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Bientôt, une grande conférence de Presse commune : ARC/UFC Que Choisir sur les contrats de syndic, leurs honoraires et leur pratique tarifaire

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Bientôt, une grande conférence de Presse commune :

ARC/UFC Que Choisir sur les contrats de syndic, leurs honoraires et leur pratique tarifaire

 
 
 
Il n’est pas banal que deux grandes associations réunissent leur énergie et leur expérience pour organiser ensemble une action commune de longue durée.
 
C’est pourtant ce que l’ARC - principale association de conseils syndicaux - et l’UFC Que Choisir - principale association de consommateurs - ont décidé de faire.
 
Le 28 juin 2013 elles tiendront ensemble une conférence de Presse commune sur les syndics qui permettra de :
 
  • faire le point sur les pratiques (abusives et/ou illicites) contractuelles et tarifaires des syndics (c’est à cette occasion que nous dévoilerons les résultats de notre enquête sur les pratiques et abus en matière d’honoraires syndics en cas de gros travaux) ;
  • lancer une action pour obtenir la modification de l’arrêté NOVELLI (en date du 19 mars 2010) ;
  • lancer une autre initiative (concernant toujours les syndics) dont nous vous parlerons à partir du 28 juin prochain.
 
Un peu de patience.
 

Étiquettes charges : accord PAP/ARC. La Presse en parle

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Étiquettes charges : accord PAP/ARC.

La Presse en parle

 
 
Voici ce que disent cette semaine le site UNIVERSIMMO et le journal Le FIGARO de notre  « étiquette charges » et de notre « étiquette gestion patrimoniale » mises en place dans le cadre de notre partenariat avec PAP sur ces sujets, voir aussi : www. unarc.fr/fm3s.
 
I. UNIVERSIMMO
 
« PAP et l’ARC vont créer deux étiquettes charges et gestion patrimoniale pour l'évaluation des biens en copropriété »
3/5/2013 
 
« Les charges de copropriété sont variables avec le type d'immeuble. Mais comment un acquéreur potentiel peut-il savoir si la copropriété dans laquelle il s'apprête d'acheter a un niveau de charges optimisé, en rapport avec les services rendus ? Au-delà, comment peut-il savoir si la copropriété a une gestion patrimoniale avisée, si elle maîtrise et programme l'entretien long terme de l'immeuble, voire même si elle provisionne les gros travaux ? Peut-il négocier le prix de l'appartement qu'il convoite sans connaître ces éléments ? Le groupe PAP de Particulier à Particulier, leader des annonces immobilières de particuliers, a conclu un partenariat avec l'ARC (Association des Responsables de Copropriété), qui opère l'Observatoire des charges "OSCAR", visant la création de deux "étiquettes" d'évaluation des copropriétés, l'une dédiée au niveau des charges d'une copropriété et l'autre à sa gestion patrimoniale qui permettra de définir sa valeur patrimoniale.
Ce partenariat prévoit dans un premier temps, et jusqu'à fin 2013, une phase test dans trois villes de France : Paris, Nantes et Montpellier. Les particuliers résidants de ces trois agglomérations pourront accéder gratuitement à l'outil OSCAR, un logiciel en ligne mis à disposition par l'ARC, et qui permet l'évaluation des performances d'une copropriété via l'analyse des annexes comptables. Les résultats de cette analyse se présentent sous forme d'une "Étiquette Charges" correspondant à un barème allant de A à G, établie selon plusieurs critères et prend comme référentiel un panel de copropriétés avec la même configuration collective et situées dans la même région. Le partenariat vise dans un deuxième temps la généralisation de l'étiquette charges à une échelle nationale en 2014, mais il prévoit également la mise en place d'une "Étiquette Gestion Patrimoniale", qui sera fondée sur une échelle d'une vingtaine de critères et qui notera chaque copropriété en fonction de la présence de mesures et de dispositions (comptant chacune pour 1 point) telles que la réalisation d'un audit énergétique, la mise en place d'un fond travaux, le déploiement d'un plan d'amélioration de la performance énergétique, etc.

À cette occasion, le groupe PAP a dévoilé les résultats d'un sondage effectué sur le site Pap.fr auprès de 1.865 répondants, dont il ressort que 93% des copropriétaires estiment payer trop de charges, et 73% d'entre eux pensent qu'elles peuvent être réduites par des actions à court terme. Cependant, 74% des répondants estiment que le niveau de ces charges et leur pertinence est parfois difficile à appréhender, et réclament des outils pour les aider à les évaluer
 ».
 
II. Le journal Le FIGARO
 
L'Association des responsables de copropriété (ARC) et le site PAP lancent de nouveaux outils qui devraient permettre de mesurer si une copropriété est bien gérée, tant au niveau des charges que de son entretien.
 
 
Rien n'y fait. Depuis quelques années, les charges de copropriété augmentent plus vite que l'inflation. Entre 2007 et 2011, elles se sont envolées de près de 20%! Résultat, la grande majorité (93%) des copropriétaires juge le niveau de leurs charges trop élevé, selon un sondage réalisé par le site immobilier De Particulier à Particulier (PAP). Et, pour une bonne partie des personnes interrogées «le niveau de ces charges et leur pertinence est parfois difficile à appréhender».
 
Pour aider les copropriétaires à y voir plus clair, PAP et l'Association des responsables de copropriétés (ARC) viennent de lancer des outils devant permettre de mesurer si une copropriété est bien gérée, tant au niveau des charges que de son entretien. Les particuliers pourront ainsi accéder à un logiciel en ligne mis à disposition par l'ARC et permettant d'évaluer les performances d'une copropriété.
 
Selon les résultats, les copropriétés obtiendront une note globale allant de A à G, mais aussi une note par poste de charges (ascenseur, syndic, eau, chauffage, assurance, etc.) un peu à l'image du barème permettant d'évaluer la performance énergétique d'un logement. Les charges de chaque immeuble seront comparées à un panel de copropriétés de même catégorie et de même implantation géographique.
 
Grâce à cela, les copropriétaires pourront agir pour faire baisser les charges, en sachant sur quels postes agir. Si, par exemple, vous êtes en G pour l’ascenseur, cela veut dire qu’il faut renégocier d’urgence votre contrat.
 
Jusqu'à la fin de l'année, l’opération sera testée à Paris, Nantes et Montpellier. Les deux partenaires espèrent ensuite généraliser cette «Étiquette charges» dans toute la France en 2014. «Il était nécessaire de créer un outil afin que les copropriétaires puissent se situer par rapport aux autres. Les écarts de charges sont parfois énormes», explique Bruno Dhont, directeur général de l'ARC.
Le partenariat prévoit aussi, dans un second temps, la mise en place d'une «Étiquette Gestion Patrimoniale», afin d'aider les acheteurs potentiels à déterminer si une copropriété est bien entretenue, si elle fait l'objet d'un plan pluriannuel de rénovation ou d'un audit énergétique ».
 

L’ARC forme les copropriétaires en partenariat avec les Villes : après la Ville de MEAUX il y a quelques jours, le cas de la Ville de Tremblay-en-France

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L’ARC forme les copropriétaires en partenariat avec les Villes : après la Ville de MEAUX il y a quelques jours, le cas de la Ville de Tremblay-en-France

 

 

Nous avons rendu compte récemment du lancement d’une action de formation des copropriétaires sur MEAUX en collaboration avec la Ville (voir : www. unarc.fr/cfjb). Rappelons que cinq séances de formation sont encore à venir.

 

Nous donnons un nouvel exemple récent aussi, cette fois avec la Ville de Tremblay-en-France.

 

Soulignons au passage que nous intervenons déjà dans de nombreuses communes - toujours en partenariat avec les Villes - parfois depuis plus de vingt ans (comme à CERGY, Val-d'Oise) et que les formations de l’ARC sont toujours très appréciées.

 

Voici les extraits d’un article du journal municipal de la Ville de Tremblay-en-France sur cette intervention

 

 

« Des copropriétaires très  impliqués.

 

Faire en sorte que les immeubles en copropriété soient bien gérés, que leurs occupants soient en mesure de préserver leur cadre de vie au meilleur coût, tels est l’enjeu des rencontres-formation mises en place par la Ville de [Tremblay en France] et animée par l’ARC, Association des responsables de copropriétés.

La première réunion, qui abordait les règles de fonctionnement d’une copropriété, s’est tenue fin mars à l’Hôtel de Ville et a rassemblé près d’une centaine de participants très attentifs et très satisfaits.

Le prochain rendez-vous aura pour thème « Le recouvrement des impayés en copropriété ». Il se tiendra mardi 11 juin à 18h30, salle du conseil municipal en Mairie.

Les copropriétaires qui n’ont pu participer à la première réunion peuvent se rapprocher de leur conseil syndical pour consulter le document remis à cette occasion ».

 

Merci à toutes ces municipalités d’une part de s’occuper ainsi des copropriétés et d’aider les copropriétaires à se prendre en charge, d’autre part de faire confiance à l’ARC.

 

ABUS 3448 Quand « 60 Millions de consommateurs » s’occupe du cas « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS) cela donne : « SYNDIC +, c’est plus d’embrouilles » (numéro de juin 2013)

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ABUS 3448 Quand « 60 Millions de consommateurs » s’occupe du cas « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS) cela donne : « SYNDIC +, c’est plus d’embrouilles »

(numéro de juin 2013)

 

 

Et oui ! Tel est le titre d’un article consacré par « 60 Millions de consommateurs » à ce « faux nez » de FONCIA qu’est « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS) : « Embrouille... », c’est exactement le terme qui, selon nous, qualifie ce syndic de moins en moins « plus » et de plus en plus « moins ».

 

Bravo, donc, à « 60 Millions de consommateurs », le seul journal assez courageux pour publier quelques vérités bien senties sur « SYNDIC+ » (il faut dire que 60 Millions de consommateurs, comme l’ARC, comme le Canard Enchaîné, ne touche pas un centime de publicité...).

 

Voici donc le magnifique article du numéro de « 60 Millions de consommateurs » du mois de juin (à déguster avec une petite cuillère) :

 

« SYNDIC +, c’est plus d’embrouilles »

 

« Transparence des honoraires, compétence, disponibilité, respect de la loi : SYNDIC + proclamait une évolution des pratiques de la profession, à coup de pages entières de publicité dans les quotidiens et magazines fin 2012.

 

« Les budgets de publicité ont généré plus de 600 contacts mensuels de la part de copropriétaires décidés à changer de cabinet. Mais l’Association des Responsables de Copropriété (ARC) a découvert que FONCIA, le numéro 1 du secteur, avait investi 2,5 millions dans le capital de SYNDIC +. Imaginez la tête des copropriétaires qui ont rompu, parfois avec fracas avec FONCIA pour rejoindre ce prometteur trublion...

 

« Thierry WINZELLE, patron de SYNDIC +, confirme que FONCIA détient 30 % du capital, mais assure qu’il va apporter sa « puissance de négociation avec les chauffagistes et les ascensoristes ».

 

« Autre déconvenue, le contrat de SYNDIC + ne rompt pas tant que ça avec certains abus des confrères : pas de compte séparé systématique pourtant promos dans les pubs, des vacations à 150 € l’heure, un pourcentage fixe sur les travaux alors qu’il doit être négocié en assemblée générale, et surtout la contrainte de créer un « espace client » sur le Web, tarifé 1 100 € ! Le « plus » de SYNDIC + n’est pas pour les copropriétaires...!!!

 

L.M. ».

*

 

Comme disait Cyrano : « A la fin de l’envoi, je touche ».

 

Quand le Président directeur général de SYNDIC+ (PLUS), Monsieur Thierry WINZELLE, parle de « La puissance de négociation de FONCIA (son actionnaire à 30 %) avec les chauffagistes et les ascensoristes », on croit rêver !

 

Exemple : nous venons justement de découvrir que SYNDIC+  (SYNDIC PLUS) voulait faire voter des travaux de soit-disant mise en conformité d’ascenseurs avec KONÉ pour un prix supérieur de 40 % à ce que nos adhérents ont pu négocier par ailleurs (nous y reviendrons la semaine prochaine).

 

Sans doute grâce à la « puissance de négociation » de FONCIA !

 

Dans deux mois, SYNDIC+ (PLUS) lancera - lui et ses associés publicitaires -  une nouvelle campagne : « FONCIA, le seul syndic qui fonce ». Oui, dans le mur ; mais sans nous et sans les copropriétaires.

 

Merci « 60 Millions de consommateurs ».

 

ARC – UFC-Que-Choisir Un événement et trois dossiers

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Arc – UFC-Que-Choisir

Un événement et trois dossiers

 
 
Le 28 mai 2013 l’UFC-Que-Choisir et l’ARC ont tenu une conférence de Presse sur les syndics, les contrats de syndic, l’Observatoire des syndics que l’ARC et l’UFC viennent de lancer et entendent poursuivre dans la durée.
 
Cette conférence de Presse a donné lieu à trois dossiers.
 
  1. Un communiqué de presse et un dossier de Presse : www.unarc.fr/kkad
 
  1. Une étude spécifique sur les honoraires de syndic en cas de travaux qui fait l’objet du dossier du mois de juin 2013 : www.unarc.fr/5d5x
 
  1. Un document qui préfigure des études à venir sur les nouvelles ressources financières des syndics : www.unarc.fr/hsrm .
 
 

L’ARC et l’UFC Que Choisir : cinq actions communes au service des copropriétaires

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L’ARC et l’UFC Que Choisir :

cinq actions communes au service des copropriétaires

 
 
L’ARC - première association de conseils syndicaux - et l’UFC Que Choisir - première association de consommateurs ont décidé de travailler davantage ensemble.
 
Pour cela elles ont décidé :
 
  1. de mettre en place un Observatoire des syndics (en commençant par les contrats) ;
  2. d’agit ensemble pour obtenir du Gouvernement certaines réformes précises.
 
Voici ce que vous pouvez lire sur ces deux axes de travail en commun dans le numéro de juin de « Que Choisir » qui consacre un dossier de dix pages aux contrats de syndic.
 
 
 
 
 
 
 
 
Une grande disparité entre les régions
 
 
 

 
 
 
 
Montants des charges trimestrielles
. Plus de 450 €    . De 400 à 450 €  . De 300 à 350 €
. Moins de 300 à 350 €  . moins de 300 €
 
 
    Une hausse continue
 
 
Entre 3,5 et 5% par an d'augmentation depuis une dizaine d'années: en France, les charges de copropriété continuent de grimper bien plus rapidement que l'inflation. Pour l'année 2011, cette hausse serait de 5% selon l'Observatoire des charges de copropriétés de l'ARC (Association des responsables de copropriétés) et de 3,8% selon les chiffres de l'Unis (association professionnelle regroupant les grands syndics). Dans les deux cas, un chiffre bien supérieur à celui de l'inflation sur la même période, qui se situe autour de 1,9%... L'ARC constate notamment que, sur trois ans, la hausse dépasse les 10%, alors que l'évolution des prix est de moins de 5% sur la même période. Chauffage et entretien courant restent les deux postes les plus gourmands : en moyenne de 10 à 14 € le mètre carré par an pour le premier et entre 5 et 6,20 € le mètre carré pour le poste nettoyage-entretien. En troisième position, on trouve les honoraires de syndics (entre 2,30 et 4,80 € le mètre carré par an) qui n'ont pas vraiment subi de cure d'amaigrissement, enregistrant une hausse de plus de 3% en moyenne depuis plusieurs années. La différence entre Paris et le reste de l'Île-de-France est d'environ 10%. Notons que les nombreuses nouvelles mises aux normes (notamment ascenseurs) expliquent une partie de la hausse. Il est aussi probable qu'une insuffisante remise en concurrence des entreprises par les syndics soit à l'origine de l'augmentation constante des charges.
 
 
 
 
 
NOUS AGISSONS
Pour mieux vivre en copropriété
Au-delà de la mise en place de l'Observatoire des syndics, l'UFC-Que Choisir et l'ARC s'allient pour demander aux pouvoirs publics :
 
  • une réforme profonde de l'arrêté Novelli du 19 mars 2010 définissant clairement les tâches obligatoires des syndics et fixant les prestations particulières de manière limitative. Cette réforme rétablirait l'équilibre entre syndics professionnels et syndicats de copropriétaires ;
 
  • la standardisation d'un véritable contrat «tout compris», aux intitulés identiques à tous les syndics, afin de permettre une véritable comparaison entre les offres des professionnels ;
 
  • un plafonnement réglementé des frais dits «privatifs» (état daté, mise en demeure, relance...) afin que le copropriétaire redevable ne soit pas captif du syndic qui, trop souvent, applique des prix exorbitants pour ce type de prestations ;
 
  • mise en place obligatoire d'un compte séparé, seul moyen de redonner à la
    copropriété son pouvoir de contrôle sur les comptes gérés
    par le syndic et d'assurer la sécurisation des fonds en cas
    de défaillance du professionnel.
 
Enfin, l'UFC-Que Choisir et l'ARC ont décidé de créer un Observatoire permanent des différents contrats de syndics, pour informer au mieux les copropriétaires sur les offres qui leur sont proposées.
 
 
 
 
 
 
 

Rénovation (énergétique ou non) des copropriétés et fonds travaux : un Power point

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Rénovation (énergétique ou non) des copropriétés et fonds travaux : un Power point

 
 
Le 16 mai 2013 l’ARC était l’invitée du MONITEUR pour débattre des problèmes concernant le fonds travaux.
 
Nous donnons à l’adresse suivante. http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/fondstravaux.pdf le texte intégral du Power Point qui a été diffusé à cette occasion.
 
 

Audit énergétique obligatoire : un guide gratuit de 29 pages pour déclencher des travaux utiles, efficaces, finançables et bien adaptés dans les copropriétés

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Audit énergétique obligatoire :

un guide gratuit de 29 pages pour déclencher des travaux utiles, efficaces, finançables et bien adaptés dans les copropriétés

 

 

Le drame des copropriétés aujourd’hui est qu’elles ont du mal - beaucoup de mal - à s’engager dans les gros travaux nécessaires (voire indispensables) de rénovation, y compris énergétique.

 

Problèmes financiers bien sûr, mais aussi méfiance vis-à-vis des professionnels, sensibilité trop faible à la bonne gestion patrimoniale, stratégies de bailleur à courte vue, etc., tout cela explique les blocages que les copropriétés connaissent en ce domaine.

 

Comment en sortir ? Certains s’imaginent que l’audit énergétique obligatoire dans les copropriétés de plus de 49 lots (principaux ou annexes) sera le déclencheur attendu.

 

Malheureusement il n’en sera rien et si nous laissons faire, neuf audits énergétiques sur dix seront sans doute faits dans de mauvaises conditions et n’aboutiront à rien d’autre qu’à rendre encore plus sceptiques les copropriétaires et à « bloquer » les copropriétés.

 

Pourquoi ? Comment faire pour éviter cela ?

 

Pour répondre à ces deux questions essentielles, Planète Copropriété vient de rédiger avec l’ARC un nouveau guide gratuit intitulé :

« Audit énergétique obligatoire : Comment et avec qui obtenir un audit efficace ? ».

 

Ce nouveau guide est téléchargeable dans notre librairie.

 

En voici le sommaire :

 

Introduction :

Pourquoi les audits énergétiques sont-ils si souvent décevants ?

 

Chapitre 1 : Que dit la réglementation ?

  1. Les textes applicables : le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 28 février 2013
  2. Quelles sont les copropriétés concernées par les audits énergétiques obligatoires ?
  3. Comment les audits doivent-ils être faits en cas de pluralité de bâtiments ?
  4. Un audit c’est quoi et ça sert à quoi ?

Chapitre 2 : Que doit contenir l’audit énergétique ? La théorie, la réalité, nos conseils

 

Qu'est-ce qu’un audit énergétique selon le décret du 27 janvier 2012

 

 

I. La préparation de l’audit : une étape déterminante ; le rôle indispensable du conseil syndical

 

 II. Le déroulement et les opérations d’analyse de l’audit

  1. Descriptif du bâti, des installations et de leur entretien
  2. Enquête auprès des occupants
  3. Visite d’un échantillon de logements
  4. Estimation des quantités d’énergie et montants des dépenses
  5. Classement énergétique du ou des bâtiments (étiquette énergétique) et classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette GES)
  6.  Préconisations d’amélioration du fonctionnement du chauffage
  7. Propositions de travaux (programme + coût + financement)
  8. Rapport de synthèse

Chapitre 3 : Un  danger :  les accords entre les syndics et les bureaux d’études et les audits « orientés »

 

Chapitre 4 :  Comment obtenir des audits efficaces ?

 

I.  Présentation de la démarche et de la méthode

II. Les quatre  étapes de la démarche

 

Annexe :

  • Comment et en quoi l’arrêté du 28 février oblige à faire participer le conseil syndical à l’audit : avant, pendant et à la fin.
  • Glossaire

*

Bonne lecture. http://arc-copro.fr/librairie/audit-nerg-tique-obligatoire-en-copropri-t-comment-obtenir-un-audit-efficace

 

A.S.L./A.F.U.L. Deux dossiers complets pour les adhérents collectifs de l’UNARC

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A.S.L./A.F.U.L.

Deux dossiers complets pour les adhérents collectifs de l’UNARC

 

 

 

Nos adhérents des A.S.L. (Associations Syndicales Libres) ou des A.F.U.L. (Associations Foncières Urbaines Libres) nous font deux demandes :

 

  1. Mettre sur le site de l’UNARC un dossier complet présentant de façon approfondie ce que sont les A.S.L. et les A.F.U.L., quels sont les textes qui régissent leur fonctionnement et leurs statuts et comment elles doivent « fonctionner ».

 

  1. Mettre également sur le site de l’UNARC un dossier complet (et pratique) concernant la mise en conformité (pour les adhérents eux-mêmes) des statuts avec l’ordonnance de 2004 et le décret de 2006.

 

Nous avons donc décidé de donner satisfaction à ces adhérents.

 

  1. Dans un premier dossier à paraître la semaine prochaine (6 juin 2013) nous expliquerons en détail ce qu’est une A.S.L., une A.F.U.L. et quels sont les textes qui en régissent le fonctionnement.

 

  1. Dans un deuxième dossier nous expliquerons pourquoi et comment mettre les statuts de son A.S.L. ou de son A.F.U.L. en conformité en donnant, pour cela toutes les informations vous permettant de procéder vous-même à la mise en conformité.

 

Ces deux dossiers seront réservés aux adhérents collectifs.

 

Désolé, l’ARC ne fait pas d’« affaires »

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Désolé, l’ARC ne fait pas d’« affaires »

 

 

 

Surpris…

 

Oui, nous sommes surpris, car nous avons appris que certaines bonnes âmes de syndics continuaient – pour nous discréditer – à faire croire que l’ARC était non pas une vraie association loi 1901 à but non lucratif, mais une pseudo-association qui ferait des « affaires ».

 

Comme toujours en pareil cas, nous préférons répondre et expliquer qui nous sommes exactement plutôt que de laisser s’insinuer l’air de la calomnie.

 

  • I. L’ARC, une vraie association loi 1901 indépendante et vivant des cotisations de ses membres

 

L’ARC est d’abord une association qui assure une fonction de conseil à ses adhérents sur TOUS les problèmes qui concernent le fonctionnement des copropriétés et la bonne gestion des copropriétés :

 

  • conseils juridiques, bien sûr ;
  • mais aussi des conseils techniques (ascenseur, bâti, sécurité, etc.) ;
  • conseils en matière de gestion et d’économie d’eau, d’énergie ;
  • conseils en matière comptable et financière ;
  • conseils en matière de gestion directe (syndic bénévole) ;
  • conseils en matière de gestion du personnel, de maîtrise des charges ;
  • etc.

 

L’ARC, c’est aussi la publication de plusieurs dizaines de guides gratuits (en tout 43) et des guides à prix coûtant afin d’améliorer l’information et la formation des copropriétaires et de favoriser le bon fonctionnement des copropriétés.

 

C’est la première qualité de l’ARC : pouvoir répondre directement ou indirectement à ses adhérents sur tous les problèmes et par tous moyens : des consultations, par écrit, téléphone ou sur rendez-vous, des études de documents, des dossiers, articles ou conseils sur le site Internet, des formations ; des guides gratuits ou non, etc.

 

L’ARC n’est ni subventionnée (et ne le veut pas) ni aidée en aucune manière (fondation ou autre) ce qui rend notre association totalement indépendante pour mener les actions souhaitées.

 

II. L’ARC, une association qui défend ses adhérents et – au-delà – les intérêts de tous les copropriétaires partout où cela est nécessaire

 

Au-delà du rôle de conseil de notre association, il y a la défense des intérêts de nos adhérents et des copropriétaires en général.

 

L’ARC intervient donc :

 

  • pour défendre ses adhérents sur des sujets précis à l’encontre de tel professionnel, de tel syndic, de tel ascensoriste, de telle société de services, etc. ;
  • pour défendre les copropriétaires en général et faire évoluer les textes de loi et réglementaires ; pour cela l’ARC participe – évidemment bénévolement – à des dizaines de commissions ministérielles, à des dizaines de groupes de travail officiels ou non ; elle agit aussi auprès des ministères, des agences d‘État, des collectivités pour faire, comme on dit, « avancer les choses » ;
  • l’ARC négocie toutes les lois, décrets et arrêtés (logement, justice, travail) ;
  • l’ARC est présente dans tous les groupes de travail (Plan Bâtiment Durable ; PUCA ; AFNOR ; ANaH ; ADEME ; QUALIBAT, etc.) ;
  • l’ARC siège dans une quinzaine de conseils d’Administration ou d’organismes de toute nature (QUALITEL, OPQIBI, ANIL, commission départementale de l’AnAH, Conseil National du Bruit, organismes de certification, commissions paritaires des gardiens et employés d’immeuble).

 

III. En troisième lieu, l’ARC est une association qui a mis en place  des « services d’assistance » optionnels au profit exclusif de ses adhérents

 

Ces services sont :

 

  • l’assistance des conseils syndicaux aux contrôles des comptes ;
  • l’assistance à la mise à jour des règlements de copropriété.

 

Ces services sont facturés à prix coûtant, et sont considérés par l’administration fiscale comme des services associatifs. « Services associatifs », cela veut dire des services qui ne sont pas proposés par le secteur marchand ou alors à des prix de marché beaucoup plus élevés et dans d’autres conditions (exemple : quand l’ARC fait des contrôles de comptes, elle le fait AVEC le conseil syndical dans le but de le former à cette mission et de le rendre autonome, ce qui n’est pas le cas d’un expert-comptable, par exemple).

 

IV. En quatrième lieu, l’ARC est une association qui a créé une vraie coopérative pour répondre à des besoins légitimes et précis de certains adhérents (en premier lieu, les syndics bénévoles) et en particulier pour répondre aux besoins « économiques » de leurs copropriétés : groupement d’achat ; référencement d’entreprises ; d’experts ; de bureaux d’études, d’architectes, d’assistance comptable.

 

L’ARC ne s’arrête, en effet, pas à dénoncer les agissements abusifs de certains professionnels ou les pratiques de tarifs prohibitifs. Grâce à sa coopérative, l’ARC démontre qu’il est possible d’obtenir des prestations ou du matériel pour des prix bien négociés (et parfois beaucoup moins chers que ceux proposés par certains professionnels) ET une qualité de travail souvent bien meilleure.

 

Cette coopérative – qui est une Union d’Économie Sociale – vit d’une part des commissions de négociation qu’elle réalise en toute transparence pour le compte des copropriétés dans le cadre du groupement d’achat, d’autre part des services d’assistance comptable aux syndics bénévoles.

 

Elle ne perçoit évidemment aucune somme de la part des entreprises sur quelques contrats ou marchés de travaux que ce soit, ni aucune commission d’apporteur d’affaires. AU-CUNE. Cela est tellement étonnant pour certains syndics qu’ils se permettent de faire croire le contraire.

 

À noter que notre coopérative pourrait très bien, en toute légalité (contrairement aux syndics), toucher des commissions d’apporteur d’affaires. Mais nous nous y refusons, et si nous procédons ainsi c’est d’abord par esprit associatif (pour ne pas induire des coûts supplémentaires pour nos adhérents), ensuite pour rester totalement libre vis-à-vis des entreprises sélectionnées (et ne pas dépendre financièrement des professionnels référencés).

 

Cette totale liberté vis-à-vis des entreprises référencées nous permet ainsi de les « déréférencer » du jour au lendemain, dès qu’il y a des problèmes non résolus avec nos adhérents. Aucune « affaire », aucune collusion.

 

Cette coopérative édite annuellement un guide gratuit de 350 pages sur la gestion des copropriétés.

 

Ce guide est financé – comme cela est précisé dans le guide même – par des encarts des entreprises référencées qui – encore une fois – peuvent être déréférencées du jour au lendemain.

 

En cas d’exercice excédentaire, l’ensemble des excédents est non pas reversé à l’ARC (ce que pensent et doivent dire certains syndics) mais investit dans d’autres solutions d’aide à la gestion de la copropriété. C’est ainsi, par exemple, que notre Coopérative a pu développer le premier logiciel didactique qui permet aux syndics bénévoles de pouvoir tenir leur comptabilité.

 

À noter : cette coopérative est entièrement contrôlée par le Conseil d’Administration de l’ARC. Le gérant – bénévole – en est le directeur de l’ARC.

 

V. Enfin, l’ARC est une association qui crée en permanence des outils pour faciliter le « travail » de ses adhérents

 

En effet, l’ARC investit en permanence du temps et de l’argent dans la mise au point d’outils (internet notamment) permettant à ses adhérents une meilleure gestion de leur copropriété. Leur accès est gratuit pour ses adhérents et aucune publicité n’est faite sur ces sites (alors que nous pourrions – là encore – le faire en toute légalité).

 

Par ailleurs, l’ARC organise avec l’UNARC depuis ces dernières années un Salon « indépendant » dédié aux copropriétaires dans lequel ils peuvent suivre des conférences, des formations et obtenir des conseils techniques auprès des professionnels de toutes branches. Ces manifestations sont – au mieux – équilibrées financièrement et ne rapportent aucun « bénéfice » à l’ARC.

 

 

Conclusion :

Quelques vérités bonnes à entendre

 

 

Comme on le constate, tout ceci est très simple.

 

Trop simple, certainement, pour ceux qui aimeraient laisser croire que nous mélangeons les genres. Pour finir insistons sur quatre points :

 

  1. L’ARC ne touche AUCUNE subvention et ne veut pas en toucher pour rester indépendante.

 

  1. L’ARC n’a ouvert les colonnes de ses bulletins, guides, sites à aucune publicité commerciale. Aucune ! Ce n’est pas chez nous qu’on trouve des publicités pour EDF, VEOLIA, NEXITY, GDF-SUEZ, ISTA, etc.

 

  1. Non seulement la coopérative de l’ARC ne finance pas l’ARC mais depuis sa création elle est tout juste équilibrée (ce qui est le but) et quand elle améliore ses rentrées d’argent, c’est pour recruter du personnel et développer les services aux adhérents, comme on l’a dit.

 

  1. Enfin – et là encore tout le monde ne peut pas en dire autant – nous sommes engagés vis-à-vis de nos adhérents à ne JAMAIS, JA-MAIS céder d’une façon ou d’une autre nos fichiers à quelques sociétés ou organismes que ce soit.

 

Conclusion singulière pour les esprits « malveillants » : l’ARC est une  vraie association et sa coopérative – Copropriété-Services – une vraie Union d’Économie Sociale, les deux avec une éthique et une déontologie en béton.

 

Alors ? Rassurés ? Déçus ? N’hésitez surtout pas à nous poser des questions, même anonymement. Nous y répondrons.