Sommaire Résidences-services

Les Services

Convention de Services

Le Conseil Syndical

Prestataires de services

Conseil des Résidents

Sommaire Syndicat coopératif

• Syndicat Coopératif

• Copropriétés de moins de 10 lots avec un budget de moins de 15 000 €

• Section VIII : les Unions de Syndicats de Copropriétaires

• Article 93 de la Loi n° 2006-782 portant engagement national sur le logement

Le Syndicat des Copropriétaires ne peut s'y opposer, il peut juste voter en Assemblée générale les modalités de réalisation

Prescription par l'Administration nationale

• Sécurité des portes automatiques de garage

• Exposition à l'amiante

• Code de la Santé - Prévention des risques liés à l'amiante
• Arrêté sur la réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

• Exposition au plomb

• Arrêté sur le risque d'intoxication au plomb
• Arrêté sur le risque d'exposition au plomb
• Code de la Santé - Lutte contre la présence de plomb

• Décret 2011-873 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Prescription par l'Administration locale

• Ravalement des façades