Sommaire Assurances

• Garanties de construction

• Assurances multirisques

• Assurance dommage-ouvrage

• Assurance responsabilité civile du Conseil Syndical

• Souscription Assurance responsabilité civile

• Suivi déclaration dommage-ouvrage

• Suivi déclaration multirisques

Les " Parties " de la Copropriété :

• Les Parties communes

• Les Parties privatives

• Les Parties mitoyennes

• Les Parties communes spéciales et les Parties communes à jouissance privative

• Le Lot

Les Documents de référence :

• Fiche Synthétique de la Copropriété

• Règlement de Copropriété

• Etat descriptif de division

• Registre de sécurité

• Déclaration d'achèvement des travaux

• Certificat de conformité

• Plans D.I.U.O. et D.O.E.

• Carnet d'entretien

La Livraison des Parties communes :

• Réception parties communes 

• La Convocation à la livraison des parties communes

• La Rédaction du procès-verbal de livraison des parties communes

• La Signature et la prise de possession des parties communes

• La Levée des réserves des parties communes

• Arrêté du 27 Novembre 2012 relatif à la règlementation acoustique et thermique des bâtiments d'habitation neufs

• Réseau de communications électroniques

La réservation des lots qui va se conclure par la signature du Contrat de réservation, est certainement la période la plus importante de l'acquisition d'un bien immobilier sous le régime de la V.E.F.A., car c'est vraiment le moment de négociation avec le Vendeur

Il convient donc de bien examiner les différents points ci-après :

• L'Option sur un lot

• Le Contrat de réservation des lots

• Les Avenants au contrat de réservation

• La Signature du contrat de réservation

• La Rétractation de la réservation

• Le Financement des lots

• La Garantie d'achèvement du Vendeur

• La Garantie de remboursement du Vendeur

La consultation de votre Notaire avant de signer un contrat de réservation ne peut être que bénéfique, surtout si vous négociez des avenants