ABUS 3695   Les détecteurs de fumée dans les logements suite à la loi ALUR : attention à l’enfumage

Oui attention. Alors qu’une précédente loi mettait à la charge des occupants la pose et l’entretien des détecteurs de fumée, la loi ALUR a introduit une disposition inverse :

• la pose sera à la charge du propriétaire (donc du bailleur) ;
• seul l’entretien sera à la charge de l’occupant.

Rappelons que les détecteurs doivent être installés avant le 1^er janvier 2015.

Rappelons aussi qu’un détecteur bien négocié coûte 16 à 20 € (et non 40 à 70 € comme on commence à le voir !!!) et se pose très facilement.

Ceci n’empêche pas un certain nombre de syndics, complices de sociétés indélicates, de mettre à l’ordre du jour des résolutions concernant la pose (voire la pose et l’entretien) de détecteurs dans les logements, ceci pour des prix pouvant aller à 50/60 € par an.

Ces résolutions sont à la fois abusives d’un point de vue tarifaire et illégales, car - sauf à l’unanimité - on ne peut pas imposer à un copropriétaire l’installation d’un équipement privatif qui ne concerne pas la copropriété.

Voir aussi notre article : « Détecteur de fumée : la coopérative de l’ARC au service de ses adhérents ».

Trois dossiers du mois de mai 2014 et un quatrième à venir

Nous vous conseillons trois dossiers :

1. ce que la loi ALUR change pour les conseils syndicaux.

1. Loi ALUR : quels Extranet ? Quels documents ? Quel prêt ?

1. La « Copropriété pratique en 300 questions », douzième édition sortie le 24 avril dernier et entièrement à jour de la loi ALMUR.

Un quatrième dossier sera mis en ligne la semaine prochaine sur les « détecteurs de fumée et les détecteurs d’enfumeurs ».

Très bientôt, un nouveau standard téléphonique à l’ARC

Malgré nos huit lignes téléphoniques et nos deux standards, il est de plus en plus difficile de nous joindre tant les appels sont nombreux…

Nous en sommes désolés, mais le problème sera résolu d’ici trois semaines, grâce à l’installation d’un standard téléphonique dernière génération qui va permettre de répondre simultanément à plusieurs appels, et favorisant ainsi le traitement des appels de nos adhérents.

Merci, adhérents et futurs adhérents, de votre patience.

FORMATION A DESTINATION DES CONSEILLERS SYNDICAUX ADHERENTS COLLECTIVEMENT A L'ARC SUR LE THEME « COMMENT LIRE ET MAITRISER LES CINQ ANNEXES COMPTABLES »

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, la lecture et l'exploitation des cinq annexes comptables restent fastidieuses. Pourtant, ces documents sont les seules pièces comptables jointes obligatoirement à la convocation d'assemblée générale qui permettent non seulement de contrôler le bilan de l'exercice, mais aussi d'apprécier la bonne estimation des budgets à venir.

Voilà pourquoi il est essentiel que le conseil syndical puisse lire, mais aussi croiser les différentes informations figurant dans ces documents comptables, et ce sans difficulté.

L'ARC propose donc aux conseillers syndicaux adhérents collectivement à l'ARC de suivre une formation sur le thème «comment lire et maîtriser les cinq annexes comptables?» Les séances seront programmées toutes les après-midi de chaque lundi des mois de mai et juin à savoir :

• Lundis : 5 mai, 12 mai, 19 mai, 26 mai
• Lundis : 2 juin, 9 juin, 16 juin, 23 juin,30 juin

Pour assurer une bonne tenue des formations, une inscription préalable est obligatoire. Une participation aux frais de 6 € est demandée, soit 2 €/heure.

Envoyez votre inscription directement sur l’adresse suivante : contact@copropriete-services.fr en renseignant les informations suivantes :

Le PARTICULIER Immobilier et Copro-gaz.fr

Le mensuel le PARTICULIER Immobilier du mois de mai 2014 a consacré un article à la négociation des tarifs du gaz et plus particulièrement à la suppression progressive des prix réglementés du gaz pour les chaufferies collectives des copropriétés.

Sans surprise, le PARTICULIER Immobilier fait la part belle à la seule initiative associative sur ce sujet, c’est-à-dire celle de l’ARC avec Copro-gaz.fr

Citation :

« Les copropriétés contraintes à « l’ouverture »

« Voilà qui promet de doper la part de marché des fournisseurs alternatifs: la loi n°2014-344 relative à la consommation, dite loi Hamon, impose la fin des tarifs réglementés de gaz pour les copropriétés consommant chaque année plus de 150000 kWh. Soit une large partie du parc, ce niveau correspondant à peu près aux immeubles d'une dizaine de logements.

Le texte, promulgué le 17 mars 2014, laisse jusqu'au 31 décembre 2015 aux copropriétés dont la consommation est comprise entre 150 000 et 200 000 kWh pour passer à la concurrence. Les plus grosses (plus de 200000 kwh/an) ne doivent pas perdre de temps : la loi ne leur accorde que jusqu'à la fin de cette année pour s'organiser.

Celles qui n'auront pas fait le nécessaire dans les temps se verront d'office proposer un tarif alternatif par GDF Suez, valable six mois. Sans réaction de leur part au-delà, « la fourniture de gaz naturel (ne sera) plus assurée », précise le texte. Pas de panique cependant, avec un peu de préparation, le risque de coupure est faible.

Selon Émile Hagège, directeur de la coopérative technique de l'Association des responsables de copropriétés (ARC), « le principal écueil réside dans le fait que le mécanisme de sélection des offres est incompatible avec le mode décisionnel des copropriétés ».

Le changement de fournisseur, voté à la majorité de l‘article 25 de la loi du 10 juillet 1965, doit en effet être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Or, poursuit Émile Hagège, « il faut en général compter vingt et un jours au moins entre l'élaboration de la convocation et la tenue de I'AG, quand la durée de vie des offres de contrat des fournisseurs dépasse rarement une à deux semaines ».

Pour ne pas se retrouver dans l'impasse, I'ARC recommande donc aux copropriétaires de donner délégation au conseil syndical pour prendre en charge la mise en concurrence des différents fournisseurs, et sélectionner le mieux-disant après avoir pris soin de réactualiser les offres.

« Jusqu’à 18 % moins cher que le tarif RÉGLEMENTE [avec l’ARC]

Voilà pour l’aspect technique. « Le changement qu'impose la loi Hamon doit être l'occasion pour les copropriétés de faire baisser leurs charges en optant pour le fournisseur le moins cher du marché, ajoute Émile Hagège. II convient donc de s'assurer qu'on met en concurrence tous les opérateurs ».  

« À cette fin, I'ARC propose « Copro-gaz », service en ligne réservé aux adhérents de l'association et permettant de lancer un appel d'offres auprès de huit fournisseurs de gaz, lesquels se sont engagés à proposer chacun deux offres distinctes (une à tarif fixe, l'autre à tarif indexé), sur une période de un, deux ou trois ans.

Les premiers résultats sont encourageants: les copropriétés ayant utilisé le service ont obtenu de 16 % à 20 % de réduction par rapport au tarif réglementé. La plate-forme s'adresse également aux copropriétés consommant moins de 150 000 kWh par an. Si elles ne sont pas encore concernées par la fin des tarifs réglementés, la loi Hamon précise que leur cas « fait l'objet d'un réexamen régulier au regard de l'évolution des marchés, conduit conjointement par la Commission de régulation de l'énergie et par le gouvernement ». L'obligation de passer à la concurrence pourrait donc intervenir, à terme, pour elles aussi. « Autant ne pas perdre de temps et réaliser une économie substantielle si cela est possible », commente Émile Hagège.

Pour ceux qui ne souhaiteraient pas adhérer à l'ARC, le médiateur de l'énergie propose également un comparateur dédié sur le site http://offres-gaz.energie-info.fr/qui permet d'effectuer une demande d'appel d'offres en ligne, auprès de fournisseurs présents localement ».

Comme nos adhérents le savent, le « comparateur » du Médiateur de l’énergie n’a pas grand chose à voir avec le site copro-gaz.fr qui permet de faire de vrais appels d’offres…

À noter que le Médiateur de l’énergie nous a demandé de siéger dans la commission qui suit la « sortie des prix réglementés », ce que nous avons naturellement accepté avec enthousiasme.