Sommaire Assurances

• Garanties de construction

• Assurances multirisques

• Assurance dommage-ouvrage

• Assurance responsabilité civile du Conseil Syndical

• Souscription Assurance responsabilité civile

• Suivi déclaration dommage-ouvrage

• Suivi déclaration multirisques

Le Syndicat des Copropriétaires ne peut s'y opposer, il peut juste voter en Assemblée générale les modalités de réalisation

Prescription par l'Administration nationale

• Sécurité des portes automatiques de garage

• Exposition à l'amiante

• Code de la Santé - Prévention des risques liés à l'amiante
• Arrêté sur la réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

• Exposition au plomb

• Arrêté sur le risque d'intoxication au plomb
• Arrêté sur le risque d'exposition au plomb
• Code de la Santé - Lutte contre la présence de plomb

• Décret 2011-873 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Prescription par l'Administration locale

• Ravalement des façades

Il ne faut pas confondre les mots " Réception " et " Livraison " :

• " Réception " s'applique aux transfert de responsabilités entre les Entreprises participantes aux marchés de construction de l'immeuble et le Maître d'ouvrage

• " Livraison " s'applique aux transferts de propriété entre le Vendeur et l'Acheteur de lots de la copropriété

La Réception de l’immeuble :

• La Réception des lots privatifs

• La Réception des parties communes

• La Déclaration d’achèvement des travaux

• Le Certificat de conformité