Formations (284)
Quelles sont les obligations en matière d’isolation thermique lors de la réalisation des travaux de rénovation ? (émission vidéo)
Aujourd’hui, nous allons parler d’isolation et notamment d’isolation thermique par l’extérieur.
Camille MOREL, experte de l’ARC en matière de Rénovation et d’Energie, quelles sont les obligations des copropriétés en matière d’isolation ?
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), votée en 2015, a introduit l’obligation de prévoir l’isolation en cas de travaux sur les façades ou sur les toitures. Cette obligation est effective depuis le 1er janvier 2017.
Quel est l’intérêt et quels sont les avantages à réaliser une isolation thermique par l’extérieur dite « ITE » ?
Isoler par l’extérieur permet tout simplement de réduire les déperditions de chaleur.
Cela permet donc de faire des économies d’énergie importantes (10 à 25 % d’économie d’énergie).
Isoler les murs extérieurs permet de surcroît d’améliorer le confort en augmentant la température des murs et donc de réduire la sensation de paroi froide à l’intérieur des appartements.
Isoler par l’extérieur permet également d’éviter de créer des ponts thermiques au niveau des planchers qui font une rupture d’isolant ce qui est le cas avec une isolation par l’intérieur.
Ces travaux donnent-ils le droit à des subventions ?
Dans l’absolu oui, mais il y a une subtilité.
Si on isole un mur de façade en respectant les critères techniques imposés par la loi, c’est-à-dire la réglementation thermique dans l’existant (RTEX), alors il n’y a pas droit aux aides.
Les aides peuvent être mobilisées si on décide d’isoler de manière plus ambitieuse que ce qu’impose la loi.
Parmi ces aides, on compte des aides collectives, comme les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), des aides individuelles, comme le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), ou encore les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Tous les immeubles sont-ils concernés par l’obligation d’isoler les murs de façades ?
La loi cible les immeubles dont les façades sont constituées de matériaux industriels comme le béton ou la brique de terre cuite.
Les immeubles dont les façades sont en matériaux traditionnels comme les pans de bois, les briques de terre crue, les pierres de taille ou les pierres non taillées comme les moellons ne sont pas concernés.
N.B. Concernant cette dernière catégorie, il reste possible d’isoler les façades et de projeter des travaux ambitieux pour pouvoir bénéficier des aides. Pour autant ce type de murs est à traiter avec précautions (technique, matériaux, etc.). Une isolation mal adaptée ou mal réalisée peut effectivement engendrer de graves désordres.
C’est pour cela que le gouvernement a préféré, par prudence, ne pas faire entrer les maçonneries traditionnelles dans le champ de la loi.
Y a-t-il des difficultés, voire des impossibilités, à réaliser une isolation thermique par l’extérieur de son immeuble (ITE) ?
Oui, justement en présence de matériaux traditionnels de type pierres de taille en façade ou si la copropriété est située dans le rayon de monument historique où l’accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF) est requis, l’isolation thermique par l’extérieur pourra ne pas être possible car elle modifierait trop l’aspect du bâtiment.
Par ailleurs, des difficultés techniques peuvent empêcher ce type d’isolation. Une façade composée de balcons rend la mise en œuvre d’une isolation impossible car elle ne sera pas continue.
En outre, si on isole des bâtiments ayant déjà des problèmes de ventilation sans prévoir d’améliorer celle-ci, cela risque de créer des désordres dans les appartements. Il est donc conseiller de bien réfléchir avant d’isoler.
En résumé :
- Si vous avez prévu des travaux de ravalement ou de réfection des toitures, il faut isoler, vous êtes contraints à cela.
- Plusieurs techniques d’isolations existent, il est nécessaire de choisir le matériau qui convient.
- Des exceptions sont cependant prévues par la loi.
Nos recommandations :
- Anticiper son projet.
- Etudier la faisabilité technique en identifiant les contraintes potentielles.
- S’entourer d’un maître d’œuvre compétent.
- Rencontrer un expert de l’ARC qui pourra vous conseiller.
Pour aller plus loin :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique
Rubrique dédiée aux adhérents :
Vous êtes adhérent, ce sujet vous intéresse particulièrement, n’hésitez pas à consulter ces différents articles qui sauront au mieux vous éclairer et vous conseiller plus spécifiquement :
Travaux embarqués… ça me concerne ou pas ?
https://arc-copro.fr/documentation/travaux-embarques-ca-me-concerne-ou-pas
L’isolation des façades est-elle obligatoire ?
https://arc-copro.fr/documentation/lisolation-des-facades-est-elle-obligatoire
DOSSIER DU MOIS de décembre 2018 : Identification et traitements des problèmes de condensation
Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent ? Vous souhaitez devenir adhérent ? Aucune hésitation, cliquez :
Quels sont les éléments à contrôler dans un contrat d’assurance ? (émission vidéo)
La prime d’un contrat d’assurance multirisque immeuble représente une part importante du budget annuel d’une copropriété. Est-il possible de diminuer cette dépense et à quel moment le faire ? Isabelle OUDOT, agent général d’assurance, la prime d’assurance évolue chaque année, même sans sinistre, est-ce normal ?
Votre compagnie d’assurance fait évoluer votre prime selon plusieurs critères.
Le premier d’entre eux est l’indice de la Fédération Française du Bâtiment (Indice FFB). Il représente le coût de construction d’un immeuble en France et donc de réparation d’un sinistre. Les garanties du contrat et de la prime sont indexées sur cet indice.
Le deuxième critère est la sinistralité de la copropriété. Si vos sinistres de moins de 15 000 euros représentent moins de 30 % de votre prime totale, la sinistralité est favorable. Si ce n’est pas le cas, elle est défavorable. En effet, la prime doit servir à payer vos sinistres courants, mais également à couvrir les frais inhérents à la gestion de votre contrat d’assurance et à participer au « pot commun ». En cas de gros incendie par exemple, ce n’est pas votre prime qui indemnise les sinistres mais c'est le « pot commun ». On appelle cela la mutualisation et c’est l’un des principes de base de l’assurance.
Le dernier critère qui va rentrer dans le calcul de la prime d’assurance, c’est la sinistralité dite conjoncturelle. Si beaucoup de sinistres ont été réglés l’année précédente, la prime va augmenter. Par exemple, en 2018, les inondations dans l’Aude et la tempête Eléonore vont faire que toutes les primes vont augmenter en 2019.
Quel est le bon moment pour renégocier sa prime ?
Tout dépend de la sinistralité de l’immeuble. Si elle a été défavorable, il faut attendre 24 à 36 mois selon les compagnies pour être en position de force pour négocier.
Qu’en est-il s’il y a eu des travaux importants dans la copropriété ?
Le délai reste le même toutefois, il sera possible de limiter la majoration qui sera appliquée au contrat.
Par contre, si la sinistralité est maîtrisée depuis plusieurs années, vous êtes en position de force pour négocier, il faudra donc aller voir l’intermédiaire d’assurances pour voir cela avec lui. Il faudra en profiter pour vérifier les informations du contrat : les surfaces assurées, l’occupation des locaux commerciaux et tout mettre à jour si besoin.
Si ensuite les négociations n’aboutissent pas, il faudra aller voir la concurrence, mais pour cela il faudra demander un relevé de sinistralité portant sur 3 années à l’assureur actuel.
Si la copropriété trouve moins cher ailleurs, c’est une bonne nouvelle mais il faut faire attention. Il faut un contrat avec des garanties qui sont adaptées à la copropriété et pas des garanties et un tarif bradés.
Pour cela, il faut faire attention à plusieurs critères notamment l’intermédiaire. Est-il spécialiste de l’assurance immeuble ? Est-il facilement joignable ? Gère-t-il les sinistres directement à son agence ou via une plate-forme ?
Le deuxième critère à prendre en compte est le montant des garanties et notamment la limite contractuelle d’indemnisation. Ce montant représente le sinistre maximum possible qui sera indemnisé par le contrat, des frais de démolition à la reconstruction totale. Par exemple, ce montant est souvent réduit pour pouvoir baisser le tarif mais ce n’est pas une bonne solution. En cas de sinistre total, l’immeuble ne pourrait pas être reconstruit en totalité.
Le dernier critère à regarder concerne les franchises. En effet, leurs montants viennent s’ajouter à la prime initiale.
J’ai trouvé un intermédiaire fiable avec des garanties adaptées à ma copropriété à un tarif intéressant, que dois-je faire maintenant ?
Si votre intermédiaire n’est toujours pas prêt à négocier, il faut résilier le contrat. Toutes les modalités sont indiquées dans les conditions générales du contrat d’assurance.
En conclusion :
- Il ne faut pas hésiter à négocier sa prime d’assurance avec son intermédiaire.
- Le montant de la prime d’assurance ne doit pas être le seul critère pour changer de contrat.
Pour aller plus loin :
https://arc-copro.fr/librairie/faites-baisser-vos-charges-de-votre-copropriete
Rubrique dédiée aux adhérents :
Vous êtes adhérent, ce sujet vous intéresse particulièrement, n’hésitez pas à consulter ces différents articles qui sauront au mieux vous éclairer et vous conseiller plus spécifiquement :
N’hésitez pas à demander les statistiques sinistres de votre copropriété
ABUS DE LA SEMAINE N° 4529 : Une étude fort intéressante de L’Argus de l’assurance sur les courtiers en assurance, filiales des syndics
La mise en place de consultations assurantielles
https://arc-copro.fr/documentation/la-mise-en-place-de-consultations-assurantielles
Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent ? Vous souhaitez devenir adhérent ? Aucune hésitation, cliquez :