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44 guides gratuits

44 guides gratuits 

Saviez-vous qu’il y avait 44 guides gratuits (et à jour) disponibles sur le site de l’ARC (zone accessible à tous ou zone adhérente) ?
 
Vous ne nous croyez pas et vous avez raison. Ces guides traitent de tous les sujets, à savoir :
 
1. Le droit de la copropriété
 
2. la  Maîtrise des charges et petits travaux
 
3. les gros travaux en copropriété
 
4. Le conseil syndical
 
5. Les comptes et le contrôle des comptes
 
6. LE  Syndic
 
7. LA GESTION DU PERSONNEL
 
8. LE Syndic bénévole – L’ASL
 
LES  Économies d’énergie, d’eau, d’électricité
 
10. LES AssuranceS
 
11. LES Équipements - sécurité
 
12. Divers
 
Sur ces 44 guides, 25 sont accessibles et 19 sont réservés aux adhérents. Nous vous en donnerons la liste complète la semaine prochaine avec les liens nécessaires.
 
En attendant, découvrez  guide 2013 de la « Gestion technique et des services en Copropriété ».
 
Dossier conseils
Conseil

Ascenseurs : l’intox de la fédération des Ascenseurs

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Ascenseurs : l’intox de la fédération des Ascenseurs

La fédération des Ascenseurs continue à diffuser ses communiqués de Presse « intox » concernant le parc d’ascenseurs français qui - d’après elle - serait le plus « vétuste » (de quoi : d’Europe ? du monde ?).
 
Les chiffres et données de la fédération ne sont évidemment vérifiés par personne et relèvent de toute façon de la tromperie intellectuelle la plus regrettable comme on va le voir :
 
  1. certains pays ayant un parc immobilier récent beaucoup plus important que celui de la France (exemple : Espagne ou Allemagne ou Corée du sud) le parc d’ascenseurs de ces pays est lui aussi de ce fait en moyenne plus récent ;
  2. cela ne veut  cependant pas dire pour autant que le parc français soit plus vétuste, car un ascenseur de cinquante ans d’un immeuble situé à Paris peut avoir été entièrement rénové il y a dix ans et sera donc moins « vétuste » qu’un ascenseur espagnol de vingt ans non rénové !
Or, JAMAIS, les chiffres de la Fédération des Ascenseurs ne tiennent compte de cette réalité. Voici pourquoi nous parlons de tromperie, avec évidemment un objectif « commercial ».
 
En effet, la Fédération des Ascenseurs - constatant une baisse des commandes de travaux - nous refait tous les six mois le coup du parc le « plus vétuste du monde », tout cela pour dramatiser la situation et empêcher les Pouvoirs publics d’assouplir - comme nous le demandons - les délais de réalisation des travaux de mise en conformité.
 
Il est bien regrettable que certains journaux reprennent ces informations sans recul.
 
De notre côté nous avons relancé récemment Madame Cécile DUFLOT dans une lettre dont nous donnerons le texte la semaine prochaine dans un article intitulé : « Travaux d’ascenseurs : l’ARC remonte au créneau (à pieds) et fait des propositions à Madame Cécile DUFLOT ».
 
Actions et Actus
Action

ABUS N° 3290 : Les plateformes « 24h sur 24 » des syndics. Qu’en penser ? Quelle autre (bonne) solution ?

ABUS N° 3290 : Les plateformes « 24h sur 24 » des syndics. Qu’en penser ? Quelle autre (bonne) solution ?

I. Des plateformes coûteuses et inutiles

Certains syndics ont trouvé le moyen :

  • à la fois de faire faire leur travail par d’autres ;
  • à la fois de faire des bénéfices supplémentaires grâce aux « urgences » hors heures ouvrables.

Ils ont ainsi mis en place des « plateformes » d’appel téléphonique 24h/24 dont ils font payer l’abonnement à leurs copropriétés en plus des honoraires de base.

Ces plateformes sont :

  • soit des filiales des syndics (exemple : LOISELET dont la filiale s’appelle LODAVEILLE ) ;
  • soit des sociétés avec qui les syndics ont passé des accords.

Dans les deux cas, les syndics font de l’argent facilement avec un « service » dont l’intérêt est proche de zéro, quand on  a compris comment faire autrement (voir plus loin).

Nous allons le démontrer.

Avant cela, un mot sur la publicité faite à ces plateformes.

II Informations ou publi-reportage ?

Nous avons été étonnés de constater que certains journaux professionnels faisaient l’éloge de ces plateformes sans donner la parole aux associations de copropriétaires ou de consommateurs à ce sujet, ou pire encore : en refusant carrément de citer nos arguments.

Ces articles élogieux vont même jusqu’à oublier de rappeler la réglementation quand un syndic propose un service via l’une de ses filiales et, surtout, oublient de préciser que dans ce cas, il faut qu’il fasse procéder à un vote spécial (article 39 d’Ordre public du décret du 17 mars 1967), à défaut de quoi les factures correspondantes peuvent être contestées.

C’est le cas, par exemple, du LODAVEILLE de LOISELET.

III. Un système qui se veut extrêmement  pervers 

Certains diront « pourquoi critiquer un service qui peut être utile  à la  copropriété ? ».

Cependant, comme vous allez le constater dans un instant, non seulement ce service est pratiquement inutile mais en plus peut s’avérer être extrêmement préjudiciable pour la copropriété. Pour comprendre le problème que pose ce type de prestation, nous allons reprendre la résolution type que le cabinet Loiselet et Daigremont insère dans les convocations d’assemblée générale lorsque le conseil syndical exige que la souscription de cette prestation soit mise à l’ordre du jour :

  1. Un service à la disposition de tous les résidents.

Comme le précise la résolution dans son cinquième chapitre, le « service est à la disposition de tous les résidents ». Autrement dit, un copropriétaire mais aussi un locataire ou même un simple occupant peut faire appel à ce « call center » pour  déclencher l’intervention d’une société d’urgence et ce, à l’insu du conseil syndical et du syndic. Au-delà des abus que cela peut entraîner, comme des interventions intempestives ou non souhaitées voire même de convenance, un problème juridique se pose. Le résident qu’il soit copropriétaire ou locataire n’est pas habilité à engager des dépenses. Seul le gestionnaire est en droit de signer des ordres de services dans le cadre de son mandat.  Comment alors gérer un conflit lorsqu’une intervention engagée par un résident est considérée par le conseil syndical comme abusive, soit sur l’objet même de la prestation, soit  sur son coût ?

Et bien chers copropriétaires, le gestionnaire répondra que vous avez voté la résolution. Vous êtes donc « cuit » et contraints de  prendre la facture en charge !

  1. Des possibilités d’intervention qui peuvent potentiellement être très larges

Pour vanter l’intérêt du service, la résolution évoque dans son premier paragraphe les problèmes de fuites sur les parties communes. Mais en réalité, ce service se veut très large : intervention sur les portes de parkings, les pannes d’ascenseur, de chauffage,d’électricité...  Cependant ces dysfonctionnements (pour la plupart) ne justifient pas pour autant une intervention d’urgence qui est généralement facturée extrêmement chère (voir point suivant).

En effet, une porte de parking qui est en panne peut attendre le lendemain ou le surlendemain.  Cependant si un résident (même de bonne foi) décide d’appeler   LODAVEILLE, ce service n’hésitera pas à diligenter une société d’urgence pour réparer à « prix d’or » la porte de garage. La copropriété va donc payer en parallèle du contrat de maintenance de la porte de garage une prestation complémentaire pour une pseudo urgence qui n’en était pas une !  Imaginez les  répercutions financières que cela peut avoir si on calque le même scénario pour l’ascenseur, le chauffage, l’électricité.. Voilà comment une copropriété peut se retrouver « devoir supporter » des dérives financières extrêmement coûteuses dont elle ne pourra qu’après coup constater les montants.

2. Un service qui fait appel à des sociétés dites d’urgence

Comme le précise la résolution dans son quatrième paragraphe, en cas de panne, à défaut de joindre la société titulaire de la maintenance de  l’équipement, le service a la possibilité de faire appel aux sociétés de son choix pour se charger de prendre « les mesures nécessaires ».

Autrement dit, si un ascenseur tombe en panne, le service pourra appeler un autre ascensoriste pour réparer l’incident. Ce service sera bien entendu facturé « les yeux de la tête » sans pouvoir contrôler la réalité de la facture  (temps passé, nombre de personnes, cause de la panne..). Mais il y a encore plus grave ! L’ascensoriste chargé de la maintenance pourra quant à lui après coup se décharger de sa responsabilité en arguant qu’un autre technicien non habilité est intervenu sur l’ascenseur entraînant  un mauvais réglage de l’appareil. Cela est valable pour l’ascenseur mais aussi pour le chauffage ou  les portes de garage… Comme le dirait Garry Kasparov : Vous êtes « échec et mat » !

d) Un service qui est en réalité extrêmement limité

Deux raisons peuvent au final justifier une intervention dite « d’urgence » :

  1. Une personne bloquée dans la cabine d’ascenseur
  2. Un gros problème de plomberie.

En ce qui concerne le premier problème, l’ascensoriste est tenu de mettre dans la cabine une triphonie qui permet à la personne incarcérée d’être mise en relation avec un « call center » qui envoie sur les lieux un technicien pour le désincarcérer. En cas de situation grave les pompiers pourront de toute façon intervenir. Cela ne justifie donc pas de surenchérir avec un service dit d’urgence qui est en plus extrêmement coûteux (7.20 € par lot et par an).

Concernant le vrai problème que peut être une grave fuite d’eau sur les parties communes ou encore un engorgement, sachez que l’ARC par le biais de sa coopérative technique, a mis en place un système simple et gratuit.

IV. Un système gratuit pour traiter les urgences

Mais, direz-vous, comment traiter les urgences ?

D’abord il suffit de s’adresser aux prestataires de la copropriété pour ce qui concerne les équipements et d’exiger qu’ils fournissent un numéro de dépannage hors heures ouvrables.

Ensuite il suffit d’utiliser les entreprises référencées par la coopérative de l’ARC qui interviennent d'urgence. Elles le signalent directement sur leur fiche.

Par ailleurs, rappelons qui sont très rares les incidents qui justifient une intervention d’urgence.

Si vous êtes adhérent collectif, vous aurez tous les renseignements sur le site COPRO-DEVIS de l’ARC : http://www.copro-devis.fr/ (Attention : il existe un site COPRO DEVIS mis en place après le COPRO-DEVIS de l’ARC qui n’a rien à voir avec nous et peut vous abuser...). Nous reviendrons bientôt sur ce problème.

Abus
Action

ABUS N° 3291 : Le contrat de syndic ABD-Gestion : toujours autant d’illégalités

ABUS N° 3291 : Le contrat de syndic ABD-Gestion : toujours autant d’illégalités

 
 
ABD : ceux qui ne savent pas: ABD veut dire Agence BENARD-DUMESNIL, syndic parisien avec qui l’ARC à eu « quelques soucis ».
 
Nous pensions que tous nos adhérents avaient quitté ce syndic qui avait en son temps trompé la bonne foi de l’ARC.
 
Hé bien non. Une copropriété de 76 lots vient de nous informer qu’elle venait seulement (« enfin », dit le président) de se séparer de ce syndic.
 
 Ce président, nous a d’ailleurs envoyé copie du contrat soumis par ABD à l’assemblée générale de 2012 en nous incitant à en faire la contre-publicité.
 
Ce contrat a deux particularités :
 
  1. Il utilise une version totalement périmée du contrat-type de la FNAIM, laissant croire ainsi qu’il est en conformité avec le contrat-FNAIM. Or, il s’agit là d’une version très ancienne du contrat FNAIM. Cette version est d’ailleurs tellement périmée qu’on lit en haut du contrat : « conforme à l’avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 ». On explique à Monsieur BENARD que cet avis a été remplacé par l’arrêt du 19 mars 2010 ou on le laisse mourir idiot ? On verra d’ailleurs que, visiblement, Monsieur BENARD n’est pas au courant.
 
  1. Il ajoute à ce contrat (sans l’indiquer) de nombreuses clauses illégales, ce qui est là encore regrettable et constitue une deuxième tromperie.
 
Ainsi les qualités dominantes de ce syndic (dissimulation, illégalisme) sont-elles une nouvelle fois mises en œuvre et révélées grâce à nos adhérents.
 
Donnons quelques exemples des points litigieux qui concernent toutes les facturations au-delà des honoraires de base :
 
1) Facturation de la gestion des travaux d’entretien et de maintenance supérieure à 1 000 € TTC.
Illégal. L’arrêté du 19 mars 2010, que semble ne pas connaître ADB, prévoit que la gestion de TOUS les travaux d’entretien et de maintenance rentre dans les honoraires de gestion courante.
 
 
2) Gestion des archives dormantes facturées en plus des honoraires de base.
 
Illégal sur la base de l’article 32 du décret du 17 mars 1967.
 
3) Facturation de la transmission des archives au syndic successeur plus transmission des archives électroniques.
 
Illégal sur la base de l’arrêté du 19 mars 2010.
4) Actions en justice (en plus des frais de suivis de dossiers !) : honoraires de résultat, soit 4,18 % TTC sur tous les encaissements.
 
Incroyablement abusif : au nom de quoi un syndic, qui touche déjà des honoraires de suivi, toucherait-il un pourcentage de 4,18 % sur « l’article 700 », les indemnités judiciaires, les sommes encaissées ?!
 
5) En cas de placement des fonds, facturation au titre de la garantie financière apportée par le syndic.
 
Mensonger et illégal : d’une part il n’y a aucune relation directe entre le placement des fonds et le niveau de la garantie ; d’autre part la Cour d’Appel de Grenoble a déclaré cette mention illicite.
 
 
6) Déclaration de sinistre affectant les parties communes quand l’origine est en partie privative.
 
Illégal sur la base de l’arrêté du 19 mars 2010.
 
7) Courrier de rappel à l’ordre adressé à un copropriétaire : 25 €.
 
 
Illégal sur la base de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965
 
8) Fourniture des données nécessaires à l’établissement d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : 150 €.
 
Incroyablement abusif. Il s’agit juste de fournir les consommations des trois dernières années, ce qui prend trois minutes à un syndic normal.
 
9) Souscription assurance Dommage Ouvrage : 234 €
 
Illégal sur la base de l’arrêté du 19 mars 2010 ET abusif (il s’agit juste, pour le syndic, d’envoyer un mail à l’assureur avec qui il a négocié une assurance dommage-ouvrage type !).
 
 
10) Compteur d’eau ou de chaleur :
calcul du forfait et régulation : 5 € par compteur.
 
 
Illégal sur la base de l’arrêté du 19 mars 2010.
 
11) Travaux :
- gestion administrative et financière avec maître d’œuvre : 2,42 % ;
- gestion administrative et financière sans maître d’œuvre : 6 %.
 
 
Illégal sur la base de l’article 18-          1.A de la loi du 10 juillet 1965.
 
12) Forfaits :
● Frais d’affranchissements, d’acheminements, comptes de charges et régularisations, circulaires, envoi de documents au CS : 1,10 € par lot et par mois.
Sont facturés en plus : convocations, PV d’AG, contentieux et LRAR.
 
● Scannérisation de tous les documents entrants ou sortants.
 
● Frais de tirages, photocopies, télécopies, E-mail, comptes de charges et régularisations annuelles, circulaires, envoi de documents au CS.
Sont facturés en plus : convocations et PV d’AGO et contentieux : 1,10 € par lot et par mois.
 
 
1,10 € par mois + 1,00 € par mois + 1,84 € par mois font :
3,94 € par mois X 12 = 47,28 € par lot.
 
 
Oui : 47,28 € par lot pour quatre timbres, 4 envois de comptes et quelques photocopies, soit un maximum de 5 € par lot et par an !
 
47,28 €, soit dix fois plus que la normale pour des prestations qui devraient être intégrées dans le forfait de base !
47,28 € soit environ 30 % du forfait de base moyen annuel par lot !
 
C’est d’ailleurs le « forfait » de trop d’ADB qui a décidé nos adhérents (une copropriétés de 76 lots. Rappleons-le) à quitter ce syndic avec qui ils n’avaient plus que des problèmes.
 
 
*
 
Abus

Abus n° 3292 : « L’Ordre des syndics uniquement entre nous » disent les professionnels ; « surtout pas les copropriétaires »

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« L’Ordre des syndics uniquement entre nous » disent les professionnels ; « surtout pas les copropriétaires »

 
 
Dans une interview accordée au journal JURIS-Hebdo du 13 novembre 2012, un ancien dirigeant du groupe FONCIA passé ensuite chez TAGERIM lance cet aveu au sujet de la composition de l’Ordre des professionnels de l’Immobilier (défense de rigoler) qu’il appelle de ses vœux :
 
« Pour ma part, je considère qu’il ne faut pas accorder de sièges aux organisations de consommateurs dans ce conseil supérieur. Un ordre se fonde en effet sur une délégation accordée par les pouvoirs publics à une profession pour s’organiser et se contrôler, mais sans les consommateurs ».
 
C’est vrai ! quoi. De quoi se mêlent-ils ces « consommateurs » ? On est si bien entre nous, professionnels, à « se contrôler » [voir, par exemple, les contrôles tellement efficaces exercés par la FNAIM sur ASC-Groupe ; abus numéros 2886 et 2939 et nos communiqués de Presse abus numéro 3285 intitulés : « Honte à la FNAIM »].
 
Abus

ABUS N° 3293 : Après les sites pour syndics qui exercent SANS carte, voici les sites pour syndics AVEC carte qui n’exercent pas...

ABUS N° 3293 : Après les sites pour syndics qui exercent SANS carte, voici les sites pour syndics AVEC carte qui n’exercent pas...

 
 
I. Retour en arrière
 
Il y a quelques semaines nous avons épinglé un site hors la loi ( abus numéro 3224) qui permettait à des « syndics » sans carte d’exercer leur noble métier... au détriment des copropriétaires.
 
 
II. De mieux en mieux
 
Aujourd’hui nous nous sommes aperçus qu’il y avait aussi des officines qui s’adressaient à des syndics qui sont bien détenteurs de la carte professionnelle (ce n’est pas très difficile) mais qui sont incapables de gérer leurs copropriétés (pour cause d’absence de personnel ou de matériel informatique, par exemple) ces officines font de la sous-traitance pour tout (comptabilité, convocations, suivi de l’immeuble, etc.).
 
En gros, vous élisez un syndic et c’est quelqu’un d’autre qui fait le travail. Plus préoccupant : ces syndics « sans bras et sans jambe » (peut-être « sans tête », aussi...) pratiquent des prix très bas pour mieux attirer les clients. Mais comme ils « sous-traitent » (c’est le cas de le dire) tout le travail et que les sous-traitants sont forcément moins payés que le donneur d’ordre, le résultat est également forcément catastrophique.
 
Un exemple ?
Nous vous invitons à vous rendre sur le site : http://www.gerer-ma-copro.fr/Default.aspx dans lequel on peut lire  « Externalisez la gestion de vos copropriétés.  Nous prenons en charge la mise en place de vos copropriétés, leur reprise et leur suivi comptable, et la réalisation de vos envois postaux ».
III. Délégation interdite
 
Indépendamment du fait que ce dispositif est calamiteux, il faut savoir - et c’est heureux - que le contrat de syndic est personnel (on dit : intuitu personae) et qu’il est interdit à un syndic de déléguer ses missions (encore heureux...).
 
IV. Des services proposés aussi aux syndics bénévoles
 
Faute de se contenter de proposer leurs services aux syndics professionnels, ces officines offrent aussi leur prestation aux syndics bénévoles. De prime abord, on pourrait penser que cela est une excellente solution !
D’un côté, un prestataire qui se charge de l’administratif et de la comptabilité ; de l’autre  le syndic bénévole qui s’occupe de la gestion courante !
 
Mais en réalité ce vieux modèle qui pourrait sembler innovant est un véritable  « attrape-nigaud »!
 
Reprenons le raisonnement :
 
Une copropriété est déçue de son syndic professionnel et n’arrive pas à trouver un syndic qui lui convient.
Le conseil syndical décide alors de se gérer en gestion directe et désigne pour cela un syndic non professionnel. Ce dernier ne veut pas trop perdre de temps avec la partie administrative (envoi des appels de fonds, convocations d’assemblée générale) ou la partie comptable et la délègue entièrement à « l’officine miracle » pour un prix quasi équivalent à un syndic professionnel.
Les premiers temps, cela se passe bien. Mais au fur et à mesure, cette officine absorbe de plus en plus de copropriétés ne pouvant plus les gérer aussi bien et recréant les mêmes problèmes que pose la gestion avec un syndic professionnel. La prestation alors rendue aux copropriétés se détériore laissant le syndic bénévole face à ses obligations sans lui donner les moyens et les outils pour les accomplir :
 
  • Impossible pour lui de faire des appels de fonds, puisqu’il n’a pas appris à le faire.
  • Impossible de saisir des informations dans la comptabilité de la copropriété.
  • Impossible de produire une convocation d’assemblée générale, etc.
 
Mais il y a encore pire, le syndic bénévole devient un véritable « homme de paille » dépouillé de toutes ses compétences :
 
  • Impossible de s’expliquer sur la comptabilité et les affectations des comptes.
  • Impossible d’expliquer comment a été calculée la régularisation des charges.
  • Impossible d’expliquer pourquoi le ravalement a été voté à la majorité simple et non absolue.
  • Impossible d’expliquer au notaire comment a été rempli l’état daté.
 
Le plus grave, c’est que cette solution « menotte » au vrai sens du terme la copropriété.
 
En effet, du fait que le syndic bénévole s’est dessaisi de la gestion de la copropriété il est impossible pour lui de la récupérer ou même de la transférer simplement à un syndic professionnel qui va demander des comptes au syndic bénévole.
 
Voila pourquoi l’ARC dénonce avec la plus grande fermeté ces « pseudo » solutions  et préfère donner aux syndics bénévoles les moyens pour gérer eux-mêmes leur copropriété plutôt que de les rendre dépendants.
 
 
 
 
 
V. Action de l’ARC
 
Nous avons donc décidé, pour régler les problèmes concernant les syndics professionnels :
 
  • d’alerter la FNAIM et l’UNIS ;
  • d’alerter la Préfecture de Police de Paris et les caisses de garantie.
 
Abus

ABUS N° 3294 : Copropriétés nouvelles : attention aux syndics « provisoires » : le cas FONCIA + OTIS

 ABUS N° 3294 : Copropriétés nouvelles : attention aux syndics « provisoires » : le cas FONCIA + OTIS

 
 
 
On sait qu’OTIS est une société n’hésitant pas à « harceler » les copropriétés désireuses de mettre fin à leur contrat de maintenance en invoquant la Loi Châtel.
 
Les exemples ne manquent pas et ont déjà été relayés sur notre site (NB : rappelons en passant le rôle important que l’ARC a joué pour imposer le respect de la loi CHATEL en copropriété et contre les manœuvres des ascensoristes pour la contourner).
 
Nous allons aujourd’hui vous relater une situation ubuesque dont la cause principale est un grave manquement de la part du cabinet FONCIA DESIMEUR à Nîmes.
 
 
Important
À noter : étant donné les abus nombreux commis par les syndics « provisoires » nommés par le promoteur (souvent la maison-mère, voire FONCIA, NEXITY, CITYA, etc.), les copropriétaires des copropriétés nouvelles ont le plus grand intérêt à se faire aider par une association membre de l’UNARC.
Rappelons que nous avons réalisé divers « dossiers » très complets sur les abus dans les copropriétés nouvelles et la façon de se défendre.
 
Voir dans notre rubrique B9 "copropriétés nouvelles" dans la DOCUMENTATION.
 
 

I. Un cabinet FONCIA qui souscrit des contrats pour de longues durées en tant que syndic provisoire :
 
Dans le cas présent, FONCIA DESIMEUR a été nommé syndic provisoire d’une copropriété neuve à Nîmes. Avant même son éventuelle élection « officielle » (en l’occurrence il n’a pas été désigné syndic à la première assemblée générale), FONCIA DESIMEUR a souscrit des contrats pour de longues durées :
 
  • maintenance de l’ascenseur, auprès d’OTIS pour 3 ans ;
  • entretien ménager pour 3 ans.
 
Le syndic élu a fait savoir à OTIS que le syndic provisoire n’avait pas qualité à souscrire un contrat pour une durée excédant celle de son mandat, et donc dépassant la première assemblée générale de la copropriété.
Il lui a également précisé que FONCIA DESIMEUR n’avait pas présenté le contrat au vote lors de l’assemblée générale, après l’avoir joint à la convocation. En l’occurrence, il n’a pas non plus été justifié de quelconque mise en concurrence.
 
Cette situation pose un problème bien plus général : de nombreux syndics se permettent de souscrire des contrats d’un an, voire 3 et plus, alors même qu’ils ne sont que « syndic provisoire ». Ils proposent alors ensuite à la première l’assemblée générale de ratifier la conclusion de ces contrats, quand ils « n’oublient » pas de le faire ! L’assemblée générale et les copropriétaires se retrouvent donc devant le fait accompli.
 
C’est ainsi que par exemple des cabinets NEXITY LAMY placent leur filiale d’assurance « LAMY ASSURANCE » sans recours préalable à l’assemblée générale, en prétextant qu’ils n’avaient pas le choix que d’assurer l’immeuble… or, c’est faux. Mais revenions à FONCIA.
 
II. L’incroyable menace d’OTIS 
 
Par courrier RAR du 12/11/2012, la Direction Juridique d’OTIS a mis en demeure le syndicat des copropriétaires, via son syndic, de régler les factures impayées sur la période 2010-2011.
 
On peut y lire :

« Tout d’abord concernant FONCIA, il faudrait pouvoir justifier que ce dernier ne disposait que d’un mandat provisoire et qu’OTIS était au courant lors de la signature du contrat. En effet, en sa qualité de syndic OTIS pouvait valablement penser que FONCIA avait mandat pour être en mesure de procéder à la négociation et à la signature du contrat de maintenance. C’est pourquoi, au regard d’OTIS, la copropriété est bien redevable, tout d’abord, de la totalité des factures non payées pour la période du 23/02/2010 au 31/12/2010. »
 
« À défaut de règlement, nous transmettrons ce dossier à notre Avocat pour qu’il puisse engager une procédure. (...)
Vous devez considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous les délais, intérêts et autres conséquences de la Loi – particulièrement l’article 1153 du Code Civil et les dispositions de la loi NRE n°2001-420 du 15 mai 2001 – et les tribunaux attachent aux mises en demeure. »
 
La menace est bien marquée, les phrases étant tournées afin de mettre un maximum de « pression » et faire peur…
 
III. Le refus du syndic et un arrêt de la Cour de Cassation précieux
 
Le syndic a évidemment refusé de se soumettre à l’injonction d’OTIS et est bien décidé à aller jusqu’au bout. Il fait valoir l’arrêt de la Cour de Cassation du 30 mai 2012 (n° 677-F-D, pourvoi n° P 11-11.993) dont les conclusions sont les suivantes :
(...)
 
« Attendu qu'ayant relevé que les deux contrats avaient été signés par la société Sagim, syndic, avec le cachet " syndicat des copropriétaires de Grigny II ", que la société Sagim n'avait pas obtenu l'autorisation préalable de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires (...) la cour d'appel, a pu retenir qu'il incombait à la société Alarm'veille de vérifier si le syndic était autorisé à souscrire les contrats et que cette société ne pouvait pas valablement opposer sa croyance légitime dans les pouvoirs du syndic ni invoquer la théorie du mandat apparent, et a ainsi légalement justifié sa décision ; »
 
En conclusion : il appartient à la société qui contracte avec le syndic (en tant que mandataire du syndicat) de contrôler qu’il a bien été mandaté par une assemblée générale à souscrire ce contrat.
 
Ceci est d’autant plus justifié dans le cas de la maintenance d’un ascenseur puisque :
 
  1. OTIS, en tant qu’installateur de l’ascenseur savait bien que la copropriété était NEUVE et que FONCIA était un syndic « provisoire » ;
 
  1. que le premier contrat souscrit doit être relativement « léger » eu égard à la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale. Et ça, les prestataires de maintenance ne peuvent dire qu’ils ne le savent pas.
 
IV. Conclusion 
 
Tous les prestataires ont un grand intérêt à solliciter auprès des syndics d’un immeuble neuf la copie du procès-verbal de l’assemblée générale les autorisant à souscrire un contrat auprès d’eux.
 
À défaut, en cas de changement de syndic ce dernier peut valablement refuser de poursuivre l’application de ce contrat sur le motif que la société a été défaillante, en ne contrôlant pas que le précédent syndic avait qualité à le souscrire.
 
Rappelez-vous bien : TOUS les contrats doivent être validés par la première assemblée générale d’une copropriété !
 
 
 
Rappel : pour aller plus loin sur les abus en « Copropriété nouvelle », lire nos dossiers réservés aux adhérents de la rubrique B_"administration et fonctionnement de la copropriété" > B9 "nouvelles copropriétés"
 
 
 
Abus

Le communiqué de Presse (démarche commune de l’UFC Que Choisir et de l’ARC concernant les contrats de syndic) largement repris par la Presse

Le communiqué de Presse (démarche commune de l’UFC Que Choisir et de l’ARC concernant les contrats de syndic) largement repris par la Presse 

 
La démarche commune de l’UFC Que Choisir (la principale organisation de consommateurs) et de l’ARC (la principale association de conseils syndicaux) auprès du Ministre de la Consommation, démarche dont nous avons déjà parlé dans notre article : « ARC/ Les Actions 08.11.12 :  Contrat de syndic. L’UFC Que  Choisir et l’ARC saisissent ensemble le Ministre Benoit HAMON », a donné lieu à un communiqué de Presse qui a été très repris.
 
Comme le dit ce communiqué (que nous reproduisons ci-dessous), il semble que le ministre Benoist HAMON ait entendu nos deux organisations et que la situation pourrait bouger. La Commission Relative à la Copropriété a d’ailleurs été saisie la semaine dernière d’une demande d’avis concernant la Recommandation de la Commission des Clauses Abusives (parue en octobre 2011... ! Il était temps) relatif à l’arrêté NOVELLI du 19 mars 2010.
 
Nous allons donc tenter de faire passer auprès des ministères l’idée d’un contrat : dit « tout, sauf ». Tout est dans la gestion courante, sauf ce qui est listé de façon limitative (liste des prestations particulières et privatives).
 
Nous y revendrons bientôt ; en attendant voici le Communiqué de Presse :
 
Communiqué de Presse
L’UFC Que Choisir et l’ARC saisissent ensemble Benoist HAMON, Ministre de la Consommation pour une réforme immédiate de l’arrêté du 19 mars 2010
 
Paris, le 16 novembre 2012
 
Mesdames, Messieurs,
 
La plus grande association de consommateurs (L’UFC Que Choisir) et la plus grande association de conseils syndicaux et de copropriétaires (l’ARC), viennent de saisir ENSEMBLE dans une lettre commune  le Ministre de la Consommation, M. Benoist HAMON, au sujet de l’arrêté du 19 mars 2010 sur les contrats de mandat de syndic. Il semble d’ailleurs, que M. Benoist HAMON ait déjà pris en compte cette demande commune et, que ses services se soient mis en relation avec le Ministère de la Justice à ce propos.
 
Que disent les deux associations ?
 
  1. Que cet arrêté - censé empêcher les clauses abusives ou illicites dans les contrats de syndic - s’avère inefficace et laisse prospérer de très nombreux abus tarifaires et clauses illicites.
  2. Que cet arrêté est non seulement imprécis et incomplet mais qu’il est, en plus, en contradiction avec d’autres textes réglementaires plus importants (décret ou loi).
  3. Que ce ne sont pas seulement les enquêtes lancées par les associations et par les médias qui le démontrent, mais la Commission des Clauses Abusives en 2011 et la Cour d’Appel de Grenoble en 2012.
  4. Qu’il est urgent d’améliorer sans attendre le texte de cet arrêté pour sortir de la situation actuelle où 95 % des contrats de syndic renferment des clauses - tarifaires et non tarifaires - illégales ou abusives.
Nul besoin de légiférer pour cela : il suffit de réformer l’arrêté, ce que le Ministre peut faire sans attendre et de sa seule autorité, tout simplement en prenant en compte :
  1. l’avis de la Commission des Clauses Abusives ;
  2. l’avis des juges ;
  3. les enquêtes répétées et accablantes des deux associations sur le sujet.
Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de mes salutations distinguées.
 
 
M. Fernand Champavier
                                                                                                          Le président de l’ARC »
 
 
                                              
 
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Dans le journal l’Indépendant : « face aux syndics il faut se regrouper et se former avec les associations de copropriétaires »

Dans le journal l’Indépendant : « face aux syndics il faut se regrouper et se former avec les associations de copropriétaires » 

Souvent les journaux de Province consacrent des articles à la copropriété que nous ne pouvons reproduire faute de place. En voici, cependant, un qui présente certaines particularités.
 
Les responsables des ARC du sud de la France nous ont, en effet, transmis un article assez alerte tiré du journal « l’Indépendant » (journal de Perpignan) qui décrit les difficultés des copropriétaires de la région. [à noter que, à l’ARC, l’indépendance est considérée comme une vertu cardinale...]
 
Voici cet article, écrit par Barbara GORRAND, et que nous commentons ensuite :
 
Perpignan, Syndics de copropriété : un univers impitoyable
 
« Depuis trois ans l'interphone ne marche pas, la rambarde de l'escalier est branlante, nous sommes restés plusieurs mois sans lumière dans les parties communes, nous avons une auréole au plafond suite à la tempête de 2009, ce n'est toujours pas repeint… Quand on appelle, on nous dit : 'Oui, oui, nous allons nous en occuper'. Mais au final, rien n'est fait ! Sinon pour nous envoyer des régularisations de frais chaque année ! Les syndics, c'est du business et rien d'autre".
 
Julien est amer. Pire, ce locataire d'une petite résidence moderne à Saint-Estève a fini par déposer son préavis. 'Victime' d'une faille de la loi Scellier : des propriétaires issus de toute la France ont acheté pour défiscaliser, et ont confié la gestion des appartements à un syndic… toulousain ! Effectivement, cela fait un peu loin pour une gestion quotidienne de la vie d'une copropriété. "Une dérive similaire au système bancaire" Si ce cas est un peu extrême, il tend à se répandre avec la 'bancarisation' de cette profession.
 
Un phénomène que connaît bien Serge Pioli, une trentaine d'années d'implication dans les conseils syndicaux à son actif, partout en France, au gré de sa carrière. Dernièrement, à l'issue de son dernier mandat, il ne s'est pas représenté. "Parce que le système s'est trop perverti. Cette profession a amorcé une dérive similaire au système bancaire, en plaçant les fonds récoltés de façon maximale, avant de payer. Comme avec EDF qui exige une facturation le 15 de chaque mois, mais que certains syndics ne payent que le 16 pour ne pas perdre les intérêts sur la quinzaine de la somme placée. EDF applique donc systématiquement une pénalité de 50 € pour 'incident de paiement'… En quelques années, ce métier est devenu double : à 70 % il s'agit d'appeler des fonds et de les placer, et à 30 % de gérer la copropriété".
 
Une course aux bénéfices que dénonce ce fonctionnaire à la retraite en s'appuyant sur son vécu. Citant pêle-mêle les honoraires de 1,5 à 3,5 % que prennent les syndics sur la surveillance des travaux, "qui fait que plus le patrimoine s'abîme, plus il faut faire des travaux sur lesquels le syndic se paye", les assemblées générales "organisées tous les 1 an et 3 mois, comme ça tous les 4 ans ils ont gagné 1 an", ou le fait de devoir saisir le TGI (avec intervention obligatoire d'un avocat) pour contester une décision prise en AG : "Du coup, personne ne le fait".
 
Lucide, il ne dédouane pas pour autant les copropriétaires, responsables en partie de cet état de fait : "Lors des AG, les deux tiers des copropriétaires ne viennent pas. Certains sont de simples bailleurs, d'autres vivent loin, d'autres encore sont trop âgés, et la majorité s'en fout. Tout simplement. Mais le système étant perverti, c'est aux citoyens de prendre les bonnes décisions, et de replacer les syndics dans leur rôle de service". L'Arc veille. L'Association des responsables de copropriété - qui fait partie de l'union nationale des Arc, Unarc, siégeant à ce titre à la commission nationale relative à la copropriété - est une "association de bénévoles à but non lucratif, dont la stratégie est de former les copropriétaires afin qu'ils deviennent des interlocuteurs crédibles du syndic", selon la définition qu'en donne Michel Sourgens, président de l'Arc-Roussillon. "Les syndics, c'est un domaine très compliqué, assez opaque, régi par la loi de 1965. Du coup, les copropriétaires ont du mal à entrer dedans, et se contentent souvent de voter sans vraiment s'y intéresser. Ce qui revient à donner un chèque en blanc aux syndics pour faire ce qu'ils veulent !"
 
Et Michel ...... parle d'expérience. Président de conseil syndical à Paris depuis 22 ans, il s'est installé à la pointe sud de Canet-en-Roussillon il y a 12 ans. Et n'a donc pas tardé à créer une antenne de l'Arc ". Il y a énormément de problèmes dans les copropriétés, avec de gros cabinets de syndic qui détiennent plus de 40 % du parc, et ont tendance à marcher sur les pieds des copropriétaires. Il faut dire aussi que la majorité de ces groupes sont rachetés par des banques, et maintenant des fonds de pension américains, et ce qu'on leur demande c'est de la rentabilité ».
 
 Nos associations sont donc des références du fonctionnement des copropriétés, et nous agissons à leur demande", détaille son confrère Claude Felouzat, président de l'Arc Auvergne-Centre. Et la tâche est loin d'être facile, car comme aiment à le répéter ces experts, "la copropriété est le lieu de conflits d'intérêts égoïstes divergents"…
 
Les fameux frais de photocopie
Dans la ligne de mire de l'Arc, les charges et autres honoraires de syndics. "Nous avons développé l'outil d'analyse OSCAR, qui se base sur des chiffres que nous comparons avec le journal Le Particulier. Et l'Unarc a publié une grande enquête en avril 2012, deux ans après l'arrêté Novelli (dont sont extraits les chiffres ci-dessus, NDLR). 92 % des contrats contrôlés ne reprennent pas l'intégralité des 44 tâches de gestion courante listées par l'arrêté, et facturent donc ces tâches en supplément du forfait administratif.
 
Par exemple, un certain groupe a créé une société d'archivage, à qui ils font sous-traiter ce qui est pourtant une tâche de la gestion courante en répercutant la facture sur les copropriétaires !". Au rayon des frais qui coûtent cher, la ligne 'photocopies' peut faire sourire… "Mais un syndic, par exemple, nous a facturé 50 000 photocopies ; à 0,22 € la photocopie, quand on sait que souvent les sociétés spécialisées facturent 0,08 € la photocopie, cela fait une sacrée marge ! ».
 
*
Les constats - même très classiques - sont tous exacts, malheureusement :
  • syndics « absents » de la gestion quotidienne ;
  • syndics lointains géographiquement et qui plus est mis en place par le promoteur (qui échappe ainsi plus facilement à ses obligations...) ;
  • financiarisation de la gestion (et son cortège de « dysfonctionnements » et de surcoûts pour les copropriétaires) et quasi-impossibilité pour les copropriétaires d’obtenir un compte séparé ;
  • des honoraires pour travaux pas toujours justifiés (ceci dit, en Ile de France, 1,5 % à 3,5 %, ce serait très, très bien ; nous atteignons facilement 5, voire 6 %).
Ce que nous trouvons de bien dans cet article c’est que, pour une fois, la journaliste renvoie les copropriétaires à leurs responsabilités et au rôle indispensable des associations comme l’ARC ou les ARC régionales qui forment les copropriétaires et en font, comme la dit la journaliste, des « interlocuteurs crédibles du syndic ».
 
Se former, se regrouper, agir et réagir face aux abus des syndics qui profitent trop souvent de la faiblesse, de l’éparpillement, de la lassitude voire de l’absence des copropriétaires.
 
Voici donc un bel et simple article qui dit simplement ceci : lorsque les copropriétaires se forment et se regroupent, le syndic devient plus raisonnable, beaucoup plus raisonnable. 
 
Merci à « Indépendant » pour ce message simple et revigorant.
 
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