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On aime ce style de conseillers syndicaux
Il faut le dire, nous avons des adhérents qui sont tout simplement des héros ou plutôt des héroïnes.
Ils ont bien compris que l’objectif n’était pas de « casser » du syndic professionnel ni même d’être en opposition par principe, mais d’assumer de manière honnête leur mission de contrôle et d’assistance du syndic et quand cela se justifie, corriger les dérives.
A ce titre, nous ne résistons pas à mettre à l’honneur le nouveau conseil syndical adhérent auprès de notre association, qui sait visiblement prendre les bonnes décisions.
Pour cela, présentons les deux questions inscrites à l’ordre du jour et comment les copropriétaires, suite à l’intervention du conseil syndical ont réagi.
I – Suppression des défibrillateurs
Nous le savons bien, les promoteurs ont tendance à installer dans les copropriétés qu’ils construisent des équipements non obligatoires voire inutiles, histoire de faire travailler leurs relations ou encore signent des contrats d’entretien sur des périodes longues avec des clauses qui sont au désavantage de la copropriété et au profit de leurs partenaires.
A ce titre, un promoteur a installé des défibrillateurs, en prévoyant que ce soit le syndicat des copropriétaires qui devra prendre à sa charge leur maintenance.
Or, compte tenu que le syndicat des copropriétaires n’a aucune obligation d’installer ce type d’équipements, pouvant même rechercher sa responsabilité en cas d’incident suite à un disfonctionnement, le conseil syndical a décidé de le supprimer.
Voici donc la résolution qui a bien entendu été adoptée :
Mais la clairvoyance et les économies ne s’arrêtent pas là.
II – Adhésion à l’ARC Nationale
Il y a des économies que l’on réalise en supprimant des factures, et d’autres que l’on entraine en faisant des investissements.
C’est à ce titre que le conseil syndical a souhaité adhérer à l’ARC Nationale, considérant que les services que l’on propose permettront non seulement de former et d’informer le conseil syndical sur ses droits, mais également d’être alertés sur des abus et pratiques commises par les syndics qui, encore une fois, entraînent des dépenses inutiles pour la copropriété.
Voici donc la résolution adoptée par l’ensemble des copropriétaires présents ou représentés à une voix près qui s’est abstenu :
Néanmoins, rappelons que l’adhésion à l’ARC Nationale concerne le conseil syndical et conformément à l’article 27 du décret du 17 mars 1967, cette décision relève du seul conseil syndical et non de l’assemblée générale. Et pour cause, il s’agit d’une décision souveraine du conseil syndical.
Encore bravo pour votre dynamisme qui nous rend fiers.
Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher
Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens.
Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela !
Néanmoins, à où la situation se complique c’est lorsqu’il essaye par des stratagèmes plus ou moins légaux, d’extirper de l’argent de la poche des syndicats de copropriétaires
A ce titre, nous allons présenter une méthode de plus en plus courante au sein des cabinets qui passe bien jusqu’à ce que l’on constate la facture qui en suit.
I – La présence de plusieurs préposés
La technique simple utilisée par la plupart des syndics professionnels est de faire participer à l’assemblée générale plusieurs salariés du cabinet.
L’objectif est tout simplement de multiplier les honoraires qui seront en définitive facturés à la copropriété.
Bien évidemment, le syndic va justifier leur présence par divers arguties : il lui faut un(e) assistant(e) pour gérer le logiciel, le directeur participe à l’assemblée générale pour présenter l’avancement des travaux, l’assistante est en formation… Bref, les copropriétaires pensent qu’il s’agit de rendre service au cabinet et ensuite ce dernier facture leur présence en affirmant que si l’assemblée générale n’était pas d’accord, elle pouvait la contester.
Comment réagir ?
II – Une analyse préalable
Tout d’abord il est impératif de vérifier le point 7.1.2 du contrat-type qui précise si est compris dans le forfait de base la seule intervention du syndic ou bien un ou plusieurs préposés.
Dans la mesure où c’est la deuxième option qui est retenue, le syndic n’a rien à facturer puisque est comprise dans ses honoraires de base leur présence.
Dans la mesure où seul le syndic est inclus, il faudra refuser la présence d’autres salariés du cabinet au cours de l’assemblée générale.
Si le syndic affirme qu’il s’agit de former les « petits nouveaux », il faudra préciser dans le procès-verbal que cela n’entrainera aucune facturation supplémentaire.
Dans la mesure où un second du cabinet est nécessaire, il devra intervenir en premier et ensuite partir pour limiter les honoraires supplémentaires.
Encore une fois, il ne s’agit pas d’être anti syndic mais de défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires.
Le programme des quatre principaux groupes parlementaires concernant le logement
Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention.
A ce titre, nous avons notre liberté de critiques que ce soit pour dénoncer les abus des professionnels, ou vis-à-vis des politiques lorsqu’ils présentent des textes législatifs ou réglementaires qui sont contraires aux intérêts des syndicat des copropriétaires
Pour autant, au vu des prochaines élections législatives, il nous paraît pertinent de présenter le programme des quatre principaux groupes parlementaires, en matière de copropriété.
Sans grande surprise, aucun de ces groupes ne s’est focalisé sur des dispositions spécifiques à la copropriété en se limitant à des mesures plus généralistes liées au logement.
De manière générale, on peut relever que parmi les mesures retenues par le Rassemblement National et Les Républicains, est prévue la suppression du calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques tandis que le groupe Renaissance souhaite le maintenir.
Voici donc les principales mesures proposées par les quatre grands groupes parlementaires.
Compte tenu que l’ARC Nationale est apolitique, nous ne ferons aucun commentaire sur chacun des programmes, sachant que nous militons pour une rénovation y compris énergétique des copropriétés qui doit être mesurée, avec des dispositifs permettant de maitriser les charges et en premier lieu celles relatives aux énergies.
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Renaissance
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Rassemblement National
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LR – Les Républicains
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Nouveau Front populaire |
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