Sommaire Assurances

• Garanties de construction

• Assurances multirisques

• Assurance dommage-ouvrage

• Assurance responsabilité civile du Conseil Syndical

• Souscription Assurance responsabilité civile

• Suivi déclaration dommage-ouvrage

• Suivi déclaration multirisques

Sommaire des Associations Syndicales de Propriétaires

Les Associations Syndicales de Propriétaires sont régies par la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance n°2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006

Associations Syndicales de Propriétaires :

• Statuts

• Dispositions communes

• Associations Syndicales Libres

• Associations Syndicales Autorisées
   
  • Organes - Fonctionnement - Dispositions financières
     
  • Modifications des clauses initiales et Dissolution des Associations Syndicales Autorisées

• Associations Syndicales Constituées d'Office

• Union et Fusion des Associations Syndicales de Propriétaires

La réservation des lots qui va se conclure par la signature du Contrat de réservation, est certainement la période la plus importante de l'acquisition d'un bien immobilier sous le régime de la V.E.F.A., car c'est vraiment le moment de négociation avec le Vendeur

Il convient donc de bien examiner les différents points ci-après :

• L'Option sur un lot

• Le Contrat de réservation des lots

• Les Avenants au contrat de réservation

• La Signature du contrat de réservation

• La Rétractation de la réservation

• Le Financement des lots

• La Garantie d'achèvement du Vendeur

• La Garantie de remboursement du Vendeur

La consultation de votre Notaire avant de signer un contrat de réservation ne peut être que bénéfique, surtout si vous négociez des avenants