Sommaire des Associations Syndicales de Propriétaires

Les Associations Syndicales de Propriétaires sont régies par la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance n°2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006

Associations Syndicales de Propriétaires :

• Statuts

• Dispositions communes

• Associations Syndicales Libres

• Associations Syndicales Autorisées
   
  • Organes - Fonctionnement - Dispositions financières
     
  • Modifications des clauses initiales et Dissolution des Associations Syndicales Autorisées

• Associations Syndicales Constituées d'Office

• Union et Fusion des Associations Syndicales de Propriétaires

• Les intervenants : "Les Prestataires"

• Surface de plancher

• Les Permis de démolir et de construire

• Les Etapes de la construction

• Les Appels de fonds

• L'Arrêt des travaux

• Les Labels et certifications

• Les Garanties de construction