Formations (8754)

ABUS N° 3278 ; Le cabinet PERLAT à Vincennes (94) exerce illégalement : alerte rouge

ABUS N° 3278 ; Le cabinet PERLAT à Vincennes (94) exerce illégalement : alerte rouge

 
Voici la lettre RAR adressée au cabinet PERLAT, syndic de Vincennes qui exerce sans carte, donc illégalement et cache en plus son vrai nom.
 
Les clients de ce cabinet auraient le plus grand intérêt, pensons-nous, à adhérer à l’ARC avant que le cabinet PERLAT ne parte avec la caisse (à propos de caisse il y a fort à parier que le cabinet PERLAT n’est couvert par aucune caisse de garantie).
 
Voici la lettre RAR au cabinet PERLAT :
 
Cabinet PERLAT
Administrateur de Biens
114, rue ..............
94300 VINCENNES
 
Paris, le 30 Octobre 2012
Lettre recommandée avec AR plus par Fax
 
Monsieur,
 
Nous recevons un courrier de votre part en tant que syndic.
 
Sur votre papier à en tête ne figure ni votre numéro de carte professionnelle, ni votre organisme de garantie, ni le montant de cette garantie, toutes omissions qui contreviennent à la loi HOGUET et à son décret d’application.
 
La Préfecture répond d’ailleurs que vous ne disposez PLUS de carte professionnelle, ce qui vous rend passible de poursuites pénales puisque vous exercez bien la fonction de syndic comme le prouve le courrier que vous nous avez adressé.
 
Nous sommes d’ailleurs très intrigués par le fait que JAMAIS dans vos correspondances ou procès-verbaux d’assemblées générales n’apparaît votre nom patronymique (seul apparaissant le nom « Cabinet PERLAT »). Cacheriez-vous votre identité ?
 
Nous attendons une réponse de votre part par retour avant publication de ce courrier sur notre site Internet et vous prions de recevoir, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.
 
 
Fernand Champavier
Le Président de l’ARC ».
Le « cabinet PERLAT » se tait, donc nous publions.
 
Abus

ABUS N° 3279 : CITYA : « les petites rivières » illégales ou abusives...

ABUS N° 3279 : CITYA : « les petites rivières » illégales ou abusives...

 
 
I. Deux autres « forfaits »
Suite à notre abus n°3264 [« Forfait « fournitures et papeterie ». Chez CITYA : comment le Député Philippe BRIAND augmente illégalement ses honoraires de 20 % »] concernant le forfait illégal pratiqué par CITYA et s’élevant à presque 25 € par lot, des adhérents nous demandent d’insister sur deux autres problèmes concernant le contrat CITYA :
  • les facturations au lot concernant l’attestation pour la TVA à 7 % ;
  • la facturation au lot également et au mois (hypocrisie, quand tu nous tiens) de l’accès à ses comptes par Internet.
 
Revenons dessus.
 
II. L’Attestation concernant la TVA à 7 %
 
Chaque syndic doit attester - pour que ses copropriétés qui ont une majorité de logements bénéficient de la TVA à 7 % - que de plus de 50 % des lots sont affectés à l’habitation.
 
Ceci ne lui demande AUCUNE enquête et résulte soit de la simple connaissance de l’immeuble,  soit du règlement de copropriété.
 
Mais voilà : pour justifier 5,78 € de frais par lot et par an, certains syndics (FONCIA et maintenant CITYA) envoient un questionnaire avec la convocation à chaque copropriétaire.
 
De deux choses l’une : soit le syndic est un parfait ignorant doublé d’un parfait imbécile et on ne voit pas pourquoi il faudrait le payer pour ça ; soit il se moque du monde et - là encore - il faut le rappeler à la réalité : l’établissement de cette attestation rentre dans sa gestion courante et toute facturation supplémentaire adressée à ce titre est tout simplement illégale.
 
5,78 € par lot vous parait faible ? Sachez alors que c’est le coût moyen annuel par lot d’une adhésion collective à l’ARC.
 
III. Autre « forfait » : 1,20 € par mois et par lot pour l’accès à son compte Internet
 
1,20 € par mois font 14,40 € par an ; pour un « service » basique que plus aucune société ne facture plus, sauf évidemment CITYA.
 
Illégalité et abus : les deux mamelles de CITYA.
 
Abus

ABUS N° 3280 : Honoraires du syndic sur les répartiteurs de frais de chauffage : du jamais vu ! 10 € par répartiteur et par an... d’honoraire

ABUS N° 3280 : Honoraires du syndic sur les répartiteurs de frais de chauffage : du jamais vu ! 10 € par répartiteur et par an... d’honoraire

 
I. Les répartiteurs : peu utiles et très coûteux
 
On savait que les syndics avaient décidé de tout faire pour imposer les répartiteurs de frais de chaleur dans les copropriétés, malgré leur coût, d’une part et toutes les raisons qui justifient qu’on doive fuir ce dispositif peu efficace, souvent injuste et - répétons-le coûteux (voir nos articles et notre guide : « Les répartiteurs de frais de chauffage : oui ou non »).
 
II. Le cabinet DEGUELDRE et les répartiteurs 
 
  • le cabinet DEGUELDRE est un gros cabinet de syndic parisien adhérent à l’UNIS.
  • ses honoraires par an et par répartiteur ? Vous êtes assis ?
10 € par an et par répartiteur,
soit 60 € pour un F4 par an,
 
  • sachant que le coût de la location et du relevé annuel d’un répartiteur est également de l’ordre de 10 € à 12 €, cela va nous donner pour un F4 avec six radiateurs et six répartiteurs :
 
  • frais de syndic =        60 € ;
  • frais de répartiteur =60 à 72 € ;
  • total =                       120 à 132 €
 
Pour simplement « récupérer » cette somme, il faudrait que - globalement - le dispositif permette d’économiser au moins 20 %. Or les estimations fiables les plus « optimistes » parlent de 10 %.
 
Conséquence : avec les frais de répartition plus les honoraires du syndic, la facture globale de chauffage non seulement ne baisse pas, mais va augmenter.
 
Merci les vendeurs de répartiteurs ; merci les syndics.
 
Abus

ABUS N° 3281 : LOISELET condamné par la Cour de Cassation : des sites Internet reprennent nos informations sans nous citer

ABUS N° 3281 : LOISELET condamné par la Cour de Cassation : des sites Internet reprennent nos informations sans nous citer

 
 
Dans notre abus numéro 3262 nous avons expliqué comment la Cour de Cassation avait confirmé la condamnation du groupe LOISELET à rembourser à des copropriétés les frais d’archivage confiés à la société PRO Archives.
Cet arrêt remonte à 2011 et est passé inaperçu pour la raison toute simple que  le groupe LOISELET était allé en Cassation tout seul (la copropriété ne jugeant pas utile de solliciter un avocat) et ne s’était pas vanté de la correction infligée par la Cour de Cassation.
 
 Certains sites ont repris notre information et l’arrêt en question (ce qui est bien), mais sans citer leur source (l’abus numéro 3262) ce qui est moins bien.
 
Nous nous apercevons d’ailleurs de plus en plus souvent que certains sites ou journaux utilisent nos articles et analyses sans forcément nous citer.
 
Plus douteux encore : certains reprennent voire utilisent les chiffres détaillés de notre Observatoire des charges sans - là encore - prendre la peine de nous citer.
 
Nous laissons faire pour le moment, mais avons décidé d’être plus regardant à l’avenir. Messieurs (et mesdames) les plagiaires et emprunteurs, méfiez-vous.
 
Abus

Contrat de syndic.L’UFC Que Choisir et l’ARC saisissent ensemble le Ministre Benoit HAMON

Pour se faire entendre, les associations de consommateurs et de copropriétaires doivent agir ensemble. Ce n’est pas toujours facile, cependant, et les associations concernées répondent, malheureusement, rarement aux propositions d’actions communes que nous leur proposons.
 
Pourquoi ? Sans doute craignent-elles que l’ARC et l’UNARC ne les « utilisent », ce qui n’a pas de sens.
 
Heureusement, avec l’UFC Que Choisir (première association nationale de consommateurs qui a été très présente à notre Salon « indépendant » des 24 et 25 octobre et a même tenu un stand) ce n’est pas le cas.
 
Nous sommes d’ailleurs très heureux de pouvoir publier une première lettre commune adressée au Ministre Benoit HAMON sur les contrats de syndic et qui marque le début d’une série d’actions communes sur ce sujet si important.
 
Actions et Actus
Action

Contrat de syndic. L’UFC Que Choisir et l’ARC saisissent ensemble le Ministre Benoit HAMON

Pour se faire entendre, les associations de consommateurs et de copropriétaires doivent agir ensemble. Ce n’est pas toujours facile, cependant, et les associations concernées répondent, malheureusement, rarement aux propositions d’actions communes que nous leur proposons.
 
Pourquoi ? Sans doute craignent-elles que l’ARC et l’UNARC ne les « utilisent », ce qui n’a pas de sens.
 
Heureusement, avec l’UFC Que Choisir (première association nationale de consommateurs qui a été très présente à notre Salon « indépendant » des 24 et 25 octobre et a même tenu un stand) ce n’est pas le cas.
 
Nous sommes d’ailleurs très heureux de pouvoir publier une première lettre commune adressée au Ministre Benoit HAMON sur les contrats de syndic et qui marque le début d’une série d’actions communes sur ce sujet si important.
 
Actions et Actus
Action

L’action de groupe : oui, mais pas n’importe comment

L’action de groupe : oui, mais pas n’importe comment

 
 
L’ « action de groupe » n’existe pas en France et c’est dommage. En quelques mots et pour dire vite, en voici l’intérêt :
 
 
  1. Aujourd’hui quand un consommateur personne physique ou morale  (exemple : un syndicat de copropriétaires) rencontre un problème avec un professionnel sur un point générique (exemple : une clause de son contrat) il doit assigner le professionnel en son nom propre pour SON affaire.
 
  1. Impossible de se mettre à deux cent pour « attaquer » ensemble le professionnel sur ce problème générique (sauf à ce que chaque syndicat assigne en son nom).
 
  1. Conséquence : sur deux cents copropriétés qui subissent un contrat illégal de syndic, une va au tribunal et les cent quatre-vingt-dix-neuf autres doivent continuer à subir la clause pourtant reconnue illégale par un juge.
 
« L’action de groupe » devrait permettre à toute personne physique ou morale qui rencontre un problème avec un professionnel de se joindre simplement à une procédure sans avoir à engager une action nouvelle (donc sans avoir à prendre un avocat et à plaider).
 
Le MEDEF est évidemment contre ce dispositif judiciaire qui existe dans d’autres pays et, dont l’introduction dans le droit français est reportée d’année en année, de Gouvernement en Gouvernement. Jacques CHIRAC, comme Nicolas SARKOZY l’avaient promis, sans aller plus loin. Benoit HAMON semble décidé à le mettre en place et a donc  lancé une consultation nationale à ce sujet pour trancher sur quelques points précis.
 
Un des problèmes importants qui se posent est, en particulier, celui-ci : qui va pouvoir « regrouper » les victimes ?
 
Pour que le dispositif soit bien contrôlé et utilisé efficacement, l’idée de certaines personnes est de réserver le privilège de cette action aux seules associations de consommateurs « agréées ».
 
Il s’agirait là, selon nous, d’un « monopole » assez mal venu :
 
  • d’abord parce que cela fait plus de vingt ans que l’État n’agrée plus d’associations (il y a vingt-deux associations nationales agréées dont certaines comptent à peine quelques centaines d’adhérents) ;
  • ensuite parce que cela constituerait une véritable rente de situation : il faudrait, par exemple, « passer » par une de ces associations pour obtenir collectivement réparation d’un grand groupe de syndic dont le contrat est illégal (exemple : CITYA) , alors même que l’ARC (qui n’est pas « agréée » et ne veut d’ailleurs pas l’être) aurait fait tout le travail en amont (identification des problèmes et regroupement des adhérents).
 
Nous allons donc - à sa demande - faire connaître notre position au ministre (sur ce point et quelques autres) et vous invitons à en faire autant.
 
Voici le questionnaire du ministère. Nous donnerons nos réponses la semaine prochaine en les commentant.
 
Comment participer à cette consultation ? Il faut procéder ainsi :
Consultation publique sur l'action de groupe
 
Consultation publique sur l'action de groupe. Votre avis sur l’action de groupe
 
1. Dans les actes de consommation de la vie courante (achat de biens, abonnement à des services, ...), en cas de différend avec un professionnel vous êtes plus enclin à :
 
q ne rien faire                  
q émettre un avis négatif sur ce professionnel (site Internet,...)/ jouer sur sa réputation
q réclamer individuellement (services clients, sites Internet,...)
q avoir recours à la médiation (lorsque c’est possible)
q porter plainte / mener une action individuelle en justice
 
2. Si elle existait en droit français, auriez-vous recours à une procédure collective en justice qui vous permettrait de vous joindre à d'autres consommateurs, victimes du même préjudice :
 
q oui
q non
 
3. Les   associations   de    consommateurs   ont    pour   mission    de représenter les consommateurs :
Devrait-on leur réserver le droit d’introduire l’action de groupe au nom des consommateurs ?
 
q oui
q non
 
4. En cas de condamnation du professionnel, les associations de consommateurs devraient-elles collecter et redistribuer les indemnisations aux consommateurs ?
 
q oui
q non
 
5. Quelle forme de publicité faudrait-il privilégier pour informer les consommateurs de l’existence d’une action de groupe :
 
q la Presse écrite
q la Presse spécialisée et consumériste (« 60 Millions de Consommateurs, Que Choisir »,...)
q la Presse Internet
q la Presse audiovisuelle
q autre
 
6. Les consommateurs lésés devraient-ils expressément se manifester pour faire partie du groupe (opt-in) ou devraient-ils être implicitement membres de ce groupe, à charge pour eux d'exprimer leur souhait de ne pas en faire partie (opt-out) ?
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
 
q Opt-in
q Opt-out
 
7. Dans l'hypothèse où les consommateurs devraient se manifester, auprès de qui devraient-ils le faire ?
 
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
 
q du juge
q de l’association de consommateurs ou de l’entité à l’origine de l’action
q du professionnel
 
8. Dans l'hypothèse où les consommateurs devraient se manifester, auprès de qui devraient-ils le faire ?
 
q par mél
q par courrier
q par la constitution d’un dossier (justificatifs, factures...)
q autre
 
Vos remarques :
 
 
 
 
9. Vous êtes :  veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
 
q une femme
q un homme
q sans réponse
 
10. Quel âge avez-vous ? Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
 
q entre 18 et 25 ans
q entre 26 et 35 ans
q entre 36 et 45 ans
q entre 46 et 55 ans
q entre 56 et 65 ans
q 65 ans et plus
q sans réponse
 
11. Votre situation :
 
q étudiant(e)
q actif(ve)
q retraité(e)
q consommateur(trice)
q profesionel(elle)
 
12. Vous considérez que les actes de consommation courante (achat et abonnements) représentent
 
q une grande part de vos dépenses
q une part modeste de vos dépenses
q sans réponse
 
 
Vous souhaitez apporter une contribution libre :
envoyez vos suggestions et commentaires à
 
Actions et Actus
Action

Gros travaux en Copropriété. Des outils de « déblocage » : le « BIC », l’« Audit Global Partagé », le « Quatre-quarts », dont le fonds travaux

Gros travaux en Copropriété. Des outils de « déblocage » :
- le « BIC », l’« Audit Global Partagé »
- le « Quatre-quarts », dont le fonds travaux

 
Vous trouverez ci-dessous le dossier de Presse diffusé lors de la conférence de Presse organisée conjointement par Planète Copropriété et l’ARC
 
Le blocage des gros travaux en copropriété :
les quatre verrous
 
 
 
La copropriété est un maître d’ouvrage bien singulier qui cumule quatre difficultés majeures : le manque de compétence, la division, le manque d’argent, la méfiance. Quatre difficultés qui expliquent le formidable blocage auquel on assiste en matière de gros travaux. Voyons cela.
 
 
  • MANQUE DE COMPETENCE : en fait, de très nombreuses copropriétés d’un côté ne savent PAS vraiment ce qu’il faut faire pour assurer le gros entretien des immeubles, et d’un autre côté n’ont PAS vraiment envie de le savoir. Elles attendent jusqu’à la dernière limite ; elles ne sont pas incitées à mieux prévoir ; elles ont beaucoup de mal à anticiper les problèmes.
 
Tel est donc le premier verrou  concernant les gros travaux en copropriété.
 
  • LA division : le deuxième problème des copropriétés tient au fait que les copropriétaires sont de plus en plus différents les uns des autres et, souvent, de plus en plus opposés :
  • il y a le bailleur, le copropriétaire occupant, le propriétaire ancien qui est là depuis vingt ans, le primo-accédant surendetté qui vient  d’arriver, celui qui va vendre dans un an, celui qui vient d’être mis à la retraite et voit son revenu baisser, celui qui va retourner dans son pays d’origine, celui qui veut faire de son logement une résidence secondaire, etc, etc.
 
Bref des gens très différents avec des « stratégies » très différentes et qui ont tous une ou plusieurs raisons de s’opposer à des projets gobaux, et donc aussi de s’opposer aux travaux, même indispensables. C’est le deuxième verrou.
 
  • LE manque d’argent : le troisième verrou des copropriétés est un problème d’argent ; face aux gros travaux et dans la mesure où le niveau des charges ne cesse d’augmenter et où les copropriétés doivent faire face à des travaux obligatoires (ascenseur ; plomb ; amiante...) la plupart des copropriétaires ont des problèmes de financement et beaucoup sont  dans l’incapacité totale de faire face à des appels non anticipés.
 
Cette situation tient non seulement au fait que les copropriétaires ont des moyens de plus en plus faibles pour les raisons évoquées, mais aussi au refus des copropriétés de constituer des « fonds travaux », refus en grande partie motivés par la crainte que ces fonds ne soient pas suffisamment « sécurisés ».
 
  • La MÉFIANCE : enfin le dernier problème est la méfiance vis-à-vis des professionnels, qui paralyse les copropriétaires :
  • méfiance vis-à-vis des syndics qui continuent à imposer massivement le compte unique et à utiliser indirectement l’argent des copropriétés ;
  • méfiance aussi vis-à-vis des entreprises, des bureaux d’études, voire de certains architectes qui ont trop souvent tendance à abuser de l’ignorance des copropriétaires (voir le premier verrou...).
 
Cette méfiance alimente l’attitude de rejet et de refus concernant les gros travaux.
 
La boucle est bouclée. Le blocage est total.
 
 
 
Conclusion : nous sommes ainsi face à  une situation ingérable et de plus en plus dramatique.
 
 
Débloquer la situation :
un impératif social et urbain
 
Les conséquences du blocage en matière de gros travaux sont, en effet, potentiellement dramatiques :
 
  • vieillissement préoccupant des immeubles dont les trois millions de logements en copropriété qui ont été construits entre 1950 et 1980 ;
  • montée en puissance des problèmes de sécurité, en particulier électriques, mais aussi de salubrité ;
  • développement du phénomène des copropriétés fragiles ou en difficulté qui, dans certaines communes, peut entraîner le basculement de certains quartiers dans une spirale infernale de dégradation.
 
 
Il est donc urgent de trouver des solutions. C’est ce à quoi nous nous sommes attelés.
 
Les quatre objectifs que nous poursuivons
 
 
Les quatre verrous, dont nous avons parlé, expliquent les quatre objectifs que nous poursuivons, à savoir :
 
 
  1. surmonter LE MANQUE DE COMPETENCE grâce au lancement d’un Diagnostic global ;
  2. surmonter la division des copropriétaires grâce au « B.I.C. » (Bilan Initial de Copropriété) ;
  3. surmonter l’INSOLVABILITÉ grâce au « Quatre-quarts » ;
  4. surmonter la MÉFIANCE grâce au fait que le diagnostic global soit PARTAGÉ.
 
Voyons maintenant comment, concrètement, les copropriétés vont pouvoir faire « sauter » ces quatre verrous.
 
 
 
Des outils au service des copropriétés
 
En quelques mots, voici une présentation des outils que nous avons mis en place et les explications succinctes justifiant leur efficacité.
 
 
1. Le Diagnostic global : un outil pour surmonter l’ignorance
 
Les copropriétés n’ont pas besoin de diagnostics partiels : thermique ; électrique ; réseaux divers ; ascenseur ; bâti ; etc. Ceux-ci sont d’ailleurs rarement efficaces.
 
Il faut un diagnostic global qui aide à :
 
  • connaitre les problèmes, tous les problèmes ;
  • les hiérarchiser ;
  • mettre en place des plans cohérents de traitement, précisément en fonction des problèmes bien identifiés et hiérarchisés, y compris des plans étalés dans le temps, ce qui facilitera leur mise en œuvre.
 
C’est pourquoi nous agissons pour aider les copropriétés - surtout celles qui sont obligées de procéder à un audit énergétique obligatoire - à engager des audits GLOBAUX.
 
La difficulté est aujourd’hui que les professionnels ont beaucoup de mal à proposer et mener à bien de tels diagnostics.
 
C’est pourquoi l’Association Planète Copropriété est en train de mettre en place des binômes architectes-thermiciens qui vont pouvoir assurer des audits globaux.
 
 
2. Le bic (Bilan Initial de Copropriété) comme fédérateur des copropriétaires et comme dynamiseur
 
Une autre raison qui rend les audits si peu efficaces et si décevants est que ces audits ne correspondent souvent à aucune demande des copropriétaires.
 
D’où l’idée de mettre en place une méthode qui permette à la copropriété et aux copropriétaires de préparer l’audit.
 
Celui-ci répondra alors à des questions et pourra donc être efficace.
 
Cette méthode s’appelle B.I.C. pour Bilan Initial de Copropriété.
 
Le B.I.C. permet à une copropriété de savoir très simplement :
 
  • quelles sont ses forces et ses faiblesses ;
  • quelles sont les attentes des copropriétaires (même contradictoires) ;
  • quelles sont les mises à niveau préalables à l’audit qui sont indispensables (formation des conseils syndicaux ; réduction des charges ; maîtrise des impayés, etc.) ;
  • enfin, quelles sont les actions à mettre en place pour améliorer les relations entre les copropriétaires.
 
Le guide du Bilan Initial de Copropriété est disponible gratuitement sur le site de Planète Copropriété : http://planetecopropriete.com/
 
3. Le Quatre-quarts ou comment surmonter l’insolvabilité des copropriétaires
 
On l’a dit : pour engager des gros travaux, les copropriétaires doivent savoir OÙ trouver de l’argent.
 
Pas de miracle pour cela. La recette est simple :
  • il faut mettre en place des fonds travaux sécurisés et placés ;
  • il faut vendre ses CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) à un bon prix ;
  • il faut mobiliser des prêts collectifs bien négociés ou - encore mieux - des prêts collectifs à taux zéro (dont nous demandons la mise en place...) ;
 
  • il faut assurer la mobilisation effective des aides propres à chaque situation et à chaque copropriétaire.
 
Et enfin - cinquième quart - il faut que les économies d’énergie prévues soient bien au rendez-vous.
 
Nous renvoyons pour le détail de cet indispensable « quatre-quarts » à deux guides gratuits disponibles sur le site de l’UNARC : http://arc-copro.fr/
 
  • « Le Quatre-quarts ou comment financer les gros travaux »
 
  • « Le fonds travaux : comment le mettre en place ».
 
 
4.L’Audit global partagé ou comment surmonter la méfiance des copropriétaires
 
L’un des secrets de la réussite d’un audit global est d’associer de bout en bout les copropriétaires (le conseil syndical et le maximum de copropriétaires et d’occupants) à cet audit global ; cela doit :
 
  • d’une part permettre un audit mieux fait ;
  • d’autre part créer une relation de travail et d’échanges entre le conseil syndical, les copropriétaires et les professionnels, DONC créer une relation de confiance dans le temps.
 
C’est l’audit global PARTAGÉ. Comme on le voit la notion de « collaboration » entre la copropriété et les auditeurs est aussi importante que celle de « globalité ».
 
Pour se lancer : le BIC et le « fonds travaux »
 
Les deux premiers pas des copropriétés qui veulent surmonter les blocages sont les suivants :
 
  1. se lancer dans la réalisation de son BIC ;
  2. faire voter un « fonds travaux », même très modeste, à la prochaine assemblée générale.
 
C’est simple, à la portée de tous et totalement indispensable.
Comment faire ? Là aussi c’est simple :
  • utiliser le guide du « B.I.C. » (Bilan Initial de Copropriété) mis au point par Planète Copropriété ;
  • mettre en application les conseils et « recettes » proposés dans le guide « Le fonds travaux en copropriété : comment le mettre en place ».
 
*
 
Les guides gratuits indispensables
 
   
 
 
 
Dossier conseils
Conseil

L’INC (Institut National de la Consommation) aide les copropriétaires à comparer les contrats de syndic

L’INC (Institut National de la Consommation) aide les copropriétaires à comparer les contrats de syndic 

 
Lorsque la première conférence de notre Salon « indépendant » concernant les contrats de syndic, la directrice du mensuel « 60 millions de consommateurs » a annoncé que le journal avait mis en ligne la veille de notre Salon une fiche et une grille spéciale permettant simplement à chacun de comparer les contrats de syndic dont on sait qu’une des particularités est justement d’être très difficiles à comparer.
 
Nous reproduisons cette fiche pour vous éviter d’avoir à la chercher et saluons cette aide apportée par l’INC aux copropriétaires.
 
 
 
Signalons aussi la sortie de notre nouveau guide à 2 € : « Contrat de syndic : comment bien le négocier », dont voici le sommaire :
 
I. Rappel de la longue  « histoire » des abus tarifaires des syndics et des actions contre ces abus
 
 
II. Les principaux « abus » des contrats de syndic et nos conseils pour bien négocier
 
III. Les trente et une clauses des contrats de syndic déclarées abusives ou illicites par la Cour d’Appel de Grenoble (5 mars 2012)
 
IV. Que penser des nouveaux contrats dits « forfaitaires » ?
 
V. Les cinq propositions de l’ARC et de l’UNARC pour réformer l’arrêté du 19 mars 2010
 
Annexe 1 : arrêté du 19 mars 2010
 
Annexe 2 : amplitude des honoraires particuliers des syndics
 
 
Disponible à l’ARC contre 2 € plus 2 € de frais de port.
 
Dossier conseils
Conseil

NEXITY et le C.P.E. : on peut se poser des questions. Trois cas, trois problèmes

NEXITY et le C.P.E. : on peut se poser des questions. Trois cas, trois problèmes 

 
I. Le C.P.E. et les copropriétés
 
Le C.P.E. (Contrats de Performance Energétique) est présenté par les grands groupes du B.T.P. (Bâtiments et Travaux Publics) comme un dispositif innovant très intéressant.
 
En quelques mots, voici ce dont il s’agit :
 
  • un groupement d’entreprises fait des travaux d’amélioration thermique (installation de chauffage plus bâti) dans un immeuble ;
  • le groupement garantit ensuite des économies d’énergie ;
  • dans certains cas le groupement finance via les travaux et se rembourse via un contrat de 15, 20 ou 25 ans.
 
Sur le papier, tout est parfait. Dans la réalité, les résultats peuvent être très différents :
 
  1. d’une part le groupement d’entreprises ne fait que les travaux « rentables » et pas forcément les travaux nécessaires ;
  2. d’autre part les économies garanties sont très inférieures aux économies possibles ;
  3. enfin le coût des travaux et du financement peut s’avérer peu avantageux.
 
Bref, le C.P.E. semble, dans ces cas, être surtout une bonne affaire pour les groupements (des gros chantiers et des contrats de 10,15, 25 ans !), mais une beaucoup moins bonne affaire pour les copropriétés. Pourquoi cela ?
 
Parce que les copropriétés (contrairement aux HLM) ont du mal à bien négocier ces contrats qui sont très complexes et qu’elles acceptent, en fait, des contrats - nous le répétons - désavantageux, surtout quand les syndics sont plutôt du côté des entreprises.
 
II. NEXITY et les C.P.E.
 
Précisément, nous sommes en train de nous apercevoir que NEXITY - qui est le deuxième syndic de France et qui est très lié aux grands groupes du BTP - est en train de tout faire pour « placer » des C.P.E. dans les copropriétés qu’elle gère. Voyons trois cas précis.
 
III. NEXITY et le premier C.P.E.
 
Le premier C.P.E. (Contrat de Performance Energétique) en copropriété a été signé  par NEXITY avec Bâti-rénov (une filiale de BOUYGUES) et a fait, comme on sait, l’objet d’un tapage médiatique bien orchestré.
 
Curieusement Monsieur Arnaud BAZIRE, Président de NEXITY a refusé à l’ARC l’accès aux éléments de ce contrat qui nous auraient  permis une analyse objective et critique.
 
À noter d’ailleurs que personne - à part l’ARC - n’avait demandé la moindre explication ni le moindre document concernant ce C.P.E. présenté comme une pure merveille.
Or ce contrat (dont nous avons pu nous procurer une copie, contre la volonté de NEXITY et malgré son opposition) s’avère très médiocre, voire anormalement médiocre, comme nous l’avons déjà expliqué (voir : Abus n°3256 : 04.10.12 « Le CPE-Mystère : nouvelles précisions ») et continuerons bientôt à le faire en rentrant un peu plus dans le détail.
En deux mots, les travaux prévus sont partiels (rien n’est prévu pour la ventilation, par exemple) et les économies garanties sont inférieures de 50 % à ce qui aurait dû être ! Incroyable.
IV. NEXITY et le C.P.E. de Limoges
Autre cas, à Limoges nous avons relevé - là encore - un étrange rapprochement entre NEXITY et une filiale et GDF-Suez (COFELY)  concernant un Contrat de Performance Energétique à la fois illusoire et « biseauté » (préjudice calculé par l’ARC sur la durée du contrat : plus de 90.000 €), comme nous l’avons dénoncé sur notre site sans aucune réaction de NEXITY (voir abus numéros 3237 et 3269).
 
NEXITY fait le mort et le gestionnaire local répond des contre-vérités sans même avoir l’air de s’en apercevoir. Nous suivons l’affaire.
 
V. NEXITY et SOLAREO
 
Le troisième cas est encore plus inquiétant.
 
Voici l’histoire : une copropriété de 150 logements en Seine et Marne veut procéder à un audit énergétique. Depuis un an elle a désigné un bureau d’études dont les compétences sont reconnues par tous.
Or, non seulement le cabinet NEXITY local n’a pas signé le contrat de ce bureau d’études, mais a imposé un autre bureau d’études, qui a pour nom SOLAREO et a signé avec ce bureau un contrat sans autorisation d’assemblée géniale.
 
Il se trouve que SOLAREO a une particularité : avoir été récemment recapitalisé à hauteur de 3 millions d’euros pour se lancer dans le C.P.E. blanc. Voici un extrait d’un communiqué de Presse de SOLAREO en date du 30 mai 2012 :
 
« Grâce à cette nouvelle levée de fonds, Solareo va poursuivre son développement de centrales solaires et se diversifier en développant une activité de maîtrise des coûts d’énergie, selon le principe des Contrats de Performance Energétique (CPE). Après un audit du bâtiment, Solareo finance et réalise les travaux qui permettent des économies d’énergie, et garantit la fiabilité des résultats ».
 
NEXITY a d’ailleurs fait venir SOLAREO en assemblée générale pour parler « C.P.E. ».
 
Il a fallu un changement de président du conseil syndical pour neutraliser la manœuvre et obliger NEXITY d’une part, à dénoncer le contrat avec SOLAREO et d’autre part à signer le contrat retenu par l’assemblée générale.
 
*
 
Tout cela nous laisse à penser que NEXITY « syndic » est en train d’ouvrir la porte de ses copropriétés aux groupes pour imposer par tous les moyens des C.P.E. comme il l’a fait à Neuilly sur Marne avec Bâti-rénov.
 
VI. On dira : l’ARC fantasme
 
Comme on l’a dit plus haut, tous ceux qui suivent les problèmes énergétiques aujourd’hui savent que certains croient que le C.P.E. est LA solution miracle :
 
  • des travaux d’économies d’énergie importants ;
  • des garanties de résultats non négligeables ;
  • du travail à l’infini pour les grands groupes que sont BOUYGUES (avec BATI-rénov) VINCI, DALKIA, GDF-Suez et ses filiales, EDF et ses filiales, SPIE et SPIE-Batignolles, EIFFAGE, etc.
 
On comprend aisément que NEXITY - autre groupe énorme lié, comme promoteur, de près ou de loin à tous ces grands groupes du BTP - se fasse l’« introducteur » numéro un du C.P.E. dans les copropriétés.
 
Ce qui serait bien, cependant c’est que NEXITY le fasse en toute transparence et non par en dessous, comme il le fait actuellement en manipulant les copropriétés et les copropriétaires.
 
VII. C.P.E. ou pas C.P.E ?
 
Le C.P.E. peut être (dans certains cas et en respectant des conditions très rigoureuses) une solution intéressante pour les copropriétés.
 
Malheureusement - et là encore nous insistons volontairement - si ces conditions ne sont pas respectées, le C.P.E. en copropriété devient la porte ouverte à tous les abus, à tous les déséquilibres, voire à toutes les médiocrités (travaux partiels ou simplement « rentables » ; objectifs d’économies très en deçà de ce qui est possible).
 
D’ailleurs, nous avons l’intention de nous battre d’une part pour écarter les mauvais C.P.E. et les syndics qui leur ouvrent complaisamment la porte et d’autre part pour expliquer COMMENT il est possible - sous certaines conditions - de mettre en place de bons C.P.E. (ce qui ne pourra se faire qu’en rééquilibrant les contrats au détriment des grands groupes et au profit des copropriétés).
 
Nous avons aussi l’intention de montrer que le C.P.E. (même bien contrôlé) est UNE solution parmi d’autres et non LA solution dont rêvent les grands groupes.
 
Nous aurons l’occasion de revenir longuement sur ces problèmes compliqués.
 
En attendant, si vous êtes gérés par un cabinet NEXITY, ayez l’œil.
 
Dossier conseils
Conseil