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Ascenseurs : l’intox de la fédération des Ascenseurs
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Ascenseurs : l’intox de la fédération des Ascenseurs
- certains pays ayant un parc immobilier récent beaucoup plus important que celui de la France (exemple : Espagne ou Allemagne ou Corée du sud) le parc d’ascenseurs de ces pays est lui aussi de ce fait en moyenne plus récent ;
- cela ne veut cependant pas dire pour autant que le parc français soit plus vétuste, car un ascenseur de cinquante ans d’un immeuble situé à Paris peut avoir été entièrement rénové il y a dix ans et sera donc moins « vétuste » qu’un ascenseur espagnol de vingt ans non rénové !
ABUS N° 3290 : Les plateformes « 24h sur 24 » des syndics. Qu’en penser ? Quelle autre (bonne) solution ?
ABUS N° 3290 : Les plateformes « 24h sur 24 » des syndics. Qu’en penser ? Quelle autre (bonne) solution ?
I. Des plateformes coûteuses et inutiles
Certains syndics ont trouvé le moyen :
- à la fois de faire faire leur travail par d’autres ;
- à la fois de faire des bénéfices supplémentaires grâce aux « urgences » hors heures ouvrables.
Ils ont ainsi mis en place des « plateformes » d’appel téléphonique 24h/24 dont ils font payer l’abonnement à leurs copropriétés en plus des honoraires de base.
Ces plateformes sont :
- soit des filiales des syndics (exemple : LOISELET dont la filiale s’appelle LODAVEILLE ) ;
- soit des sociétés avec qui les syndics ont passé des accords.
Dans les deux cas, les syndics font de l’argent facilement avec un « service » dont l’intérêt est proche de zéro, quand on a compris comment faire autrement (voir plus loin).
Nous allons le démontrer.
Avant cela, un mot sur la publicité faite à ces plateformes.
II Informations ou publi-reportage ?
Nous avons été étonnés de constater que certains journaux professionnels faisaient l’éloge de ces plateformes sans donner la parole aux associations de copropriétaires ou de consommateurs à ce sujet, ou pire encore : en refusant carrément de citer nos arguments.
Ces articles élogieux vont même jusqu’à oublier de rappeler la réglementation quand un syndic propose un service via l’une de ses filiales et, surtout, oublient de préciser que dans ce cas, il faut qu’il fasse procéder à un vote spécial (article 39 d’Ordre public du décret du 17 mars 1967), à défaut de quoi les factures correspondantes peuvent être contestées.
C’est le cas, par exemple, du LODAVEILLE de LOISELET.
III. Un système qui se veut extrêmement pervers
Certains diront « pourquoi critiquer un service qui peut être utile à la copropriété ? ».
Cependant, comme vous allez le constater dans un instant, non seulement ce service est pratiquement inutile mais en plus peut s’avérer être extrêmement préjudiciable pour la copropriété. Pour comprendre le problème que pose ce type de prestation, nous allons reprendre la résolution type que le cabinet Loiselet et Daigremont insère dans les convocations d’assemblée générale lorsque le conseil syndical exige que la souscription de cette prestation soit mise à l’ordre du jour :
- Un service à la disposition de tous les résidents.
Comme le précise la résolution dans son cinquième chapitre, le « service est à la disposition de tous les résidents ». Autrement dit, un copropriétaire mais aussi un locataire ou même un simple occupant peut faire appel à ce « call center » pour déclencher l’intervention d’une société d’urgence et ce, à l’insu du conseil syndical et du syndic. Au-delà des abus que cela peut entraîner, comme des interventions intempestives ou non souhaitées voire même de convenance, un problème juridique se pose. Le résident qu’il soit copropriétaire ou locataire n’est pas habilité à engager des dépenses. Seul le gestionnaire est en droit de signer des ordres de services dans le cadre de son mandat. Comment alors gérer un conflit lorsqu’une intervention engagée par un résident est considérée par le conseil syndical comme abusive, soit sur l’objet même de la prestation, soit sur son coût ?
Et bien chers copropriétaires, le gestionnaire répondra que vous avez voté la résolution. Vous êtes donc « cuit » et contraints de prendre la facture en charge !
- Des possibilités d’intervention qui peuvent potentiellement être très larges
Pour vanter l’intérêt du service, la résolution évoque dans son premier paragraphe les problèmes de fuites sur les parties communes. Mais en réalité, ce service se veut très large : intervention sur les portes de parkings, les pannes d’ascenseur, de chauffage,d’électricité... Cependant ces dysfonctionnements (pour la plupart) ne justifient pas pour autant une intervention d’urgence qui est généralement facturée extrêmement chère (voir point suivant).
En effet, une porte de parking qui est en panne peut attendre le lendemain ou le surlendemain. Cependant si un résident (même de bonne foi) décide d’appeler LODAVEILLE, ce service n’hésitera pas à diligenter une société d’urgence pour réparer à « prix d’or » la porte de garage. La copropriété va donc payer en parallèle du contrat de maintenance de la porte de garage une prestation complémentaire pour une pseudo urgence qui n’en était pas une ! Imaginez les répercutions financières que cela peut avoir si on calque le même scénario pour l’ascenseur, le chauffage, l’électricité.. Voilà comment une copropriété peut se retrouver « devoir supporter » des dérives financières extrêmement coûteuses dont elle ne pourra qu’après coup constater les montants.
2. Un service qui fait appel à des sociétés dites d’urgence
Comme le précise la résolution dans son quatrième paragraphe, en cas de panne, à défaut de joindre la société titulaire de la maintenance de l’équipement, le service a la possibilité de faire appel aux sociétés de son choix pour se charger de prendre « les mesures nécessaires ».
Autrement dit, si un ascenseur tombe en panne, le service pourra appeler un autre ascensoriste pour réparer l’incident. Ce service sera bien entendu facturé « les yeux de la tête » sans pouvoir contrôler la réalité de la facture (temps passé, nombre de personnes, cause de la panne..). Mais il y a encore plus grave ! L’ascensoriste chargé de la maintenance pourra quant à lui après coup se décharger de sa responsabilité en arguant qu’un autre technicien non habilité est intervenu sur l’ascenseur entraînant un mauvais réglage de l’appareil. Cela est valable pour l’ascenseur mais aussi pour le chauffage ou les portes de garage… Comme le dirait Garry Kasparov : Vous êtes « échec et mat » !
d) Un service qui est en réalité extrêmement limité
Deux raisons peuvent au final justifier une intervention dite « d’urgence » :
- Une personne bloquée dans la cabine d’ascenseur
- Un gros problème de plomberie.
En ce qui concerne le premier problème, l’ascensoriste est tenu de mettre dans la cabine une triphonie qui permet à la personne incarcérée d’être mise en relation avec un « call center » qui envoie sur les lieux un technicien pour le désincarcérer. En cas de situation grave les pompiers pourront de toute façon intervenir. Cela ne justifie donc pas de surenchérir avec un service dit d’urgence qui est en plus extrêmement coûteux (7.20 € par lot et par an).
Concernant le vrai problème que peut être une grave fuite d’eau sur les parties communes ou encore un engorgement, sachez que l’ARC par le biais de sa coopérative technique, a mis en place un système simple et gratuit.
IV. Un système gratuit pour traiter les urgences
Mais, direz-vous, comment traiter les urgences ?
D’abord il suffit de s’adresser aux prestataires de la copropriété pour ce qui concerne les équipements et d’exiger qu’ils fournissent un numéro de dépannage hors heures ouvrables.
Ensuite il suffit d’utiliser les entreprises référencées par la coopérative de l’ARC qui interviennent d'urgence. Elles le signalent directement sur leur fiche.
Par ailleurs, rappelons qui sont très rares les incidents qui justifient une intervention d’urgence.
Si vous êtes adhérent collectif, vous aurez tous les renseignements sur le site COPRO-DEVIS de l’ARC : http://www.copro-devis.fr/ (Attention : il existe un site COPRO DEVIS mis en place après le COPRO-DEVIS de l’ARC qui n’a rien à voir avec nous et peut vous abuser...). Nous reviendrons bientôt sur ce problème.
ABUS N° 3291 : Le contrat de syndic ABD-Gestion : toujours autant d’illégalités
ABUS N° 3291 : Le contrat de syndic ABD-Gestion : toujours autant d’illégalités
- Il utilise une version totalement périmée du contrat-type de la FNAIM, laissant croire ainsi qu’il est en conformité avec le contrat-FNAIM. Or, il s’agit là d’une version très ancienne du contrat FNAIM. Cette version est d’ailleurs tellement périmée qu’on lit en haut du contrat : « conforme à l’avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 ». On explique à Monsieur BENARD que cet avis a été remplacé par l’arrêt du 19 mars 2010 ou on le laisse mourir idiot ? On verra d’ailleurs que, visiblement, Monsieur BENARD n’est pas au courant.
- Il ajoute à ce contrat (sans l’indiquer) de nombreuses clauses illégales, ce qui est là encore regrettable et constitue une deuxième tromperie.
1) Facturation de la gestion des travaux d’entretien et de maintenance supérieure à 1 000 € TTC.
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Illégal. L’arrêté du 19 mars 2010, que semble ne pas connaître ADB, prévoit que la gestion de TOUS les travaux d’entretien et de maintenance rentre dans les honoraires de gestion courante.
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2) Gestion des archives dormantes facturées en plus des honoraires de base.
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Illégal sur la base de l’article 32 du décret du 17 mars 1967.
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3) Facturation de la transmission des archives au syndic successeur plus transmission des archives électroniques.
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Illégal sur la base de l’arrêté du 19 mars 2010.
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4) Actions en justice (en plus des frais de suivis de dossiers !) : honoraires de résultat, soit 4,18 % TTC sur tous les encaissements.
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Incroyablement abusif : au nom de quoi un syndic, qui touche déjà des honoraires de suivi, toucherait-il un pourcentage de 4,18 % sur « l’article 700 », les indemnités judiciaires, les sommes encaissées ?!
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5) En cas de placement des fonds, facturation au titre de la garantie financière apportée par le syndic.
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Mensonger et illégal : d’une part il n’y a aucune relation directe entre le placement des fonds et le niveau de la garantie ; d’autre part la Cour d’Appel de Grenoble a déclaré cette mention illicite.
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6) Déclaration de sinistre affectant les parties communes quand l’origine est en partie privative.
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Illégal sur la base de l’arrêté du 19 mars 2010.
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7) Courrier de rappel à l’ordre adressé à un copropriétaire : 25 €.
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Illégal sur la base de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965
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8) Fourniture des données nécessaires à l’établissement d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : 150 €.
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Incroyablement abusif. Il s’agit juste de fournir les consommations des trois dernières années, ce qui prend trois minutes à un syndic normal.
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9) Souscription assurance Dommage Ouvrage : 234 €
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Illégal sur la base de l’arrêté du 19 mars 2010 ET abusif (il s’agit juste, pour le syndic, d’envoyer un mail à l’assureur avec qui il a négocié une assurance dommage-ouvrage type !).
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10) Compteur d’eau ou de chaleur :
calcul du forfait et régulation : 5 € par compteur.
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Illégal sur la base de l’arrêté du 19 mars 2010.
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11) Travaux :
- gestion administrative et financière avec maître d’œuvre : 2,42 % ;
- gestion administrative et financière sans maître d’œuvre : 6 %.
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Illégal sur la base de l’article 18- 1.A de la loi du 10 juillet 1965.
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12) Forfaits :
● Frais d’affranchissements, d’acheminements, comptes de charges et régularisations, circulaires, envoi de documents au CS : 1,10 € par lot et par mois.
Sont facturés en plus : convocations, PV d’AG, contentieux et LRAR.
● Scannérisation de tous les documents entrants ou sortants.
● Frais de tirages, photocopies, télécopies, E-mail, comptes de charges et régularisations annuelles, circulaires, envoi de documents au CS.
Sont facturés en plus : convocations et PV d’AGO et contentieux : 1,10 € par lot et par mois.
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1,10 € par mois + 1,00 € par mois + 1,84 € par mois font :
3,94 € par mois X 12 = 47,28 € par lot.
Oui : 47,28 € par lot pour quatre timbres, 4 envois de comptes et quelques photocopies, soit un maximum de 5 € par lot et par an !
47,28 €, soit dix fois plus que la normale pour des prestations qui devraient être intégrées dans le forfait de base !
47,28 € soit environ 30 % du forfait de base moyen annuel par lot !
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C’est d’ailleurs le « forfait » de trop d’ADB qui a décidé nos adhérents (une copropriétés de 76 lots. Rappleons-le) à quitter ce syndic avec qui ils n’avaient plus que des problèmes.
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Abus n° 3292 : « L’Ordre des syndics uniquement entre nous » disent les professionnels ; « surtout pas les copropriétaires »
3292
« L’Ordre des syndics uniquement entre nous » disent les professionnels ; « surtout pas les copropriétaires »
ABUS N° 3293 : Après les sites pour syndics qui exercent SANS carte, voici les sites pour syndics AVEC carte qui n’exercent pas...
ABUS N° 3293 : Après les sites pour syndics qui exercent SANS carte, voici les sites pour syndics AVEC carte qui n’exercent pas...
- Impossible pour lui de faire des appels de fonds, puisqu’il n’a pas appris à le faire.
- Impossible de saisir des informations dans la comptabilité de la copropriété.
- Impossible de produire une convocation d’assemblée générale, etc.
- Impossible de s’expliquer sur la comptabilité et les affectations des comptes.
- Impossible d’expliquer comment a été calculée la régularisation des charges.
- Impossible d’expliquer pourquoi le ravalement a été voté à la majorité simple et non absolue.
- Impossible d’expliquer au notaire comment a été rempli l’état daté.
- d’alerter la FNAIM et l’UNIS ;
- d’alerter la Préfecture de Police de Paris et les caisses de garantie.
ABUS N° 3294 : Copropriétés nouvelles : attention aux syndics « provisoires » : le cas FONCIA + OTIS
ABUS N° 3294 : Copropriétés nouvelles : attention aux syndics « provisoires » : le cas FONCIA + OTIS
Important
À noter : étant donné les abus nombreux commis par les syndics « provisoires » nommés par le promoteur (souvent la maison-mère, voire FONCIA, NEXITY, CITYA, etc.), les copropriétaires des copropriétés nouvelles ont le plus grand intérêt à se faire aider par une association membre de l’UNARC.
Rappelons que nous avons réalisé divers « dossiers » très complets sur les abus dans les copropriétés nouvelles et la façon de se défendre.
Voir dans notre rubrique B9 "copropriétés nouvelles" dans la DOCUMENTATION.
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- maintenance de l’ascenseur, auprès d’OTIS pour 3 ans ;
- entretien ménager pour 3 ans.
« Tout d’abord concernant FONCIA, il faudrait pouvoir justifier que ce dernier ne disposait que d’un mandat provisoire et qu’OTIS était au courant lors de la signature du contrat. En effet, en sa qualité de syndic OTIS pouvait valablement penser que FONCIA avait mandat pour être en mesure de procéder à la négociation et à la signature du contrat de maintenance. C’est pourquoi, au regard d’OTIS, la copropriété est bien redevable, tout d’abord, de la totalité des factures non payées pour la période du 23/02/2010 au 31/12/2010. »
- OTIS, en tant qu’installateur de l’ascenseur savait bien que la copropriété était NEUVE et que FONCIA était un syndic « provisoire » ;
- que le premier contrat souscrit doit être relativement « léger » eu égard à la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale. Et ça, les prestataires de maintenance ne peuvent dire qu’ils ne le savent pas.
Rappel : pour aller plus loin sur les abus en « Copropriété nouvelle », lire nos dossiers réservés aux adhérents de la rubrique B_"administration et fonctionnement de la copropriété" > B9 "nouvelles copropriétés"
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Le communiqué de Presse (démarche commune de l’UFC Que Choisir et de l’ARC concernant les contrats de syndic) largement repris par la Presse
Le communiqué de Presse (démarche commune de l’UFC Que Choisir et de l’ARC concernant les contrats de syndic) largement repris par la Presse
- Que cet arrêté - censé empêcher les clauses abusives ou illicites dans les contrats de syndic - s’avère inefficace et laisse prospérer de très nombreux abus tarifaires et clauses illicites.
- Que cet arrêté est non seulement imprécis et incomplet mais qu’il est, en plus, en contradiction avec d’autres textes réglementaires plus importants (décret ou loi).
- Que ce ne sont pas seulement les enquêtes lancées par les associations et par les médias qui le démontrent, mais la Commission des Clauses Abusives en 2011 et la Cour d’Appel de Grenoble en 2012.
- Qu’il est urgent d’améliorer sans attendre le texte de cet arrêté pour sortir de la situation actuelle où 95 % des contrats de syndic renferment des clauses - tarifaires et non tarifaires - illégales ou abusives.
- l’avis de la Commission des Clauses Abusives ;
- l’avis des juges ;
- les enquêtes répétées et accablantes des deux associations sur le sujet.
Dans le journal l’Indépendant : « face aux syndics il faut se regrouper et se former avec les associations de copropriétaires »
Dans le journal l’Indépendant : « face aux syndics il faut se regrouper et se former avec les associations de copropriétaires »
- syndics « absents » de la gestion quotidienne ;
- syndics lointains géographiquement et qui plus est mis en place par le promoteur (qui échappe ainsi plus facilement à ses obligations...) ;
- financiarisation de la gestion (et son cortège de « dysfonctionnements » et de surcoûts pour les copropriétaires) et quasi-impossibilité pour les copropriétaires d’obtenir un compte séparé ;
- des honoraires pour travaux pas toujours justifiés (ceci dit, en Ile de France, 1,5 % à 3,5 %, ce serait très, très bien ; nous atteignons facilement 5, voire 6 %).