Formations (4)
Les " travaux obligatoires "
Travaux de la Copropriété
Le Syndicat des Copropriétaires ne peut s'y opposer, il peut juste voter en Assemblée générale les modalités de réalisation
Prescription par l'Administration nationale
- Exposition à l'amiante
- Code de la Santé - Prévention des risques liés à l'amiante
- Arrêté sur la réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis
- Exposition au plomb
- Arrêté sur le risque d'intoxication au plomb
- Arrêté sur le risque d'exposition au plomb
- Code de la Santé - Lutte contre la présence de plomb
Prescription par l'Administration locale
Sommaire Vente des Lots
Vente des Lots
Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier
C'est la raison pour laquelle, il est important de mettre dans le contrat de réservation :
- une clause de délai pour la signature de l'acte de vente, avec résolution de la vente sans pénalités
Afin de vous permettre de sortir du programme immobilier si celui-ci ne se vend pas
Elle comporte trois phases :
Ces phases vont se dérouler sur plusieurs mois et constituent le transfert de propriété des lots
Le Vendeur garde un privilège sur la vente du lot
Sommaire vente d'un lot
Vente-Mutation Lot