Formations (3)

• La Composition de l'Assemblée Générale

• la Préparation de l'Assemblée Générale

• Mise en concurrence du Syndic

• La Convocation de l'Assemblée Générale

• Consultation des documents par les Copropriétaires avant l'Assemblée Générale

• Envoi de la Convocation de l'Assemblée Générale

• Pouvoir de représentation d'un Copropriétaire à l'Assemblée Générale

• La Participation à l'Assemblée Générale

• La Première Assemblée Générale

• L'Assemblée Générale Extraordinaire

• L'Assemblée Spéciale

• Les Etapes de l'Assemblée Générale

• Le Vote du Budget prévisionnel annuel

• Délégation de pouvoir donnée par l'Assemblée Générale

• Prêt collectif

• Notification des décisions de l'Assemblée Générale ( Procès-verbal de l'AG )

• Envoi par voie electronique de la notification

• Contester une décision de l'Assemblée Générale

Le Syndicat des Copropriétaires ne peut s'y opposer, il peut juste voter en Assemblée générale les modalités de réalisation

Prescription par l'Administration nationale

• Sécurité des portes automatiques de garage

• Exposition à l'amiante

• Code de la Santé - Prévention des risques liés à l'amiante
• Arrêté sur la réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

• Exposition au plomb

• Arrêté sur le risque d'intoxication au plomb
• Arrêté sur le risque d'exposition au plomb
• Code de la Santé - Lutte contre la présence de plomb

• Décret 2011-873 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Prescription par l'Administration locale

• Ravalement des façades

La réservation des lots qui va se conclure par la signature du Contrat de réservation, est certainement la période la plus importante de l'acquisition d'un bien immobilier sous le régime de la V.E.F.A., car c'est vraiment le moment de négociation avec le Vendeur

Il convient donc de bien examiner les différents points ci-après :

• L'Option sur un lot

• Le Contrat de réservation des lots

• Les Avenants au contrat de réservation

• La Signature du contrat de réservation

• La Rétractation de la réservation

• Le Financement des lots

• La Garantie d'achèvement du Vendeur

• La Garantie de remboursement du Vendeur

La consultation de votre Notaire avant de signer un contrat de réservation ne peut être que bénéfique, surtout si vous négociez des avenants