Le PARTICULIER Immobilier et Copro-gaz.fr
Le mensuel le PARTICULIER Immobilier du mois de mai 2014 a consacré un article à la négociation des tarifs du gaz et plus particulièrement à la suppression progressive des prix réglementés du gaz pour les chaufferies collectives des copropriétés.
Sans surprise, le PARTICULIER Immobilier fait la part belle à la seule initiative associative sur ce sujet, c’est-à-dire celle de l’ARC avec Copro-gaz.fr
Citation :
« Les copropriétés contraintes à « l’ouverture »
« Voilà qui promet de doper la part de marché des fournisseurs alternatifs: la loi n°2014-344 relative à la consommation, dite loi Hamon, impose la fin des tarifs réglementés de gaz pour les copropriétés consommant chaque année plus de 150000 kWh. Soit une large partie du parc, ce niveau correspondant à peu près aux immeubles d'une dizaine de logements.
Le texte, promulgué le 17 mars 2014, laisse jusqu'au 31 décembre 2015 aux copropriétés dont la consommation est comprise entre 150 000 et 200 000 kWh pour passer à la concurrence. Les plus grosses (plus de 200000 kwh/an) ne doivent pas perdre de temps : la loi ne leur accorde que jusqu'à la fin de cette année pour s'organiser.
Celles qui n'auront pas fait le nécessaire dans les temps se verront d'office proposer un tarif alternatif par GDF Suez, valable six mois. Sans réaction de leur part au-delà, « la fourniture de gaz naturel (ne sera) plus assurée », précise le texte. Pas de panique cependant, avec un peu de préparation, le risque de coupure est faible.
Selon Émile Hagège, directeur de la coopérative technique de l'Association des responsables de copropriétés (ARC), « le principal écueil réside dans le fait que le mécanisme de sélection des offres est incompatible avec le mode décisionnel des copropriétés ».
Le changement de fournisseur, voté à la majorité de l‘article 25 de la loi du 10 juillet 1965, doit en effet être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Or, poursuit Émile Hagège, « il faut en général compter vingt et un jours au moins entre l'élaboration de la convocation et la tenue de I'AG, quand la durée de vie des offres de contrat des fournisseurs dépasse rarement une à deux semaines ».
Pour ne pas se retrouver dans l'impasse, I'ARC recommande donc aux copropriétaires de donner délégation au conseil syndical pour prendre en charge la mise en concurrence des différents fournisseurs, et sélectionner le mieux-disant après avoir pris soin de réactualiser les offres.
« Jusqu’à 18 % moins cher que le tarif RÉGLEMENTE [avec l’ARC]
Voilà pour l’aspect technique. « Le changement qu'impose la loi Hamon doit être l'occasion pour les copropriétés de faire baisser leurs charges en optant pour le fournisseur le moins cher du marché, ajoute Émile Hagège. II convient donc de s'assurer qu'on met en concurrence tous les opérateurs ».
« À cette fin, I'ARC propose « Copro-gaz », service en ligne réservé aux adhérents de l'association et permettant de lancer un appel d'offres auprès de huit fournisseurs de gaz, lesquels se sont engagés à proposer chacun deux offres distinctes (une à tarif fixe, l'autre à tarif indexé), sur une période de un, deux ou trois ans.
Les premiers résultats sont encourageants: les copropriétés ayant utilisé le service ont obtenu de 16 % à 20 % de réduction par rapport au tarif réglementé. La plate-forme s'adresse également aux copropriétés consommant moins de 150 000 kWh par an. Si elles ne sont pas encore concernées par la fin des tarifs réglementés, la loi Hamon précise que leur cas « fait l'objet d'un réexamen régulier au regard de l'évolution des marchés, conduit conjointement par la Commission de régulation de l'énergie et par le gouvernement ». L'obligation de passer à la concurrence pourrait donc intervenir, à terme, pour elles aussi. « Autant ne pas perdre de temps et réaliser une économie substantielle si cela est possible », commente Émile Hagège.
Pour ceux qui ne souhaiteraient pas adhérer à l'ARC, le médiateur de l'énergie propose également un comparateur dédié sur le site http://offres-gaz.energie-info.fr/qui permet d'effectuer une demande d'appel d'offres en ligne, auprès de fournisseurs présents localement ».
Comme nos adhérents le savent, le « comparateur » du Médiateur de l’énergie n’a pas grand chose à voir avec le site copro-gaz.fr qui permet de faire de vrais appels d’offres…
À noter que le Médiateur de l’énergie nous a demandé de siéger dans la commission qui suit la « sortie des prix réglementés », ce que nous avons naturellement accepté avec enthousiasme.
