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Le 15 mars 2016, un évènement à ne surtout pas manquer : une journée dédiée aux nouvelles dispositions légales et réglementaires en matière de copropriété

Événements

Le 15 mars 2016, un évènement à ne surtout pas manquer :

une journée dédiée aux nouvelles dispositions légales et réglementaires en matière de copropriété


Suite à une actualité législative et réglementaire très dense, l’ARC organise le 15 mars prochain une journée dédiée à l’analyse des dispositions récemment introduites dans les textes ayant trait au domaine de la copropriété.
 
En effet, que ce soit suite à la loi ALUR, à ses décrets d’applications, à la loi MACRON ou encore à la loi de transition énergétique, les évolutions récentes sont nombreuses et les conseils syndicaux et syndics non professionnels sont actuellement dépassés.
 
Pour y remédier, l’ARC organise une journée d’information dédiée à ses adhérents collectifs afin de leur de apporter tous les renseignements et préconisations nécessaires pour aborder de manière efficace l’ensemble de ces nouvelles dispositions.
 
L’objectif poursuivi est double :
 
  • faire en sorte que les responsables de copropriété puissent maîtriser les nouvelles dispositions légales et règlementaires ;
  • donner aux conseillers syndicaux les éléments d’information afin qu’il puisse vérifier que les syndics n’interprètent pas à leur avantage les nouvelles dispositions.
 
C’est dans cette perspective que l’ARC organise cet évènement autour de trois grands thèmes qui sont les suivants :
 
  • deux ans après la loi ALUR, quelles avancées ? Comment réagir ?
 
  • L’impact de la loi relative à la transition énergétique pour les copropriétés ? Comment contourner les abus ? 
 
  • Comment éviter les pièges du contrat type de syndic et réussir sa mise en concurrence ?
 
À l’occasion de cet évènement, chaque adhérent recevra gratuitement un guide imprimé en couleur d’une quarantaine de pages, reprenant l’ensemble des informations, préconisations et recommandations qui seront communiquées au cours de cette journée.
 
 
 
Voici le programme de cette journée :
 
8h30-9H30
Accueil des adhérents collectifs à l’ARC et remise du guide
9h30-9H45
Discours d’introduction par Émile HAGÈGE, Directeur général de l’ARC
9h45-11H10
Impact des lois ALUR et MACRON dans la gestion des copropriétés
11h10-11H30
Échange entre adhérents et experts de l’ARC
11h30-12H30
Conséquences de la loi de transition énergétique pour les copropriétés
12h30-12H50
Échange entre adhérents et experts de l’ARC
12h50 -13h
Clôture de la première partie en présence de Gérard ANDRIEUX, Président de l’ARC
13h-14h30
Pause déjeuné
14h30-16H00
Points importants à contrôler dans le contrat type
16h00-16H15
Échange entre adhérents et experts de l’ARC
16h15-17H00
Comment réaliser une mise en concurrence efficace des contrats de syndics ?
17h00-17H15
Échange entre adhérents et experts de l’ARC
17h15- 17h30
Conclusion de la journée par le Président de l’ARC
 
 
Par ailleurs, l’ARC a édité un nouveau support d’information à destination des conseillers syndicaux et syndics bénévoles organisé en une trentaine de fiches pratiques réparties en 8 thèmes.
 
Ces fiches se décomposent de la façon suivante :
 
  • objectifs de chacune des fiches ;
  • les textes applicables et les bonnes pratiques ;
  • les dysfonctionnements constatés et les conseils ;
  • publications et outils de l’ARC correspondant au thème traité.
 
Cette nouvelle publication sera en vente en avant première lors de cette journée.
 
Comme vous pouvez le constater, cette journée est à ne surtout pas manquer ! Alors, à vos agendas :
 
 
 
Espace MAS 10-18 Rue des Terres au Curé, 75013 Paris.
Entrée gratuite sur présentation du numéro d’adhérent
 

Métro : Olympiades / Porte d’Ivry
Tram : T3 Porte d’Ivry
Bus : 62 château des rentiers / 64 Patay - Tolbiac
 
 

Un nouvel incontournable de l’ARC, le guide sur : comment être un « responsable de copropriété » efficace face aux nouvelles obligations des lois ALUR, MACRON et de Transition Energétique

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Un nouvel incontournable de l’ARC, le guide sur :

comment être un « responsable de copropriété » efficace face aux nouvelles obligations des lois ALUR, MACRON et de Transition Energétique

 
La semaine dernière, nous vous annoncions le programme du colloque organisé le 15 mars prochain sur le thème : « Comment être un "responsable de copropriété" efficace face aux nouvelles obligations émanant des lois ALUR, MACRON et de Transition Energétique » : www.arc-copro.com/rai3.
 
Lors de cette journée, tous les participants recevront un guide en couleur d’une cinquantaine de pages expliquant l’ensemble des nouvelles dispositions légales et réglementaires, mettant par ailleurs en exergue les conseils et préconisations de l’ARC.
 
Ce guide (d’une valeur faciale de 6 euros) sera donné gratuitement aux adhérents collectifs de l’ARC dès leur arrivée à la journée du 15 mars. Rappel : l’entrée est libre pour tous les adhérents collectifs, sur présentation de leur numéro d’adhérent à jour de la cotisation.
 
Sans vous faire trop « baver », voici quand même déjà le sommaire de ce guide. Rassurez-vous, il ne reste plus que 14 jours à attendre. Cette journée est la vôtre, soyez donc nombreux.
 
 
 
 
Première partie :  les dispositions issues de la loi ALUR et de la loi MACRON auxquelles il faudra être vigilant
 
 
INTRODUCTION
 
  1. L’établissement des budgets prévisionnels en concertation avec le conseil syndical
  2. Possibilité de faire appel à une société d’archivage
  3. Suivi des opérations bancaires de la copropriété
  4. Obligation de mise à disposition d’un extranet au profit du conseil  syndical et des copropriétaires
  5. Honoraires de travaux du syndic
  6. Mise en concurrence du premier syndic
  7. Interdiction pour le syndic de faire intervenir une société avec qui il est lié sans autorisation spéciale de l’assemblée générale
  8. Transparence sur les honoraires de l’avocat de la copropriété
  9. Contrôle des modalités des notifications électroniques
  10. Introduction d’une délégation élargie au profit du conseil syndical pour les copropriétés de moins de seize lots
  11. La mise en concurrence des contrats de syndic
  12. Délégation faite au conseil syndical en matière d’installation de fibre optique dans la copropriété
 
 
Deuxième partie : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les articles qui vous concernent
 
 
  1. Obligation de rénovation énergétique sous conditions
  2. Changement de majorité pour le vote des travaux de rénovation énergétique (article 14)
  3. Modifications des conditions de dérogation à l’obligation d’installer des répartiteurs de frais de chauffage et mise en place de sanctions (articles 26 et 27)
  4. Mesures pour encadrer la réalisation des travaux de rénovation
  5. Mise en place d’un outil de suivi technique des équipements et du bâtiment : création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien (article 11)
  6. Aménagements pour les véhicules électriques (VEHR) et les vélos 
 
 
 
Troisième partie : Les points primordiaux à contrôler dans votre contrat type de syndic
 
 
  1. Les « parties » figurant au contrat
  2. Les points du contrat type préalables à la rémunération
  3. Les points 7 à 7.1.5 du contrat type : la rémunération forfaitaire
  4. Le point 7.2. à 7.2.7 du contrat type : les prestations complémentaires
  5. Le point 9. du contrat type : prestations imputables aux seuls copropriétaires
 
Quatrième partie : Préparation de l’assemblée générale. Les questions à l’ordre du jour dont il faudra se méfier et celles qu’il faudra y inscrire
 
 
 
  1. Les questions portées à l’ordre du jour qui doivent être supprimées (ou qui imposent une vigilance)
  2. Les questions qu’il faudra inscrire à l’ordre du jour
 
 

Mots clés associés

guide
responsables de copropriété

Audit énergétique obligatoire en 2016 : pensez à vous former !

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Audit énergétique obligatoire  en 2016 : pensez à vous former !

 

La date limite pour effectuer son audit énergétique approche : les copropriétés de plus de 49 lots en chauffage collectif ont en effet jusqu’au 31 décembre 2016 pour le réaliser.

 

Nous recevons de nombreuses questions à ce sujet : quel type d’audit privilégier ? Avec quels prestataires ? En quoi consistent précisément les obligations réglementaires ? L’audit a-t-il une utilité ? Etc. Nous vous invitons donc à participer à des formations organisées spécialement sur ce sujet.

 

Dans les Yvelines : l’ALEC de Saint-Quentin-en-Yvelines et l’ADIL 78 proposent un petit déjeuner technique « AUDIT COPRO, session de rattrapage », gratuit et ouvert à tous, le mercredi 16 mars de 8h30 à 10h. Rappelons que l’ALEC a récemment signé une charte avec l’ARC, destinée à renforcer et améliorer l’accompagnement à la rénovation des copropriétés. Attention, inscription obligatoire coproprietes@energie-sqy.com ou par téléphone au 01 34 52 26 34 avant le 14 mars. Lieu : Salle de l’Argos, 17 avenue de Villepreux, 78 340 Les Clayes-Sous-Bois.

 

A Paris : l’ARC organise une formation le jeudi 24 mars après-midi au 25 rue Python, Paris 20ème, réservée aux adhérents de l’ARC (30€). Attention, inscription obligatoire au 01 40 30 42 82 ou par e-mail à contact@copropriete-services.fr

 

 

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audit énergétique
chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE )
Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC)
obsolète
conseil syndical - formation

Petite erreur : le guide promis par l’ARC ne fait pas 40 pages, mais 81 pages !

Événements

Petite erreur : le guide promis par l’ARC ne fait pas 40 pages, mais 81 pages !

 
Nous avons annoncé la semaine dernière la remise gratuite d’un nouveau guide de l’ARC à tous nos adhérents présents au colloque qui se tiendra le 15 mars 2016 sur le thème « Comment être un responsable de copropriété efficace face aux nouvelles dispositions légales et réglementaires ».
 
Nous vous avons présenté le guide en vous annonçant un contenu d’une quarantaine de pages. Après montage de la maquette, il s’agit en réalité d’un guide de 81 pages dont le contenu est à 100% réservé aux informations sur les nouveautés juridiques et nos conseils pratiques.
 
L’ARC est fière de ce nouveau guide et est impatiente de l’offrir à ses adhérents lors de la journée du 15 mars.
 
Voici le lien vous permettant d’accéder aux 11 premières pages de ce nouveau guide, pour vous faire patienter jusqu’au 15 mars :
 
 
En attendant, venez nombreux pour participer à notre journée.
 
 

Évènement : Ouverture d’une nouvelle permanence juridique à Rosny-Sous-Bois (93)

Événements

Évènement :

Ouverture d’une nouvelle permanence juridique

 à Rosny-Sous-Bois (93)

 
L’ARC continue de progresser pour être au plus proche de ses adhérents et des copropriétaires qui ne sont pas encore adhérents. En effet nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’une nouvelle permanence locale en Seine-Saint-Denis (93) à Rosny-sous-Bois.
 
Cette nouvelle permanence se tiendra mensuellement tous les 4èmes mercredis de chaque mois de 14h00 à 18h00 (sur rendez-vous). Elle sera ouverte à tous, adhérents ou non, habitants Rosny. Pour les adhérents, ces permanences sont comprises dans l’adhésion. Pour les copropriétaires qui ne sont pas adhérents à l’ARC, la consultation est à 24 € (30 min).
 
Première permanence prévue le mercredi 30 mars 2016 à 14h.
 
Lieu : Maison des Projets Claude Naissant
23 rue du Général Gallieni
93110 Rosny-sous-Bois
 
Pour plus de renseignements concernant la permanence locale vous pouvez contacter l’ARC au 01 40 30 12 82 / contact@arc-copro.fr.
 
Pour prendre rendez-vous, vous devez contacter la Maison des Projets Claude Naissant  au 01 48 12 27 85 / Maisondesprojets@mairie-rosny-sous-bois.fr.
 
 
 
 
Rappel des modalités de fonctionnement des permanences locales de l’ARC :
 
- Pour les adhérents collectifs : le numéro d’adhésion est obligatoire et l’adhésion doit être à jour. Merci de nous fournir votre numéro d’adhésion sur place.
- Pour les adhérents individuels : il faut impérativement que votre carte d’adhésion soit encore valide le jour de la permanence.
- Pour les non adhérents : la consultation est de 20€ (règlement par chèque ou espèces sur place). Attention : il n’y a pas de possibilité de règlement par carte bleue.
 

 

  1. Session de formation gratuite et ouverte à tous

Afin d’inaugurer cette nouvelle permanence, une session de formation gratuite et ouverte à tous les copropriétaires de Rosny sous-bois (adhérents ou non). Celle-ci est prévue le mercredi 30 mars de 18h à 21h à l’Hôtel de Ville de Rosny sous-bois
 
Le thème de cette formation sera : FONCTIONNEMENT DES INSTANCES POUR UNE BONNE GESTION  (Nouvelles dispositions de la loi ALUR).
Cette formation abordera les thèmes suivants : quelle est la mission du conseil syndical ; quelles sont les obligations du syndic ; le fonctionnement de l’assemblée générale, …
Quand : mercredi 30 mars de 18h à 21h.
 
Où : Salle des mariages - Hôtel de Ville, 20 rue Claude Pernès, Rosny-sous-Bois.
 
Conférence gratuite sur réservation, places limitées Au 01 48 12 27 85 Ou Maisondesprojets@mairie-rosny-sous-bois.fr.
Pour assister à cette session de formation : réservation au 01 48 12 27 85 ou Maisondesprojets@mairie-rosny-sous-bois.fr.
 
 

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permanences locales
Rosny-sous-Bois
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L’ARC utilise de nouveaux supports pour échanger et communiquer auprès des copropriétaires et de ses adhérents

Événements

L’ARC utilise de nouveaux supports pour échanger et communiquer auprès des copropriétaires et de ses adhérents

 
L’une des forces de notre association est d’utiliser les nouvelles technologies pour répondre au mieux aux attentes de nos adhérents.
 
Pour cela, le conseil d’administration ainsi que la direction n’hésitent pas à exploiter les moyens modernes pour développer des services et outils répondant aux besoins des adhérents.
 
C’est ainsi que l’ARC a développé pas moins de dix sites internet différents pour satisfaire à chaque impératif de la loi, ou des nouveaux usages de la copropriété comme des logiciels ou outils informatiques dans différents domaines (gestion comptable, extranet, forum, outil de comparateur de charges, plateforme de mise en concurrence des sociétés et fournisseurs de gaz,...).
 
L’ARC se lance à présent dans un nouveau projet en développant dans les mois à venir des consultations juridiques et comptables interactives pour permettre aux adhérents ne pouvant pas se déplacer au siège de l’association de pouvoir tout de même bénéficier de nos services.
 
La grande nouveauté de ce jour est la mise en ligne sur notre site internet de « mini vidéos » qui permettront d’avoir des conseils pratiques sur des points techniques  aussi bien juridiques que comptables ainsi que donner la possibilité au conseil d’administration et au directeur de l’ARC d’informer les adhérents sur la vie et l’actualité de l’association.
 
A ce titre, nous inaugurons notre première vidéo pour vous inviter au colloque qui aura lieu le 15 mars 2016 sur le thème «  comment être un responsable de copropriété efficace face aux nouvelles dispositions légales et réglementaires » et pour vous présenter le nouveau guide dédié à ce thème qui sera remis gratuitement à nos adhérents lors de cette prochaine manifestation.
 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la vidéo :
 
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au sommaire et aux dix premiers pages du guide :
 
 
https://www.youtube.com/watch?v=Ot_2mmt5oaM
 
 
http://arc-copro.fr/actualite/petite-erreur-le-guide-promis-par-larc-ne-fait-pas-40-pages-mais-81-pages
 
 
 
 
 
 
 
 
 

« Les fiches pratiques du conseil syndical » : déjà un franc succès pour cette nouvelle publication de l’ARC

Événements

« Les fiches pratiques du conseil syndical » : déjà un franc succès pour cette nouvelle publication de l’ARC

 
L’ARC a le plaisir d’avoir accueilli, dès ce matin, de très nombreux adhérents collectifs lors de la journée d’information organisée sur les nouvelles dispositions législatives et règlementaires.
 
La salle de conférence était « bourrée à craquer » dès ce matin. Il a fallu ajouter des chaises pour accueillir tout le monde.
 
Nous sommes heureux de ce franc succès qui montre bien à quel point cet évènement répond à un besoin d’information pour nos adhérents.
 
Dès la première table ronde, un temps important a été consacré aux réponses des questions de la salle.
 
Nous avons profité de cet évènement pour présenter à tous nos adhérents notre nouvelle publication, éditée pour la première fois sous forme de « fiches pratiques ».
 
 « Les fiches pratiques du conseil syndical » ont, elles aussi, rencontré un franc succès. Au tarif très abordable de 9 €, elles traitent de 30 thèmes essentiels de la copropriété.
 
 
 
 
 
 
En seulement 2 pages, chaque fiche s’attache à l’essentiel :
  • Les textes applicables et les « bonnes pratiques » ;
  • Les dysfonctionnements observés et nos principaux conseils ;
  • Et surtout, toutes les publications et les outils de l’ARC disponibles sur ce thème pour aller plus loin.
 
Bref, une véritable boite à outils pour aider nos adhérents à exploiter le plus efficacement possible toutes les ressources de l’ARC.
 
Pour tous ceux qui n’ont pas pu se déplacer à notre colloque organisé à Paris, vous pouvez vous procurer ces « fiches pratiques » auprès de l’accueil de l’ARC (9€ + frais de port éventuels). Pour en savoir plus, contactez-nous au 01 40 30 12 82.
 
 

Colloque du 15 mars 2016 : un succès « débordant » !

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Colloque du 15 mars 2016 :

un succès « débordant » !

 

 

Oui, c’est le mot. Ce mardi 15 mars, l’espace Mas « débordait » d’adhérents venus assister à nos conférences.

 

 

 

Pour accueillir tout le monde, nous avons dû ajouter des chaises dans une salle annexe avec une retransmission des présentations.

 

 

 

Nous avons en effet accueilli plus de 400 adhérents collectifs.

 

Tous les participants ont été captivés par les conférences animées par l’équipe de l’ARC :

 

  1. La matinée s’est attachée à présenter les nouvelles dispositions introduites par les dernières lois : loi ALUR (2014) et décrets d’application, loi MACRON (2015) et loi de transition énergétique (2015).

 

Nous mettons à disposition de nos adhérents collectifs les deux présentations ci-dessous :

 

CONF N°1_Les impacts des lois ALUR et MACRON dans la gestion des coproprietes Mode de compatibilité

 

CONF N°2_Les conséquences de la loi de transition énergétique pour les copropriétés

 

 

La salle a interrogé nos animateurs sur les questions suivantes :

 

  • comment bien mettre en œuvre la mise en concurrence obligatoire ?
  • quelle responsabilité en cas de cogestion ?

 

Sur la loi de transition énergétique, les participants ont souhaité en savoir plus au sujet des nouvelles obligations :

 

  • que faut-il voter concernant les répartiteurs ?
  • que faire concernant l’obligation d’audit énergétique au 1er janvier 2017 ?

 

  1. L’après-midi était consacrée aux nouveaux contrats types : les points à contrôler et comment assurer une mise en concurrence efficace.

 

Pendant plus d’une heure trente, la salle a pu poser ses questions :

 

  • comment négocier le montant des honoraires forfaitaires ?
  • que faut-il inclure dans le forfait ?
  • quels conseils concernant les archives ?
  • comment négocier le tarif horaire des prestations particulières ?
  • le syndic peut-il mentionner des frais de photocopies unitaires dans les prestations particulières privatives ?
  • Etc.

 

Nos adhérents collectifs retrouveront là aussi nos deux présentations ci-dessous :

 

CONF N°3_Les points importants à contrôler dans le contrat type

 

CONF N°4_Comment réaliser une mise en concurrence efficace des contrats de syndics

 

Lors de ce Colloque, nos adhérents se sont vu offrir un guide complet de plus de 80 pages sur le thème de cette journée d’information, à savoir : « Comment être un responsable de copropriété efficace suite aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires ».

 

Sachez que ce guide est désormais disponible auprès de l’accueil de l’ARC pour 6 €. Les adhérents collectifs de l’ARC pourront bénéficier d’un tarif privilègié. Contactez-nous pour connaître le tarif et le montant des frais de port (n’oubliez pas de mettre votre numéro d’adhérent, si vous nous contactez par mail ou courrier).

 

 

 

 

 

L'ensemble des présentations des colloques de l'ARC sont par ailleurs disponibles sur www.leportaildelarc.fr, dans "Les évènements de l'ARC". Toutes les informations relatives à la journée du 15 mars sont accessibles dans la rubrique "colloque".

 

 

 

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Loi de Transition Énergétique
syndics - mise en concurrence

Les formations « du samedi » : encore un succès, merci aux participants. Quelles sont vos attentes pour les prochaines ?

Événements

Les formations « du samedi » : encore un succès, merci aux participants.

Quelles sont vos attentes pour les prochaines ?

 

Depuis le mois de septembre, l’ARC organise des sessions de formation  les samedis matin à destination de nos adhérents collectifs sur des thématiques d’actualité, comme par exemple sur le nouveau contrat type de syndic, le traitement des impayés de charges ou encore le contrôle des comptes.

 

Le bilan de ces formations est un véritable succès, car nous avons fait salle comble à chaque fois. A ce titre, nous remercions tous les participants pour avoir enrichi ces sessions de formation et pour leurs retours positifs sur le déroulement de celles-ci.

 

Nous restons à votre disposition pour que vous nous proposiez des sujets ou des thématiques pour les prochaines sessions des « formations du samedi ». Vous pouvez d’ores et déjà nous envoyer vos suggestions à l’adresse suivante : contatc@arc-copro.fr à l’attention de Karima Ben Ahmed.

 

Nous reviendrons prochainement vers vous afin de vous donner la date exacte de la prochaine session de formation ainsi que la thématique retenue.

 

Nous vous rappelons que le coût d’une session de formation est de 20 € (N° d’adhérent collectif demandé à l’inscription). Nous vous informons également  que  les formations peuvent être prises en charge dans le cadre du budget de fonctionnement du conseil syndical (budget courant) et ce conformément à l’article 27 du décret du 17 mars 1967.

 

 

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services collectifs

La Revue trimestrielle N°112 de l’ARC est « dans les boîtes »

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La Revue trimestrielle N°112 de l’ARC est « dans les boîtes »

 

Et voici un nouveau trimestre qui commence bien puisque vous venez (ou vous allez très vite) recevoir notre dernière revue trimestrielle si vous êtes adhérent ou abonné.

 

Cette revue vous accompagnera dans la préparation de vos prochaines assemblées générales et de vos contrôles des comptes de l’exercice grâce notamment au dossier « Comment aborder de manière efficace le contrôle des comptes de sa copropriété ? » que vous retrouverez page 22.

 

Concernant les syndics professionnels, vous découvrirez deux dossiers qui ne manqueront pas de vous intéresser :

  • « Les syndics et leurs filiales » (page 19) ;
  • « Rachat des cabinets de syndic : comment réagir ? » (page 28).

Pour nos adhérents les plus pressés, cette nouvelle revue est désormais accessible en ligne dans notre LIBRAIRIE : http://arc-copro.fr/librairie/les-revues-bulletins-de-larc.

 

 

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revue trimestrielle de l'ARC