Formations (8754)

Le COPRO-FORUM nouveau est enfin arrivé !

Comme vous le savez, depuis plusieurs années, l’ARC met à disposition de ses adhérents le site d’échanges COPRO-FORUM accessible via le Portail de l’Adhérent de l’ARC : www.leportaildelarc.fr .

À l’ARC, nous le savons, partager son expérience avec d’autres copropriétaires est essentiel pour bien se former, s’informer et avoir des réponses précises à des questions pratiques.

COPRO-FORUM vous offre ainsi la possibilité de venir échanger librement avec d'autres copropriétaires membres de conseil syndical ou syndics bénévoles adhérents collectifs à l’ARC.

L’ARC a décidé de développer une nouvelle version de l’outil COPRO-FORUM dotée d’un moteur de recherche afin d’en faciliter l’utilisation par ses adhérents.

Cette nouvelle version permet aux adhérents d’ouvrir un thème et de l’alimenter en sujets dans un des 3 domaines principaux de gestion de la copropriété : JURIDIQUE, COMPTABLE, TECHNIQUE. Ces nouvelles rubriques s’ajoutent à la précédente dénommée « MON SYNDIC » et une autre dénommée « ANCIENS SUJETS » qui reprend les échanges effectués dans le cadre de l’ancienne version.

Par ailleurs, le nouveau COPRO-FORUM permet :

• de consulter ses messages privés échangés avec les autres adhérents via une fonction messagerie ;
• d’évaluer son syndic de copropriété d’après 6 critères ;
• de répondre à un sondage lancé par l’ARC ;
• de consulter des fiches techniques mises en ligne par Copropriété-Services ;
• de retrouver en un clic l'ensemble des sujets auxquels vous êtes abonnés.

Copropriété -Services contribuera à l’animation de ce forum en créant ou en répondant à des sujets techniques ainsi qu’en alimentant le site en fiches techniques.

Les premières concernent les diagnostics obligatoires pour les parties communes et les parties privatives ainsi que les obligations en matière de sécurité-incendie.

Pour en savoir plus sur les outils que l’ARC met à la disposition de ces adhérents, vous pouvez consulter le guide « La boite à outils du portail de l’adhérent de l’ARC » à l’adresse suivante www.arc-copro.com/cr3a.

Les formations du samedi

et les ateliers/débats de l’ARC :

nouvelle programmation pour début 2017

Ces ateliers-débats se déroulent une fois par mois, les mardis matin de 9h30 à 12h30 et sont réservés à nos adhérents collectifs. Ils ont pour objectif de former et informer nos adhérents sur les évolutions législatives et règlementaires de façon pratique, mais aussi donner des outils aux conseils syndicaux afin de mieux les armer dans leur mission d’assistance et du contrôle du syndic.

Une inscription est nécessaire et coûte 10€ par atelier. Le règlement se fait au moment de l’inscription auprès de l’ARC : « ateliers-débats », ARC, 25 rue Joseph Python, 75020 Paris. Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

Voici les thèmes des prochains ateliers-débats que nous organisons au cours 1^er trimestre 2017 :

•  Atelier du mardi 17 janvier 2017 : Les pratiques des syndics professionnels : Comment éviter ET contrer certains abus récurrents ? 

Seront notamment abordés lors de cet atelier/débat les points suivants : 

• Les abus les plus fréquents des syndics dans leur gestion (financière, juridique et comptable)
• Les différents abus constatés dans le contrat type du syndic
• Les modalités et les conséquences de la révocation du syndic
• Les recommandations et préconisations de l’ARC
• Quels recours possibles à l’heure actuelle ? (voie judiciaire, déclaration auprès de l’assurance du syndic, saisine de la DGCCRF ou de la Commission de contrôle et de discipline)

• Atelier  du mardi 21 février 2017 : Comment bien préparer le contrôle des comptes ET des impayés avant l’assemblée générale ?

Seront notamment abordés lors de cet atelier/débat les points suivants : 

• Les modalités de contrôle des comptes et des impayés par le conseil syndical
• Les documents impératifs à demander au syndic
• La méthodologie à mettre en place par le conseil syndical
• Les points importants à contrôler (comptes et impayés)
• Le compte rendu de mission du conseil syndical
• Etc.

Afin de permettre l’accès aux formations aux adhérents collectifs ayant notamment une activité en semaine, l’ARC propose des sessions, qui se déroulent les samedis matin de 9h30 à 12h30.

Voici les thèmes de prochaines formations que nous organisons pour le 1^er trimestre 2017

Pour suivre les  formations du « samedi » : il suffit tout simplement d’envoyer une demande d’inscription avec obligatoirement un règlement de 25€ (par session de formation) à l’adresse de l’ARC au 25 rue Joseph Python, 75020 Paris. Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

• Formation du samedi 21 janvier 2017 : Quelles sont les dernières dispositions législatives applicables : de la loi Alur, loi Macron, etc. jusqu’au projet de loi récent.

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants :

• La copropriété connait de nombreuses réformes réglementaires importantes, l’objectif de cette formation est de faire le point sur les dernières dispositions réglementaires en copropriété. Nous aborderons également le projet de loi en cours. 
• Les principaux articles de loi à retenir dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 afin de bien maitriser le fonctionnement général de la copropriété.

• Formation du samedi 25 février  2017 : Le rôle et les obligations du syndic

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants : 

• La mission et les obligations du syndic (loi du 10 juillet 1965)
• Le contrat type de syndic
• Comment mettre en place une relation efficace entre le syndic et le   conseil syndical
• Le syndic et la loi Hoguet (carte professionnelle, caisse de garantie, responsabilité civile professionnelle (RCP), formations)
• Quels recours possibles ? (voie judiciaire, via la RCP du syndic, la DGCCRF ou la Commission de contrôle et de discipline)

L’ARC passe à la TVA pour certaines de ses activités

Pour des raisons politiques, juridiques et fiscales, l’ARC continue sa restructuration et la mise en conformité avec les différentes règlementations.

C’est ainsi qu’à compter du 1^er janvier 2017, conformément à la décision de la l’assemblée générale extraordinaire (AGE) du 19 octobre 2016, toute l’activité liée aux contrôles de compte et de gestion sera transférée de l’ARC vers sa coopérative ARC SERVICES (la coopérative technique de l’ARC dont le nom commercial est COPROPRIETE-SERVICES).

Rappelons que notre filiale ARC SERVICES, dont la forme juridique est une union d’économie sociale sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée (SCRL) régie par la loi du 10 septembre 1947 portant le statut de la coopération, est détenue à 99 % par l'ARC.

Cette précision est importante afin de comprendre que l’ARC ne créée pas de société commerciale : l’ARC continue de rendre de nombreux services à ses adhérents, mais les règles fiscales actuelles nous obligent à distinguer ce qui est du ressort du conseil compris dans les cotisations d’adhésion de ce qui relève des prestations supplémentaires qui font l'objet d'une facturation avec TVA.

Les décisions juridiques et statutaires nécessaires ont été adoptées par l’AGE du 19 octobre 2016 et concernent les services spécifiques rendus aux adhérents, tels que les contrôles de compte et de gestion en particulier.

Ainsi, toutes les prestations de contrôles effectuées à partir du 1^er janvier 2017 seront facturées avec TVA  par COPROPRIETE-SERVICES, nom commercial d’ARC SERVICES.

A NOTER : Tous les adhérents qui ont commandé un contrôle en 2016 pour une intervention en 2017 vont être prévenus individuellement de cette situation et auront la possibilité d’annuler leur demande s’ils estimaient devoir le faire.

Naturellement, l’ARC est bien consciente du surcoût que la TVA va engendrer pour les contrôles de comptes et va encore élargir ses services, afin de proposer à tous ses adhérents, conseils syndicaux et syndics bénévoles, de petites ou de grandes copropriétés, une large palette tarifaire afin que chacun puisse trouver le bon service au bon prix.

ARC Services proposera des prestations de contrôles de compte et de gestion entièrement forfaitisées, les heures passées chez le syndic étant intégrées dans un forfait établi au prorata du nombre de lots. Le personnel effectuant cette prestation actuellement au sein de l’ARC continuera à l’assurer après son transfert à ARC Services.

Conclusion : rien ne change en terme de prestation si ce n’est qu’elle sera sujette à TVA.

Comptabilité de copropriété et contrôle des comptes (3 jours)

(1^er semestre 2018)

Objectifs : maîtriser les bases comptables pour un réaliser un contrôle des comptes efficace.

Public :

Les deux premières journées abordent les généralités de la comptabilité. La dernière journée sera consacrée à la présentation des outils et méthodes nécessaires au contrôle des comptes de gestion et de bilan fournis par le syndic

Mercredi 7, jeudi 8 et vendredi 9 mars 2018. De 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

1. Journées 1 et 2 :

1. Les fondements de la comptabilité et la traduction des principales opérations

• Les bases de la comptabilité
  • Nature des opérations suivies en comptabilité
  • Comptabilité d'engagement
  • Compte, débit, crédit, partie double,
  • Exercice comptable et date de clôture
  • Résultat (charges et produits) et bilan (dettes et créances, trésorerie),
  • Non-compensation des comptes, rattachement des charges aux exercices
  • Éditions comptables : journal, balance, grand livre, documents de synthèse.

• Adaptation au contexte de la Copropriété
  • Textes fondateurs : décret et arrêté comptables du 14 mars 2005 (+ impacts loi ALUR 2014)
  • Régime dérogatoire (art 14-3 loi du 10 juillet 1965) pour petites copropriétés
  • Charges courantes, versus travaux et opérations exceptionnels
  • Travaux en cours
  • Relevé des dépenses
  • Regroupements de charges (clés de répartition)
  • Journaux comptables
  • Répartition
  • Plan de comptes et « classes comptables »
  • Annexes comptables.

1. La comptabilité en pratique

• Traduction comptable des principales opérations récurrentes
• Traduction comptable des opérations de fin d’exercice

1. Journée 3

1. Introduction au contôle des comptes

• Définition du périmètre du contrôle
• Approche générale
• Réflexes « passe-partout »
• Contrôles propres à certains postes

1. Etude de cas réels (à confirmer en fonction du public et du temps disponible)

En fonction du temps disponibles et du nombre de participants, chacun pourra soumettre aux autres participants ses questions sur ces les comptes de sa copropriété, pour une résolution collégiale.

Et si vous souhaitez allez plus loin, nous vous renvoyons à notre manuel « La comptabilité pour tous », bon de commande ici : http://arc-copro.fr/librairie/la-comptabilite-pour-tous

Formations du samedi et ateliers / débat de janvier : il reste des places, c’est le moment de vous inscrire et de réserver les places

Avant le tourbillon des fêtes de fin d’années, prenez le temps de retenir les dates de nos prochaines formations du samedi et de nos prochains ateliers / débat (réservés à nos adhérents collectifs) organisées en début d’année 2017 et de vous inscrire.

Nous vous rappelons les dates de ces formations et ateliers, les thèmes et les points qui seront abordés :

Merci de vous inscrire auprès de l’ARC, 27 rue Joseph Python, ou contact@arc-copro.fr en n’oubliant pas d’envoyer votre paiement pour confirmer votre inscription.

Vous pouvez par ailleurs d’ores et déjà noter les dates de nos prochaines formations du samedi et de nos prochains ateliers / débats organisés en février :

L’incontournable revue de l’ARC encore améliorée

Pour cette nouvelle année 2017, l’ARC a intégré une nouvelle rubrique dans sa revue trimestrielle.

Ainsi, un article sous forme de « vrai/faux » sera présenté dans chaque revue afin d’apporter une réponse claire aux affirmations voire aux arguties des syndics professionnels. Le premier thème sera consacré à la gestion du compte bancaire séparé.

Pour ceux qui ont le privilège de bénéficier de cette revue, comme vous allez le constater, celle-ci se veut extrêmement dense, compte tenu des nombreuses dispositions légales et réglementaires qui entreront en vigueur à partir du 1^er janvier 2017.

C’est dans ce cadre que l’ARC a prévu plusieurs événements au cours du premier trimestre 2017 sous forme de colloques, de formations ou d’atelier débat pour lesquels vous retrouverez tous les détails dans cette revue.

Nous profitons de cette chronique pour préciser que notre revue de 50 pages est financée intégralement par les cotisations de l’ARC, et qu’aucun encart publicitaire n’y est vendu. Il s’agit donc d’un magazine 100 % informatif.

Cela nous permet d’avoir une indépendance rédactionnelle totale, nous autorisant à critiquer - lorsque cela est justifié - aussi bien les pouvoirs publics que les professionnels quand les intérêts des syndicats de copropriétaires sont bafoués.

Le coût de l’abonnement pour recevoir les quatre revues trimestrielles est de :

• 20 € pour qu’un membre de conseil syndical adhérent à l’ARC reçoive une revue supplémentaire (frais de port inclus) ;
• 24 € pour un non adhérent (frais de port inclus). 

Tout copropriétaire peut récupérer la revue trimestrielle auprès de l’accueil de l’ARC pour un coût de 6 €. Possibilité d’envoi pour un coût supplémentaire de 2 €.

En attendant la réception de votre revue dans votre boîte à lettres, voici donc le sommaire :