Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France.
Mais, dans les faits, les CEE c’est quoi ?
Commençons par l’acronyme, CEE signifie certificats d’économies d’énergie.
C’est donc un dispositif mis en place dans un certain nombre de pays d’Europe (Royaume-Uni, Italie, Danemark, Irlande ou France) dans lequel des acteurs industriels (les ‘obligés’) doivent réaliser des économies d’énergie et encourager les autres acteurs (les bénéficiaires) à réaliser des travaux visant à économiser l’énergie en leur achetant des certificats d’économie d’énergie que ces derniers obtiennent en réalisant certains travaux visant à diminuer leur consommation.
Chaque type de travail est codifié dans différentes fiches qui comportent plusieurs catégories :
-l’agriculture Fiches AGRI
-le bâtiment résidentiel Fiches BAR
-le bâtiment tertiaire Fiches BAT
-l’industrie Fiches IND
-les réseaux Fiches RES (réseaux électriques ou de chaleur)
-les transports Fiches TRA
Le monde de la copropriété est essentiellement concerné par les fiches BAR lesquelles sont déclinées suivant 4 sous-catégories :
- EN qui concerne l’isolation thermique de l’ENVELOPPE du bâtiment
- EQ qui procure de nouveaux EQUIPEMENTS plus frugaux en énergie (led..)
- SE pour la fourniture d’un SERVICE (par exemple un contrat de performance)
- TH qui concerne l’amélioration de la production THERMIQUE de l’immeuble
Ces fiches normalisées sont disponibles sur le site de l’ADEME :
https://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/BAR
Prenons un exemple concret :
Votre copropriété souhaite faire réaliser un désembouage de son installation de chauffage collectif :
🢣 il s’agit donc de la catégorie BAR (bâtiment résidentiel),
🢣 il s’agit d’un service, SE, puisque vous n’achetez pas de matériel.
La fiche d’opération CEE commencera donc par BAR-SE-xxx
Vous trouvez dans le listing ADEME la fiche correspondant à cette description, il s’agit de la fiche intitulée :
BAR-SE-109 ‘Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine’
Attention : il existe une pour les réseaux chauffage individuel (même dans un immeuble collectif) c’est la fiche BAR-SE-108, qu’il ne faut pas confondre.
Sur cette fiche, sont indiqués :
- le secteur d’application (résidentiel collectif)
- la dénomination précise (on voit ici que si c’est une PAC qui alimente le chauffage, c’est exclu du dispositif)
- les conditions de délivrance du CEE :
- travaux réalisés par un professionnel
- entreprise ou artisan titulaire de la qualification équivalente à Qualibat 526 ou 527 (entretien et maintenance ou exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement)
- les modalités de réalisation
- les précisions à apporter sur la réalisation et l’installation :
- nature, nombre et puissance des émetteurs de chauffage,
- nombre de lots de copropriété,
- le volume d’eau traité, la nature du réseau (acier, cuivre, multicouches..)
- les réactifs utilisés,
- etc.
- la durée de validité du certificat : pour cette fiche elle est de 12 ans (pas de nouvelle opération de ce type avant 12 ans)
- la grille de calcul du montant de certification que l’on peut obtenir.
Cette grille comporte donc 3 variables :
-La zone climatique dont dépend l’immeuble (H1/2/3) :
- les montants exprimés en ‘kWh cumac’ en fonction de la typologie de la chaudière :
- traditionnelle (bas rendement)
- à condensation (haut rendement)
- le nombre de logements (N) concernés par l’opération réalisée.
Vous pouvez, ces éléments en main, déterminer simplement la subvention CEE (la valeur en Euros du certificat d’énergie que vous pouvez demander pour votre opération).
Pour un immeuble situé à Lille, avec une chaudière gaz à condensation et constitué de 45 lots (desservis par le réseau de chauffage) on obtient :
4200 kWh cumac x 45 lots = 189 000 kWh cumac ou 189 MWh cumac
Pour convertir les MWh cumac en argent sonnant et trébuchant il faut obtenir le cours du MWh cumac au moment de la réalisation des travaux.
Les « obligés », entreprises productrices du secteur de l’énergie, qui en tant que ‘pollueurs’ doivent compenser ces pollutions sous formes de financement de travaux d’économie d’énergie envers les utilisateurs (personne physiques, morales et entreprises) sont les suivantes :
- Antargaz,
- Butagaz,
- EDF,
- Engie,
- ENI,
- ESSO,
- Total,
- Auchan,
- Leclerc,
- Carrefour,
- etc.
Ces obligés peuvent déléguer tout ou partie de ces obligations à des tiers qui sont de 2 types :
- structure délégataire (agréée par l’Etat)
- mandataire (non agrée par l’Etat)
C’est ainsi que le MWh cumac, un peu comme une valeur boursière, voit son prix évoluer en fonction de l’offre, de la demande et du volume des échanges. La ‘BOURSE’ qui permet de visualiser ces échange est une entreprise, EEX, qui fonctionne sous délégation de service public et qui gère le registre national des certificats d’économie d’énergie.
La plateforme de visualisation des échanges, dont certains aspects sont réservés aux personnes morales dont les CEE sont l’activité, s’appelle EMMY :
https://www.emmy.fr/public/donnees-mensuelles?preca=false
Il n’y a pas de ‘valeur officielle’ du MWh cumac, les prix sont fixés de gré-à-gré.
Une fois l’obligé, le délégataire ou le mandataire choisi et la valeur du MWh cumac acceptée, il vous suffit de convertir le résultat de notre calcul CEE (ici 189 MWh) par la valeur négociée, par exemple 8€/MWh, soit 1512€ qui seront versés à la copropriété.
Vous pouvez aussi laisser l’entreprise qui réalise les travaux valoriser le CEE et le déduire de votre facture.
Attention : Il faut être vigilant dans le cas de CEE chiffrés par l’entreprise pour s’assurer de la cohérence du calcul issu de la fiche CEE et de ce qui est déduit du coût des travaux ces entreprises n’ayant pas vocation à ‘vendre du CEE’ mais à réaliser des travaux, éventuellement aidés par des CEE.
Certaines officines valorisent des travaux à 0€ très alléchant…..il faut absolument se demander :
- si la qualité des produits installés correspond aux critères de la fiche (en isolation par exemple)
- si le quantitatif indiqué dans le chiffrage est juste (pour de l’isolation de canalisation de distribution il est souvent très surévalué !)
-si la mise en œuvre est conforme aux règles de l’art.
Suivant la typologie de travaux des inspections par un contrôleur certifié COFRAC peuvent être diligentés, compte tenu du taux important d’irrégularité identifiés qui ont émaillés la montée en puissance du dispositif, une massification des contrôles a été engagée, le PNCEE est au cœur de ces contrôles.
Il est important de noter que :
- même si les travaux sont gratuits, ils doivent comme tous les travaux être approuvés par une décision de l’AG, à la majorité légale.
- si le reste à charge pour la copropriété est nul, il faut être sûr de la justesse du calcul (notamment pour les quantitatifs) pour éviter des enrichissements sans cause de la part de l’opérateur avec des fonds qui pourraient bénéficier à d’autres et donc à tous.
- trop souvent la qualité des travaux est ‘à minima’ pour certaines entreprises qui se sont fait pour spécialité de ‘faire du CEE’ et pas de faire des travaux et sont donc ‘peu regardantes’ quand à livraison des travaux…..
