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ACTION N° 3079 - L’ARC, Une association qui porte bien son nom : l’autonomie d’abord

Oui, l’ARC est bien l’Association des RESPONSABLES de Copropriété. Autrement dit, l’Association des Copropriétaires qui veulent être autonomes.

Il y a deux semaines, l’ARC dénonçait ces nouvelles « officines » qui proposent de négocier en lieu et place des membres du conseil syndical les contrats de maintenance de la copropriété, les rendant ainsi totalement dépendants (voir abus numéro 3050), ce qui est une forme d’assistanat. L’ARC, qui récuse ce type de modèle a, quant à elle, développé des outils qui permettent aux responsables de copropriété (conseils syndicaux ou syndics non professionnels) d’être le plus rapidement possible totalement autonomes, tout en développant aussi des solutions d’aide ou d’assistance (et non d’assistanat) pour ceux qui ont besoin d’être accompagnés temporairement.

Nous allons donc reprendre les différents outils mis en place en vous indiquant comment l’ARC aide les responsables de copropriété à être indépendants et, en parallèle, quelles solutions elle propose pour assister ceux qui en ont besoin.

Les besoins	Des outils d’autonomie	Des outils d’assistance
Contrôle des charges	Grâce au « cahier du contrôle des comptes pour tous » mis en ligne gratuitement sur le site de l’ARC, le conseil syndical a tous les éléments pour réaliser lui-même le contrôle des charges. L’ARC a, par ailleurs, développé un site accessible gratuitement qui permet de connaître les charges moyennes d’une copropriété en fonction de ses équipements afin de les comparer avec celles de sa copropriété. A noter : nous venons de plus apercevoir que certaines des « officines » (évoquées dans notre LIEN abus numéro 3050) utilisaient notre « Observatoire » pour analyser les charges. Elles facturent donc aux copropriétés la simple utilisation d’un observatoire accessible gratuitement.	Possibilité de faire appel à un auditeur des comptes qui se déplace chez le syndic afin de réaliser une analyse des dépenses et des charges de sa copropriété, avec le conseil syndical.
L’analyse des dettes et créances	Grâce à un logiciel mis à la disposition des conseils syndicaux, ces derniers pourront procéder à différentes études permettant de contrôler l’état financier de leur copropriété ainsi que de déterminer le cas échéant les éléments qui posent problèmes	Possibilité de faire appel à un auditeur des comptes qui se déplacera chez le syndic pour réaliser l’analyse des dettes et créances avec le conseil syndical.
Analyse des consommation de chauffage	L’ARC a développé une application gratuite qui permet aux responsables de copropriété de pouvoir évaluer leurs consommations énergétiques par rapport à la rigueur de l’hiver.	Possibilité de faire appel à un auditeur des comptes qui se déplacera chez le syndic pour faire un audit spécifique ou de prendre rendez vous gratuitement auprès de nos consultants en énergie pour réaliser l’analyse des consommations énergétiques.
Mise en concurrence des sociétés	Pour donner les moyens aux responsables de copropriété de négocier au mieux les contrats et travaux liés à la copropriété, L’ARC a développé un site qui permet non seulement d’avoir les coordonnées de sociétés référencées dans plus de 40 corps de métier et donc de pouvoir faire des appels d’offre mais aussi d’avoir les prix médians des différents contrats liés à la copropriété. De plus, l’ARC organise des journées appelées : « Journées de la mise en concurrence et de la performance » qui permettent aux membres du conseil syndical de rencontrer les sociétés référencées afin de mettre en concurrence les contrats de maintenance en place sur leur copropriété.
Produits d’entretien, ampoules, fioul…	L’ARC a développé un outil Internet qui permet aux membres du conseil syndical de pouvoir passer commande 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sans avoir à transiter obligatoirement par la coopérative.
Réalisation des documents comptables au profit du syndic bénévole	Le syndicat peut acquérir un logiciel s’intitulant « simply – syndic » qui permet de rendre le syndic complètement autonome.	L’ARC propose à ceux qui ne veulent pas utiliser un logiciel, de remplir un simple « cahier ». Après avoir rempli le « cahier d’assistance comptable », l’ARC se charge de réaliser l’ensemble des documents comptables exigés par le décret comptable
La gestion des fiches de paye	L’ARC encourage les syndics non professionnels à utiliser les aides gratuites du service public, le « TESE » qui permet de faire en ligne les fiches de paie et les déclarations sociales et fiscales ce qui rend le syndic non professionnel autonome.	Le syndic bénévole peut néanmoins demander, s’il le souhaite, à la coopérative technique de l’ARC de produire les fiches de paie ainsi que les déclarations sociales et fiscales du gardien et employé d’immeuble

Bien entendu, l’ARC ne s’arrête pas là pour rendre autonomes plus rapidement les responsables de copropriété. Pour cela, elle propose :

des dizaines de guides gratuits et payants traitant de l’ensemble des sujets de la copropriété (voir : http://arc-copro.fr/site/guides/guides.htm );
des consultations juridiques, techniques et comptables sur rendez-vous ;
un site Internet mis à jour chaque semaine avec multitude de conseils ;
des formations ;
des services spécialisés à travers sa coopérative-technique (Copropriété-Services).

Alors un conseil : méfiez vous des solutions d’assistanat et privilégiez les solutions associatives d’autonomie ou - si besoin et temporairement - d’assistance.

A l’ARC on préfère apprendre à pêcher à nos adhérents plutôt que de leur livrer le poisson...

Actions et Actus

Action

Philippe MAURICE : que fait la Police ?

3087

Philippe MAURICE : que fait la Police ?

Un adhérent nous envoie un document inquiétant « Philippe MAURICE y fait sa publicité et la publicité de ses articles ».

On y découvre des articles curieux :

« Liquidation judiciaire et fonds mandants

par Maître Philippe MAURICE /08/06/2011 /0 commentaires/ 262 vues

Les créances des syndics de copropriétaires sont-elles soumises à déclaration auprès du liquidateur ? ... »

Remarque : après avoir précipité la « faillite » de tant de copropriétés, Monsieur MAURICE est sans doute un vrai spécialiste de la question...

« La garde à vue nouvelle génération : ce qui change ?

Par Maître Philippe MAURICE /07/06/2011/ 0 commentaires/ 797 vues

Le réforme de la garde à vue : une avancé dans les droits mais beaucoup d’insécurité à venir... ».

Là encore, Monsieur MAURICE doit savoir de quoi il parle...

Ceci dit, après sa condamnation (voir LIEN abus 2935, 1277, 1208) il est tout de même inouï que ce monsieur puisse impunément jouer à l’avocat, alors même qu’il est TOUJOURS suspendu par le Barreau de Seine et Marne.

Actions et Actus

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Conseil n° 3081 : L’adresse des mandataires doit figurer sur la feuille de présence

3081

L’adresse des mandataires doit figurer sur la feuille de présence

L’article 14 du décret du 17 mars 1967 qui concerne la feuille de présence (article d’ordre public) est pourtant très clair : « Il est tenu une feuille de présence pouvant comporter plusieurs feuilles qui indiquent les noms et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire ».

Mais curieusement beaucoup de syndics oublient de faire noter leur adresse aux mandataires. La conséquence est qu’il est impossible - en cas de doute - de retrouver un mandataire.

Si, chez de nombreux syndics, cet oubli est sans doute involontaire, chez d’autres - oh ! une infinie minorité bien sûr - cet oubli est volontaire et peut permettre de masquer des fraudes (voir abus numéro 2677) et, pire de rendre quasi-impossible toute enquête en cas de doute.

« Tiens, c’est curieux ; ce monsieur qui habite si loin et qu’on n’a jamais vu, a donné son pouvoir à ce Monsieur Henri qui a l’air de bien connaître le syndic. Mais - au fait - d’où vient ce Monsieur Henri et comment le recontacter ? ».

Sans adresse, impossible. Il vous reste juste à téléphoner (si vous pouvez) au propriétaire qui - une fois sur deux - vous dira qu’il ne connaît pas ce monsieur... Très bien, mais si vous voulez aller plus loin et vous apercevoir que le mandataire est, en fait, lié au syndic d’une façon ou d’une autre... c’est mission quasi impossible.

Alors, un bon conseil : rappelez le texte de l’article 14 à votre syndic et faites inscrire (même après le début de l’assemblée générale) l’adresse des mandataires sur la feuille de présence, si ceux-ci n’ont pas été invités par le syndic à le faire.

Et si vous avez des doutes avant, contactez votre syndic bien avant l’assemblée générale pour qu’il fasse le nécessaire.

Voir nos abus récents sur CITYA, LAMY (numéro 2988) à ce sujet.

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Conseil

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assemblée générale - feuille de présence

mandataire

Résoudre les problèmes de température des logements : l’action de l’UFC-Que-Choisir et de l’ARC

Le problème de la température des logements est un des problèmes les plus récurrents en logement collectif, et particulièrement en copropriété. Les conflits, avec leurs enjeux de conforts et de consommations (donc de charges !) peuvent s’éterniser pendant des années.

Depuis longtemps l’ARC est au fait de ces problèmes, et a d’ailleurs développé des solutions efficaces, notamment dans notre guide du Bilan Energétique Simplifié (voir ci-dessous).

Que Choisir a donc contacté l’ARC pour faire le point sur ce sujet, ce qui a donné lieu au très bon article ci-dessous, qui fait le tour de la question et qui fait une bonne place au BÉS - Bilan Energétique Simplifié- (voir plus loin) :

« C’est 19 °C maxi

Peu de gens le savent, mais la température de chauffage des habitations fait l'objet d'une réglementation. Et les frileux vont sans aucun doute pester, car ces 19 °C sont un maximum et pas un minimum !

Le texte réglementaire est sans ambiguïté, l'article R 131 -20 du code de la construction et de l'habitation stipule que «dans les locaux à usage d'habitation, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19 °C pour l'ensemble des pièces d'un logement». Il est même indiqué comment la prendre en compte: il s'agit de «la température de l'air mesurée au centre de la pièce, à 1,50 mètre au-dessus du soi». Ces 19 °C valent pour les périodes d'occupation du logement. Dès qu'une absence dépasse 24 heures, on passe à 16 °C, et pour une absence supérieure à deux jours, la température maximale de chauffage tombe à 8 °C.

Ce n'est pas nouveau

Le plus étonnant, c'est que cette réglementation méconnue ne date pas d'hier. Elle a été adoptée en 1974 à la suite du premier choc pétrolier. Sur le coup, elle a modifié les comportements, aidée par la flambée soudaine des factures de chauffage. Puis il y a eu les contre-chocs pétroliers et les gouvernements successifs n'ont jamais cherché à faire respecter cette réglementation, à tel point qu'on a fini par oublier qu'elle existait.

La notion de surchauffe

Sur le plan théorique, tout logement chauffé à plus de 19 °C est donc en situation de surchauffe. S'il s'agit d'un choix individuel délibéré, il est incompatible avec les impératifs de réduction des consommations d'énergie mais sans conséquence : le texte ne prévoit pas de contrôles. La réglementation concerne beaucoup plus les appartements que les pavillons, dès lors qu'il est impossible de revenir à 19 °C en réglant les radiateurs ou le thermostat.

Mais, en pratique, dans un immeuble doté d'un chauffage collectif, il est très difficile d'assurer 19 °C à tous les appartements. Il existe donc une tolérance : on parle de surchauffe quand la température dépasse 22 °C (le seuil maximal pour les logements qui abritent des personnes âgées ou des enfants en bas âge) et que la seule façon de la faire baisser est d'ouvrir les fenêtres.

Le coût exorbitant de la surchauffe

Surchauffer coûte cher. En abaissant la température de chauffe des logements de 23 C à 19 °C, on réalise de belles économies, la consommation de chauffage chute de 30%. En ces temps d'énergie chère, tout le monde y a intérêt, que l'on soit locataire ou propriétaire, en individuel ou en collectif.

Les recours possibles

La première démarche à faire, c'est de contacter son bailleur si on est locataire, le conseil syndical et le syndic de l'immeuble si on est copropriétaire. Puis, en cas d'échec auprès de ces derniers, reste à inscrire cette question à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété, tout en essayant de ménager les frileux.

À I’ARC (Association des responsables de copropriété), cette question est un grand classique : « L’objectif que nous préconisons, est 20 °C. C'est un juste milieu qui concilie les exigences de confort et les économies d’énergie, explique Julien Allix, chargé de mission énergie. Mais face à des températures élevées, le 24 °C n’étant pas rare, on préconise d'abord des ralentis de nuit et on conseille une baisse progressive par palier d'un degré plutôt qu'une chute brutale. Ça prend plus de temps mais c'est une solution durable qui évite les tensions et les renversements de majorité dans les assemblées générales.»

Pour convaincre les copropriétés réticentes, I’ARC propose un «bilan énergétique simplifié», très utile pour prendre conscience des consommations de chauffage, souvent excessives, et de leurs dérives. Il est téléchargeable gratuitement sur :

arc-copro.fr/site/guides/grat/BES.pdf.

Ce que dit la justice

Dans un arrêt du 29 septembre 2004, la cour d'appel de Paris a condamné une copropriété de Saint-Mandé (94) à verser 5 000 € à un copropriétaire dont le logement était chauffé à 23,5 °C, « une température qui excède le plafond fixé par l'article R 131-20 du code de la construction » et qui, a jugé la Cour, « crée un trouble de jouissance avéré qui ouvre droit à réparation ».

La solution pour les frileux

Le locataire ou le copropriétaire qui veut chauffer son logement à plus de 19 °C doit s’équiper d'un chauffage d'appoint individuel. Il n’est pas en droit d'exiger plus de son propriétaire ou du syndic.

Et la consommation mini ?

L’article R 131-6 du code de la construction stipule que « les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18°C la température au centre des pièces du logement». Dans une copropriété où un logement sous-chauffé n'atteint pas 18°C, voter l'ajout de radiateurs pour ce logement est plus pertinent qu'augmenter la température de chauffage de l'immeuble».

Pour faire votre BES (Bilan Energétique Simplifié) et résoudre concrètement (entre autre) les problèmes de surchauffe, sous-chauffe et déséquilibrage, consultez notre guide gratuit en téléchargement :

http://arc-copro.fr/site/guides/grat/BES.pdf

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Conseil

CONSEIL N° 3082 - De l’utilité d’un examen attentif du Grand livre chaque année et plus spécialement dans le cas d’un changement de syndic

Histoire récente : les copropriétaires d’une copropriété adhérente à l’ARC, excédés par le comportement de leur syndic - le cabinet DENIS à Paris 9^ème - décident d’en changer, après être venus consulter l’ARC avec le « grand livre comptable » de la copropriété.

Le nouveau syndic, à l’examen du « grand livre », a - suite à sa reprise de gestion - demandé au conseil syndical le concours d’un expert-comptable pour pouvoir reprendre, dans les meilleures conditions, la comptabilité et repartir avec le syndicat des copropriétaires sur des bases assainies.

Le conseil syndical - adhérent collectif à l’ARC - a donc demandé à l’ARC l’assistance d’une personne diplômée en expertise comptable.

L’examen attentif du grand livre a ainsi permis au conseil syndical, assisté de l’ARC, de déceler des anomalies graves, en particulier que :

la comptabilité était en partie fausse,
le grand livre présenté avait de graves anomalies
des charges indues avaient été comptabilisées,
en particulier le remplacement d’une fenêtre (partie privative) dans une cave comptabilisé en compte de charges,
le syndic avait imputé de nombreux honoraires indus pour plusieurs centaines d’euros,
un coût de transmission des archives à la fois illégal et disproportionné avait été appliqué,
et quelques autres broutilles…

Résultat de tout cela : le conseil syndical a pu exiger le remboursement au syndic défaillant de près de 10 000 € (oui, dix mille, soit en l’occurrence 5 fois le coût de la prestation).

Devant la gravité des faits étayés par nos soins, l’ancien syndic a immédiatement réglé la somme demandée.

Moralité de cette histoire :

Ne pas hésiter à se faire aider par des comptables qualifiés.
Le « grand livre » est la pièce maitresse dans les comptes des copropriétaires.
Le grand livre permet de déceler des anomalies qui passent inaperçues auprès de la plupart des copropriétaires.
La peur du « gendarme » et d’un « abus » de l’ARC est salutaire pour la plupart des copropriétés.

L’ARC et Copropriété Services (sa coopérative) peuvent aider les conseils syndicaux dans la lecture et l’interprétation du grand livre.

Deux possibilités pour les adhérents collectifs :

une lecture du « grand livre », avec le conseil syndical, sans rapport écrit : cette assistance coûte entre 100 et 300 €. NB : cela se fait à l’ARC, sans déplacement, chez le syndic) ;
un audit des comptes et de la gestion (étude des contrats, des consommations, etc.), chez le syndic, en compagnie du conseil syndical : il s’agit là d’une prestation particulière qui est facturée au temps. Vous pouvez avoir une idée des coûts pour votre cas particulier en consultant le lien suivant : http://arc-copro.fr/documentation/contr-le-des-comptes-de-votre-copropri-t-tous-les-outils-et-moyens-mis-votre

Contacts :

Pour les audits de comptes et de gestion, si vous êtes adhérents collectifs :

01 40 30 12 82

Pour l’assistance à la lecture du « grand livre comptable », là aussi pour les adhérents collectifs : 01 40 30 42 82.

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Conseil

DOSSIER N° 3080 - Changement d’entreprise de nettoyage : la nouvelle entreprise doit-elle reprendre le personnel de l’ancienne sur la copropriété ? Les bons conseils de l’ARC et de l’UNARC

A chaque fois qu’une copropriété adhérente veut changer de prestataire de nettoyage, la réplique est cinglante : « D’accord, mais il faudra que la nouvelle entreprise reprenne les salariés » !

En général, ça « calme », comme on dit.

Or, il faut savoir que cette affirmation est en grande partie fantaisiste et trompeuse.

Pour répondre aux nombreuses questions de nos adhérents sur le sujet, nous avons donc décidé de réaliser un gros dossier collectifs intitulé « Conséquences du changement de prestataire "entreprise de propreté" » ; disponible pour nos adhérents dans la rubrique B8 "Gardiens et employés d'immeuble" et D5 "contrat de prestation" dans notre plan de la documentation.

Voici le sommaire :

Garantie d’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire : précisions
Les obligations à la charge du nouveau prestataire
Les obligations à la charge de l’ancien prestataire
Conséquences éventuelles sur le syndicat de copropriété ; comment faire pour bien défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires
Questions diverses
Liens internet vers les textes de référence

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Conseil

Vous êtes copropriétaires : bénéficiez d’une formation gratuite sur la rénovation énergétique en copropriété

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Conseil

Lettre au président-candidat : trois propositions très concrètes

Il reste deux bons mois au Président de la République pour satisfaire (enfin) la demande de huit millions de copropriétaires concernant trois points très simples mais essentiels.

Nous avons pensé que le Président serait sensible à l’assistance que nous lui apportons, lui qui est en recherche de « bonnes idées ».

Nous espérons simplement que Philippe BRIAND, son trésorier de campagne et par ailleurs quatrième syndic de France (voir http://arc-copro.fr/site/actual/actudumo/0212/citya.htm ) ne viendra pas - comme lui et tant de syndics ont su le faire depuis cinq ans - brouiller le message et empêcher les réformes nécessaires.

Voici notre lettre :

UMP

Monsieur Nicolas SARKOZY

238, rue de Vaugirard

75015 Paris

Paris, le 8 Mars 2012

Monsieur le Président,

Vous êtes - comme nous l’apprend la Presse - à la recherche de propositions de réforme ou d’amélioration susceptibles de répondre aux vœux des électeurs dont vous allez solliciter les suffrages.

Nous nous permettons donc de vous soumettre trois propositions simples qui - nous vous le garantissons - seront particulièrement bien accueillies et appréciées par les huit millions de copropriétaires concernés, comme nous avons eu souvent l’occasion de le faire savoir à vos ministres (Justice, Logement, Economie) depuis cinq ans.

Première proposition : Alors que la Commission des Clauses Abusives vient de relever plus de vingt sept « clauses abusives » dans les contrats de syndic, ne pensez-vous pas qu’il pourrait être opportun de réformer sans délai l’arrêté du 19 mars 2010????? concernant les contrats de syndic, qui laisse le champ libre à tant d’abus tarifaires, sources d’augmentation de charges ? A noter que cette réforme - attendue par tous - peut être mise en œuvre simplement, sans vote du Parlement et sur simple décision de votre secrétaire d’Etat de la consommation, Frédéric Lefebvre.

Deuxième proposition : Alors que vous défendez en permanence, et avec raison, les victimes et les droits des victimes, ne pensez-vous pas qu’il pourrait être judicieux de mettre en place - ENFIN - les commissions régionales de discipline des syndics que votre Ministre de la Justice - Madame Alliot Marie - avait elle-même prévue d’instaurer dans un projet de loi qui devait être soumis fin 2010 au Parlement et qui a été retiré sans explication suite aux protestations des professionnels ?

Victimes, les copropriétaires le sont en permanence de la part de trop nombreux professionnels de l’immobilier dont chacun se demande comment ils peuvent si impunément et si intensément agir contre l’intérêt de leurs mandants, les copropriétaires.

Troisième proposition : Alors que toutes les associations de copropriétaires et de consommateurs - oui, TOUTES - réclament depuis dix ans l’application de la loi (compte séparé pour tous, mais sans dérogation possible) et que - là encore - il suffit de très peu de choses pour contraindre les syndics à respecter ET l’esprit de la loi ET l’intérêt de leurs clients, nous vous suggérons d’envisager de régler sans tarder ce problème qui aura tant d’effets bénéfiques sur la gestion des copropriétés.

Trois propositions simples et déterminantes. Trois réformes attendues de longue date et qui ne coûtent RIEN à l’Etat.

Dans l’espoir que vous pourrez - dans les jours qui viennent - reprendre ces propositions simples et efficaces et vous remerciant de l’attention portée à nos suggestions, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre haute considération.

Fernand Champavier Ketty EVEN

Président de l’ARC. Présidente de l’UNARC.

Envoi également : Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République

Palais de l’Elysée

55, rue du Faubourg Saint Honoré

75008 PARIS ».

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Action

L’Assemblée Nationale et la maîtrise des charges

Monsieur Philippe FOLLIOT, député du Nouveau Centre de Tours, a posé une question sur les charges de copropriété, à partir des chiffres de l’ARC.

Voici sa question et la réponse de la ministre (jusqu’à récemment, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet) :

Texte de la question

« M. Philippe Folliot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse des charges de copropriété. Fort de l'exemple d'une famille nazairienne, les chiffres de l'ARC, Association des responsables de copropriété, annoncent une hausse des charges de copropriété s'élevant à 4 % en un an et sur une période de trois ans, la hausse de ces charges est supérieure à 10 %, alors que l'inflation n'a progressé que de 4,2 %. Tenant compte de ces éléments, il lui demande l'initiative qu'elle entend prendre pour améliorer la situation des copropriétaires ».

Texte de la réponse

(...)

« Le niveau des charges étant aussi étroitement lié à la gestion même de l'immeuble, il appartient aux copropriétaires de se doter des moyens de contrôler la gestion du syndic et de l'assister. Il convient, à ce titre, de souligner le rôle essentiel du conseil syndical. Ainsi, l'article 26 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution. Afin que le syndic consulte plus souvent le conseil syndical, l'assemblée générale des copropriétaires peut fixer, en application de l'article 21 de loi de 1965 précitée, un montant des marchés et contrats suffisamment bas, à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire. L'assemblée générale peut également exiger des devis détaillés pour les travaux (nombre d'heures, taux horaire, prix des fournitures, etc.), renégocier les divers contrats anciens de la copropriété, négocier le contrat de syndic de manière à limiter les tâches n'entrant pas dans la gestion courante ».

Commentaire :

La ministre aurait pu dire plus simplement : « comment, mais vous n’avez pas lu les articles sur le site de l’UNARC concernant la maîtrise des charges ? ». C’est bien dommage. Voyez les liens suivants, en particulier :

Oui, la ministre aurait très bien pu le dire.

A nous maintenant, si ce n’est déjà fait, de lire ces articles.

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ABUS 3362 : Les administrateurs judiciaires (suite)

Les administrateurs judiciaires (suite)

Suite à notre article : signalant un cas d’administration judiciaire à notre avis plutôt caractéristique, nous avons reçu le mail suivant qui prouve :

que nous avons bien raison ;
qu’on peut agir, y compris auprès des magistrats pour corriger la situation.

Voici ce mail :

« Bonjour Messieurs,

J'ai lu avec attention et plaisir votre article sur les administrateurs judiciaires. En fait sur l'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ! Celui que j'ai fait disparaître de la place d'Orléans avec l'aval du Président du TGI.

En effet Franck MICHEL, de Créteil, a un bureau sur Orléans avec un collaborateur occasionnel. Il avait les bonnes grâces du Président du TGI d'Orléans avant 2009, remplacé en septembre 2009.

Comme administrateur de biens, j'avais eu l'occasion d'être nommé comme syndic en suite de plusieurs dossiers passés entre ses mains.

Or pendant cette administration provisoire j'ai constaté que Franck MICHEL avait perçu des honoraires pour ne faire strictement rien des missions confiées par le Président du TGI.

Sauf convoquer une assemblée générale pour élire un syndic.
Devant cette carence sur plusieurs dossiers j'ai adressé un courrier à M. Gilles MAGUIN nouveau Président du TGI d'Orléans en septembre 2009 qui, intéressé par mon rapport faisant ressortir une carence généralisée de l'action de ce Monsieur, m'a téléphoné pour me demander si je voulais bien prendre des dossiers en administration provisoire.

J'ai accepté et j'ai aussi demandé à ce que les copropriétaires concernés demandent à ce que les honoraires indus leur soient restitués et pour d'autres dossiers ils n'ont pas été réglés à cet administrateur.

J'ai pour la plupart des dossiers traités eu gain de cause au TGI.
J'ai pris une retraite définitive en fin d'année dernière après avoir exercé cette activité d'administrateur provisoire de syndicats de copropriétés en ayant effectivement solutionné les difficultés inhérentes et encaissé des honoraires qui étaient ceux consignés au départ de ma nomination (autour de 800€).

M. Franck MICHEL (A.J.A) grosse nébuleuse à Créteil de l'administration judiciaire, n'avait en 2009 qu'un seul collaborateur pour plus de 120 dossiers sur l'Ile de France et la Région Centre, lequel a démissionné de ses fonctions en 2010.

Pour finir, je vous signale que j’ai pu constater dans un dossier d'une très grosse ASL sur le Loiret (TGI de Montargis) que l’administrateur judiciaire (un autre) ne connaissait rien en copropriété ni en ASL.

J.P......... ».

Nous avons naturellement demandé à l’auteur de ce mail l’autorisation de publication, qu’il nous a donné sans problème.

Il va effectivement falloir rouvrir avec le Ministère de la Justice le dossier des administrateurs judiciaires nommés en copropriété.

Une tentative avait été faite en 2003, mais avait vite été « enterrée ».

Il faut juste reprendre notre bâton de Pellerin.

Abus