Sommaire Grands Ensembles

• Syndicat Secondaire

• Union de Syndicats

• Division de la Copropriété

• Législation sur les charges de la Copropriété

• Etat descriptif de division et règlement de Copropriété

• Répartition et modification des charges de la Copropriété

• Action en nullité de la répartition des charges

• Equipements et charges de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation

• Charges de fonctionnement et d'entretien de la Copropriété

• Appels de fonds

• Budget prévisionnel de l'année

• Recouvrement des charges impayées du budget prévisionnel de l'année

• Recouvrement des charges impayées hors budget prévisionnel de l'année en cours

• Recouvrement des charges impayées d'un lot en déshérence

• Envoi des Mises en demeure et Notifications

Le Syndicat des Copropriétaires ne peut s'y opposer, il peut juste voter en Assemblée générale les modalités de réalisation

Prescription par l'Administration nationale

• Sécurité des portes automatiques de garage

• Exposition à l'amiante

• Code de la Santé - Prévention des risques liés à l'amiante
• Arrêté sur la réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

• Exposition au plomb

• Arrêté sur le risque d'intoxication au plomb
• Arrêté sur le risque d'exposition au plomb
• Code de la Santé - Lutte contre la présence de plomb

• Décret 2011-873 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Prescription par l'Administration locale

• Ravalement des façades