Sommaire Grands Ensembles

• Syndicat Secondaire

• Union de Syndicats

• Division de la Copropriété

Sommaire Syndicat coopératif

• Syndicat Coopératif

• Copropriétés de moins de 10 lots avec un budget de moins de 15 000 €

• Section VIII : les Unions de Syndicats de Copropriétaires

• Article 93 de la Loi n° 2006-782 portant engagement national sur le logement

Les Lots privatifs :

• La Convocation à la remise des clés

• La Rédaction du procès-verbal de livraison des lots

• La Signature et la prise de possession des lots

• La Levée des réserves des lots

• Règlementation Acoustique et Thermique des bâtiments neufs à usage d'habitation