de la loi ALUR.
Or, en deux jours, ce sont près de 300 députés qui ont été saisis. Nos adhérents sont formidables.
Il faut continuer, se faire connaître, saisir de nouveaux députés. Si vous n’avez pas encore saisi votre député, merci de le faire dès que possible. Si vous l’avez déjà saisi, vous pouvez envoyer notre nouvel argumentaire.
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Merci d’avance à tous ceux qui agiront dans ce sens.
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Les 11 « Comment faire ? » de l’année 2013. Voici la liste des 11 guides :
Nous allons - semaine après semaine – faire le tour de ces 11 premiers guides gratuits de notre collection « Comment faire ? » (2013), en donnant chaque semaine le détail d’un guide :
Le N° 9
Sommaire du guide N° 9 :
I – Les textes Préalables à connaitre
A – La loi du 10 Juillet 1965
B – Le décret d’application modifié du 17 mars 1967
II – La réunion obligatoire préparatoire à l’assemblée générale
A. L’ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical
B. La préparation des travaux
III – La réunion de vérification des comptes
IV – Les documents à joindre à la convocation
A – Les documents comptables
B – Les autres documents à joindre pour la validité des décisions
C – Les autres documents à joindre pour la bonne information des copropriétaires
V – L’ordre du jour de l’assemblée générale
A – La différence entre une question soumise à l’ordre du jour et son projet de résolution
B – Les résolutions annuelles
1 – Les trois décisions préalables à l’ouverture de l’assemblée générale
2 – Les quatre décisions de gestion courante
C – Les résolutions permanentes
D – Les résolutions périodiques
VI – La préparation de la convocation et du dossier « Assemblée Générale »
CONCLUSION
Rappelons que ces guides sont téléchargeables gratuitement pour nos adhérents collectifs
Toujours plus de nouvelles raisons d’adhérer à l’ARC en 2014
Pour 2014 quelques raisons supplémentaires d’adhérer à l’ARC, en plus de toutes celles que vous pouvez trouver dans les livrets d’accueil :
Ces livrets donnent tous les détails des services attachés à l’adhésion collective à l’ARC (en moyenne 5 € par an et par lot principal !).
4 nouvelles raisons en 2014 d’adhérer à l’ARC :
Vous voulez mettre en concurrence facilement vos prestataires (ou ceux du syndic) ? Ce sera encore plus simple en 2014 grâce à www.Copro-devis (le service est opérationnel depuis le 2 janvier…).
Voir article : « Devis en ligne avec Copro-devis » : …...
Voir article : « Des formations techniques sur tous les problèmes des copropriétés » :……
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Nous expliquerons la semaine prochaine les autres nouveaux services que nous allons mettre en place en 2014… |
Des devis en ligne avec Copro-devis pour les adhérents de l’ARC
En l’espace de cinq ans de développement du site www.copro-devis.fr, la coopérative technique de l’ARC (Copropriétés-Services) a procédé à plus d’une dizaine d’améliorations afin de rendre l’outil encore plus performant.
Actuellement copro-devis permet d’ores et déjà:
Plusieurs milliers de copropriétés adhérentes collectifs à l’ARC sont inscrites sur cette plateforme.
Pour 2014, la coopérative technique veut aller encore plus loin en mettant à la disposition des adhérents collectifs la possibilité de générer en ligne des devis dans les différents corps de métier. C’est par exemple, la possibilité d’établir un devis pour l’achat de cinq extincteurs 6KG avec sa maintenance ou bien encore obtenir un devis pour le nettoyage deux fois par semaine de sa copropriété.
Ce service sera ouvert progressivement sur l’ensemble des corps de métier. Il est actuellement disponible en matière de sécurité incendie et en matière d‘achat d’ampoule. Dès la mi-février, ce service sera opérationnel pour tous les secteurs.
Les parlementaires ont voté en décembre dernier la suppression progressive des tarifs réglementés de gaz dans les copropriétés. Cette disposition s’inscrit dans une directive européenne qui impose l’ouverture du marché de gaz sans qu’elle puisse être contournée par un protectionnisme de l’État à travers des tarifs régulés.
Elle a été retranscrite dans le code de l’énergie dans son article L. 445-4.
Le texte prévoit deux types de situations :
Cette réforme va inévitablement provoquer de nouveaux abus en tout genre.
On peut d’ores et déjà repérer des syndics qui ont négocié avec des fournisseurs de gaz des exclusivités tarifaires qui s’avèrent ne pas être les plus concurrentielles pour les copropriétés. On a aussi relevé des syndics qui ont signé des contrats de groupe avec des fournisseurs de gaz faisant sortir les copropriétés des tarifs réglementés, et ce à l’insu des copropriétaires.
Au-delà de ces abus, les fournisseurs de gaz vont engager une campagne commerciale extrêmement « féroce » qui risque d’aboutir à de la désinformation, dissuadant les copropriétés de faire un choix ou de changer de fournisseur.
L’ARC met donc en place un outil internet qui a pour fonction principale d’interroger de façon simultanée l’ensemble des fournisseurs de gaz qui pourront alors faire une proposition de tarif en ligne. L’outil permettra de faire plusieurs types d’offres, soit une proposition de tarif bloqué, soit une proposition de prix indexé sur celui de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui pourra être déclinée sur une période de un à trois ans.
L’outil Internet permettra ainsi de comparer l’ensemble des offres en distinguant celles concernant les tarifs bloqués de celles concernant les tarifs indexés.
Les responsables de copropriété pourront alors télécharger les contrats qui semblent les plus intéressants pour les intégrer à la convocation d’assemblée générale. Après avoir obtenu la délégation de pouvoir en assemblée générale, ils pourront alors réinterroger à travers l’outil Internet les deux ou trois fournisseurs présélectionnés.
À la suite de cette nouvelle interrogation (qui permettra d’avoir des tarifs actualisés), il suffira au conseil syndical de choisir le mieux-disant et de demander au syndic de procéder à la souscription du contrat.
Voici venue la fin de l'exercice comptable pour beaucoup de copropriétés qui fonctionnent en année civile : le 31 décembre est la date de fin d'exercice.
Le conseil syndical (ou sa commission « Contrôle de comptes ») doit mettre en œuvre, dans le cadre de sa prérogative de contrôle de la gestion du syndic (art. 21 de la loi de 1965 et art. 26 du décret de 1967), le contrôle des comptes annuels.
Ce contrôle est basé sur la possibilité de recevoir communication de tout document intéressant le syndicat (art. 21 de la loi de 1965
L'accès aux pièces juridiques et comptables ainsi qu'à l'information est véritablement stratégiques Il ne faut pas sous-estimer les difficultés d'obtention de ces pièces qui, le plus souvent, sont du ressort de plusieurs services au sein du cabinet de syndic : contrats, factures, ordres de services, dossiers sinistres, procédures sur impayés, relevés d'index d'eau ou de chaleur, rapport de chauffe, relevé des charges, état d'avancement des travaux... Il faut les demander par écrit le plus tôt possible.
Le contrôle doit permettre au conseil syndical de procéder aux opérations suivantes :
Ces investigations permettront de maîtriser les charges en recherchant les pistes d'économies, de redresser d'éventuelles erreurs, de pointer des dérapages, de vérifier que l'information transmise par le syndic en cours d'année est conforme à l'état des comptes et des dossiers. Elles permettront également de mesurer d'éventuelles distorsions et d'en comprendre les causes avant de travailler au redressement de la situation. Enfin, toute cette information sera indispensable à l'élaboration du compte-rendu d'exécution de la mission du conseil syndical (art. 22 du décret de 1967).
Par ailleurs, la connaissance approfondie de la situation réelle du syndicat, tant en termes juridiques, comptables que de gestion, permettra de travailler plus efficacement sur le prochain budget prévisionnel.
Si vous êtes adhérents collectifs de l'ARC ou de l'UNARC ! L'association vous apporte deux grandes réponses pour vous aider dans cette tâche indispensable :
Vous les trouverez dans l'espace Librairie du site de l'ARC (http://arc-copro.fr/librairie/),
Ce concours vous fait donc forcément économiser de l'argent en identifiant des dépenses inutiles, des facturations illégales ou abusives. Le contrôle des charges assisté a souvent contribué à améliorer la transparence de la gestion et a rééquilibrer le rapport de force entre les syndics professionnels et les copropriétaires. Vous trouverez le détail de cette assistance en suivant les liens suivants :
Le contrôle des comptes annuels est une tâche qui se programme avec votre syndic :
Bon courage et bon travail à tous.
Si vous souhaitez adhérez à l’ARC comme conseil syndical, c’est simple :
http://arc-copro.fr/les-services-outils
