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Sommaire Charges à payer de la Copropriété

Charges à payer

Législation sur les charges de la Copropriété

Etat descriptif de division et règlement de Copropriété

Répartition et modification des charges de la Copropriété

Action en nullité de la répartition des charges

Equipements et charges de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation

Charges de fonctionnement et d'entretien de la Copropriété

Appels de fonds

Budget prévisionnel de l'année

Recouvrement des charges impayées du budget prévisionnel de l'année

Recouvrement des charges impayées hors budget prévisionnel de l'année en cours

Recouvrement des charges impayées d'un lot en déshérence

Envoi des Mises en demeure et Notifications

Mots clés associés

Etat Descriptif de Division (EDD)

charges - communes générales

charges - recouvrement

charges - impayés

notification électronique

budget prévisionnel - élaboration

Sommaire livraison des lots privatifs

Livraison Lots privatifs

Les Lots privatifs :

La Convocation à la remise des clés

La Rédaction du procès-verbal de livraison des lots

La Signature et la prise de possession des lots

La Levée des réserves des lots

Règlementation Acoustique et Thermique des bâtiments neufs à usage d'habitation

Mots clés associés

VEFA - livraison lot

lot - livraison

Sommaire Comptabilité

Comptabilité

Comptabilité généralités

Comptabilité partie 1 : Organisation

Comptabilité partie 2 : Définition des termes

Comptabilité partie 3 : Gestion des comptes

Comptabilité partie 4 : Exercice comptable

Arrêté du 14 mars 2005

Taux du Livret A

Mots clés associés

arrêté comptable du 14 mars 2005