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ABUS N° 3155 - BOUVIER : des copropriétaires s’insurgent

De plus en plus de nos adhérents s’insurgent sur les pratiques de BOUVIER et de certains syndics en matière de matériel de sécurité incendie ou autre.

Comme on l’a déjà dit, BOUVIER « propose » des diagnostics sécurité qui sont - en fait - de véritables « devis ». Le problème est que :

ces devis sont « payants » ( sous couvert de diagnostics, justement) ;
ces devis sont hors de prix ;
ces devis sont en partie trompeurs, voire mensongers.

Des adhérents viennent de nous adresser - outrés - un de ces diagnostics où l’on peut lire ceci :

« Préconisations »

« Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée 6 : détecteurs manquants en protection générale ».

Or, non seulement il n’y a aucune obligation à poser des détecteurs avertisseurs dans les parties communes, mais cela est même déconseillé !!! (voir réponse ministérielle à ce sujet dans notre article :

http://arc-copro.fr/site/actual/actudumo/0111/detecteur2.htm)

Bien entendu, on trouve encore dans ce « diagnostic » un tas d’extincteurs soi-disant « réformés » et à changer pour des prix qui sont le double de ce que nous négocions à l’ARC et des plans d’évacuations soi-disant « hors-normes », alors même qu’aucune norme ne s’impose dans le cas présent.

Comme toujours, il faut se méfier : se méfier de BOUVIER et des syndics qui travaillent avec BOUVIER.

Se méfier et réagir.

Nos adhérents sont en train de réagir et d’échanger des informations sur le site d’échanges mis en place par l’UNARC - unarcom.fr - où vous pouvez- vous aussi - si vous êtes adhérents collectifs - vous rendre pour prendre et donner des informations.

Abus

Le journal Les ÉCHOS du 11 mai revient sur l’enquête de l’UNARC concernant les contrats de syndic

Espérons que le prochain secrétaire d’État à la consommation va vite reformer l’arrêté NOVELLI sur les contrats de syndic, arrêté qui a été bien incapable (à la plus grande satisfaction des syndics) d’empêcher les nombreux abus relevés par l’UNARC dans sa dernière enquête.

(voir : http://arc-copro.fr/site/actumois/avr12.pdf)

Voici un très bon article du journal économique Les ÉCHOS qui revient sur ce s problèmes.

« Les honoraires de syndic toujours sur la sellette

Par Colette Sabarly | 11/05 | 07:00

« A eux seuls, ils représentent en moyenne 8,6 % des charges de copropriété. Il existe deux types d'honoraires. Ceux de gestion courante, d'une part. Ceux de gestion particulière (qui s'appliquent par exemple en cas de suivi de travaux, de mise en demeure), d'autre part.

Les honoraires de gestion courante sont listés dans l'arrêté Novelli qui s'applique à tout contrat signé depuis le 1 ^er juillet 2010. Selon une étude de l'Unarc, ce texte n'a pas changé grand-chose aux pratiques des syndics (étude Arc-Unarc menée entre janvier et mars 2012 sur 920 copropriétés) : « 75 % des syndics retirent ou ajoutent de nombreuses clauses spécifiques au texte de l'arrêté Novelli, ce qui rend difficile la compréhension et la comparaison des contrats », explique l'Unarc. De plus, « la formulation de certaines clauses s'écarte notablement de celle de l'arrêté Novelli, ce qui facilite les doublons de facturation pour une même activité, une partie étant facturée en gestion courante, l'autre en prestation particulière », reprend l'Union. Ainsi, les contrats excluent toujours des tâches de gestion courante fixées par l'arrêté Novelli : 92 % des contrats contrôlés ne reprennent pas l'intégralité des 44 tâches de gestion courante listées par l'arrêté. Plus préoccupant encore, 75 % des contrats omettent 2 tâches et 51 % plus de 5 tâches. Le syndic les facture donc en plus de ses honoraires de base pourtant supposés couvrir l'ensemble des prestations définies par l'arrêté.

Dans le détail, 43 % des contrats facturent des honoraires pour la déclaration de certains sinistres sur les parties communes, alors que cette tâche fait partie de la gestion courante ; 35 % prélèvent des frais sur les opérations de transfert en cas de changement de syndic.

Et les anomalies ne s'arrêtent pas là. Parfois, le problème vient de l'arrêté Novelli, qui n'est pas assez précis. Selon l'Unarc, 45 % des syndics facturent la gestion des urgences qui ont lieu pendant les heures ouvrables, 40 % des copropriétés supportent illégalement des forfaits administratifs en plus des frais de photocopies, d'affranchissement et d'acheminement liés à l'assemblée générale. 20 % supportent des charges relatives aux consommations individuelles d'eau froide ou d'eau chaude relevées par compteur ».

Actions et Actus

Action

L’ARC et le mouvement coopératif

L’Organisation des Nations Unies a décidé que 2012 serait l’année mondiale du mouvement coopératif, ce qui nous réjouit pour les raisons que nous allons voir.

En effet, l’ARC est à la fois « associatif » et, comme nous allons le voir, doublement « coopératif ».

Tout d’abord, nous accueillons comme membres adhérents - en plus des syndics bénévoles -de très nombreux syndicats de copropriété de type « coopératif ».

Rappelons que - dans le syndicat de copropriété coopératif - la gestion est assurée par le conseil syndical qui désigne un président qui fait office de syndic et qui peut aussi désigner un vice-président qui fait office de vice-syndic.

Le syndicat de forme coopérative est bien adapté aux grandes copropriétés (malgré ce qu’on peut croire) qui peuvent embaucher du personnel (y compris un « directeur de copropriété »).

Un de nos plus gros adhérents (la résidence Elysée II à la Celle-Saint-Cloud (78)) qui regroupe 1 500 logements (oui, mille cinq cents) est d’ailleurs gérée sous forme coopérative à la plus grande satisfaction des copropriétaires.

Nous allons d’ailleurs demander à tous nos adhérents « coopératifs » qui le veulent, de bien vouloir organiser des journées « portes ouvertes » pour fêter dignement cette année internationale de la coopération.

En second lieu, nous avons créé en 1991 une véritable et dynamique coopérative - au côté de notre VRAIE association - qui est au service « économique » des adhérents. Solidarité, économie et démocratie sont au cœur du projet coopératif.

Une des bonnes définitions reprises par l’Organisation des Nations Unies sur la coopérative est d’ailleurs celle-ci :

« Les coopératives sont des groupements à but non lucratif. Leur motivation n’est pas la recherche du profit, mais l’amélioration des conditions économiques de leurs membres. Le capital n’est pas une fin, mais un moyen. Leur gestion est démocratique ».

Notre coopérative est ce qui fait l’une des spécificités de l’ARC :

elle permet d’être au cœur des problèmes économiques (et pas seulement au cœur des problèmes juridiques) ;
elle nous permet de distinguer les bons professionnels des...moins bons ;
elle garantit à nos adhérents une maîtrise des charges et une qualité de la gestion toujours améliorée.

Certaines âmes mal intentionnées (suivez notre regard) ont tenté de laisser croire que notre coopérative faisait du « commerce » au mauvais sens du terme et que l’ARC était, elle-même, une association déguisée en « commerce ».

Ces accusations à la fois ridicules et pitoyables sont - à l’ARC - ce qu’on appelle « l’hommage du vice à la vertu ».

Elles émanent de personnes pour qui justement, les mots de coopération et de coopératif sont étrangers. Pour ceux qui veulent en savoir plus, vous pouvez lire nos précisions sur notre coopérative, voir :

http://arc-copro.fr/site/actions/actiomoi/dec10/service.htm

Merci à l’Organisation des Nations Unies de favoriser cette ouverture vers le coopératif et de rappeler qu’associatif et coopératif sont complémentaire, que l’un conforte l’autre et réciproquement, ceci au service des valeurs humanistes et du développement économique pour tous.

Si vous n’avez pas encore lu le guide gratuit édité et diffusé par notre coopérative, n’hésitez pas. Il fait 245 pages et s’intitule :

« Le Guide de la Gestion Technique et des Services en Copropriété ».

Vous pouvez venir le chercher à l’ARC - 29, rue Joseph Python. 75020 Partis - aux heures de bureau ou vous le faire adresser moyennant 5 € par chèque ou en timbres) pour les frais d’envoi.

Vous en trouverez le sommaire à cette adresse : http://arc-copro.fr/site/actions/actiomoi/oct11/guide.htm

Actions et Actus

Action

Adhésion collective à l’ARC : un investissement qui peut rapporter 100 fois sa mise

À l’ARC, il arrive que quand un conseil syndical a réussi à régler ses problèmes et à changer de syndic, il nous envoie un beau mail de remerciement et nous écrive ceci :

« Cher ARC, merci à vous pour vos conseils qui nous ont permis de faire baisser nos charges et de changer de syndic ».

Aujourd’hui les copropriétaires se sentent libérés et nous demandent de résilier la cotisation à l’ARC qui n’a plus d’utilité.

« De toute façon on pourra toujours aller sur le site pour avoir vos mille renseignements. Merci encore ».

Sympa, les copros ! Ceux-là ne comprennent pas que l’ARC n’est pas une société de services, mais une vraie association 1901, indépendante financièrement.

D’accord c’est important de faire 170 euros d’économies sur le budget annuel ; mais - on vous l’assure - cette économie est d’une part illusoire (en restant avec nous vous rattrapez très, très largement cette dépense), d’autre part contre-productrice.

Si vous avez résolu vos problèmes, chers adhérents, c’est bien. Mais sachez :

que de nouveaux problèmes peuvent surgir ;
que si vous voulez pouvoir venir sans problème sur notre site « ouvert à tous » il faut, pour cela, que des personnes se chargent d’alimenter ce site.

Conclusion : lorsque vous avez résolu (ou cru résoudre définitivement) vos problèmes, pensez aux autres et à l’association, chers adhérents (mais aussi à vous-même).

5 € par lot et par an, c’est le prix de la liberté : est-ce trop ?

Actions et Actus

Action

ACTION N° 3154 - Le Plomb dans l’eau : l’ARC et l’UNARC saisissent les Agences régionales de l’eau

Les travaux concernant le plomb dans l’eau vont être nécessaires dans un certain nombre d’immeubles non pas tant pour arriver à la future nouvelle norme (qui n’a - comme nous l’avons dit - pas beaucoup de sens) mais au moins pour traiter les cas qui seraient encore au-dessus du seuil des 25 microgrammes par litre.

En général les immeubles concernés sont des vieux immeubles où les copropriétaires n’ont pas forcément les moyens de faire face à des travaux coûteux.

C’est pourquoi nous avons décidé de saisir les Agences de l’eau (qui perçoivent des taxes sur chaque mètre cube consommé) pour leur demander de mettre en place des aides.

Note demande est doublement justifiée :

l’un des buts de ces agences est d’améliorer la qualité de l’eau et de financer les travaux qui le permettent ;

les agences financent déjà les agriculteurs et les industriels pour cela ; dès lors, pourquoi n’aideraient-elles pas aussi les copropriétaires ?

Nous avons également demandé au Président de l’ANaH de bien vouloir envisager de gérer les dossiers de subventions.

En quelques mots, les Agences de l’eau verseraient une somme globale à l’ANaH qui assurerait la redistribution de ces subventions aux copropriétés dans le cadre de sa misions de base.

Voici le type de courrier adressé aux présidents des Agences de l’eau. Nous donnerons le texte de la lettre adressée au Président de l’ANaH dans un prochain article.

« Monsieur le Président,

Comme vous le savez, dans les immeubles d‘habitation le taux maximum de présence de plomb dans l’eau est fixé à 10 microgrammes par litre à partir du 25 décembre 2013.

Confrontées aux problèmes de la mise en sécurité des ascenseurs, à ceux de l’amiante, aux travaux liés à la rénovation énergétique, etc. les copropriétés n’ont pas préparé cette échéance et de nombreux copropriétaires vont avoir à faire face dans la précipitation à des travaux parfois coûteux.

Nous sommes en train, en tant que principales organisations nationales de copropriétaires, de lancer une action nationale pour obtenir :

d’une part que les agences des eaux envisagent de pouvoir aider au financement de ces travaux, comme elles financent déjà les industriels et les agriculteurs pour d’autres obligations ; dans la mesure où les financements des agences sont assurés par les usagers grâce à un prélèvement sur chaque mètre cube, notre requête ne nous semble pas illégitime ;
d’autre part de demander aux distributeurs de continuer - au-delà du 25 décembre 2013 - à utiliser les orthophosphates (non dangereux pour la santé) dans le but de limiter la dissolution du plomb, ce qui permettra de laisser un peu plus de temps aux copropriétés pour faire les travaux éventuellement nécessaires.

Nous savons que vous êtes très sensible à ces problèmes et avons la certitude que vous étudierez avec toute l’attention requise note demande.

Nous sommes évidemment à votre entière disposition pour voir comment mettre en œuvre pratiquement nos demandes et dans l’attente impatiente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.

Fernand Champavier Ketty EVEN

Président de l’ARC. Présidente de l’UNARC ».

Actions et Actus

Action

CONSEIL N° 3156 - Le contrat « Horizon Plus » de FONCIA : toujours INSUFFISANT ou : « Tout en un », sauf l’essentiel

Nous avons enfin obtenu le contrat « horizon plus » de FONCIA dont vous trouverez l’analyse ci-dessous.

Rappelons que le contrat « horizon plus » fait suite au contrat « horizon » qui se voulait déjà un contrat forfaitaire. Nous avons vu ce qu’il en était (voir LIEN http://arc-copro.fr/site/abus/0412/abus3127.htm ).

Or, comme on va le voir, ce contrat (qui s’appelle pourtant de façon peu modeste « tout en un ») est encore loin - et sur deux points essentiels - du forfait dont FONCIA parle.

Par ailleurs il continu d’inclure certaines clauses (tarifaires ou non) défavorables aux copropriétaires et que nous ne cessons de dénoncer.

Nous indiquons nos remarques entre crochets et en rouge dans le texte du contrat même.

Forfait FonciaHorizonPIus

Référence immeuble : .... N° de mandat :

ENTRE LES SOUSSIGNES

Le syndicat des copropriétaires, ...........................................................................................................................06200NICE

D'une part,

ET

FONCIA LIGURIE au capital de 144300 euros, dont le siège social est 28 rue Hôtel des Postes Galerie Nice Europe Bat D 06048 NICE CEDEX 1 représentée par Monsieur Jean-Jacques GONI, et aux fins des présentes par FONCIA LE POINT INFORMATION LE FENNEC 165 BD NAPOLEON III - BP 3265 06205 NICE CEDEX 03, titulaire de la carte professionnelle H°G 1266G délivrée par la Préfecture de Des Alpes Maritimes et assurée en responsabilité civile professionnelle N°111074392 auprès de COVEARISK. Garanties financières : FONCIA FONCIA LIGURIE adhère à la Société dénommée SOCAMAB, dont le siège social est à 128 Rue La Boétie 75008 PARIS sous le n° d'adhérent 02164, laquelle garantit les sommes et valeurs reçues au titre des activités de gestion immobilière et de transaction visées par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application.

D'autre part,

Par décision prise en assemblée générale des copropriétaires, réunie le 30 Mai 2012 , le syndicat confie à FONCIA LIGURIE qui l'accepte, les fonctions de syndic dudit immeuble, aux clauses et conditions ci-après.

Le présent contrat est composé de conditions particulières et de conditions générales indissociables. Il est consenti et accepté aux conditions suivantes :

1 / CONDITIONS

entrera en vigueur le 30 Mai 2012 et prendra fin le 30 Septembre 2013.

Sauf mention contraire, les prestations sont réalisées aux heures ouvrables de l'agence, étant ainsi établies :

du lundi au jeudi de 9h à I2h et de 14h à 18h

[Note de l’ARC : Les heures ouvrables représentant donc 34 heures par semaine ; c’est court, et cela permet à Foncia de facturer plus d’heures NON ouvrables].

et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les honoraires du syndic, pour ces prestations et pour 183 lots, sont fixés, à :


Gestion en compte bancaire unique, avec une dispense de compte bancaire séparé	€
Soit une moyenne mensuelle / lot de	€
Gestion avec un compte bancaire séparé [Note de l’ARC : Chez FONCIA le coût d’un compte « séparé » et de l’ordre de 15 % minimum. Redisons que la différence devrait - entre le système avec un compte séparé et le système sans compte séparé - être de 5 % maximum]. sans compte séparé – être de 5 % maximum	30 000 € HT
[Note de l’ARC : Rappelons au premier syndic de France que la loi - le Code de la consommation, en l’occurrence - oblige un commerçant à s’adresser en TTC à des non-commerçants, ce que sont les syndicats de copropriétaires] .
Soit une moyenne mensuelle / lot de	13.66 € HT

Les honoraires définis ci-dessus seront révisés au 1er jour de l'exercice comptable du syndicat, en fonction de la variation des indices, suivant formule précisée dans les conditions générales.

[Note de l’ARC : ceci n’est pas correct, les honoraires sont votés sur une base annuelle - 12 mois - jusqu’à la prochaine assemblée générale et n’ont pas à être revalorisés en cours de contrat ; dans le cas présent, grâce à cette astuce, FONCIA revalorise ses honoraires au bout de 7 mois et, ceci, sans décision d’assemblée générale]

2 / DÉTAIL DES PRESTATIONS

A/ ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Toutes les assemblées générales (ordinaires ou exceptionnelles) avec présence du syndic ou de son représentant aux heures ouvrables. L'assemblée générale ordinaire pouvant se tenir :2h du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 18h sauf jours fériés.

[Note de l’ARC : incroyable : FONCIA prétend proposer un contrat « forfaitaire » tout compris et exclut la tenue de l’assemblée générale annuelle en dehors des heures ouvrables, assemblée générale qui sera donc facturée EN PLUS.

Or FONCIA sait bien ce que demandent les copropriétaires : c’est que lorsque la copropriété tient son assemblée générale annuelle en dehors des heures ouvrables (c’est le cas 99 fois sur 100), le contrat de base inclut bien 2, 3 ou 4 heures (selon la taille de la copropriété) y compris hors heures ouvrables. C’est ce que font déjà un certain nombre de petits syndics corrects.

En ne le faisant pas et en prétendant proposer un contrat « tout en un » (sauf assemblé générale annuelle et conseil syndical la précédent) FONCIA se moque du monde ] .

B/ RÉUNIONS DU CONSEIL SYNDICAL

4 réunions du conseil syndical par année civile en

présence du syndic ou de son représentant (y compris la réunion préparatoire de l'assemblée générale ordinaire) : 2h du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h â 18h sauf jours fériés.

[Note de l’ARC : même réflexion que celle concernant l’assemblée générale annuelle. La réunion annuelle obligatoire du conseil syndical hors heure ouvrable devrait être intégrée dans un « tout en un » si les mots avaient un sens].

Cl VISITES DE LA COPROPRIÉTÉ

12 visites de la copropriété dans les conditions suivantes : à des dates fixées à l'avance, communiquées aux membres du conseil syndical, avec diffusion d'un compte-rendu.

3 / EN PLUS DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES, Prévues dans l'arrêté Novelii du 19 mars 2010

Al TRAVAUX

Gestion des travaux d'entretien, de maintenance et de ceux votés en assemblée générale (sans responsabilité de maîtrise d'œuvre)
Gestion financière, administrative et comptable des travaux votés en assemblée générale

[Note de l’ARC : Ce « cadeau » est à la fois curieux et n’a aucun sens. Curieux : en effet JAMAIS l’ARC ni aucune association des copropriétaires n’a demandé que la gestion comptable de gros travaux votés en assemblée générale soit incluse dans le forfait de base. JAMAIS.

Il n’a aucun sens : ce que nous demandons c’est tout simplement que les tarifs appliqués dans ce cas soient raisonnables et que le syndic n’applique pas 3,4, ou 5 % du montant des travaux, mais un tarif raisonnable (fonction du travail supplémentaire réel).

Résumons : FONCIA n’inclut pas dans son forfait l’assemblée générale annuelle ni le conseil syndical la précédent qui se tiennent hors heures ouvrables mais inclut un travail hypothétique qui n’a jamais fait de la part des associations de copropriétaires l’objet d’une demande de gratuité ].

B/PROCÉDURES

¦ Ouverture de procédure, constitution et suivi du dossier
avocat (hors procédures d'impayés).

" Gestion et suivi des procédures pour impayés de charges, (hors actions prévues au point "5/")

Cl SINISTRES

¦ Gestion et suivi de tous les sinistres

D/ AUTRES PRESTATIONS INCLUSES

[Note de l’ARC : cette liste est plutôt curieuse, car Foncia prétend ainsi qu’il inclut dans son forfait des prestations supplémentaires à ce que prévoit l’arrêté du 19 mars 2010, alors qu’au titre de cet arrêté certaines doivent DÉJÀ être incluses en gestion courante et que d’autres seraient facturées illégalement si elles l’étaient. Voyons cela].

Prise en charge de la copropriété [Note de l’ARC : la prise en charge est déjà prévue dans l’arrêté du 19 mars 2010].
Fourniture du livret d'accueil aux nouveaux
Mise à disposition d'une salle dans les locaux Foncia (suivant disponibilités) copropriétaires [Note de l’ARC : l’arrêté prévoit uniquement comme débours supplémentaires les frais de tirage et d’affranchissement ; dès lors le fait, pour le syndic, de « louer » aux copropriétaires une salle chez lui serait de toute façon illégal (pourquoi ne pas louer les chaussures du gestionnaire].

Frais de reprographie (y compris AG annuelle)
Frais administratifs [Note de l’ARC : ces frais sont, de toute façon, illégaux].

¦ Recensement des attestations pour TVA à taux réduit [Note de l’ARC : également illégal].
* Compte rendu de gestion annuel

" Exploitation des compteurs divisionnaires en cas d'installation en cours de mandat

¦ Délivrance d'informations pour l'établissement du D.P.E
(diagnostic de performance énergétique)

" Compte rendu après chaque visite d'immeuble

¦ Gestion des comptes vendeurs [Note de l’ARC : également illégal].

" Fonds placés au profit de la copropriété (calcul trimestriel) " Constitution et dépôt dossier de financement en cas de prêt collectif

[Note de l’ARC : En fait, Foncia intègre dans son contrat des actes de gestion, jusqu’ici pratiquées illégalement par Foncia et que nous ne cessons de dénoncer depuis des années.

A noter : dans ses contrats NON forfaitaires, Foncia continue d’ailleurs à appliquer ces frais illégaux].

4 / TOUTES LES PRESTATIONS SORTANT DES CONDITIONS ENUMEREES €uros

de durées, de jours et de plages horaires ou au temps passé, seront facturées à la vacation horaire, soit pour 1 heure ;

• Barème horaire directeur / principal / gestionnaire 111.23

81.33

' Barème horaire assistante

5 / PRESTATIONS COLLECTIVES IMPUTABLES AU SEUL COPROPRIÉTAIRE CONCERNE {Article 10-1 de la Loi du 10 Juillet 1965)
Procédures impayés	• Mise en demeure (1 mois de la date d'exigibilité)	39.47 j
	• 2ème et 3ème relances (1 mois et demi & 2 mois et demi de la date d'exigibilité)	22.72
	[Note de l’ARC : ces 2^èms et 3^ème relances ne sont NI légales NI nécessaires et n’ont pour but que de générer des honoraires pour Foncia].
	- Constitution et envoi dossier pour sommation article 19	203.32
	• Rédaction d'un protocole d'accord et traitement des échéanciers	119.60
	• Prise de sûreté en inscription d'hypothèque légale ou judiciaire	203,32
	[Note de l’ARC : notons que tous ces prix sont très élevés. Foncia a décidément trouvé le moyen de faire beaucoup d’argent avec les impayés mais aussi les « états datés », documents obligatoires en cas de vente. Rappelons que nous demandons la tarification de ces « états datés » comme le prévoit le Code du commerce].
	« Constitution du dossier transmis à l'avocat	299.00
	• Suivi du dossier transmis à l'avocat Au temps passé
	• Traitement de chèques ou prélèvements impayés	40.01
Mutations	Prestations pour l'établissement de l'état daté : vendeur [Note de l’ARC : voir précédent commentaire]	436.54
	Actualisation de l'état daté sur demande	119.60
	Opposition sur vente : vendeur	47.84

6/ELECTION DE DOMICILE

Pour l'entière exécution des présentes, les parties élisent domicile, pour le syndicat, à l'immeuble, et pour le syndic, au siège social du cabinet Fonda.

Parapher tous les pages
Fait à Nice, le 30 Mai 2012 Faire précéder de la mention "Lu et Approuvé"

Les présentes conditions générales sont indissociables des conditions particulières inhérentes au contrat de syndic souscrit.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Par décision prise en assemblée générale des copropriétaires (e syndicat confie au syndic qui l'accepte, les fonctions de syndic dudit immeuble, aux clauses et conditions ci-après.

En contrepartie de la liberté tarifaire de fa prestation de syndic, le syndic s'engage à une information préalable, claire et détaillée aux copropriétaires sur le contenu du présent contrat et sur les modalités de calcul des honoraires, en particulier, pour ce qui concerne lés prestations invariables relevant d'un forfait annuel et les prestations qualifiées de variables, non identifiables dans le cadre d'un forfait annuel.

Conformément :

Aux dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2010- Arrêté NOVELL!
Aux conditions d'exécution de la mission selon les dispositions des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 29 du décret du 17 mars 1967.

La rémunération de ces tâches est indiquée dans les conditions

particulières.

D'autres prestations peuvent être faites par le syndic, d'autres

missions peuvent lui être confiées par les assemblées générales ou

par un copropriétaire, leurs tarifs et leurs modalités sont indiqués

dans des conditions particulières.

1 ¦ ASSEMBLEE GÉNÉRALE ¦ Élaboration des projets de résolutions, envoi de la convocation et des documents à joindre à !a convocation*

♦ Réunion du conseil syndical précédant l'assemblée générale
Objet de la réunion : Établissement de l'ordre du jour

• Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces
comptables et justificatives dans les conditions prévues à l'article 18-1
de la foi du 10 juillet 1965 selon modalités définies par rassemblée
générale

• Tenue de l'assemblée générale

Établissement de !a feuille de présence, émargement, vérification des voix et des pouvoirs
Tenue du registre des procès-verbaux
Procès-verbal : rédaction du procès-verbal lorsque le syndic est élu secrétaire
Envoi et notification du procès-verbal*
Affichage dans les parties communes de la copropriété d'un procès-verbal abrégé mentionnant les résolutions relatives à l'entretien de la copropriété et aux travaux

2 - COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE LA COPROPRIÉTÉ

* Établissement du compte de gestion générale et des annexes
conformément au décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif
aux comptes du syndicat des copropriétaires

Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur
Établissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical

* Compte copropriétaire

Établissement et mise à jour de la liste des copropriétaires
Tenue des comptes des copropriétaires
Appel des provisions sur budget prévisionnel*
Imputations des consommations individuelles de fluide ou d'énergie lorsque les compteurs sont déjà installés lors de la désignation du syndic

* Compte fournisseurs

• Factures : vérification et paiement

* Remise, au syndic successeur, de l'état financier, de la totalité
des fonds, de l'état des comptes des copropriétaires et des
comptes du syndicat

' Compte bancaire séparé ou le cas échéant compte du cabinet en cas de dispense (prix différencié selon le choix de la copropriété).

3 - ADMINISTRATION ET GESTION DE LA COPROPRIÉTÉ EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Archives du syndicat
Détention, conservation et mise à disposition des archives ' Transmission des archives au syndic successeur

Élaboration et transmission au conseil syndical du bordereau récapitulatif des archives transmises au syndic successeur
Conseil syndical - Obligations administratives

' Mise à disposition et communication au conseil syndical de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndicat

Recueil des avis écrits du conseil syndical lorsque sa consutlation est obligatoire
Entrelien et maintenance
Négociation, passation, suivi des marchés des prestalaires et gestion des contrats à l'échéance dans le cadre du budget prévisionnel
Gestion des diagnostics/dossiers obligatoires
Carnet d'entretien : établissement, mise à jour pour les informations mentionnées aux. articles 3 et 4 du décret n° 2001-477 du 30/05/2001
Appels d'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d'une pluralité de devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises lorsque celle-ci est obligatoire dans le cadre des travaux de maintenance définis à l'article 45 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Gestion des travaux d'entretien e! de maintenance

¦ASSURANCES

' Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat et avec

l'accord préalable du syndicat ' Déclaration des sinistres concernant les parties communes et/ou

les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les

parties communes ' Règlement des indemnités aux bénéficiaires

5 - GESTION DU PERSONNEL (prestations effectuées de façon habituelle si présence de personne) du syndicat des copropriétaires)

Recherche et entretien préalable (les coûts de la publication des annonces ne sont pas compris)
Établissement du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants

Paiement du salaire et de toute indemnité, prime due au salarié
Tenue du livre des salaires et édition des bulletins de paie
Déclarations et paiement aux organismes fiscaux et sociaux

Gestion des remplacements pendant les congés, arréts-maladie et maternité
Mise en place du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, et mise a jour

Gestion de la formation du personnel du syndicat

6 ¦ DIVERS • Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat

'Hors affranchissement

En application de l'article 18-6 de la loi du 10 juillet 1965, à défaut d'une décision différente prise en assemblée générale, en application de l'article 29-1 du décret du 17 mars 1967, les fonds du syndicat seront déposés sur un compte séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires.

Dans tous les cas, la comptabilité du syndicat sera indépendante de colle des autres copropriétés et fera clairement apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat.

Le syndicat ayant expressément voté pour le versement des fonds au compte unique «syndicats des copropriétaires» du cabinet, le syndicat bénéficiera de ce compte dans le cadre de la loi du 2 janvier 1970.

Le présent contrat est consenti et accepté aux conditions de durée indiquées dans les conditions particulières.

Pendant celte période, le contrat ne pourra être résilié par le syndicat que pour motif légitime porté à la connaissance du syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le conseil syndical ou par plusieurs copropriétaires représentant au moins 25% des voix de l'ensemble de la copropriété. L'assemblée devra alors statuer à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Le syndic, de son côté, ne pourra pondant la même période mettre fin à ses fonctions, que pour rnolif légitime et â la condition d'en prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins TROIS MOIS à l'avance, le président du conseil syndical ou â défaut, chaque copropriétaire. Il convoquera l'assemblée générale qui sera amenée à élire son remplaçant.

FONCIA s'engage :

* à ne percevoir aucune ristourne ou rémunération autre que celle
prévue au présent contra',

• à pratiquer une politique de- maîtrise des charges,

* à mettre périodiquement les fournisseurs en concurrence loyale,

• â proposer aux fournisseurs et prestataires de service la charte
"Garantie Clarté" dont un exemplaire est remis au président du conseil
syndical.

' Informatique et libertés :

Les données à caractère personnel recueillies par l'agence Foncia, responsable de traitement, font l'objet d'un traitement automatisé destiné â la gestion de copropriétés, à la gestion des copropriétaires et à la réalisation d'opérations relatives à la prospection, et plus généralement à l'ensemble des démarches nécessaires à l'exercice des missions découlant du présent contrat.

[Note de l’ARC : rappelons que cette disposition est ILLÉGALE ! À faire supprimer sans discussion].

Ces données sont destinées à l'agence. Sauf opposition de la part des copropriétaires, ces derniers acceptent que certaines de leurs données soient transmises aux entités Foncia à des fins de prospection ou â des partenaires dans le cadre des activités liées â l'exécution du mandat. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les copropriétaires disposent d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données â caractère personnel, ainsi que d'un droit d'opposition â la prospection qu'ils peuvent exercer auprès du Correspondant Informatique et Libertés, Foncia Groupe, 13 avenue Lebrun - 92183 Antony cedex - clliafopcia.fr. en joignant à leur demande une copie d'un titre d'identité, ainsi que le nom de l'agence Foncia syndic de l'immeuble.

IV- LITIGES. RÉCLAMATIONS ~ SERVICE QUALITÉ

En cas de litige pour l'exécution eu présent contrat, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À ce titre, le syndic accepte l'intervention d'associations d'usagers et des syndicats professionnels, par l'intermédiaire d'une commission de conciliation.

Il en est de même pour les litiges qui viendraient à naître entre le syndic et un ou plusieurs copropriétaires. Cette commission n'émet qu'un avis qui peut ne pas satisfaire l'une ou l'autre des parties.

La conciliation n'interrompt pas la proscription des délais de recours devant les tribunaux : aussi chacune d'entre elles conserve la liberté de saisir à tout moment le Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de l'immeuble, qui reste seul compétent.

Sur demande du conseil syndical ou de l'assemblée générale, le syndic s'oblige à déclarer à son assurance RCP toute anomalie relevant de sa gestion ayant entraîné un préjudice.

Soucieux de la qualité des services délivrés à ses clients, FONCIA Groupe a créé un Service Qualité. 13 avenue LEBRUN - 92188 ANTONY, lequel a pour mission de recevoir les réclamations des clients de l'ensemble de ses filiales et d'y donner suite en procédant à une instruction des dossiers 3fin de rechercher, dans

un esprit de conciliation, une solution amiable.

Sauf accord particulier, les honoraires définis ci-dessus seront révisés à l'échéance prévue dans les conditions particulières, en fonction de la variation des indices, suivant formule : H = 0,10 Ha + (0,90 Ha x l/la)

H = Montant révisé des honoraires.

Ha » Montant antérieur des honoraires.

I = Indice national dos salaires du BTP (dernier indice publié de l'année N, à la date d'échéance de l'indexation prévue aux conditions particulières).

la = Indice national des salaires du BTP (dernier indice publié de l'année N-1, à la date d'échéance de l'indexation prévue aux conditions particulières).

Exemple : si Ha=10.000 €/an. la ~ 100 el I - 101: alors : 10.000 -

0,10(10.000) + (0,90(10.000) x 101/100)

VII- ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'entière exécution des présentes, les parties élisent domicile, pour le syndicat, à l'immeuble, et pour le syndic, au siège social du cabinet Foncia,

parapher toutes les pages
Fait à , le Faire précéder de la mention "Lu et Approuvé"

Pour le Syndicat,

Pour le Syndic,

Réf. immeuble

N^c de mandat :

Dossier conseils

Conseil

Présentation du Colloque franco-québécois organisé par l’ARC et parrainé par la Ville de Paris : « La Copropriété dans 25 ans »

À l’occasion de ses 25 ans, l’ARC organise un grand colloque franco-québécois que la Ville de PARIS a accepté de parrainer et qui a pour thème : « La Copropriété dans 25 ans ».

Précisons tout de suite que ce qui nous intéresse ce n’est d’ailleurs pas tant de savoir ce que sera la copropriété en 2037 que de savoir quoi améliorer dans les prochaines années pour arriver en très bonne forme en 2037.

Plus concrètement voici les questions que nous souhaitons nous poser et aborder au cours de ce colloque (mais aussi avant et après).

Qu’est-ce qu’il faut changer dans la loi sur la copropriété pour que celle-ci fonctionne mieux dans les prochaines années ?

Quels types de syndics et de conseils syndicaux voulons-nous pour les années à venir ?

Quelles sont les évolutions technologiques ou numériques qui peuvent nous aider à mieux gérer nos copropriétés ?

Comment mieux penser la copropriété DANS la ville et mieux résoudre les défis qui nous attendent (énergie renouvelable ; traitement des déchets ; transport ; voitures électriques, etc.

Comment l’expérience Québécoise peut nous aider à y voir plus clair et à réformer ce qui peut et doit l’être chez nous ?

Vous pouvez vous rendre sur les 10 forums mis en place sur universimmo.com pour préparer ce colloque : http://www.universimmo.com/forum_universimmo

Chaque forum correspond à un thème particulier :

FORUM N°1

Les évolutions indispensables du droit de la copropriété pour faire face aux évolutions en cours et à venir de la copropriété

FORUM N°2

Les outils et plateformes informatiques au service des copropriétés

FORUM N°3

Les innovations concernant la programmation des gros travaux d’entretien de la copropriété

FORUM N°4

L’amélioration de l’efficacité énergétique en copropriété

FORUM N°5

Les autres innovations technologiques et techniques concernant la copropriété

FORUM N° 6

La prévention et le traitement des difficultés en copropriété

FORUM N° 7

La gestion des copropriétés en îlot

FORUM N° 8

Les éco-quartiers - l’habitat participatif

FORUM N° 9

L'adaptation des copropriétés aux besoins futurs

FORUM N° 10

Les financements innovants

Voici aussi, à titre indicatif, la liste des quatre tables rondes du Colloque Franco-québécois du 17 octobre 2012 et des sous-thèmes de chaque table ronde :

1^er thème : Les évolutions des organes de gestion et les évolutions juridiques

Le syndic : quelles évolutions ?
Faut-il une assemblée générale renforcée (consultations et votes fréquents y compris par correspondance) ou - au contraire - réduite à sa plus simple expression ?
Le conseil syndical doit-il se transformer en conseil d’administration ?
La co-gestion : une solution d’avenir ?
La gestion des conflits en copropriété : la médiation
Fonds travaux obligatoire et plan pluriannuel de travaux
L’évolution des droits de la collectivité (le syndicat des copropriétaires) et ceux des individus : dans quel sens aller ?
Faut-il un régime spécial pour les grandes copropriétés ? Lequel ?
Faut-il faire évoluer le droit (et comment) pour gérer collectivement les « parties communes » ou équipements communs d’îlot [voir quatrième thème] ?

10. L’habitat participatif.

11. La justice et la copropriété : les évolutions souhaitables.

2^ème thème : La révolution numérique au service des copropriétés

L’assemblée générale de demain : comment la préparer, la convoquer, la tenir...
La comptabilité de demain : la comptabilité « automatique » à partir du scan des factures
Le carnet d’entretien de demain : le carnet automatique et « programmatique »

(aide à programmer les travaux)

Un « gestionnaire universel » au service de la copropriété
Les relations syndic/conseil syndical/copropriétaires améliorées grâce à la révolution numérique
La gestion des travaux demain : la maquette numérique
Le suivi et la traçabilité des entreprises

3^ème thème : La gestion des fluides et de l’énergie

Le compteur vraiment intelligent
La rénovation du parc existant :
La production et le stockage d’électricité ou d’énergie au niveau d’un immeuble : pompe à chaleur ; photovoltaïque ; solaire ; éoliens ; eaux grises ; autres...
Eau : récupération des eaux de pluie
Le CPE (Contrat de Performance Energétique)
La voiture électrique dans les copropriétés
Les financements des gros travaux d’amélioration énergétique du futur : la surélévation ou la densification des parcelles

4^ème thème : De l’immeuble à l’ilot

Pourquoi une gestion au niveau de l’ilot sera-t-elle indispensable ?
La gestion des ilots. Quelles évolutions juridiques et sociales introduire ?
Des éco-quartiers partout ?
La biodiversité et la copropriété

Actions et Actus

Action

Comment utiliser votre D.I.F (Droit Individuel à la Formation) pour devenir (un meilleur) syndic bénévole ?

Le DIF et vous

Tous les salariés ont un « Droit Individuel à la Formation », intitulé DIF, qui leur permet de solliciter, auprès de leur employeur, la participation à des formations de leur choix, donc des formations NON directement liée à leur emploi. Il faut savoir que les salariés acquièrent l’équivalent de 20h de « droit individuel à la formation » par année travaillée (équivalent temps plein) et peuvent les cumuler sur 6 ans (droits plafonnés à 120 h). L’employeur est libre d’accepter ou non cette demande selon les contraintes qui y sont liées (durée de la formation, disponibilité du salarié, etc.) mais en cas de refus successifs, un salarié peut décider de déposer un Congé Individuel de Formation. Pour plus de détail sur le DIF et la façon de le mobiliser, nous vous conseillons deux démarches :

prendre contact avec votre responsable des ressources humaines ou la personne qui s’occupe des formations dans votre entreprise,
aller sur le site du ministère :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html Si la formation de l’ARC concernant les « syndics bénévoles » vous intéresse particulièrement, vous pouvez déposer une demande à votre employeur après nous avoir demandé tous les documents de présentation de la formation nécessaires.

L’ARC et le DIF

Pour répondre aux demandes de formations à réaliser dans un cadre professionnel, l’ARC a, en effet créé, dès 2000, son propre institut de formation professionnelle : « Copropriété et Formation ». Cet institut de formation professionnel dispose d’un numéro de déclaration d’activité délivré par le Ministère du Travail qui lui permet de fournir tous les documents nécessaires à une prise en charge des formations réalisées. Actuellement Copropriété et Formation propose une formation spéciale « syndic bénévole » pour tous ceux qui veulent utiliser leur DIF. Voici le programme :

1^er jour : prendre en main la gestion de sa copropriété

Les notions juridiques préalables à maîtriser : la loi du 10 juillet 1965 et son décret
Les signatures, la rédaction et l’envoi du procès-verbal
Lecture et application d’un règlement de copropriété
Paramétrage du logiciel comptable selon les caractéristiques de la copropriété
Retranscription de la feuille de présence
Saisie des écritures comptables et production des documents

Si vous êtes adhérents à l’ARC et intéressés vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : formations@arc-copro.fr

Dossier conseils

Conseil

Mots clés associés

droit individuel à la formation ( DIF )

ABUS N° 3160 - Les pratiques du syndic « Cabinet OSD » à Meudon ou : « pourquoi nous avons élu un syndic bénévole »

Le récit qui suit est très inquiétant. Il signifie bien que nous sommes face à un déficit inquiétant de :

formation des syndics ;
déontologie ;
sanctions.

Comment un syndic peut-il ainsi empoissonner la vie de copropriétaires, c’est à la fois inimaginable et intolérable.

Voici ce récit. Merci à la nouvelle syndic bénévole pour le temps passé à raconter cette « galère ».

« Témoignage des difficultés avec un syndic, le Cabinet OSD à Meudon.

Lorsque l'on devient propriétaire et que l'on travaille, on délègue la gestion de la copropriété à un syndic professionnel en se disant que ce qui doit être fait pour l'immeuble le sera. Lorsque l'on a envie de s'investir dans la vie de la copropriété, on entre au conseil syndical. Mais lorsque cette action se transforme en rectifications permanentes du travail du syndic, les questions se posent.

L'erreur est humaine se dit-on la première fois (annulation de l'Assemblée générale le jour même, car des résolutions légales étaient absentes telles que (renouvellement de contrat du syndic, (...), montants de mise en concurrence. À la seconde, le doute s'installe (absence d'un vote sur le PV sachant que le syndic était secrétaire).

Lorsqu'après de longues semaines, les appels de charges sont envoyés selon la nouvelle répartition votée, quelle surprise de découvrir qu'une résolution approuvée n'est pas intégrée à cet appel et qu'une autre rejetée y est était intégrée ! Après plusieurs semaines encore, un rectificatif est envoyé contenant l'appel du 4e trimestre, mais pas la feuille d'appel de fonds. Quant aux prestataires envoyés dans l'immeuble, aucune information n'était transmise au conseil syndical pour donner accès aux lieux requis. Du coup, des avis de passage à gérer nous-mêmes ou encore des rapports d'intervention avec la mention « pas d'accès » et les factures à payer !

Poursuivons, lors de la revue des comptes, nous avions une ligne de charge pour « nettoyage de gaines ». Nous demandons à quoi cela correspond, pour toute réponse il s'agit d'un contrat hérité de l'ancien syndic... Nous demandons la résiliation faute d'en savoir plus et lorsque cela est enfin le cas nous apprenons qu'il s'agit du diagnostic contre les termites !

Rendez-vous est pris pour discuter de la situation et des comptes. Et là en ce début décembre nous découvrons que tout n'est pas comptabilisé (une relance venait d'être reçue par mail sans être dans les comptes, une note de frais du conseil syndical de plusieurs semaines n'était pas reportée....).

Comment croire la balance dans ces conditions ? Un compte bancaire créditeur, mais des factures en attente non réglées....

Au final, chaque nouvel envoi devenait synonyme d'une nouvelle erreur. L'appel du premier trimestre 2012 n'y a pas manqué... il était sur la mauvaise clef de répartition de charges votée en AG ! Mandaté pour lancer une procédure judiciaire, le syndic n'envoie pas la déclaration d'honoraires, validée en AG, signée et le paiement associé. C'est vers le conseil syndical que l'avocat s'est retourné pour demander la régularisation par le syndic !

En bref à chaque fois, le conseil syndical a dû réagir et faire rectifier les actions du syndic. Était-ce notre rôle ? Sommes-nous des professionnels ? Sommes-nous rémunérés ? Trois fois NON. Alors, à force d'exaspération face à ce que nous qualifions d'incompétence qualifiée et pour un coût non négligeable, nous décidons de passer syndic bénévole puisque nous assumons déjà une grande partie du travail dans les faits. Nous avons donc décidé de révoquer ce syndic et l'avons mis en demeure de convoquer l'assemblée générale. Il est resté muet comme il l'était pour répondre à nos questions et bien sûr il n'a pas daigné se présenter à l'AG mais a essayé de faire pression sur le Conseil Syndical.

Nous ne leur demandions que de faire leur travail correctement. La récupération des archives et des comptes de la copropriété dont le cabinet OSD n'avait que la gérance, est devenue une lutte sans merci où la mauvaise foi est la règle ; au moins avons-nous un semblant de communication. Un peu de décence et de retenue auraient été les bienvenues pour qu'ils partent la tête haute.

Je ne peux être exhaustive, mais la morale de l'histoire est qu'il ne faut pas avoir de crédulité vis-à-vis des syndics et l'importance du conseil syndical comme garde fou. Heureusement tous les syndics ne sont pas ainsi, chanceux copropriétaires !

Merci à l'ARC en tout cas pour tous vos conseils dans nos démarches.

M............... ».

Voilà un témoignage édifiant. On ne devient pas syndic bénévole forcément par passion...

Rappelons- que - dans tous les cas - l’ARC a mis en place de nombreux services pour aider ses adhérents syndics, sécuriser leur comptabilité et leur gestion.

Voir : http://arc-copro.fr/site/actumois/oct11.pdf

Abus

ABUS 3130 - BOUVIER-CITYA (ça continue)

En continuité de notre LIEN abus numéro 3130, voici les précisions complémentaires d’une des copropriétaires concernée par les agissements de Citya. Ahurissant.

Mais - évidemment - nous voyons le mal partout, et il n’y a bien sûr aucune collusion entre CITYA et BOUVIER...

Voici le mail :

« Bonjour,

Dans vos ABUS , vous avez cité CITYA et BOUVIER, concernant la copropriété le DOGE, suite aux documents envoyés par Mme ......

Comme elle est absente pour le moment, je vous envoie une autre pièce.

Je viens de recevoir notre convocation pour l'AG pour 6 juin 2012.

En consultant les dépenses de 2011, à ma grande surprise je vois : « contrat extincteurs bouvier 1672.30 € » et un deuxième contrat cette fois concernant des colonnes sèches pour un montant de 1094.26 €, plus une facture pour un extincteur qu'ils ont posé au 11^ème étage chez nous, ce qui n'a pas lieu d'être, puisque l’immeuble n’a pas 13 étages et que ce n’est donc PAS obligatoire..

Vous pouvez donc signaler ces faits qui sont bien réels, vous pouvez citer le nom de la résidence également.
Nous avions IIS dont le contrat annuel de 2010 qui apparaissait bien dans nos charges, était d’ un montant de 500 €uros.
Ce qui prouve bien que CITYA fait ce qu'il veut, amène « ses » sociétés et que les copropriétaires n’ont rien à dire.
Et, en plus IIS nous met au tribunal pour la facture refusée par CITYA !

Merci pour votre rubrique. Sans vos « abus » on ne saurait pas comment faire connaître ces situations.

Cordialement » .

Abus