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Le journal des Diagnostiqueurs ouvre ses colonnes à l’ARC

Le journal des Diagnostiqueurs ouvre ses colonnes à l’ARC 

 
DIMAG, le mensuel des diagnostiqueurs immobiliers, a consacré un dossier aux diagnostics sur parties communes et donne la parole à l’ARC pour signaler les « abus » dont sont victimes les copropriétés.
 
Nous saluons cet exemple de journalisme « ouvert » qui n’hésite pas à donner la parole aux représentants des clients, même quand cette parole fâche.
 
Voici quelques extraits du dossier qui donne la parole à Bruno DHONT, le Directeur de l’ARC.
 
I. Attention au D.U.E.R.
 
« Quels sont les diagnostics obligatoires pour les parties communes, et dans quel cadre sont-ils exigibles (vente, location, mise en copropriété...) ?
(...)
 Sont obligatoires «tout court» (c'est-à-dire en dehors de toute vente, mise en location ou mise en copropriété) : le DTA (Diagnostic Technique Amiante) et le Crep (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) . C'est tout.
 
On peut éventuellement leur adjoindre le DUER (Document unique d'évaluation des risques), obligatoire dans toutes les copropriétés depuis le 8 novembre 2002, mais le DUER peut être réalisé sans diagnostiqueur, comme le souligne Bruno Dhont, directeur de l'ARC : «Le DUER recense les risques que court un salarié au travail, et les mesures à prendre pour limiter ou supprimer ces risques. Il est naturellement l'occasion, pour certains syndics, bureaux de contrôle et diagnostiqueurs, de gagner beaucoup d'argent.
Cependant, neuf fois sur dix, en copropriété, il peut très bien être établi par le gestionnaire ou conseiller syndical, après une visite des lieux et un entretien éventuel avec les salariés concernés ».
 
[Note de l’ARC : A noter d’ailleurs que l’arrêté du 19 mars 2010 précise que le syndic DOIT réaliser et mettre à jour le D.U.E.R. dans le cadre de ses honoraires pour gestion courante. Dès lors s’il décide de confier cette tâche à un tiers, il devra prendre en charge la ou les factures correspondantes].
 
« Attention aux pressions et contre-vérités
 
En dehors des diagnostics réglementaires, quels peuvent être les besoins des donneurs d'ordre(comme par exemple les syndicats de copropriétaires) ? Électricité ? Incendie ? Accessibilité ? Assainissement ? Légionelles ? Le mieux est de leur faire des propositions au cas par cas, adaptées à l'état de l'immeuble. Cela paraît évident, ça ne l'est pas. Les donneurs d'ordre croulent sous les propositions «toutes faites», ce qui fait bondir l'Association des Responsables de Copropriété (ARC). «L'ARC regroupe 3 000 syndics bénévoles et 11 000 conseils syndicaux, soit un million de lots en France, indique Bruno Dhont, son directeur.
 
 
Je rappelle que le conseil syndical est un intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic. L'ARC joue un rôle de conseil auprès de ses adhérents, notamment en leur recommandant tel ou tel diagnostiqueur, expert ou bureaux de contrôle « loyaux ». Au quotidien, nous sommes confrontés à des professionnels qui poussent à la consommation, nous "bombardant" de courriers alarmants...
Combien de fois essaie-t-on de nous faire croire, par exemple, que le diagnostic termites est obligatoire dans les parties communes ?
 
Mieux, certains syndics signent pour des contrats de repérage annuel des termites, pour lesquels  un agent passe sans prévenir, ne visite pas les caves puisqu’elles sont fermées, et envoie sa facture. Sans parler des " contrats annuels de suivi de dégradation des peintures au plomb. Notre second problème, c'est que parfois les syndicats  de copropriétaires ont vraiment besoin d'un bon repérage de termites. Dans ce cas, à l'ARC, nous leur conseillons un spécialiste parasitaire que nous avons sélectionné... » .
 
 Quant au DPE collectif, Bruno Dhont, de l'Arc, annonce tout de suite la couleur : « Nous ne ferons jamais confiance à un DPE pour connaitre la réalité thermique d'un immeuble. Nous allons demander directement des audits énergétiques, même pour les moins de 50 lots. Nous avons besoin d'une information utile, pas d'un "papier "de plus à poser en haut d'une pile».
 
Conclusion :  mettez-vous à la place de vos donneurs d'ordres : pour un propriétaire, un administrateur de biens, un bailleur social ou un syndic, quoi de plus agaçant que de se voir survendre telle ou telle mission, présentée comme obligatoire alors qu'il n'en est rien ?
 Un argumentaire adapté aux besoins de la copropriété et à la réalité de l'état du bâtiment aura plus de chances d'être entendu ».
 
*
 
Voilà. Merci encore une fois à DIMAG pour avoir recueilli les mises en garde et conseils de notre directeur.
 
Dossier conseils
Conseil

Audit global partagé : il faut faire son B.I.C. avant tout. Attention aux professionnels « indélicats »

Audit global partagé : il faut faire son B.I.C. avant tout. Attention aux professionnels « indélicats »

 
Incroyable : alors que notre démarche sur l’audit global partagé est à peine en place, certains syndics s’y référent déjà. Les uns le font en ayant adhéré totalement à la démarche, ce qui nous réjouit ; mais d’autres ont, sans doute, vu là un moyen de « pousser à la consommation » tout en utilisant l’ARC... Voyons cela et ouvrons les yeux.
 
I. La démarche d’audit global partagé : rappel
 
Comme nous l’expliquons dans notre dossier numéro 1 du mois de septembre 2012 et comme Planète Copropriété l’explique très bien aussi sur son site, la démarche de l’audit global partagé se fonde sur les constats suivants :
 
  1. Les audits « partiels » (thermiques, bâti, réseaux, etc.) ne servent pas à grand-chose, car il faut une vision globale du bâtiment. D’où l’idée d’audit global.
  2. Les audits qui ne sont pas faits suite à une demande de la copropriété (et du conseil syndical) et sont peu, voire très peu efficace. D’où l’idée d’audit global partagé (c’est-à-dire réalisé en concertation) plus efficace et aussi moins cher.
  3. Enfin, les audits - même globaux et partagés - qui sont réalisés dans des copropriétés qui ne sont pas « à niveau » sur certains aspects importants de la gestion (niveau des charges ; niveau des impayés, niveau d’implication des copropriétaires, etc.) - resteront également inefficaces.
Voilà pourquoi - avant de se lancer, dans un audit global partagé - il est impératif que le conseil syndical remplisse son B.I.C. (Bilan Initial de Copropriété), et mette en place, si nécessaire, les moyens pour mettre la copropriété « à niveau ».
 
À défaut, là encore, la copropriété perdra son temps et son argent.
 
II. Méfiez-vous de ceux qui chercheront à éviter le B.I.C.
 
Si vous avez bien compris ce qui précède, vous comprendrez aussi pourquoi il faut se méfier de ceux qui, soit ne parleront pas du B.I.C., soit en feront une simple formalité.
 
Ceux-là ne seront préoccupés ni de vous aider ni d’aider votre copropriété, mais de placer des « audits globaux » puis des travaux.
 
Non seulement le B.I.C. est une étape indispensable, mais surtout la « mise à niveau » qui en découle est, elle aussi, incontournable. C’est la clef du succès.
 
Et si vous devez reporter de un ou deux ans le lancement d’un audit pour faire cette mise à niveau, non seulement ce ne sera pas du temps perdu, mais ce sera du temps et de l’efficacité gagnés pour après.
 
Résumons :
 
audit global partagé 
=
B.I.C. PUIS mise à niveau PUIS audit global partagé au sens strict.
 
 
Rappelons que vous pouvez trouver le B.I.C. sur ce site : unarc.fr/5kwx
 
ou celui de Planète Copropriété :
 
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Action

ABUS N° 3296 : VIGIK : comment agir en cas de problème

ABUS N° 3 296 : VIGIK : comment agir en cas de problème

Comment éviter les problèmes en cas de système d’accès VIGIK

De nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires nous ont fait part de leur mécontentement voire de leur agacement  concernant les systèmes de sécurisation des accès des immeubles « VIGIK ». Il n’est pas rare, en effet, d’avoir des témoignages de copropriétaires nous indiquant que depuis qu’ils ont installé dans leur copropriété un système VIGIK, le nombre de prospectus publicitaires augmente.
Pire, ils nous signalent l’intrusion dans leur hall d’immeuble de personnes étrangères à la copropriété, dont certains se permettent même de coller des « vignettes » faisant la promotion de sociétés de serrureries, de fenêtres ou de dépannages en tout genre .
Force est de constater que ce système qui était censé éradiquer le problème  de la duplication des clés standards des PTT et des intrusions sauvages dans les halls des copropriétés n’apporte pas les résultats promis.
Pour comprendre le fond du problème, il faut tout d’abord comprendre comment fonctionne le système « VIGIK »
 
I. QU’EST-CE QUE VIGIK ?
La technologie VIGIK a été conçue et développée par la Poste. Ce système  se matérialise par une clé électronique qui ouvre les portes équipées d’une serrure électronique. Lors de la fabrication en usine de la centrale Vigik, des codes sont insérés afin de donner des droits de passage. On retrouve « deux types de codes services ».
 
II. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CODES SERVICES 
  • le code service dit « natif »
Celui-ci est programmé dans la centrale de la serrure électronique lors de sa fabrication en usine. Ces codes natifs sont donc présents et actifs dans la serrure dès son installation.
  • le code service dit « non natif »
Tout prestataire de services peut acquérir un code auprès d’un fabricant de systèmes de chargement.
 
Le code doit être programmé après l’installation dans la centrale de la serrure de l’immeuble au sein duquel le prestataire de services souhaite accéder.
Il doit pour cela formuler une demande d’autorisation auprès du gestionnaire d’immeuble (autrement dit le syndic) concerné qui avalise ou non cette demande, sur ordre de la copropriété.
 
III. QUI AUJOURD’HUI A ACCÈS AUX IMMEUBLES PAR LE BIAIS DE CODES NATIFS ?
Les services suivants sont pré-programmés en usine dans les serrures et de ce fait actifs dés l’installation de la serrure :
  1. ERGF et ERDF.
  2. France Telecom.
  3. Les services d’urgence.
  4. La Poste et les opérateurs « courrier » titulaires d’une autorisation L3 de l’ARCEP  adhérents de l’Association des opérateurs Postaux.
  5.  les opérateurs de distribution adhérents à l’Association ADBAL (Association de distribution en boîtes aux lettres).
Le problème émane principalement des deux derniers services cités. En effet, lorsqu’on regarde la liste des organismes qui la compose on peut s’apercevoir qu’il y a beaucoup de structures  comme la Poste qui proposent en parallèle de leur service de distribution du courrier un service de distribution de prospectus publicitaires.
Reprenons les deux  types d’associations :
 
1) Les Membres de L’Association de distribution en boîtes aux lettres (ADBAL)
Face au développement d’activités de distribution d’objets en boîtes aux lettres (colis, bulletins municipaux, presse, imprimés sans adresse, publicité, prospectus…) par des opérateurs multi-métiers, la Poste a décidé de partager son code service VIGIK avec d’autres membres, constitués en association : « l’ADBAL » dont voici la liste des membres qui date de novembre 2010 et qui est visible sur le  site VIGIK   (http://www.vigik.com/article.php3?id_article=158 ).
  • Champar
  • Flash Diffusion
  • Proximes Communication
  • Privilèges communication
  • Spidicom
  • Olivier Beugnard Distribution
  • Impérial Pub
  • Isa+
  • VPS
  • Le Diffuseur des Collectivités
  • Fide Distripub
  • Liaison +
  • Paris Express 92
  • Établissement Petit
  • Proxi Distribution
2) Les membres de l’Association des Opérateurs Postaux qui s’appelle l’Association des opérateurs de courrier adressé autorisés  (AOCAA)
Le code des postes octroie aux opérateurs de courrier adressé, ayant reçu une autorisation d’exercer leur activité par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), un droit d’accéder aux boîtes aux lettres dans les mêmes conditions que la Poste.

Ces opérateurs se sont réunis dans le cadre d’une association qui a été créée le 23 mars 2009 dont voici la liste des membres :
  • La Poste
  • Adrexo
  • Althus
  • Prestissimo
  • ProCourrier
  • Courrier Plus
  • 3L Distriplis
  • Courrier Services 03
IV. COMMENT LIMITER LES ABUS EN MATIÈRE D’ACCÈS D’IMMEUBLE ?
Les membres de l’ADBAL ainsi que ceux de l’ AOCAA sont tenus de respecter une charte d’utilisation. En ce qui concerne la charte des membres de l’ADBAL, celle-ci précise qu’ils ont une  obligation d’identification, de respect des étiquettes « stop pub », de respect de la sécurité et de la propreté dans les immeubles.

Ils doivent informer les gestionnaires d’immeubles de leur zone de distribution et de la démarche entreprise pour accéder aux boîtes aux lettres des immeubles gérés par eux.

Ils doivent aussi informer les gestionnaires d’immeubles de la possibilité d’exprimer leur refus à les voir pénétrer dans l’immeuble et le respect de ce souhait.
En cas de manquement, le gestionnaire de la copropriété peut en aviser l’association  qui peut alors prendre des sanctions pouvant  aller jusqu’à leur exclusion leur confisquant leur code natif. Voici les coordonnées de l’association
ADBAL
c/o CHAMPAR
Z.I. des Doucettes
12 avenue des Morillons
95145 Garges Les Gonnesse
associationadbal@yahoo.fr
 
 
 
En ce qui concerne les membres de l’AOCAA, ils doivent respecter des obligations en matière de sécurité et d’identification. Ils doivent également informer les gestionnaires d’immeubles de leur zone de distribution de leurs droits et de la démarche entreprise pour accéder aux boîtes aux lettres des immeubles gérés par eux.

En cas de manquement d’un membre, l’Association instruit entre autres les plaintes déposées auprès de l’Association VIGIK quant à l’utilisation inadéquate du code service VIGIK.
 
Voici les coordonnées
 
Secrétaire de l’association des opérateurs de courrier adressé autorisés,
utilisateurs du code service VIGIK mutualisé de la poste
Direction du Courrier
CP D708
111 boulevard Brune
75670 Paris Cedex 14
 
En outre il est important de rappeler que dans tous les cas les codes des prestataires de service natifs ou non natifs peuvent être ajoutés ou supprimés à tout instant de la centrale d'une serrure, sur décision de la copropriété.
 
V. LES DÉMARCHES QUE PRÉCONISE L’ARC
La première tâche simple consiste à recenser tous les organismes qui ont des codes natifs et non natifs et auxquels la copropriété ne souhaite pas donner le libre accès. Pour cela,  il suffit - si vous n’avez pas de contrat de maintenance - de contacter une société d’installation de système VIGIK (voir point VII) et demander qu’elle édite la liste des organismes inscrits dans la centrale.
Le conseil syndical pourra alors décider quels sont les codes qu’il souhaite maintenir et ceux qu’il souhaite supprimer. Le gestionnaire n’aura alors qu’a remettre cette liste à l’installateur VIGIK pour qu’il supprime purement et simplement dans la centrale VIGIK le ou les code(s) service(s)  non souhaités. Si le gestionnaire « traîne des pieds », il suffit d’introduire une résolution dans l’ordre du jour qui peut être formulée de la façon suivante :
 
 Accès à l’immeuble par les lecteurs Vigik
L’Assemblée générale, considérant que l’accès à l’immeuble par des sociétés non autorisées par elle constitue un trouble de jouissance lors de la distribution d’objets non adressés, décide de refuser l’utilisation du système Vigik aux structures suivantes :…….. Elle demande au Syndic de prendre les mesures nécessaires notamment de demander à l’installateur VIGIK de supprimer les codes correspondants aux structures citées.
En ce qui concerne les organismes dont la copropriété ne souhaite pas suspendre  l’accès à l’immeuble, il faudra signaler tout manquement afin d’éradiquer les abus.
 
VI.  L’ARC : Membre du conseil d’administration de l’association « VIGIK »
L’ARC à effectivement intégré le conseil d’administration de VIGIK récemment en 2012. Et cela pour une raison simple : le système VIGIK équipe aujourd’hui plus de 220 000 immeubles. Il était donc important pour une association qui défend l’intérêt des copropriétaires comme l’ARC  de  comprendre « de l’intérieur » les enjeux et les problèmes que posent les installations VIGIK.  D’ailleurs nous n’y sommes pas rentrés facilement, certains professionnels n’ayant aucune envie de nous y voir.
En effet, cela permet d’être une force d’opposition permettant de contrer des stratégies ou des lobbies purement commerciaux contraires aux intérêts des copropriétaires.
Ainsi, comme à son habitude et comme cet article le prouve, l’ARC ne s’interdit pas de dénoncer et même de critiquer des actions contraires à l’intérêt des copropriétaires !
 
VII. COMMENT L’ARC PEUT AIDER SES COPROPRIÉTÉS ADHÉRENTES ?
Par le biais de sa coopérative technique : « Copropriété-Services », l’ARC a pu négocier auprès d’un installateur VIGIK la possibilité d’établir au profit d’une copropriété qui le souhaite la liste des organismes natifs ou non inscrits dans la centrale VIGIK. Pour avoir les coordonnées de cette société, il suffit d’aller sur le site ou de se mettre en relation avec le secrétariat de « Copropriété-Services » au 01 40 30 42 82.
*
 
Abus

ASC-Groupe, la FNAIM et l’ARC (suite)

3297

ASC-Groupe, la FNAIM et l’ARC (suite)

 
Nous vous renvoyons à nos derniers abus sur le sujet : « ASC-Groupe : honte à la FNAIM ».
Voici comment la Presse du Sud de la France (« Midi libre », en l’occurrence) relate les vicissitudes de l’affaire ASC-Groupe-FNAIM.
Le dernier paragraphe de cet article vaut absolument d’être lu.
Voici cet article :
« Les pratiques illégales qui secouent la FNAIM
L’agence ASC Immobilier, qui exerce une grosse activité de syndic de copropriétés sur Sète, Agde, Montpellier, Pézenas vient de recevoir un blâme de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM).
ASC avait créé une filiale qui regroupait des entreprises à qui les travaux dans les immeubles étaient confiés. Une pratique illégale dénoncée par l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC). La Commission de déontologie de la FNAIM, dans un premier temps, avait radié ASC avant de transformer cette radiation en blâme, ASC ayant décidé de stopper ses pratiques.
Aujourd’hui, l’ARC parle de honte et dénonce « l’inadmissible comportement anticopropriétaires de la FNAIM ».
La décision de la Commission de déontologie a également créé un profond malaise au sein de la FNAIM de l’Hérault. « Cette décision n’est pas celle que nous attendions. La clémence de la commission nous surprend. Nous en avons fait part aux instances nationales de la fédération. Qui en guise de réponse nous a expliqué que la commission de déontologie était souveraine dans ces décisions », explique René CASSIN, Président  départemental.
La colère est telle au sein de la FNAIM Hérault que le conseil d’administration envisage une démission en bloc ».
On attend cette démission collective - courageuse et salubre - avec impatience.
 
Actions et Actus
Action

ABUS N° 3298 : Frais d’archivages :les syndics reculent, grâce à l’ARC

ABUS N° 3298 : Frais d’archivages :les syndics reculent, grâce à l’ARC

 
Effectivement les syndics n’ont pu que s’incliner face à l’arrêt de la Cour de Cassation mis en évidence récemment par l’ARC.
Si vous n’avez pas encore obtenu le remboursement de ces frais « illégaux », il est encore temps de lire notre abus numéro 3262 concernant ces frais et le camouflet infligé par la Cour de cassation au groupe LOISELET : « Frais d’archivage chez LOISELET. La Cour de Cassation confirme la condamnation de LOISELET à rembourser les frais d’archivage. Récupérez sept fois votre cotisation à l’ARC ».
Vous pouvez aussi lire avec profit l’arrêt complet disponible ici
 
 
 
 
Dossier conseils
Conseil

ABUS N° 3299 : Le cabinet ABD - Agence BENARD-DUMESNIL : record mondial du tir au pigeon (et le « pigeon », bien sûr, c’est le copropriétaire !)

ABUS N° 3299 : Le cabinet ABD - Agence BENARD-DUMESNIL : record mondial du tir au pigeon (et le « pigeon », bien sûr, c’est le copropriétaire !)

 
 
 
L’une des rares copropriétés adhérentes à l’ARC qui n’avait pas encore quitté ce cabinet vient de le révoquer.
 
Son président nous a adressé le contrat 2012 de ce cabinet (que nous avons analysé par ailleurs dans notre abus numéro 3291 et qui présente un festival d’illégalités) en s’attachant particulièrement à un point de ce contrat, les forfaits « mensuels » : la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.
 
Voici le mail de ce président.
 
« Chers Amis de l’ARC
 
Je vous adresse le contrat du cabinet ABD (Agence Benard Dumenil) que nous venons de quitter. Vous, qui traquez à juste titre les « forfaits »  (au double sens du terme) que les syndics facturent en plus des honoraires de base, vous allez être effarés par les 3 forfaits successifs que l’on trouve dans ce contrat.
 
Voici ce que l’on peut lire dans ce contrat (prix en €):
 
Frais d’affranchissements, d’acheminements, comptes de charges et régularisations, circulaires, envoi de documents au CS.
Sont facturés en plus : convocations, PV d’AG, contentieux et LRAR
 
0,92
 
0,18
 
Forfait
1,10/lot/mois
Scannérisation de tous les documents entrants ou sortants
0,84
0,16
Forfait
1,00/lot/mois
Frais de tirages, photocopies, télécopies, E-mail, comptes de charges et régularisations annuelles, circulaires, envoi de documents au CS.
Sont facturés en plus : convocations et PV d’AGO et contentieux »
 
1,54
 
0,30
 
Forfait
1,84/lot/mois
 
 
Déjà, ce syndic parle de prix par lot et par mois, ce qui est d’une rare hypocrisie et montre bien une volonté de tromper les copropriétaires. Mais en plus, ces forfaits cumulés sont exorbitants.
Car lorsque l’on calcule sur une année et par lot,  cela donne : 1,10 € + 1 € + 1,84 € x douze mois  = 47,28 € soit un tiers des honoraires de base !
 
Notez bien que ces forfaits (dont un au moins est illicite, celui sur la scanérisation) sont calculés en plus des frais d’affranchissement et de photocopies pour assemblée générale ordinaire.
 
Ils ne concernent donc que les quatre envois de comptes annuels et la régularisation annuelle plus quelques photocopies et courriers au conseil syndical et la scanérisation des documents qui fait d’abord gagner du temps au syndic !
 
Or ces frais (qui sont d’ailleurs prévisibles et donc devraient être inclus dans les honoraires de base) représentent 5 à 6 € maximum par an et par lot, ce qui laisse une marge de 38 à 40 € par lot et par an sur ce seul poste. Comment peut-on profiter autant de la faiblesse des copropriétaires ?
 
Merci, chers amis de l’ARC de faire connaître largement ce genre de pratique et d’abus et d’inciter les autres adhérents à faire comme nous : refuser.
 
Et encore bravo pour votre Salon indépendant. À bientôt ».
 
Merci surtout à vous, cher adhérent, de votre saine colère. Nous publions votre mail. Par ailleurs, pour ceux qui veulent en savoir plus sur le reste du contrat du syndic ADB et comprendre pourquoi nous demandons une réforme urgente de l’arrêté du 19 mars 2010, il faut qu’ils lisent absolument notre ABUS 3291.
 
Abus

ABUS N° 3301 : ISTA : zéro moins zéro = 20 € et, sans doute, la tête à toto

 ABUS N° 3301 : ISTA : zéro moins zéro = 20 € et, sans doute, la tête à toto

 
 
 
Faudra-t-il mettre en place une rubrique spéciale « ISTA » sur notre site ?
 
Nous donnons ci-dessous l’un des mails reçu cette semaine suite à notre dernier abus. Il a été adressé non pas par un conseil syndical, mais par un syndic bénévole d’une résidence de 80 lots.
 
Comme dit notre adhérent : « Mais que fait l’AFNOR qui continue à certifier ISTA ? ».
 
Voici donc le mail de cet adhérent :
 
Bonjour l’ARC,
Décidément avec ISTA, chaque jour réserve son lot de surprises.
Pour ma résidence, j'avais bloqué la facture en attendant un avoir suite à tous les problèmes rencontrés avec cette société (en particulier, les compteurs à zéro, rendez-vous fixés et non honorés...)
 
Je leur avais donc adressé un mail le 27/1 pour leur réclamer l'annulation des frais de radio fréquence et de relevé, soit un avoir de 1076,78 € en leur spécifiant bien que la facture serait réglée dès réception de l'avoir.

Aucune réponse à ce sujet et, le 2/11/2012, je reçois une lettre de relance du montant de la facture augmenté des pénalités de retard et des frais de dossier soit un montant de 2278,81 € (cf : pièce jointe).
 
 
Je leur ai donc adressé un mail le 7/11 (cf : ci-dessous) et, aujourd'hui, je reçois une 2e lettre de relance (cf : ci-dessous) disant que mon compte laisse apparaître un solde débiteur de 0 € mais je dois quand même 20 € de frais de dossier.
 
Ca ne s'arrange vraiment pas.
 
Et l’AFNOR dans tout ça ?
 
Bien cordialement ».
 
Bonne question. Nous avons donc relancé l’AFNOR pour savoir où en était le dossier. Nous communiquerons notre lettre à l’AFNOR la semaine prochaine.
 
Abus

ABUS N° 3302 : La recherche d’une meilleure efficacité énergétique : le contre-exemple d’une copropriété à MONTCHAVIN gérée par NEXITY

 ABUS N° 3302 : La recherche d’une meilleure efficacité énergétique : le contre-exemple d’une copropriété à MONTCHAVIN gérée par NEXITY

 
 
 
« Bonjour,
 
Je relate ci-dessous un exemple de ce qu'est en train de vivre une copropriété de montagne à l'occasion des travaux de remplacement des installations vétustées de production d'eau chaude sanitaire par des ballons électriques, en totale contradiction avec les enjeux sociétaux d'avoir à mettre en œuvre une meilleure efficacité énergétique.
 
Rappel du contexte politique, réglementaire et économique en quelques mots:
 
  • le Grenelle de l'environnement et la récente Conférence environnementale de septembre 2012 font de la rénovation énergétique du bâti existant un enjeu majeur pour améliorer notre efficacité énergétique
 
  • la France va transposer rapidement la directive européenne récente sur l'efficacité énergétique
 
  • la réglementation thermique des bâtiments existants doit s'appliquer à l'occasion de travaux de rénovation
 
  • le renchérissement du prix de l'électricité a déjà commencé et va se poursuivre (voir le rapport récent des Sénateurs)
 
  • le marché potentiel que représente la rénovation énergétique de l'existant n'a pas échappé à la profession immobilière qui en fait un axe de communication (http://wvw,nexityir/immobilier/parBculi0rs/fairg-) et prend des engagements vis-à-vis de sa clientèle : « Nexity s'engage énergiquement pour valoriser votre patrimoine. Pour toute opération de travaux à engager dans votre copropriété nous vous apportons notre savoir-faire et notre expérience en matière de rénovation énergétique... »
 
La copropriété ....
 
  • située dans la station de Montchavin (73210 BELLENTRE), datant des années 1970 ;
  • 40 appartements, dont le taux d'occupation est saisonnier, donc très fluctuant (quasiment personne en ce moment jusqu'à Noël) ;
  • 2 locaux techniques pour produire l'eau chaude sanitaire, desservant chacun une vingtaine d'appartements, chacun équipé de 2 ballons à résistances électriques (2 ballons de 1500 litres et 2 ballons de 2000 litres) ;
  • les installations, vétustes, sont à remplacer, en commençant par les 2 ballons de 1500 litres ;
  • le Syndic: l'Agence Nexity de Bourg Saint Maurice
 
 
Ce que vit la copropriété ....
 
  • en dépit des enjeux sociétaux, des engagements nationaux de Nexity (l'un des grands groupes immobiliers intégrés français), la volonté du Syndic -sans engager d'études de recherche d'une meilleure sobriété énergétique- d'imposer le remplacement à l'identique des ballons ;
  • qui plus est, compte tenu de leurs tailles, le Syndic veut les construire sur place, dans le local technique, ce qui coûte plus cher et pose inévitablement des problèmes de qualité ;
  • le Syndic est resté sourd aux demandes réitérées de quelques copropriétaires (effarés par de tels agissements) réclamant des études d'optimisation et suggérant de mettre en place des ballons produits industriellement, de tailles plus petites, en nombre plus grand, ce qui permettrait aussi de mieux adapter la production d'eau chaude à l'occupation saisonnière de la copropriété ;
  • rompant avec l'égalité d'information des copropriétaires, le Syndic s'est permis de distribuer en AG, juste avant le vote, une note technique complémentaire (une copie a été demandée au Syndic par mail puis par fax, sans suite donnée à ce jour) ;
  • 4 copropriétaires (sur 5 présents à l'assemblée générale du 28 septembre 2012), chacun avec 3 pouvoirs, ont voté le remplacement à l'identique; il s'agit de 4 membres du Conseil Syndical qui continuent de raisonner sur des "querelles" anciennes qu'exploite le Syndic ;
  • comme d'habitude (et bien plus encore que pour les copropriétés en résidence principale) la majorité des copropriétaires découvrira les problèmes quand le mal sera fait et quand il s'agira de payer les charges ;
  • le Syndic veut faire commencer les travaux avant la fin du délai de 2 mois (à compter de la notification du procès verbal) de contestation de l'AG, imposant ainsi à la copropriété un surcoût de travaux et un surcoût de consommations qui va peser sur les charges pendant des dizaines d'années
 
Voilà ....
 
A votre disposition pour toute information complémentaire, si vous considérez que ce témoignage présente un intérêt général, emblématique (au delà cet exemple) des décalages qui peuvent exister entre discours et réalité et des changements de comportement à opérer (à commencer par les professionnels que sont les Syndics) pour pouvoir mettre en œuvre réellement une politique d'efficacité énergétique pour le bâti existant.
 
Sincèrement ».
 
Merci à notre adhérent de nous avoir adressé cet exemple.
 
Abus

ABUS N° 3304 : Dernière minute : gros conflit d’intérêt chez FONCIA (DESIMEUR) à Nîmes

ABUS N° 3304 : Dernière minute : gros conflit d’intérêt chez FONCIA (DESIMEUR) à Nîmes

 
 
 
Dernière minute : l’ARC LANGUEDOC vient de relever une affaire de conflit d’intérêt assez incroyable au sein du cabinet FONCIA DESIMEUR à Nîmes.
Le dirigeant, M. Philippe DESIMEUR, fait placer une société de ménage au sein de laquelle est associé le mari de sa fille, donc son gendre. Ce dernier s’est retrouvé associé dans cette entreprise après avoir racheté les parts de… Mme DESIMEUR ! (en 2008)
On retrouve ainsi, par exemple, un contrat de 3 ans passé auprès de cette société pour le nettoyage d’une nouvelle copropriété, alors que FONCIA DESIMEUR n’était que syndic provisoire ! Ceci donc avant toute assemblée générale… Et vraisemblablement sans mise en concurrence.
Mais cela ne s’arrête pas là.
Il est aussi question d’un conflit d’intérêt chez FONCIA LANGUEDOC PROVENCE (toujours à Nîmes), dont le Président gérant est également M. DESIMEUR. Le Directeur Général de ce cabinet fait travailler sur les copropriétés… son beau-frère ! Tandis que sa sœur est elle-même gestionnaire de copropriétés au sein du cabinet.
Et tout ceci bien sûr sans que les copropriétés ne soient informés du lien de parenté pouvant exister entre les associés ou dirigeants des sociétés et leur syndic…
Deux dossiers qui risquent de faire couler beaucoup d’encre à propos du Groupe Foncia.
On revient vers vous dès la semaine prochaine pour vous donner tous les délais, en espérant que le Groupe Foncia et la FNAIM sauront faire un retour rapide à l’ARC LANGUEDOC entre temps.
 
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