Sommaire Assurances

• Garanties de construction

• Assurances multirisques

• Assurance dommage-ouvrage

• Assurance responsabilité civile du Conseil Syndical

• Souscription Assurance responsabilité civile

• Suivi déclaration dommage-ouvrage

• Suivi déclaration multirisques

Les " Parties " de la Copropriété :

• Les Parties communes

• Les Parties privatives

• Les Parties mitoyennes

• Les Parties communes spéciales et les Parties communes à jouissance privative

• Le Lot

Les Documents de référence :

• Fiche Synthétique de la Copropriété

• Règlement de Copropriété

• Etat descriptif de division

• Registre de sécurité

• Déclaration d'achèvement des travaux

• Certificat de conformité

• Plans D.I.U.O. et D.O.E.

• Carnet d'entretien

La Livraison des Parties communes :

• Réception parties communes 

• La Convocation à la livraison des parties communes

• La Rédaction du procès-verbal de livraison des parties communes

• La Signature et la prise de possession des parties communes

• La Levée des réserves des parties communes

• Arrêté du 27 Novembre 2012 relatif à la règlementation acoustique et thermique des bâtiments d'habitation neufs

• Réseau de communications électroniques

Le Syndicat des Copropriétaires ne peut s'y opposer, il peut juste voter en Assemblée générale les modalités de réalisation

Prescription par l'Administration nationale

• Sécurité des portes automatiques de garage

• Exposition à l'amiante

• Code de la Santé - Prévention des risques liés à l'amiante
• Arrêté sur la réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

• Exposition au plomb

• Arrêté sur le risque d'intoxication au plomb
• Arrêté sur le risque d'exposition au plomb
• Code de la Santé - Lutte contre la présence de plomb

• Décret 2011-873 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Prescription par l'Administration locale

• Ravalement des façades