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Sommaire Charges à payer de la Copropriété

Charges à payer

Législation sur les charges de la Copropriété

Etat descriptif de division et règlement de Copropriété

Répartition et modification des charges de la Copropriété

Action en nullité de la répartition des charges

Equipements et charges de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation

Charges de fonctionnement et d'entretien de la Copropriété

Appels de fonds

Budget prévisionnel de l'année

Recouvrement des charges impayées du budget prévisionnel de l'année

Recouvrement des charges impayées hors budget prévisionnel de l'année en cours

Recouvrement des charges impayées d'un lot en déshérence

Envoi des Mises en demeure et Notifications

Mots clés associés

Etat Descriptif de Division (EDD)

charges - communes générales

charges - recouvrement

charges - impayés

notification électronique

budget prévisionnel - élaboration

Sommaire livraison des lots privatifs

Livraison Lots privatifs

Les Lots privatifs :

La Convocation à la remise des clés

La Rédaction du procès-verbal de livraison des lots

La Signature et la prise de possession des lots

La Levée des réserves des lots

Règlementation Acoustique et Thermique des bâtiments neufs à usage d'habitation

Mots clés associés

VEFA - livraison lot

lot - livraison

Sommaire entretien de la Copropriété

Entretien de la Copropriété

D étecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

C ontrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Entretien annuel des chaudières

La vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.

Entretien des Ascenseurs

Lutte contre les termites

Moyens de détection et d'alarme - Moyens de lutte contre l'incendie, dans les bâtiments d'habitation

Entretien des portes automatiques de garage

Mots clés associés

détecteurs de fumée

contrôle technique ascenseur

maintenance ascenseur

ventilation mécanique contrôlee ( VMC )

portes automatiques de garage

sécurité incendie

entretien annuel chaudiere