Formations (8754)

Contrôles de comptes et de gestion à partir

du 1^er janvier 2017

• Conformément aux décisions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de l’ARC du 19 octobre 2016, l’activité de contrôles de comptes et de gestion sera désormais assurée par notre coopérative ARC SERVICES[i] , dont le nom commercial est COPROPRIÉTÉ-SERVICES, à compter du 1^er janvier 2017.

En conséquence, toutes les prestations de contrôles de comptes et de gestion seront assujetties à la TVA en 2017.

Cela nous a amenés à revoir la structure tarifaire des contrôles de comptes et de gestion, afin d’aboutir à un forfait global, incluant le temps passé chez le syndic par le contrôleur. Ainsi, le montant de nos prestations sera connu précisément dès la commande.

Les adhérents ayant déjà passé une commande de contrôle pour 2017 vont être informés individuellement de ces modifications.

Toutes les informations sur les contrôles en 2017 figurent ici [www.arc-copro.com/kg52].

En plus des contrôles classiques, il est à noter l’élargissement des consultations comptables et la création de diagnostics comptables qui pourront intéresser particulièrement les syndics bénévoles.

Merci de ne plus utiliser les anciens formulaires de demandes de contrôles en votre possession, mais d’utiliser celui qui figure désormais sur notre site (édition de janvier 2017) : [www.arc-copro.com/kg52].

En vous remerciant de votre confiance, nous vous souhaitons une bonne année 2017.

[i] ARC SERVICES, dont la forme juridique est une union d’économie sociale sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, est détenue à 99 % par l'ARC. Cette précision est importante afin de comprendre que l’ARC ne crée pas de société commerciale : l’ARC continue de rendre de nombreux services à ses adhérents, mais les règles fiscales actuelles ne permettent plus d’établir toutes les facturations sans TVA.

Le fonds travaux en pratique : toutes les réponses à vos questions dans notre dernier guide

Vous êtes nombreux à nous solliciter régulièrement au sujet de la mise en place du nouveau fonds travaux obligatoire, instauré par la loi ALUR et entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2017.

Les juristes de l’ARC sont sollicités sur diverses questions dont entre autres :

• Toutes les copropriétés sont-elles tenues de constituer ce fonds travaux ? Quels sont les cas d’exonération ?
• Si le montant affecté au fonds de travaux appartient désormais au lot, les intérêts seront-ils aussi rattachés au lot ?
• Que devient l’ancienne avance travaux votée selon les modalités de l’article 18 et remboursable au copropriétaire en cas de vente ?
• Le vote du fonds travaux doit-il être renouvelé chaque année ou le premier vote doit-il être considéré comme définitif ?
• L’épargne du fonds travaux peut-elle être déposée sur le livret A déjà existant ?

De nombreux articles - et abus - ont été publiés sur le site à ce sujet ainsi que des dossiers complets dans notre Revue trimestrielle, et répondent en partie à ces nombreuses questions.

L’ARC a également édité fin 2016 un guide qui reprend toutes ces informations importantes pour vous permettre de devenir incollable sur le nouveau fonds travaux obligatoire, et sur les conséquences juridiques, techniques ou comptables de cette nouvelle obligation, etc. : www.arc-copro.com/nqxm.   Disponible sur commande :   À l’accueil de l’ARC  au : 01 40 30 12 82 Ou par courrier : 27, rue Joseph Python, 75020 PARIS.   Tarif : 5 euros (hors frais de port)

Session de formation gratuite « copropriété » sur Nanterre animée par l’ARC le 2 Février 2017

Dans le cadre de son implantation locale et en partenariat avec la Ville de Nanterre, l’ARC anime une session de formation gratuite et ouverte à tous les habitants de Nanterre.

Cette session de formation aura pour thème : « Le choix et les obligations du syndic »

Seront abordés notamment lors de cette formation :

• Les dernières évaluations législatives relatives à la mission et aux obligations du syndic.
• Les dernières évaluations législatives relatives au contrat type syndic.
• Les dernières évolutions législatives sur la mise en concurrence, le choix et les obligations du syndic.

Date : Le jeudi 2 février 2017 de 18h30 à 21h

Lieu : Hôtel de Ville de Nanterre, 88 place du 8 mai 1945 – Sous-sol salle 12

Formation gratuite et sur réservation à l’adresse suivante: contact@arc-copro.fr  (places limitées). Pour plus de renseignements, contactez l’ARC 01.40.30.12.82.

La permanence locale de l’ARC à Nanterre

Facebook, Twitter, LinkedIn et un logo tout beau : pour ses 30 ans, l’ARC s’offre un coup de jeune !

Si 2017 sera une année riche en actualités pour la copropriété (voir l’édito de notre revue  n°115), elle sera aussi l’année de célébration des 30 ans d’existence de notre association au service des copropriétés et des copropriétaires.

À cette occasion, l’association a décidé d’assumer son âge en se donnant quelques coups de jeune.

En plus de nos dernières innovations comme le lancement de la web TV, l’ARC, fardée d’un nouveau logo, se déploie cette année sur la toile des réseaux sociaux en ouvrant des comptes officiels sur Twitter, Facebook et LinkedIn.

Nouveau logo

Voilà sans plus tarder notre nouveau logo officiel tout de bleu teinté :

Notre identité numérique s’est enrichie de ce nouveau logo, que vous trouverez également dans nos prochaines publications.

Nouvelles technologies et communication : l’ARC à la page

l’ARC entame sa mini-révolution numérique en s’offrant et en vous offrant également pour son anniversaire : une page officielle sur Facebook, une page entreprise sur LinkedIn et un compte Twitter pour relayer toutes nos informations et nos publications.

Sur sa page Facebook « ARC Copro », vous pourrez :

• Suivre notre actualité et nos bons plans au jour le jour ;
• Trouver des informations pratiques (contacts, conditions d’adhésions et formations, entre autres);
• Découvrir et participer à nos événements (colloques, salon, formations, conférences).

Si vous possédez déjà un compte Facebook, il suffit « d’aimer » notre page pour être informés de nos nouvelles informations.

Notre page LinkedIn vous permettra de suivre en particulier nos articles et nos conseils et bien entendu de vous mettre en réseau professionnel avec notre association et ceux qui nous suivent. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton « suivre » de notre page depuis votre compte.

Sur Twitter, vous pourrez suivre les commentaires sur l’actualité et profiter de notre veille en temps réel. 

En espérant que ces nouveaux outils vous permettront de mieux nous suivre et d’apprécier notre travail à votre service, nous souhaitons à tous nos adhérents une très belle année 2017 de célébration des 30 ans de notre association !

Liens utiles :

Facebook : www.facebook.com/arccopro

Linked In: www.linkedin.com/company/11010991

Twitter: https://twitter.com/ArcCopro

Les formations du samedi

et les ateliers-débats de l’ARC 

Les ateliers-débats de l’ARC

Ces ateliers-débats se déroulent une fois par mois, les mardis matin de 9h30 à 12h30 et sont réservés à nos adhérents collectifs. Ils ont pour objectif de former et informer nos adhérents sur les évolutions législatives et réglementaires de façon pratique, mais aussi de donner des outils aux conseils syndicaux afin de mieux les armer dans leur mission d’assistance et du contrôle du syndic.

Une inscription est nécessaire et coûte 10€ par atelier. Le règlement se fait au moment de l’inscription auprès de l’ARC : « ateliers-débats », ARC, 25 rue Joseph Python, 75020 Paris.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

Voici les thèmes des prochains ateliers-débats que nous organisons au cours 1^er trimestre 2017 :

• Atelier du mardi 28 mars 2017 : Comment bien préparer son assemblée générale : quelles sont les nouvelles dispositions ?

Seront notamment abordés lors de cet atelier-débat les points suivants : 

• La mise en concurrence obligatoire du contrat type de syndic
• La préparation de l’ordre du jour en concertation avec le conseil syndical
• Les nouvelles questions à introduire obligatoirement et celles à supprimer lors de l’établissement de l’ordre du jour
• Le rapport de mission du conseil syndical
• Nouvelle disposition : les modalités de convocation d’une assemblée générale et la notification du procès-verbal par voie électronique
• Nouvelle disposition : la consultation des pièces par les copropriétaires
• Nouvelle disposition : la diffusion du procès-verbal aux occupants

• Atelier du mardi 18 avril 2017 ( ANNULES )  : Les responsabilités OU les obligations des différents « organes de gestion » 

  ( ANNULES )

Seront notamment abordés lors de cet atelier-débat les points suivants : 

• La responsabilité du syndicat des copropriétaires
• Les obligations de l’assemblée générale
• La responsabilité du syndic
• Les obligations du conseil syndical
• Les obligations du conseil syndical en cas de cogestion ?
• L’assurance en Responsabilité Civile de la copropriété
• L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle du syndic
• Les conséquences du quitus.

Les formations du samedi de l’ARC

Afin de permettre l’accès aux formations aux adhérents collectifs ayant notamment une activité en semaine, l’ARC propose des sessions, qui se déroulent les samedis matin de 9h30 à 12h30.

Pour suivre les formations du « samedi » : il suffit tout simplement d’envoyer une demande d’inscription avec obligatoirement un règlement de 25€ (par session de formation) à l’adresse de l’ARC au 25 rue Joseph Python, 75020 Paris.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

Voici les thèmes de prochaines formations que nous organisons pour le 1^er trimestre 2017 :

• Formation du samedi 25 mars 2017 : Comment bien préparer le contrôle des comptes ET des impayés ?

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants :

• Les modalités de contrôle des comptes et des impayés par le conseil syndical
• Les documents impératifs à demander au syndic
• La méthodologie à mettre en place par le conseil syndical
• Les points importants à contrôler (comptes et impayés)
• Le compte-rendu obligatoire du conseil syndical

• Formation du samedi : 22 avril 2017 

  ( ANNULES )

  : Les pratiques des syndics professionnels : Comment éviter et contrer certains abus récurrents ?

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants :

• Les abus les plus fréquents des syndics dans leur gestion (financière, juridique et comptable)
• Les différents abus constatés dans le contrat type du syndic
• Les modalités et les conséquences de la révocation du syndic
• Les recommandations et préconisations de l’ARC
• Quels recours possibles ? (voie judiciaire, déclaration auprès de l’assurance du syndic, saisine de la DGCCRF ou de la Commission de contrôle et de discipline)